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#1 30-10-2015 13:47:43
- buffybuffy
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Refus d'avenant : licenciement ou démission ?
bonjour,
j'aimerais avoir une confirmation. Mes PE veulent modifier mes horaire de travail ( heures et jours ), ce que je refuse. Pour l'instant, tout est fait à l'oral, pas d'avenant de fait.
C'est bien un licenciement, et pas une démission ? Vous avez un texte de loi pour m'appuyer dessus ?
merci de votre aide.
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30-10-2015 13:47:43
#2 30-10-2015 13:58:53
Re : Refus d'avenant : licenciement ou démission ?
Bonjour.
Ils veulent modifier ton contrat donc tu leur demandes un avenant au contrat par écrit. Tu leur expliques que tu as un mois pour accepter ou refuser.
Si tu acceptes, c'est bien, vous repartez sur une nouvelle mensu.
Si tu refuses, soit ils continuent le contrat tel quel soit ils te licencient.
Ce n'est en aucun cas à toi de démissionner.
Bon courage.
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#3 30-10-2015 14:07:07
Re : Refus d'avenant : licenciement ou démission ?
bonjour,
j'aimerais avoir une confirmation. Mes PE veulent modifier mes horaire de travail ( heures et jours ), ce que je refuse. Pour l'instant, tout est fait à l'oral, pas d'avenant de fait.
C'est bien un licenciement, et pas une démission ? Vous avez un texte de loi pour m'appuyer dessus ?
merci de votre aide.
coucou c'est la partie responsable de la modification qui établit l'avenant!
si celui ci est refusé ce qui est ton droit, soit le parent continu sur les base initial du contrat soit il te licencie.En aucun cas tu dois démissionné,tu es pas responsable de cette modification.
A+
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30-10-2015 15:01:29
#5 30-10-2015 15:47:22
- buffybuffy
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- Messages : 28
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Re : Refus d'avenant : licenciement ou démission ?
justement, je n'ai pas trouvé, dans la cnn
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#6 30-10-2015 15:47:52
- buffybuffy
- Membre
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Re : Refus d'avenant : licenciement ou démission ?
en tout cas, merci de vos réponses, j'ai eu peur de me tromper ( meme si j'étais sure à 99% )
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#7 30-10-2015 18:55:49
Re : Refus d'avenant : licenciement ou démission ?
BONJOUR
ce n'est pas dans la convention mais dans le code du travail
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#8 30-10-2015 19:08:45
Re : Refus d'avenant : licenciement ou démission ?
BONJOUR
ce n'est pas dans la convention mais dans le code du travail
coucou et je rajouterais dans le forum a l'index info article lettre f = fiche utilitaire
tu as la réponse officiel. http://www.direccte.gouv.fr/assistants- … iques.html qui t'amène directement sur le détail
http://www.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/fic … 10_vap.pdf
A+
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#9 31-10-2015 12:07:56
- buffybuffy
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Re : Refus d'avenant : licenciement ou démission ?
Merci beaucoup pour votre aide !!!!
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