mensualisation avec heures supplémentaires

Ms95 · 02-11-2015 15:56:06

Bonjour tout le monde !
Voila je suis assistante maternelle et j'ai decouvert ce site au top !
J'ai commencé mon activité fin mars. J'ai donc actuellement un contrat et un nouveau qui se confirme pour le mois de janvier, mais je ne sais pas comment m'y prendre.
En effet celui ci sera de 47h30, je sais que passé la 45eme heure il y'a une majoration mais je ne sais pas comment effectuer le calcul. Est ce (taux horaire x 45 x 52 sem / 12) + (taux horaire majoré x 2h30 x 52 / 12) fixe tous les mois ?
De plus c'est un enfant qui sera scolarisé en septembre donc c'est un contrat de 8 mois, comprenant 4 semaines de vacances (communes avec les parents, donc 31 semaines travaillées).
Est ce que cela modifie le calcul ? Ou est ce le meme mais rupture de contrat et "regularistation" ? Dans ce cas comment m'y prendre ?
J'ai lu diverses versions donc je m'y perds...
Merci mille fois par avance

02-11-2015 15:56:06

sailormoon · 02-11-2015 16:02:17

bonjour,

il faut faire une mensu sur 12 mois et en septembre il faudra faire un avenant pour modifier le contrat.

non tu fais une mensu sur 47h30, et si tu travailles vraiment 47h30 par semaine tu rajouteras la majoration des heures.

nathodisab · 02-11-2015 16:04:13

Ms95 a écrit :

Bonjour tout le monde !
Voila je suis assistante maternelle et j'ai decouvert ce site au top !
J'ai commencé mon activité fin mars. J'ai donc actuellement un contrat et un nouveau qui se confirme pour le mois de janvier, mais je ne sais pas comment m'y prendre.
En effet celui ci sera de 47h30, je sais que passé la 45eme heure il y'a une majoration mais je ne sais pas comment effectuer le calcul. Est ce (taux horaire x 45 x 52 sem / 12) + (taux horaire majoré x 2h30 x 52 / 12) fixe tous les mois ?
De plus c'est un enfant qui sera scolarisé en septembre donc c'est un contrat de 8 mois, comprenant 4 semaines de vacances (communes avec les parents, donc 31 semaines travaillées).
Est ce que cela modifie le calcul ? Ou est ce le meme mais rupture de contrat et "regularistation" ? Dans ce cas comment m'y prendre ?
J'ai lu diverses versions donc je m'y perds...
Merci mille fois par avance

Bonjour,
pour ta première question
la mensu devra être calculée sur 47.5h/sem au tarif de base
et tu rajouteras la majoration des heures réellement effectuées chaque mois à ton salaire de base

2/ si aucune sem d'abs programmée autre que tes propres congés annuel légaux dans ce cas, il faut bien faire une mensualisation sur 52 sem, mais tu devras déduire le mois de tes congés, les jours non acquis avec le calcul de la cour de cassation

tu vas être multi-employeurs, tu as donc l'obligation de prendre 5 sem/an en commun avec tous tes pe
avais tu déjà fixé les sem de congés avec ton 1er employeur, et si oui, ces 4 sem d'absence programmées sont elles bien les mêmes pour les deux pe ?

Ms95 · 02-11-2015 16:11:19

Merci de ta reponse sailormoon !
Quand tu dis "modifier le contrat" c'est une rupture ? Et cela cesse comme ca, pas de "dû" d'un coté comme de l'autre ?
Pour les heures majorées c'est à revoir tous les mois alors, je fais mon calcul avec mon tarif horaire de base x 47h30, on compte a la fin du mois et je calcule, ok merci

02-11-2015 16:11:19

sailormoon · 02-11-2015 16:13:59

si tu ne le garderas plus ce sera une rupture, ils te devront les congés payés en plus du salaire.

les heures majorées se calculent à la semaine pas au mois.

nathodisab · 02-11-2015 16:16:55

Ms95 a écrit :

Merci de ta reponse sailormoon !
Quand tu dis "modifier le contrat" c'est une rupture ? Et cela cesse comme ca, pas de "dû" d'un coté comme de l'autre ?
Pour les heures majorées c'est à revoir tous les mois alors, je fais mon calcul avec mon tarif horaire de base x 47h30, on compte a la fin du mois et je calcule, ok merci

pour les calculs tu dois faire la conversion des heures au centième 47h30mn = 47.5h au centième

tu compte donc 47.5 à ton tarif de base, et chaque mois, tu fais le point des heures au delà de 45h/sem réellement effectuées et tu factureras ce nbre d'h * taux de majoration

Ms95 · 02-11-2015 16:34:12

Bonjour,
pour ta première question
la mensu devra être calculée sur 47.5h/sem au tarif de base
et tu rajouteras la majoration des heures réellement effectuées chaque mois à ton salaire de base

2/ si aucune sem d'abs programmée autre que tes propres congés annuel légaux dans ce cas, il faut bien faire une mensualisation sur 52 sem, mais tu devras déduire le mois de tes congés, les jours non acquis avec le calcul de la cour de cassation

tu vas être multi-employeurs, tu as donc l'obligation de prendre 5 sem/an en commun avec tous tes pe
avais tu déjà fixé les sem de congés avec ton 1er employeur, et si oui, ces 4 sem d'absence programmées sont elles bien les mêmes pour les deux pe ?

