Licenciement pendant la période d'essai

marmotte.13 · 31-10-2015 14:25:00

Bonjour,

Je viens d'apprendre que je suis licenciée et que le recommandé est parti.

La fin de la période d'essai est le 31/10, soit aujourd'hui.

A ce jour, je n'ai pas encore reçu le recommandé (pas de première présentation), comme je l'aurai qu'après la période d'essai, mon préavis sera donc de 15 jours, ce qui au final ne changera rien puisque j'ai lu qu'après un mois de présence, le préavis sera de 15 jours, ce qui est déjà le cas ! A mon avis, ce sera une surprise pour les parents (lol) d'autant qu'ils me dispensent de faire le préavis !

Ils auront une autre surprise avec une grosse régul car nous sommes en année incomplète et il n'y a pas encore eu de semaines d'absences de l'enfant.

Etes vous d'accord avec moi ????
1) Même en période d'essai le préavis est de 15 jours après un mois de présence
2) Comme je n'aurai le recommandé que lundi (au plus tôt) c'est de toute façon 15 jours de préavis puisque le préavis commence le jour de la première présentation par le facteur ?

Autre question, comment je calcule le préavis ?

Merci d'avance pour votre aide

31-10-2015 14:25:00

zuenna · 31-10-2015 15:17:00

marmotte.13 a écrit :

Bonjour,
Je viens d'apprendre que je suis licenciée et que le recommandé est parti.
La fin de la période d'essai est le 31/10, soit aujourd'hui.
A ce jour, je n'ai pas encore reçu le recommandé (pas de première présentation), comme je l'aurai qu'après la période d'essai, mon préavis sera donc de 15 jours, ce qui au final ne changera rien puisque j'ai lu qu'après un mois de présence, le préavis sera de 15 jours, ce qui est déjà le cas ! A mon avis, ce sera une surprise pour les parents (lol) d'autant qu'ils me dispensent de faire le préavis !
Ils auront une autre surprise avec une grosse régul car nous sommes en année incomplète et il n'y a pas encore eu de semaines d'absences de l'enfant.
Etes vous d'accord avec moi ????
1) Même en période d'essai le préavis est de 15 jours après un mois de présence
2) Comme je n'aurai le recommandé que lundi (au plus tôt) c'est de toute façon 15 jours de préavis puisque le préavis commence le jour de la première présentation par le facteur ?
Autre question, comment je calcule le préavis ?
Merci d'avance pour votre aide

A vérifier mais il me semble bien qu'en période d'essai, la date qui compte pour le début du délai de prévenance ( et non pas du préavis) est le jour où l'employeur a manisfesté sa volonté de mettre fin à la période d'essai, soit le jour de l'envoi du courrier et non pas le jour de la présentation du courrier pour éviter justement ton cas de figure.
C'est un arrêt de la cours de cassation du 24 avril 2013.

Quand a commencé exactement ton contrat ?

Dernière modification par zuenna (31-10-2015 15:24:42)

zuenna · 31-10-2015 15:26:46

En règle générale, le préavis ne court qu’à compter de la date de présentation de la lettre recommandée signifiant la rupture, comme le soutenait le salarié (C. trav., art. L. 1234-3 ; Cass. soc., 7 nov. 2006, no 05-42. 323, JSL, 28 nov. 2006, no 200-5). Mais ici, s’agissant du délai de prévenance conventionnel, la Haute Cour a appliqué un autre principe, celui qui régit la date de rupture d’un contrat de travail, et donc d’une période d’essai, et qui prend en compte la date d’envoi de la lettre (Cass. soc., 11 mai 2005, no 03-40.650, JSL 21 juin 2005, no 170-2).

marmotte.13 · 31-10-2015 16:25:45

Ah bon ?! Je ne connaissais absolument pas....mon contrat a commencé le 31.08.15 avec une période d essai de 2 mois prenant fin le 31.10.15

Ca change pas grand chose au final non c est quand même 15 jours de préavis ?

31-10-2015 16:25:45

marmotte.13 · 31-10-2015 16:29:00

Je ne comprends pas le délai de prévenance.....quand j ai regardé concernant la durée du préavis pendant la période d essai j ai toujours lu "préavis " et non "délai de prévenance " ???

zuenna · 31-10-2015 16:36:35

marmotte.13 a écrit :

Ah bon ?! Je ne connaissais absolument pas....mon contrat a commencé le 31.08.15 avec une période d essai de 2 mois prenant fin le 31.10.15
Ca change pas grand chose au final non c est quand même 15 jours de préavis ?

Par contre oui, ta période d'essai ayant dépassé le mois, le délai de prévenance est bien de 15 jours à compter de la date d'envoi de la lettre. Et non, en période d'essai ce n'est pas un préavis mais un délai de prévenance

marmotte.13 · 31-10-2015 17:08:06

Ok merci zuenna. Pour être sûre d avoir bien compris, même si le terme n est pas le même dans le fond c est pareil, les parents doivent me payer 15 jours même si l enfant ne vient plus ?

Reste le coup de la date....si je comprends bien, je dois compter 15 jours à partir de la date de la lettre et non de la réception ?! Comme c est 15 jours de toute façon je suis pas à 2 jours près non plus....

Admettons qu ils ont daté la lettre au 30, comment je calcule mon préavis, au réel ?

zuenna · 31-10-2015 17:17:46

marmotte.13 a écrit :

Ok merci zuenna. Pour être sûre d avoir bien compris, même si le terme n est pas le même dans le fond c est pareil, les parents doivent me payer 15 jours même si l enfant ne vient plus ?
Reste le coup de la date....si je comprends bien, je dois compter 15 jours à partir de la date de la lettre et non de la réception ?! Comme c est 15 jours de toute façon je suis pas à 2 jours près non plus....
Admettons qu ils ont daté la lettre au 30, comment je calcule mon préavis, au réel ?

Ton contrat se terminera le 13 novembre . Tu déduiras du 14 au 30 avec le calcul de la cours de cassation

marmotte.13 · 31-10-2015 17:59:50

Ok merci beaucoup

budulle · 31-10-2015 18:02:56

et au besoin faire une régul

chris84 · 31-10-2015 23:47:55

de toute façon ils n'avaient pas à vous laisser l'enfant mais doivent vous payer le délai de prévenance sans vous mettre l'enfant c'est la loi à partir de la date de fin de période d'essai
c'est ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p2433041

et pour la prévenance en période d'essai c'est là
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p1562274

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