Contrat année incomplète

titou772 · 06-11-2015 20:54:51

Bonjour à tous et à toutes,
Nouvellement inscrite sur le forum sur conseil d'une amie, je vous sollicite pour une aide à la rédaction du contrat.

Actuellement enceinte, mon mari et moi souhaiterions employer une assistante maternelle à son domicile.
Etant infirmière je ne pourrais pas adapter mes vacances aux siennes, c'est pourquoi nous nous sommes mis d'accord pour partir sur une année incomplète, et si par chance nous avons des semaines de vacances en communs nous lui reverserons en plus.

Je reprends mon travail le 13 avril 2016 à 80% jusqu'au 30 octobre. Sur cette période nous aurions besoin de 4j de 7h de garde par semaine, soit 28h/semaine.
A partir du 30 octobre je reprends à 100%, nous passerions à 5j de 7h par semaine soit 35h/semaines.
Il n'y aura aucun week-end et aucun jour férié puisque mon mari ne les travaille pas.
J'aimerais lisser ces 2 périodes sur un an si possible.

Je ne sais absolument pas comment remettre tout ça sur le contrat de travail.
Son taux horaire est de 2e70 et les frais d'entretien de 2e98/j

Tout est déjà vu avec la futur nounou de notre fils, c'est vraiment pour la réalisation du contrat que nous pêchons car on nous a dit que nous ne pouvons pas mensualiser sur 47 semaines.

Merci de toute l'aide que vous pourrez nous apporter.

Céline.

06-11-2015 20:54:51

chris84 · 06-11-2015 21:22:47

titou772 a écrit :

Bonjour à tous et à toutes,
Nouvellement inscrite sur le forum sur conseil d'une amie, je vous sollicite pour une aide à la rédaction du contrat.
Actuellement enceinte, mon mari et moi souhaiterions employer une assistante maternelle à son domicile.
Etant infirmière je ne pourrais pas adapter mes vacances aux siennes, c'est pourquoi nous nous sommes mis d'accord pour partir sur une année incomplète, et si par chance nous avons des semaines de vacances en communs nous lui reverserons en plus.
Je reprends mon travail le 13 avril 2016 à 80% jusqu'au 30 octobre. Sur cette période nous aurions besoin de 4j de 7h de garde par semaine, soit 28h/semaine.
A partir du 30 octobre je reprends à 100%, nous passerions à 5j de 7h par semaine soit 35h/semaines.
Il n'y aura aucun week-end et aucun jour férié puisque mon mari ne les travaille pas.
J'aimerais lisser ces 2 périodes sur un an si possible.
Je ne sais absolument pas comment remettre tout ça sur le contrat de travail.
Son taux horaire est de 2e70 et les frais d'entretien de 2e98/j
Tout est déjà vu avec la futur nounou de notre fils, c'est vraiment pour la réalisation du contrat que nous pêchons car on nous a dit que nous ne pouvons pas mensualiser sur 47 semaines.
Merci de toute l'aide que vous pourrez nous apporter.
Céline.

bonsoir
si vous avez les vacances décalées ça sera une mensu sur 42 semaines (5 semaines de l'assmat et 5 semaines pour vous)
de là il faut compter combien de semaines de avril à octobre (7 mois) sur 28h, puis combien de semaines de novembre à mars sur 35h (5 mois)
ça va donner aux alentours de (24 sem x 28h) + ( 18 sem x 35h)

attention en faisant ainsi le lissage, si le contrat venait à se stopper avant le passage à 35h l'assmat aurait reçu plus que ce qu'elle aura travaillé et cela ne se rembourse pas lorsque c'est du au lissage d'une mensualisation

sinon vous pouvez mensualiser sur 42 sem x 28h et faire un avenant fin octobre 2016, en précisant au contrat que vous prévoyez une augmentation des heures à 35h en octobre et que vous et l'assmat en êtes d'accord

titou772 · 06-11-2015 22:19:27

Merci de votre réponse.

Je pensais lisser car sinon sur les mois à 80% je ne toucherais pas les 290e d'aide de la caf mais seulement une partie.
Par contre est ce légal de faire ça ou est ce frauder la caf ? (Je ne veux pas de problème ^^)

Il faut que je refasse une simulation sur les aides. Je sais que je suis remboursée sur 85%, maximum 290e/mois. Mais je ne sais plus si les frais d'entretien rentrent dedans ou pas.
Si ça ne rentre pas dedans effectivement mieux vaut de pas lisser et faire un avenant

Sur 42 semaines les vacances de la nounou ne sont pas inclues. Comment les inclure?

Dernière modification par titou772 (06-11-2015 22:35:35)

titou772 · 09-11-2015 14:45:10

REbonjour,

Pour faire les simulations d'aide à la CAF, il faut que j'ajoute les congés payés. Or je ne sais pas comment faire.

Dernière modification par titou772 (09-11-2015 15:06:55)

09-11-2015 14:45:10

chris84 · 09-11-2015 15:24:05

les congés payés se payent à partir de juin 2016 pas avant
il y aura un calcul à faire en comparant soit 10% de ses salaires de avril mai soit le maintien de salaire des jours acquis
vous pouvez aller regarder dans l'index à cp

pour les aides caf ils prennent le salaire payé avec indemnités mais comme vous aurez toujours 15% à votre charge ça correspond autour du montant des ie, voilà pourquoi tout le monde dit que les ie ne sont pas comptées dans les aides...

attention, les ie sont à 2,99 depuis janvier 2015 jusqu'à 9h d'accueil
il est possible que ce soit revalorisé en janvier 2016 si le minimum garanti est réévalué

nounou3loulous · 09-11-2015 15:24:29

Bonjour,

En année incomplète les CP ne sont pas inclus dans la mensualisation. Ils se règlent au mois de Juin.

lulu54 · 09-11-2015 16:09:33

si elle a ses dates de cp ( surement si elle a d'autres employeurs ) notez dejà ces dates au contrat . car elle ne peux travailler durant cette période
si vous avez une idee des votre definissez au plus près , afin evitez les conflits de derniere minute
vous devrez etablir aussi un delais de prevenance pour la pose de ces sem

si vous le souhaitez vous avez sur ce forum a un tableau a disposition qui vous dira combien vous retoucherez de la paje mais aussi du credit d'impot ....
bref combien vous coutera reellement votre assmat
allez dans l'index à "C" comme "cout d'une assmat"

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#1 06-11-2015 20:54:51

Contrat année incomplète

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