"Désaccord" avec mon ass mat

irell · 04-11-2015 19:04:22

Bonjour tous et à toutes

Voilà, j'ai un petit souci avec mon ass mat, je vous explique la situation.

Ma fille est gardée, 10h30 par jour, 4 jours par semaine.
ce qui fait 42h par semaine, pour un total dans le mois de 180h ( car le 1 et le 2 elle ne l'a gardé que 6h , cela était la fin de la periode d'essai).

Le contrat est du 5 octobre 2015 au 04 mai 2016, donc un CDD.

Apparemment ma nounou veut qu'on la paye au réel et veut que je lui paie ses CP à la fin de son contrat, cela ne me pose pas de soucis, mais lorsque j'ai demandé comment ça se passait quand nous parents prendront des RTT, elle m'a dit qu'on la payerait même si elle n'a pas notre petite, par exemple le mois de décembre, elle n'aura pas la petite durant 2 semaines, d'apres moi si elle veut etre payée au réel, elle n'aura que ses 2 semaines de garde payées et c'est tout. C'est si elle souhaitait la mensualisation, à ce moment là, elle aurait eu le même salaire d'octobre.

Du coup qui a raison ?

Quelle est la bonne méthode de calcul en sachant que notre contrat est sur 8 mois, que nous allons prendre 4 semaines de RTT sur cette période ?

Question bête : sur le contrat, il est marqué que tout 1/4 d’heure commencé compte pour 1/2 heure, sachant que je dépose ma fille à 7h20 le matin jusqu'à 18h je compte 10h30 par jour. Est ce exacte ?

Merci à ceux qui m'éclaireront

Dernière modification par irell (04-11-2015 19:06:29)

04-11-2015 19:04:22

nathodisab · 04-11-2015 19:09:32

irell a écrit :

Bonjour tous et à toutes

Voilà, j'ai un petit souci avec mon ass mat, je vous explique la situation.
Ma fille est gardée, 10h30 par jour, 4 jours par semaine.
ce qui fait 42h par semaine, pour un total dans le mois de 180h ( car le 1 et le 2 elle ne l'a gardé que 6h , cela était la fin de la periode d'essai).
Le contrat est du 5 octobre 2015 au 04 mai 2016, donc un CDD.
Apparemment ma nounou veut qu'on la paye au réel et veut que je lui paie ses CP à la fin de son contrat, cela ne me pose pas de soucis, mais lorsque j'ai demandé comment ça se passait quand nous parents prendront des RTT, elle m'a dit qu'on la payerait même si elle n'a pas notre petite, par exemple le mois de décembre, elle n'aura pas la petite durant 2 semaines, d'apres moi si elle veut etre payée au réel, elle n'aura que ses 2 semaines de garde payées et c'est tout. C'est si elle souhaitait la mensualisation, à ce moment là, elle aurait eu le même salaire d'octobre.
Du coup qui a raison ?
Quelle est la bonne méthode de calcul en sachant que notre contrat est sur 8 mois, que nous allons prendre 4 semaines de RTT sur cette période ?
Question bête : sur le contrat, il est marqué que tout 1/4 d’heure commencé compte pour 1/2 heure, sachant que je dépose ma fille à 7h20 le matin jusqu'à 18h je compte 10h30 par jour. Est ce exacte ?
Merci à ceux qui m'éclaireront

Bonjour,
1/ le cdd est très encadré, seul un remplacement peut permettre son recourt
est ce votre cas ?
2/ le paiement au réel n'est pas légal, vous devez obligatoirement prévoir une mensualisation
sur la période d'accueil programmée combien de sem d'absence ( de votre fait ou pour les congés de l'am sont prévues ?
3/ vous devez compter le nbre d'heures travaillées ni plus , ni moins
7h20 /18h = 10h40mn
soit 10.67h au centième pour les calculs

irell · 04-11-2015 19:22:56

Ah non, ce n'est pas pour un remplacement, en fait j'ai entamé une formation longue de 8 mois.

