heures rémunérées ou non

Fila · 02-11-2015 18:28:12

nathodisab a écrit :

et là , le sujet n'est pas est il possible d'avoir deux am mais est il légal d'employer deux am sur le même poste, dans la situation précise d'une adaptation...

Mais la question doit se poser autrement : y'a t'il un texte qui interdit d'employer 2 am sur un même poste, le temps d'une adaptation ?
Non, ce texte n'existe pas.
En revanche, les textes sur les CDD de remplacement prévoient bien la possibilité de chevauchement entre l'arrivée du cdd et le départ du salarié remplacé et ce même à la fin du cdd

Dernière modification par Fila (02-11-2015 18:28:42)

02-11-2015 18:28:12

nathodisab · 02-11-2015 18:42:45

Fila a écrit :

nathodisab a écrit :
et là , le sujet n'est pas est il possible d'avoir deux am mais est il légal d'employer deux am sur le même poste, dans la situation précise d'une adaptation...

Mais la question doit se poser autrement : y'a t'il un texte qui interdit d'employer 2 am sur un même poste, le temps d'une adaptation ?
Non, ce texte n'existe pas.
En revanche, les textes sur les CDD de remplacement prévoient bien la possibilité de chevauchement entre l'arrivée du cdd et le départ du salarié remplacé et ce même à la fin du cdd

effectivement, je n'avais regardé dans ce sens
"La loi envisage la possibilité d'un « chevauchement » des deux contrats dans un but de bon fonctionnement du service, mais elle n'en précise pas la durée. Cette faculté est surtout utile dans le cas des absences prévisibles telles que le congé de maternité où cela permet de prendre le temps de mettre au courant le remplaçant."

zuenna · 02-11-2015 18:48:34

Fila a écrit :

nathodisab a écrit :
et là , le sujet n'est pas est il possible d'avoir deux am mais est il légal d'employer deux am sur le même poste, dans la situation précise d'une adaptation...

Mais la question doit se poser autrement : y'a t'il un texte qui interdit d'employer 2 am sur un même poste, le temps d'une adaptation ?
Non, ce texte n'existe pas.
En revanche, les textes sur les CDD de remplacement prévoient bien la possibilité de chevauchement entre l'arrivée du cdd et le départ du salarié remplacé et ce même à la fin du cdd

Je n'ai jamais parlé de scandale au niveau de l'adaptation avant que l'ass mat soit en congé maternité.

je n'ai parlé que de la légalité d'employer une autre ass mat pendant les heures de la 1ere qui n'est pas encore en congé.

ça me paraissait très surprenant que les aides soient versées pour les 2 ass mat embauchées pour les mêmes heures de garde.

Voilà aussi ce que j'ai trouvé :

Quels sont la durée et le terme du CDD ?

Sachez que le CDD conclu pour remplacer un salarié absent peut débuter avant son départ. Le délai entre le début du CDD et le départ du salarié doit être raisonnable. Il doit correspondre au délai pour transmettre les informations au remplaçant sur le poste de travail, prendre connaissance des conditions de travail, poser toutes les questions qui lui semblent importantes auprès du salarié sur le départ.

Est ce que ça s'applique pour nous qui ne travaillons pas ensemble, qui ne pouvons pas transmettre d'informations car nous travaillons à notre domicile , le chevauchement étant prévu pour une" passation" de savoir ?

Et d'autre part, nous avons le problème des aides qui intervient.

Il serait interressant de poser la question à pajemploi

Dernière modification par zuenna (02-11-2015 18:50:24)

zuenna · 02-11-2015 18:52:30

nounounat82 a écrit :

euh ben moi je trouve que roro ne ta pas allumé , juste que vous n'êtes pas du même avis c'est tout et si même aide modo ou pas d'ailleurs elle peut le dire ; (je ne connais pas roro!)
en même temps il y a bien des pe qui emploient 2 assmat pour un même enfant (pour x raisons , une après-midi ou un jour semaine pajemploi fait pas le distingo toute manière , c'est pas nouveau et ils en ont le droit)et ils n'ont pas de charges à payer (mais qu'une seule aide ça oui )

Il y a des façons de le dire ....
Surtout en nous accusant de ne rien avoir compris ..

02-11-2015 18:52:30

nounounat82 · 02-11-2015 19:10:40

je ne le perçois pas du tout à ce point là mais bon...
je trouve qu'elle est remarquée que tu sois aide modo est important pour la réponse car beaucoup ne le remarque même pas;

message à pajemploi ou pas les parents ont le droit que se soit un chevauchement ou pas .
Si l'assmat n1 accueille ce petit tous les jours il faut bien trouver un arrangement pour l'adaptation ;
après le reste est un arrangement entre les 2 parties , pour avoir fait la même chose , j'ai été payé pour mes heures et l'assmat n1 a aussi été payé sans réduction de salaire

roro062 · 02-11-2015 19:14:36

zuenna a écrit :

nounounat82 a écrit :
euh ben moi je trouve que roro ne ta pas allumé , juste que vous n'êtes pas du même avis c'est tout et si même aide modo ou pas d'ailleurs elle peut le dire ; (je ne connais pas roro!)
en même temps il y a bien des pe qui emploient 2 assmat pour un même enfant (pour x raisons , une après-midi ou un jour semaine pajemploi fait pas le distingo toute manière , c'est pas nouveau et ils en ont le droit)et ils n'ont pas de charges à payer (mais qu'une seule aide ça oui )
Il y a des façons de le dire ....
Surtout en nous accusant de ne rien avoir compris ..

