heures rémunérées ou non

budulle · 02-11-2015 16:07:46

zuenna a écrit :

budulle a écrit :
zuenna a écrit :
elle ne peut pas l'employer en cdd car ce n'est pas un remplacement d'ass mat mais en plus, et ne peut pas faire non plus de cdi.
je comprend bien, pas de cdd possible, pas de cdi possible...mais dans ce cas comment doit-elle faire ?
Elle doit faire l'adaptation en dehors des heures d'accueil avec chichitoon. On ne peut pas déclarer 2 ass mat sur les mêmes heures de garde. C'est comme si les 2 avaient l'enfant en même temps

pfff... bah oui c'est évident, je crois que j'ai besoin de vacances: j'aurais du penser à ça

02-11-2015 16:07:46

zuenna · 02-11-2015 16:08:43

budulle a écrit :

zuenna a écrit :
nathodisab a écrit :
sur le fond je suis d'accord avec toi Zuenna
mais pajemploi a t il connaissance des horaires d'accueil programmées pour chaque am ?
il ne me semble pas...
pour autant un pe peut trés bien avoir deux am, accueillant le même enfant mais sur des plannings qui se complètent ( j'ai moi même eu en accueil une petite fille qui allait aussi chez une autre am le jour où moi je n'avais pas de disponibilités)
et la maman avait bien les charges payées pour nous deux, et l'aide à hauteur plafonnée de 85% du cumul des deux salaires
Oui, mais en l'occurence, les plannings ne se complèteront pas puisque les heures seront les memes pour la 1ere et la 2eme ass mat. ce sera donc bien une fraude que de demander les aides pour la 2eme.
ce sont les pe qui ont décidé de faire l'adaptation sur les heures de chichitoon et donc absence injustifiée.
Donc sur la déclaration paje de chichitoon, il n'y aura pas de déclaration de jours ou d'heures non travaillés et donc pas de réduction de salaire ni de cp pris donc mêmes aides et en plus, il y aura des heures déclarées avec une autre ass mat et donc la demande de l'aide et ça ne choque personne ??

mais il faut bien que la deuxième ass mat soit déclarée....

Pas sur les mêmes heures que la 1ere.
Tu ne peux pas toucher d'aide pour l'emploi de 2 ass mat en même temps sur les mêmes heures.
L'enfnt ne peut pas se dédoubler : il est soit chez la 1ere soit chez la 2eme mais pas chez les 2 en même temps et avec une absence injustifiée sans réduction de salaire, c'est comme si il était chez les 2 en même temps

nathodisab · 02-11-2015 16:12:41

zuenna a écrit :

nathodisab a écrit :
zuenna a écrit :
Ce ne sera pas un cdd pour la 2eme car ce sera une absence injustifiée rémunérée pour la 1ere. Ce ne sera donc pas un remplacement d'ass mat mais l'emploi d'une autre ass mat pendant la durée d'accueil prévu pour la 1ere ass mat.
Il n'y a pas remplacement d'ass mat.
L'emploi de la 2eme ass mat se fera en plus de la 1ere ass mat, en même temps, sur les mêmes heures prévues avec la 1ere.
Et c'est ce qui fait la différence. Un cdd et les aides pour une 2eme ass mat sont valables uniquement si la 1ere ass mat est en congé ou ne peut pas accueillir, ce qui ne sera pas le cas.
Donc pas d'aide pour la 2eme ass mat. On ne peut pas employer 2 ass mat en même temps, sur les mêmes heures et avoir l'aide pour les 2
sur le fond je suis d'accord avec toi Zuenna
mais pajemploi a t il connaissance des horaires d'accueil programmées pour chaque am ?
il ne me semble pas...
pour autant un pe peut trés bien avoir deux am, accueillant le même enfant mais sur des plannings qui se complètent ( j'ai moi même eu en accueil une petite fille qui allait aussi chez une autre am le jour où moi je n'avais pas de disponibilités)
et la maman avait bien les charges payées pour nous deux, et l'aide à hauteur plafonnée de 85% du cumul des deux salaires
Oui, mais en l'occurence, les plannings ne se complèteront pas puisque les heures seront les memes pour la 1ere et la 2eme ass mat. ce sera donc bien une fraude que de demander les aides pour la 2eme.
ce sont les pe qui ont décidé de faire l'adaptation sur les heures de chichitoon et donc absence injustifiée.
Donc sur la déclaration paje de chichitoon, il n'y aura pas de déclaration de jours ou d'heures non travaillés et donc pas de réduction de salaire ni de cp pris donc mêmes aides et en plus, il y aura des heures déclarées avec une autre ass mat et donc la demande de l'aide et ça ne choque personne ??