Ok pour la mensualisation c'est ce que j'avais commencé à faire mais quand j'ai dit le montant à la nounou, j'ai cru qu'elle allait faire une attaque vu que c'est beaucoup moins que ce qu'elle espérait D'autant plus que la nounou garde une autre petite fille et les parents paient au réel...
Il y a en tout 27 semaines de garde et 4 semaines de non garde (RTT de notre part).
Pour le calcul de l'horaire, je faire comme vous dites même si dans le contrat il est stipulé 1/4 d’heure commencé compte pour 1/2 heure ?

Merci pour votre réponse rapide.

nathodisab · 04-11-2015 20:27:03

irell a écrit :

Ah non, ce n'est pas pour un remplacement, en fait j'ai entamé une formation longue de 8 mois.
Ok pour la mensualisation c'est ce que j'avais commencé à faire mais quand j'ai dit le montant à la nounou, j'ai cru qu'elle allait faire une attaque vu que c'est beaucoup moins que ce qu'elle espérait D'autant plus que la nounou garde une autre petite fille et les parents paient au réel...
Il y a en tout 27 semaines de garde et 4 semaines de non garde (RTT de notre part).
Pour le calcul de l'horaire, je faire comme vous dites même si dans le contrat il est stipulé 1/4 d’heure commencé compte pour 1/2 heure ?
Merci pour votre réponse rapide.

pour moi, il me semble illégal de faire payer 1/2h de travail s'il n'y a qu'1/4 d'h de prévu

pendant ces 8 mois l'am n'aura pas de sem de congés en décalé des vôtres ?

04-11-2015 20:27:03

lulu54 · 04-11-2015 20:33:37

non ce n'est pas illegal . helas
mais du coup vous voilà coincée toutes les deux ....
le cdd est validé par votre signature et la sienne ....
seul un rempalcement immediat en cdi pourrait faire changer les choses
c'est pour cette raison que le cdd est cadré et reservé a des cas exceptionnels ....

par contre : il faudra faire attentions aux clauses contractuelles qui auront pu etre signées sur ce contrat notamment au niveau des heures entamées ....

dans tous les cas ,comme le dit natho, il faut mensualiser ....
jamais de reel ....
de plus en faisant au reel elle perdrait car seules les h prestées seraient comptabiliser ( reel = chose rendu impossible depuis 2004 : changement de CCN )

irell · 04-11-2015 20:34:30

elle a dit qu'ellle ne prendrait aucun congés qu'elle voulait qu'on lui paie à la fin du contrat, mais nous on va en prendre donc du coup en décembre elle va se retrouvé avec 2 semaines sans la petite.

Dernière modification par irell (04-11-2015 20:36:03)

dada62 · 04-11-2015 20:35:15

Bonsoir,

Tout est faux dans ce contrat....
La mensu est toujours sur 12 mois ( avec régularisation si le contrat s'arrête avant)
C'est terminé depuis longtemps le paiement au réel !!! Votre ass.mat est "préhistorique" ?
Lors de la mensu : vous devez retirer toutes vos semaines de congés ainsi que les siennes ( 5 minimum pour elle) et compter les semaines de présence de l'enfant sur 12 mois.
Une heure entamée ou 1/2 h ou 1/4h se compte "normalement" comme indiqué par Natho...

Je sens que vous allez au devant de biens de soucis ! Alors, fuyez cette personne et trouvez quelqu'un "dans les clous !"

lulu54 · 04-11-2015 20:35:19

donnez nous les calculs faits , nous pourrons veriffier selon vos besoins , ses cp les votres ...
et faites lui un courrier en disant que la mensualisation est obligatoire et que vous tenez la respecter la loi

nanoenn · 04-11-2015 20:35:58

elle n'aura aucun repos durant les fêtes de fin d'année ? (sa peut arriver) car si elle l'ai avec les autre parents elle doit l’être avec vous.

dada62 · 04-11-2015 20:37:04

irell a écrit :

elle a dit qu'ellle ne prendrait aucun congés mais nous on va en prendre.

