Paiement cp année incomplete

lala35 · 05-11-2015 14:33:06

Bonjour,ayant toujours eu des contrats en année complète, je viens de signer un contrat en année incomplète pour la 1 ère fois et dans mon contrat le pe à plusieurs possibilités concernant le paiement des cp ( une fois en juin, au moment de la prise des congés principaux...)
Mon pe n'y connaissant rien je m'adresse aux ass mat qui ont ce type de contrat,quelle solution vos pe ont ils adopté ? Et quelle est la solution la plus avantageuse pour eux?
Merci de vos reponses

05-11-2015 14:33:06

nathodisab · 05-11-2015 14:40:07

lala35 a écrit :

Bonjour,ayant toujours eu des contrats en année complète, je viens de signer un contrat en année incomplète pour la 1 ère fois et dans mon contrat le pe à plusieurs possibilités concernant le paiement des cp ( une fois en juin, au moment de la prise des congés principaux...)
Mon pe n'y connaissant rien je m'adresse aux ass mat qui ont ce type de contrat,quelle solution vos pe ont ils adopté ? Et quelle est la solution la plus avantageuse pour eux?
Merci de vos reponses

coucou,
personnellement je pense que le mieux pour les deux est le paiement des cp au moment de leurs prise
car en une fois, c'est généralement trop lourd pour l'employeur
et en 12 fois, au moment de la rupture cela implique le paiement d'une indemnité compensatrice énorme car il doivent solder d'un coup, les 12eme restant de l'année en cours et les cp acquis sur la période de référence

s'ils les paient au moment de leur pose, cela répartis le paiement

lala35 · 05-11-2015 14:46:25

nathodisab a écrit :

lala35 a écrit :
Bonjour,ayant toujours eu des contrats en année complète, je viens de signer un contrat en année incomplète pour la 1 ère fois et dans mon contrat le pe à plusieurs possibilités concernant le paiement des cp ( une fois en juin, au moment de la prise des congés principaux...)
Mon pe n'y connaissant rien je m'adresse aux ass mat qui ont ce type de contrat,quelle solution vos pe ont ils adopté ? Et quelle est la solution la plus avantageuse pour eux?
Merci de vos reponses
coucou,
personnellement je pense que le mieux pour les deux est le paiement des cp au moment de leurs prise
car en une fois, c'est généralement trop lourd pour l'employeur
et en 12 fois, au moment de la rupture cela implique le paiement d'une indemnité compensatrice énorme car il doivent solder d'un coup, les 12eme restant de l'année en cours et les cp acquis sur la période de référence
s'ils les paient au moment de leur pose, cela répartis le paiement

Mon contrat a commencé le 17 octobre nous n'avons pas prévu les dates des congés mais 6 semaines sont à poser dans l'année.
Les congés pris avant juin devront ils être payés sur le moment où doit on attendre juin?

nathodisab · 05-11-2015 14:55:27

lala35 a écrit :

nathodisab a écrit :
lala35 a écrit :
Bonjour,ayant toujours eu des contrats en année complète, je viens de signer un contrat en année incomplète pour la 1 ère fois et dans mon contrat le pe à plusieurs possibilités concernant le paiement des cp ( une fois en juin, au moment de la prise des congés principaux...)
Mon pe n'y connaissant rien je m'adresse aux ass mat qui ont ce type de contrat,quelle solution vos pe ont ils adopté ? Et quelle est la solution la plus avantageuse pour eux?
Merci de vos reponses
coucou,
personnellement je pense que le mieux pour les deux est le paiement des cp au moment de leurs prise
car en une fois, c'est généralement trop lourd pour l'employeur
et en 12 fois, au moment de la rupture cela implique le paiement d'une indemnité compensatrice énorme car il doivent solder d'un coup, les 12eme restant de l'année en cours et les cp acquis sur la période de référence
s'ils les paient au moment de leur pose, cela répartis le paiement
Mon contrat a commencé le 17 octobre nous n'avons pas prévu les dates des congés mais 6 semaines sont à poser dans l'année.
Les congés pris avant juin devront ils être payés sur le moment où doit on attendre juin?

normalement les cp sont résolument acquis à la fin de la période de référence (31 mai de chaque année )
mais il existe un art du code du travail (L 3141-12) permettant avec accord des deux parties, de bénéficier des j de cp au fur et à mesure de leur acquisition sans attendre la fin de la période de référence

donc
1/ il faut que tu donnes tes dates de congés annuel (5 sem) au plus tard avant le 1er mars

2/si tes pe acceptent, ils pourront te payer à hauteur des j acquis les congés pris même si c'est avant le 1er juin 2016

05-11-2015 14:55:27

lala35 · 05-11-2015 15:27:30

D'accord. Effectivement il est convenu que mes congés seront pris par anticipation et dernière question comment calcule t on la somme à verser?

nathodisab · 05-11-2015 15:41:13

lala35 a écrit :

D'accord. Effectivement il est convenu que mes congés seront pris par anticipation et dernière question comment calcule t on la somme à verser?

il faut calculer la valeur d'un j ouvrable en fonction des données contractuelles

nbre de sem travaillées /an *6j /12 mois = moyenne de j ouvrables dans un mois(A)
mensu/A = valeur d'1j ouvrable

ex ton contrat débute le 19 oct,(le 17 oct est un samedi, tu as commencé un samedi ?)
en décembre tu prends la sem 52
admettons qu'entre le 17 oct et fin novembre (on arrête les comptes des jours acquis le mois précédent la pose des congés ) toutes les sem soient travaillées
soit 6 sem/4*2.5=3.75 arr à 3j (dans ce cas on arr au ch inf car on ne doit pas anticiper sur l'acquisition, restera 0.75j en cours d'acquisition
mensu/A*3j = somme due pour la sem prise en décembre à rajouter à la mensu de base

lala35 · 05-11-2015 16:21:58

nathodisab a écrit :

lala35 a écrit :
D'accord. Effectivement il est convenu que mes congés seront pris par anticipation et dernière question comment calcule t on la somme à verser?
il faut calculer la valeur d'un j ouvrable en fonction des données contractuelles
nbre de sem travaillées /an *6j /12 mois = moyenne de j ouvrables dans un mois(A)
mensu/A = valeur d'1j ouvrable
ex ton contrat débute le 19 oct,(le 17 oct est un samedi, tu as commencé un samedi ?)
en décembre tu prends la sem 52
admettons qu'entre le 17 oct et fin novembre (on arrête les comptes des jours acquis le mois précédent la pose des congés ) toutes les sem soient travaillées
soit 6 sem/4*2.5=3.75 arr à 3j (dans ce cas on arr au ch inf car on ne doit pas anticiper sur l'acquisition, restera 0.75j en cours d'acquisition
mensu/A*3j = somme due pour la sem prise en décembre à rajouter à la mensu de base

Merci. A quoi correspond le 4 du calcul des 6 sem/4*2,5 j?
J'ai débuté réellement l'accueil le lundi 19 mais l'adaptation à été faite la journée du samedi 17

chris84 · 05-11-2015 16:40:39

4=4 semaines de travail pour acquérir 2,5j ouvrables de cp

lala35 · 05-11-2015 23:13:11

chris84 a écrit :

4=4 semaines de travail pour acquérir 2,5j ouvrables de cp

Ah oui tout simplement... ?
Merci

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#1 05-11-2015 14:33:06

Paiement cp année incomplete

05-11-2015 14:33:06

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