à mais je suis tout à fait d'accord avec toi...
mais le pe va déclarer sa 2eme ass-mat pour pouvoir faire l'adaptation
est ce que pajemploi a les moyens de faire la différence entre deux am sur les mêmes heures d'accueil ou sur des plannings qui se complètent...comment le pe peut il procéder pour différencier les deux situations ?
car dans tout les cas, le pe a l'obligation de passer par pajemploi pour déclarer les deux am...
et admettons qu'il n'ait pas la possibilité de procéder autrement pour l'adaptation... même s'il ne souhaite pas toucher une aide indue, comment peut il s'y prendre ?

zuenna · 02-11-2015 16:30:10

nathodisab a écrit :

est ce que pajemploi a les moyens de faire la différence entre deux am sur les mêmes heures d'accueil ou sur des plannings qui se complètent...comment le pe peut il procéder pour différencier les deux situations ?
car dans tout les cas, le pe a l'obligation de passer par pajemploi pour déclarer les deux am...
et admettons qu'il n'ait pas la possibilité de procéder autrement pour l'adaptation... même s'il ne souhaite pas toucher une aide indue, comment peut il s'y prendre ?

Paje emploi ne pourra peut être pas faire la différence mais reste que ça sera quand même bien une fraude de demander l'aide pour la 2eme ou de faire un cdd .

Alors il peut éventuellement faire un occasionnel, déclarer la 2eme ass mat mais ne pas toucher l'aide.

Où alors il va falloir qu'elle trouve une solution pour pouvoir faire l'adaptation en dehors des heures de garde de chichitoon.

D'autre part, on a pas eu la réponse : est ce chichitoon qui ira récupérer l'enfant chez la 2 eme ass mat où est ce la maman qui ensuite déposera son enfant chez chichitoon

02-11-2015 16:30:10

budulle · 02-11-2015 16:32:26

@ zuenna je ne comprend pas comment le pe peut faire un occasionnel sans toucher l'aide,car lors de la déclaration pajemploi, que ça soit un cdd, un cdi ou un occasionnel, la déclaration de fait de la même façon ?

zuenna · 02-11-2015 16:36:23

Je pense qu'on ne peut tout simplement pas faire de contrat et déclarer 2 ass mat sur les mêmes heures. Dans les faits on peut peut être le faire, mais je ne pense pas qu'on ai le droit de le faire

nathodisab · 02-11-2015 16:39:39

zuenna a écrit :

nathodisab a écrit :
est ce que pajemploi a les moyens de faire la différence entre deux am sur les mêmes heures d'accueil ou sur des plannings qui se complètent...comment le pe peut il procéder pour différencier les deux situations ?
car dans tout les cas, le pe a l'obligation de passer par pajemploi pour déclarer les deux am...
et admettons qu'il n'ait pas la possibilité de procéder autrement pour l'adaptation... même s'il ne souhaite pas toucher une aide indue, comment peut il s'y prendre ?
Paje emploi ne pourra peut être pas faire la différence mais reste que ça sera quand même bien une fraude de demander l'aide pour la 2eme ou de faire un cdd .
Alors il peut éventuellement faire un occasionnel, déclarer la 2eme ass mat mais ne pas toucher l'aide.
Où alors il va falloir qu'elle trouve une solution pour pouvoir faire l'adaptation en dehors des heures de garde de chichitoon.
D'autre part, on a pas eu la réponse : est ce chichitoon qui ira récupérer l'enfant chez la 2 eme ass mat où est ce la maman qui ensuite déposera son enfant chez chichitoon

je suis d'accord sur le fait que la situation est illégale... mais que l'accueil soit occasionnel ou pas ne changera rien
deux salariés sur le même poste ce n'est pas possible...