Interdit ! Elle est obligée de prendre 5 semaines par an....
Vous êtes sûre que c'est une assistante maternelle agréée ?
Mais quel âge a-t-elle ?

lulu54 · 04-11-2015 20:37:33

attendez , parfois un mot mal placé ou mal compris de part ou d'autre entraine une serie d'erreur d'incomprehension ...
attendons de voir ce qu'il en est

irell · 04-11-2015 20:46:27

alors pour le mois d'octobre j'ai calculé sa mensualisation comme ça :

Nombre de semaines programmées 27 (31 semaines - 41 semaines rtt parent) x 42 heures de garde par semaines x 3.50 euros/h = 3969 ensuite je fais 3969 / 12 mois ( là je sais pas si c'est sur 12 mois ou sur 8 mois comme le contrat est sur 8 moi) = 330.75 + 53.64 (18 jours d'activité x2.98 (frais d'entretient))

ce qui fait 384.39 euros net pour le mois d'octobre.

irell · 04-11-2015 20:48:04

Ba le temps du contrat, elle a dit qu'elle ne prenait pas de congés et qu'elle préférait qu'on lui paie à la fin du contrat

Dernière modification par irell (04-11-2015 20:48:19)

lulu54 · 04-11-2015 20:53:19

meme si ils ne sont pas acquis les conges doivent etre pris en communs (pour elle) avec tous les employeurs
il peut y avior plus = abs programmees et deduites
donc elle doit avoir sur une periode de 12 mois 5 sem obligatoirement non travaillées ...

cedila · 04-11-2015 21:04:02

Bonsoir

Comme mes collègues:
Ce contrat en CDD n'est pas valable, et en plus, en CDD, on ne peut pas le rompre, il faut payer 10% de prime de précarité en plus des CP, à la fin.

Il vaudrait mieux changer cela.
Faîtes un CDI et pour ne pas avoir une régul de salaire trop importante à la fin du contrat, utilisez le système du produit en croix.

Si j'ai bien retenu ma leçon
27 sem d'accueil sur 8 mois, pour savoir à quoi cela correspondrait sur une année, on fait: 27/8*12= 40,5 semaines
42h*3,5€*40,5 sem/12= 496,12€ de salaire par mois

ce qui revient au même que 42h*3,5*27sem/8mois= 496,12€
Les indemnités ne se mensualisent pas et ne sont comptées que si l'enfant est présent.

Vous devrez lui ajouter ses CP aussi

irell · 04-11-2015 21:49:24

Merci à tous pour vos message et je prend note de tout ça !

caro52 · 05-11-2015 16:44:58

autre chose : pour 10h30 de travail le minimum d'indemnité d'entretien est de 3.49 €

irell · 05-11-2015 22:33:03

Question bête, je vais donc lui faire un contrat sur 12 mois alors ? Du 1 oct 2015 au 30 septembre 2016 ?

Pour le coup je lui calcule son salaire sur 12 mois en prenant les 27 semaines programmées ce qui fait en gros 400 euros par mois et ce salaire elle le touchera sur toute l'année ? Même au mois de mai juin juillet août et septembre ?

Dernière modification par irell (05-11-2015 22:34:33)

katia21 · 05-11-2015 23:08:43

non, vous licencierez votre assistante maternelle le 4 mai 2016 comme prévue. vous n avez pas à continuer a lui verser un salaire jusqu en septembre.
Par contre il faudra faire une régularisation s il y a lieu, et lui payer les CP

irell · 05-11-2015 23:43:07

Elle risque d'être vachement conséquente la régularisation aussi ?
Dans l'idéal je préférai lui payer ses 8 mois mensualiser sur 8 mois et non douze mais je sais pas si c'est possible et surtout comment le noter sur le nouveau contrat...

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