Merci
Oui vacances communes definies avec les 2 familles.
Du coup ce nouveau contrat en janvier ne compte que 4 semaines de vacances (sur 8 mois), ca change quelque chose ?
C'est pas super clair, merci pour votre aide

nathodisab · 02-11-2015 16:45:24

Ms95 a écrit :

Merci
Oui vacances communes definies avec les 2 familles.
Du coup ce nouveau contrat en janvier ne compte que 4 semaines de vacances (sur 8 mois), ca change quelque chose ?
C'est pas super clair, merci pour votre aide

non, pas de souci, c'est bien un contrat en année complète sur 52 sem/ an

sailormoon · 02-11-2015 16:49:23

vu que tu as un autre contrat, tu as droit à 5 semaines de cp, même s'ils ne sont pas acquis, tu déduiras les semaines de congés.
en ayant plusieurs employeurs tu fixe tes congés pour être vraiment en vacance sans enfant en garde.

Ms95 · 02-11-2015 17:13:34

Merci !
Et histoire d'etre vraiment bien sûre (!) fin aout nous établissons une rupture de contrat, la famille paie le mois d'août en régularisant les congés ?
Une semaine fin avril est définie. Depuis janvier aurais-je acquis les jours pour les poser ou bien est ce que ca sera du sans solde et ces journées acquises seront a compter debut juin ?
Et 3 semaines seront prises en aout, je n'aurai pas acquis tous ces jours (de juin à aout) donc une partie sans solde ?

nathodisab · 02-11-2015 17:18:58

Ms95 a écrit :

Merci !
Et histoire d'etre vraiment bien sûre (!) fin aout nous établissons une rupture de contrat, la famille paie le mois d'août en régularisant les congés ?
Une semaine fin avril est définie. Depuis janvier aurais-je acquis les jours pour les poser ou bien est ce que ca sera du sans solde et ces journées acquises seront a compter debut juin ?
Et 3 semaines seront prises en aout, je n'aurai pas acquis tous ces jours (de juin à aout) donc une partie sans solde ?

en pricipe tout les congés pris avant la date de fin de la période de réfrence pour l'acquisition (31 mai 2016) seront d'office sans solde et déduit avec le calcul de la cour de cassation
à partir de juin, le salaire sera maintenu à hauteur des jours acquis et de nouveau déduit
à la rupture le point est fait sur les j acquis et pris, et le solde sera payé en indemnité compensatrice

Ms95 · 02-11-2015 17:36:40

Wahou je pense avoir compris !
J'ai fait les calculs donc la semaine d'avril sans solde, puis fin juillet j'aurai acquis 18jours que je poserai en aout (3 semaines, peut etre sans 15 aout). Donc a la fin du mois d'août il restera 2,5jours à régulariser ?
Je me permets une derniere petite question, comment se fait on payer ces cp ?
Merci pour vos explications et votre temps !

nathodisab · 02-11-2015 17:43:42

Ms95 a écrit :

Wahou je pense avoir compris !
J'ai fait les calculs donc la semaine d'avril sans solde, puis fin juillet j'aurai acquis 18jours que je poserai en aout (3 semaines, peut etre sans 15 aout). Donc a la fin du mois d'août il restera 2,5jours à régulariser ?
Je me permets une derniere petite question, comment se fait on payer ces cp ?
Merci pour vos explications et votre temps !

1/ on calcule les cp acquis par période de référence donc on clotrue au 31 mai si moins de 30j on peut bénéficier de j sup pour enfant à charge
ce sont sur ces jours que vous bénéficierez du maintien du salaire

vous ne pouvez prendre les jours acquis sur juin/juillet que si vous avez demandé au contrat de bénéficier des cp au fur et à mesure de leur acquisition selon la loi Aubry 2

les jours acquis à partir de juin 2016 sont normalement à poser à partir de juin 2017

en fin de contrat les j acquis non pris sont à solder en indemnité comp de cp sur la base d'1/26eme du salaire mensuel par j ouvrable du

Ms95 · 02-11-2015 20:28:04

Super ! Merci beaucoup a vous deux pour toutes vos infos !
Bonne soirée

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