est ce que légalement la période d'adaptation peut déroger à cette état de fait... franchement je ne sais pas

pour ce qui est de pajemploi, le pe est déjà bénéficiaire de l'aide pour sa première am, donc il n'a pas effectuer de demande d'aide lorsqu'il va déclarer sa 2eme ass-mat...et il est obligé de passer par pajemploi pour la déclarer...
pour moi il aura d'office la prise en charge des cotisations sans démarches particulières

maintenant la question est a t il le droit de faire l'adaptation avec l'ass-mat 2 sur du temps de travail de l'ass-mat 1...

zuenna · 02-11-2015 17:01:07

nathodisab a écrit :

maintenant la question est a t il le droit de faire l'adaptation avec l'ass-mat 2 sur du temps de travail de l'ass-mat 1...

C'est effectivement la question la plus importante à se poser

Et quel contrat établir : car cdd pas possible car par de remplacement d'ass mat, cdi non plus et effectivement, occasionnel non plus. Comme tu le dis natho, 2 salariés sur le même poste en même temps, pas possible

Et c'est bien ce qui me gêne beaucoup dans cette histoire

roro062 · 02-11-2015 17:06:50

Mesdames, je crois que vous n'avez pas bien lu le descriptif du post

La première AM va être en congé maternité
La maman qui l'emploie a donc prévu son remplacement avec une nouvelle ass mat.

Donc SI elle peut faire un CDD car c'est la loi -ce n'est pas de l'occasionnel quand ça dure le temps d'un congé maternité.

SI les charges seront entièrement prises en charge car c'est le lancement du contrat en CDD et c'est parfaitement LEGAL
(le problème se posait pour moi lors de mes grossesses suivantes et l'inspection du travail et l'unedic m'ont validé les données eux mêmes)
Cela fonctionne pour une période d'adaptation, par pour un double emploi permanent évidement.

SI les aides seront bien perçues, dans la limite du plafond alloué au foyer.

Zuenna, merci de vous renseigner avant de poster vos affirmations car vous êtes Modérateur (et donc une référence sur ce forum) et vous induisez en erreur sur ce point.

chris84 · 02-11-2015 17:17:11

zuenna a écrit :

Oui, mais en l'occurence, les plannings ne se complèteront pas puisque les heures seront les memes pour la 1ere et la 2eme ass mat. ce sera donc bien une fraude que de demander les aides pour la 2eme.
ce sont les pe qui ont décidé de faire l'adaptation sur les heures de chichitoon et donc absence injustifiée.
Donc sur la déclaration paje de chichitoon, il n'y aura pas de déclaration de jours ou d'heures non travaillés et donc pas de réduction de salaire ni de cp pris donc mêmes aides et en plus, il y aura des heures déclarées avec une autre ass mat et donc la demande de l'aide et ça ne choque personne ??

c'est vrai je n'avais pas vu les choses sous cet angle, je ne voyais que le côté illogique de faire l'adaptation par l'assmat chez la remplaçante,
ici c'est le point de vue légal et financier
tu fais bien de le souligner!

après je serai vraiment curieuse de savoir si lors de l'adaptation on peut commencer à employer sous un cdd l'assmat remplaçante alors que l'autre est encore en poste
j'imagine que l'expérience de roro nous prouve que oui c'est possible
maintenant on a tellement vu de situations illégales qui étaient validées par pajemploi ou même certaines réponses de direccte ou de rams en dehors des clous... que je voudrai bien avoir un texte officiel là dessus

budulle · 02-11-2015 17:20:43

roro062 a écrit :

