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#1 10-11-2015 09:48:17
réunion avec intervenant FEPEM
Bonjour
Mon RAM a organisé une réunion avec la FEPEM, ce soir, sur "l'accueil de l'enfant chez une assmat".
A priori, seront abordés les thèmes du contrat, droits, démarches...........
Si vous avez quelques questions précises, je veux bien les noter et essayer de leurs trouver des réponses 
Mais il est bien évident que je ne pourrais pas soumettre des dizaines de cas particuliers 
Allez, vous avez jusqu'à 17h30 pour que je les note
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10-11-2015 09:48:17
#2 10-11-2015 10:47:10
- nathodisab
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Re : réunion avec intervenant FEPEM
Bonjour
Mon RAM a organisé une réunion avec la FEPEM, ce soir, sur "l'accueil de l'enfant chez une assmat".
A priori, seront abordés les thèmes du contrat, droits, démarches...........
Si vous avez quelques questions précises, je veux bien les noter et essayer de leurs trouver des réponses
Mais il est bien évident que je ne pourrais pas soumettre des dizaines de cas particuliers
Allez, vous avez jusqu'à 17h30 pour que je les note
tient...
l'accueil d'enfant à titre gratuit est il possible légalement en cas de suspension d'agrément ? (petit clin d’œil à Nasoif)
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#4 10-11-2015 11:18:31
- nathodisab
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Re : réunion avec intervenant FEPEM
Bonjour,
J'aimerai savoir si les conditions de rupture en période de préavis nous concernent ? ou si nous devons uniquement appliquer la CCN ?
Coucou Lando
en période d'essai plutôt non ?
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10-11-2015 11:18:31
#5 10-11-2015 11:54:02
Re : réunion avec intervenant FEPEM
Les réponses de la Fepem vont rarement dans notre sens, mais plutôt dans celui des parents employeurs... Essaie surtout de défendre nos intérêts, cedila, parce que nos intérêts ne sont pas spécialement ce qui leur tient à coeur... 
Et il n'y pas d'autres invités, aucun syndicat ? Ca va être un peu biaisé, l'information du coup...
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#6 10-11-2015 12:02:36
Re : réunion avec intervenant FEPEM
Les réponses de la Fepem vont rarement dans notre sens, mais plutôt dans celui des parents employeurs... Essaie surtout de défendre nos intérêts, cedila, parce que nos intérêts ne sont pas spécialement ce qui leur tient à coeur...
Et il n'y pas d'autres invités, aucun syndicat ? Ca va être un peu biaisé, l'information du coup...
Je pense la même chose.
N'hésites pas à les contrer, si tu sais qu'ils disent des choses fausses, et favorables aux employeurs.
Dernière modification par ziva (10-11-2015 12:04:08)
ZIVA
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#7 10-11-2015 12:50:00
Re : réunion avec intervenant FEPEM
Oui, je sais et j'en ai fait part à la personne du RAM.
Mais bon, ça ne fait que depuis moins d'un an que ça bouge un peu, qu'on a des réunions environ 2 à 3 fois par an et que le RAM vient jusque dans les petits villages, alors on ne va pas leur foncer dessus tout de suite
Aux dernières nouvelles, il y avait 16 personnes d'inscrites: 15 assmat et 1 pa en litige....................
Pas sur, dans ce contexte, que l'intervenant FEPEM arrive à nous faire avaler des couleuvres!!!!
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#8 10-11-2015 15:22:37
Re : réunion avec intervenant FEPEM
landocean a écrit :Bonjour,
J'aimerai savoir si les conditions de rupture en période de préavis nous concernent ? ou si nous devons uniquement appliquer la CCN ?Coucou Lando
en période d'essai plutôt non ?
Oui, merci de corriger Natho
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#9 10-11-2015 16:18:04
Re : réunion avec intervenant FEPEM
oui délai de prévenance en période d'essai?
mais je doute que la fepem aille dans ce sens
il y a encore des syndicats qui disent 1 contrat par employeur pour les fratries
est ce que la fepem va faire remonter les infos à la caf comme quoi les parents aussi veulent pouvoir faire une déclaration par enfant, meme si après c.est regroupé pour toucher les aides, les aprents s'arrachent les cheveux aussi pour leur déclaration de fratries à pajemploi
les parents séparés ou divorcés aussi, quand le papa et la maman ont des besoins d'accueil, parfois pas la meme ville, et qu'il n.y a qu'un parent employeur désigné à pajemploi
là aussi les parents le réclament, et nous aussi les assmats pour éviter d'etre pris entre deux feux, et souvent arbitre malgré nous des désaccords des parents, parfois des histoires pour les paiements et les déclarations, et l'assmat et l'enfant qui trinquent au milieu
est ce que les partenaires sociaux vont continuer de réclamer à la caf qu.elle se mette en conformité avec les nouveautés sociales de ses contemporains?