je n'ai jamais allumé personne désolée je ne pensais pas que cela serait prit comme tel.

je n'ai pas dit que vous n'aviez rien compris, juste que le caractère "court laps de temps" n'était pas prit en compte.

C'est juste que vous affirmiez une chose fausse et que cela pourrait induire d'autres personnes en erreur si ils ne vérifient pas de leur côté. (vu la galère que c'est pour joindre les différents services et avoir des infos fiables, tout le monde ne vérifie pas forcément)

je disais juste que de part mon expérience avec mon ass mat, il est tout à fait légal de chevaucher les contrats sur un court laps de temps (telle qu'une adaptation) afin de lancer un nouveau contrat.

Validé à l'époque par un courrier écrit de l'unedic et l'inspection du travail.

zuenna · 02-11-2015 19:19:01

nounounat82 a écrit :

je ne le perçois pas du tout à ce point là mais bon...
message à pajemploi ou pas les parents ont le droit que se soit un chevauchement ou pas .
Si l'assmat n1 accueille ce petit tous les jours il faut bien trouver un arrangement pour l'adaptation ;
après le reste est un arrangement entre les 2 parties , pour avoir fait la même chose , j'ai été payé pour mes heures et l'assmat n1 a aussi été payé sans réduction de salaire

Et oui, à chacun sa sensibilité et sa manière de percevoir les choses

Et le sujet était bel et bien les aides : peut on toucher des aides pour 2 ass mat embauchées en même temps sur le même temps horaire.

Ce n'est absolument pas une question de salaire.

C'est fou comme tout est toujours déformé

Et tant que je n'aurais pas la réponse des instances habilitées à me les donner, la question se posera

sailormoon · 02-11-2015 19:26:22

désolé zuenna mais la question posée était de savoir si les heures d'adaptation chez assmat 2 allait être déduites de son salaire.
ce n'est qu'après que les aides ont été mentionnées et pas par l'auteur du post.

nounounat82 · 02-11-2015 19:33:17

je ne déforme rien ,et j'ai (nous) parfaitement compris mais c'est sur je ne suis pas une "instance" même si on te dit que cela est possible , je persiste .
certainement que tu n'as jamais connu cette situation.

zuenna · 02-11-2015 19:37:31

sailormoon a écrit :

désolé zuenna mais la question posée était de savoir si les heures d'adaptation chez assmat 2 allait être déduites de son salaire.
ce n'est qu'après que les aides ont été mentionnées et pas par l'auteur du post.

ça va bien le procès d'intention !!!

j'avais immédiatement répondu qu'il n'y avait pas de réduction de salaire et c'est moi même qui soulevé le problème des aides !

zuenna · 02-11-2015 19:42:02

nounounat82 a écrit :

je ne déforme rien ,et j'ai (nous) parfaitement compris mais c'est sur je ne suis pas une "instance" même si on te dit que cela est possible , je persiste .
certainement que tu n'as jamais connu cette situation.

On ne peut pas ici donner des renseignements légaux sans avoir vérifié auprès des textes où des services habilités à donner ces renseignements.
Je poserai moi même la question demain à la paje et viendrai communiquer ici la réponse qui peut sans aucun problème être la même que celle que tu me donnes.

Ce n'est pas que je mets ta parole en doute : tu as peut être même surement raison puisque tu as connu la même situation mais je préfère vérifier auprès des services compétents

nounounat82 · 02-11-2015 20:57:50

je comprends pas de soucis .

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#41 02-11-2015 18:28:12

Re : heures rémunérées ou non

02-11-2015 18:28:12

#42 02-11-2015 18:42:45

Re : heures rémunérées ou non

#43 02-11-2015 18:48:34

Re : heures rémunérées ou non

#44 02-11-2015 18:52:30

Re : heures rémunérées ou non

02-11-2015 18:52:30

#45 02-11-2015 19:10:40

Re : heures rémunérées ou non

#46 02-11-2015 19:14:36

Re : heures rémunérées ou non

#47 02-11-2015 19:19:01

Re : heures rémunérées ou non

#48 02-11-2015 19:26:22

Re : heures rémunérées ou non

#49 02-11-2015 19:33:17

Re : heures rémunérées ou non

#50 02-11-2015 19:37:31

Re : heures rémunérées ou non

#51 02-11-2015 19:42:02

Re : heures rémunérées ou non

#52 02-11-2015 20:57:50

Re : heures rémunérées ou non

Pied de page des forums