Mesdames, je crois que vous n'avez pas bien lu le descriptif du post
La première AM va être en congé maternité
La maman qui l'emploie a donc prévu son remplacement avec une nouvelle ass mat.
Donc SI elle peut faire un CDD car c'est la loi -ce n'est pas de l'occasionnel quand ça dure le temps d'un congé maternité.
SI les charges seront entièrement prises en charge car c'est le lancement du contrat en CDD et c'est parfaitement LEGAL
(le problème se posait pour moi lors de mes grossesses suivantes et l'inspection du travail et l'unedic m'ont validé les données eux mêmes)
Cela fonctionne pour une période d'adaptation, par pour un double emploi permanent évidement.
SI les aides seront bien perçues, dans la limite du plafond alloué au foyer.
Zuenna, merci de vous renseigner avant de poster vos affirmations car vous êtes Modérateur (et donc une référence sur ce forum) et vous induisez en erreur sur ce point.

tu devrais relire le post car ce n'est pas pendant le congé mat que ce pose le soucis mais avant le congé mat !

zuenna · 02-11-2015 17:21:02

roro062 a écrit :

Mesdames, je crois que vous n'avez pas bien lu le descriptif du post
La première AM va être en congé maternité
La maman qui l'emploie a donc prévu son remplacement avec une nouvelle ass mat.
Donc SI elle peut faire un CDD car c'est la loi -ce n'est pas de l'occasionnel quand ça dure le temps d'un congé maternité.
SI les charges seront entièrement prises en charge car c'est le lancement du contrat en CDD et c'est parfaitement LEGAL
(le problème se posait pour moi lors de mes grossesses suivantes et l'inspection du travail et l'unedic m'ont validé les données eux mêmes)
Cela fonctionne pour une période d'adaptation, par pour un double emploi permanent évidement.
SI les aides seront bien perçues, dans la limite du plafond alloué au foyer.
Zuenna, merci de vous renseigner avant de poster vos affirmations car vous êtes Modérateur (et donc une référence sur ce forum) et vous induisez en erreur sur ce point.

Alors tout d'abord, je ne suis pas modérateur mais aide modérateur.

Ensuite, en relisant bien le post de départ de chichiroon, elle dit effectivement qu'elle sera bientôt en congé maternité.

par contre, quand elle parle de l'adaptation, elle dit qu'à chaque fois elle récupère l'enfant, une fois après 1h d'adaptation et 1 fois après 1 matinée et elle demande si son salaire sera maintenu.
Alors ça veut bien dire que si elle récupère l'enfant, c'est qu'elle ne sera pas encore en congé maternité et qu'elle va encore le garder d'où ma réponse que je lui ai faite : salaire maintenu car absence injustifié.
L'dapatation se fera donc bien pendant les heures d'accueil de chichiroon qui ne sera pas encore en congé maternité.

Si chichiroon pouvait venir confirmer

zuenna · 02-11-2015 17:24:00

chris84 a écrit :

zuenna a écrit :
Oui, mais en l'occurence, les plannings ne se complèteront pas puisque les heures seront les memes pour la 1ere et la 2eme ass mat. ce sera donc bien une fraude que de demander les aides pour la 2eme.
ce sont les pe qui ont décidé de faire l'adaptation sur les heures de chichitoon et donc absence injustifiée.
Donc sur la déclaration paje de chichitoon, il n'y aura pas de déclaration de jours ou d'heures non travaillés et donc pas de réduction de salaire ni de cp pris donc mêmes aides et en plus, il y aura des heures déclarées avec une autre ass mat et donc la demande de l'aide et ça ne choque personne ??

c'est vrai je n'avais pas vu les choses sous cet angle, je ne voyais que le côté illogique de faire l'adaptation par l'assmat chez la remplaçante,
ici c'est le point de vue légal et financier
tu fais bien de le souligner!
après je serai vraiment curieuse de savoir si lors de l'adaptation on peut commencer à employer sous un cdd l'assmat remplaçante alors que l'autre est encore en poste
j'imagine que l'expérience de roro nous prouve que oui c'est possible
maintenant on a tellement vu de situations illégales qui étaient validées par pajemploi ou même certaines réponses de direccte ou de rams en dehors des clous... que je voudrai bien avoir un texte officiel là dessus

C'est effectivement à éclaircir

Bon, je viens de me faire allumer, mais pas grave, roro m'a dit que j'étais une référence sur ce forum .
Bon elle a été vite en besogne, je ne suis qu'une humble aide modérateur

nathodisab · 02-11-2015 17:27:52

roro062 a écrit :

Mesdames, je crois que vous n'avez pas bien lu le descriptif du post
La première AM va être en congé maternité
La maman qui l'emploie a donc prévu son remplacement avec une nouvelle ass mat.
Donc SI elle peut faire un CDD car c'est la loi -ce n'est pas de l'occasionnel quand ça dure le temps d'un congé maternité.
SI les charges seront entièrement prises en charge car c'est le lancement du contrat en CDD et c'est parfaitement LEGAL
(le problème se posait pour moi lors de mes grossesses suivantes et l'inspection du travail et l'unedic m'ont validé les données eux mêmes)
Cela fonctionne pour une période d'adaptation, par pour un double emploi permanent évidement.
SI les aides seront bien perçues, dans la limite du plafond alloué au foyer.
Zuenna, merci de vous renseigner avant de poster vos affirmations car vous êtes Modérateur (et donc une référence sur ce forum) et vous induisez en erreur sur ce point.

1/ l'adaptation n'est pas prévu pendant le congés maternité de l'auteur, mais en amont
et d'ailleurs, l'ass-mat remplacé dit s'occuper de la transmission de l'enfant pendant cette adaptation

2/ chaque membre ici à le droit de s'exprimer sans avoir en retour des remontrances de la part d'autres membres
Zuenna exprime ce qu'elle pense être juste et met en avant les dysfonctionnements éventuels de la situation citée
et nous avons toute confiance en son discernement et son sérieux c'est pour cela qu'elle est "assistant Modérateur" et mérite pleinement son titre

3/le bon conseil n'étant ni vous ni moi conseiller juridique est tout simplement de renvoyer l'auteur vers les instances compétentes en droit du travail pour savoir si effectivement, le salarié remplaçant a la possibilité d'effectuer la période d'adaptation sur le temps de travail de la salarié remplacée en toute légalité

roro062 · 02-11-2015 17:32:22

je n'ai plus le courrier que les différents services m'avaient envoyé à l'époque
mais il était dit que sur un court laps de temps justifié par le lancement d'un nouveau contrat (et ce même si la première AM est encore sous contrat "actif") l'emploi et les prise en charge de la seconde AM sont tout à fait légal.

Le but c'est de créer des emplois Pas d'en supprimer.

zuenna · 02-11-2015 17:48:19

roro062 a écrit :

je n'ai plus le courrier que les différents services m'avaient envoyé à l'époque
mais il était dit que sur un court laps de temps justifié par le lancement d'un nouveau contrat (et ce même si la première AM est encore sous contrat "actif") l'emploi et les prise en charge de la seconde AM sont tout à fait légal.
Le but c'est de créer des emplois Pas d'en supprimer.

Et bien c'était justement la question qu'on se posait en débattant et il n'était peut être pas la peine de m'allumer comme vous l'avez fait .
Vous nous parliez d'un cdd légal durant le congé maternité et ce n'est absolument pas de cela qu'il était question ici.

la question était de savoir si le cdd était légal alors qu'il n'y avait pas replacement durant l'adaptation, la 1ere ass mat travaillant toujours sur les mêmes heures

Et soit dit en passant, nous avions parfaitement lu le descriptif du 1er post

Dernière modification par zuenna (02-11-2015 17:49:54)

Fila · 02-11-2015 18:11:27

C'est quand même l'usage, dans n'importe quelle entreprise, de préparer un départ en congé maternité en embauchant son remplaçant AVANT que la salariée ne parte. Il y a quand même toujours une transition à assurer (quel est le mot de passe du PC, comment sont rangés les dossiers, en quoi consiste le projet et qui sont les acteurs, ...), ici c'est une adaptation mais ça revient au même. Et c'est complètement légal.

Je trouve ça plutôt sain de se préoccuper de l'adaptation avant le congé maternité effectif plutôt que de balancer l'enfant du jour au lendemain chez sa nouvelle am. J'ai du mal à croire que tout le monde trouve ça scandaleux

Et effectivement les 2 salaires doivent être déclarés à pajemploi, qui prendra les charges pour les 2 et l'aide sera calculée sur la somme des 2 salaires. Je ne vois pas non plus où est la fraude : il n'y a pas de fausse déclarations, les 2 am seront correctement déclarées et payées...

nounounat82 · 02-11-2015 18:12:17

euh ben moi je trouve que roro ne ta pas allumé , juste que vous n'êtes pas du même avis c'est tout et si même aide modo ou pas d'ailleurs elle peut le dire ; (je ne connais pas roro!)
en même temps il y a bien des pe qui emploient 2 assmat pour un même enfant (pour x raisons , une après-midi ou un jour semaine pajemploi fait pas le distingo toute manière , c'est pas nouveau et ils en ont le droit)et ils n'ont pas de charges à payer (mais qu'une seule aide ça oui )

nathodisab · 02-11-2015 18:16:12

Fila a écrit :

C'est quand même l'usage, dans n'importe quelle entreprise, de préparer un départ en congé maternité en embauchant son remplaçant AVANT que la salariée ne parte. Il y a quand même toujours une transition à assurer (quel est le mot de passe du PC, comment sont rangés les dossiers, en quoi consiste le projet et qui sont les acteurs, ...), ici c'est une adaptation mais ça revient au même. Et c'est complètement légal.
Je trouve ça plutôt sain de se préoccuper de l'adaptation avant le congé maternité effectif plutôt que de balancer l'enfant du jour au lendemain chez sa nouvelle am. J'ai du mal à croire que tout le monde trouve ça scandaleux
Et effectivement les 2 salaires doivent être déclarés à pajemploi, qui prendra les charges pour les 2 et l'aide sera calculée sur la somme des 2 salaires. Je ne vois pas non plus où est la fraude : il n'y a pas de fausse déclarations, les 2 am seront correctement déclarées et payées...

personne ne parle de scandale Fila
la question était est ce légal de faire l'adaptation sur les heures où l'assmat 1 est en période d'accueil et de ce fait le pe a t il droit à une prise en charge des cotisations
et 2eme point, est ce à l'ass-mat remplacée d'assurer les transmissions avec l'autre am ?

nathodisab · 02-11-2015 18:19:18

nounounat82 a écrit :

euh ben moi je trouve que roro ne ta pas allumé , juste que vous n'êtes pas du même avis c'est tout et si même aide modo ou pas d'ailleurs elle peut le dire ; (je ne connais pas roro!)
en même temps il y a bien des pe qui emploient 2 assmat pour un même enfant (pour x raisons , une après-midi ou un jour semaine pajemploi fait pas le distingo toute manière , c'est pas nouveau et ils en ont le droit)et ils n'ont pas de charges à payer (mais qu'une seule aide ça oui )

qu'il y ait désaccord entre deux personnes n'a rien d'anormal, c'est même monnaie courante... mais il y a les formes pour l'exprimer

et là , le sujet n'est pas est il possible d'avoir deux am mais est il légal d'employer deux am sur le même poste, dans la situation précise d'une adaptation...

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