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#10 10-11-2015 17:14:21
Re : réunion avec intervenant FEPEM
Pour être allée voire de leur côté il y a quelques temps de ça...la fepem ne défend pas non plus vraiment les intérêts des parents employeurs
En fait, ils défendent surtout leur existence qui est elle même lié au nombre d'emplois créés par les particuliers employeurs, car à chaque heure de déclarée, ils perçoivent une taxe (de paritarisme) de façon automatique : plus il y a de masse salariale, plus ils ont d'argent. De ce point de vue là, ils auraient plutôt intérêt à défendre les salariés...
Peu importe la qualité de ces emplois ou la capacité de l'employeur à faire appliquer un contrat de travail (dans le cas de de personnes âgées ou porteurs de handicap par exemple où je sais qu'il y a beaucoup de problèmes).
Si les employeurs ont besoin des services de la fepem, ils doivent payer une adhésion à l'année et ensuite chaque service est payant (en plus de l'adhésion), et les tarifs sont assez élevés (autour de 80€ la consultation par téléphone il me semble).
Bref, je partage l'avis que beaucoup de choses restent à faire et à améliorer dans le secteur de l'emploi entre particulier, autant pour les salariés que pour les employeurs, mais personnellement, je ne compte pas la fepem qui reste pour moi un organisme à faire du profit.
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#11 10-11-2015 17:22:31
Re : réunion avec intervenant FEPEM
cedila a écrit :Bonjour
Mon RAM a organisé une réunion avec la FEPEM, ce soir, sur "l'accueil de l'enfant chez une assmat".
A priori, seront abordés les thèmes du contrat, droits, démarches...........
Si vous avez quelques questions précises, je veux bien les noter et essayer de leurs trouver des réponses
Mais il est bien évident que je ne pourrais pas soumettre des dizaines de cas particuliers
Allez, vous avez jusqu'à 17h30 pour que je les note
tient...
l'accueil d'enfant à titre gratuit est il possible légalement en cas de suspension d'agrément ? (petit clin d’œil à Nasoif)
mouahahahahahaaah!!!!
y'avait pas que moi 
. Il faut préciser l'accueil d'enfant gratuit et en dehors de tout contrat
euh, sinon, je sais pas si c'est cet organisme qui fait les formations et à fortiori dans mon département mais il est véhiculé actuellement aux formations, dans le 44 que les tarifs, en aucun cas ne doivent être fixés en fonction du volume horaire!!!!! ils véhiculent aussi le tarif unique!!!
j'ai halluciné ce matin en l'apprenant de la bouche d'une collègue qui sort de formation et qui ne comprenait pas que je n'avais pas le même tarif pour chacun de mes accueillis!!!!
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#12 10-11-2015 17:29:29
Re : réunion avec intervenant FEPEM
ahhh nasoif qu'est ce qu'on ne peut pas entendre comme âneries en formation
on pourrait bien en faire 10 tomes je pense!
certaines on leur dit qu'il est interdit d'utiliser un parc ou un transat
d'autres interdit les lits en bois que le lit parapluie, d'autres l'inverse...
d'autres on leur explique l'année incomplète en ajoutant les semaines de cp de l'assmat, ou que la première année en année complète c'est une mensu de 47 semaines
etc etc
la fepem fait partie de ceux qui pronent la proratisation des ie en dessous de 8h, il me semble non?
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#13 10-11-2015 17:37:02
Re : réunion avec intervenant FEPEM
c'est flippant!!!!
mon cg a dû faire une circulaire signée du médecin conseil pour contrer ce qui est di aux formations, sur les protocoles médicaux pour l'utilisation des crèmes solaires par exemple!!!!! c'est à se tordre de rires!!!! et malgré la circulaire, la formation (mauvaise) ne change pas
c'est énorme!!
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#14 10-11-2015 19:20:11
Re : réunion avec intervenant FEPEM
En parlant de formation, en 2008, on nous avait bien expliqué qu'une année complète, c'était calculé sur 52 semaines et qu'une incomplète, c'était 52 semaines moins les semaines supplémentaires, comme l'exemple de Chris. j'ai travaillé 4 ans comme ça, jusqu'à ce que je découvre le forum , (dommage, c'était plus simple)
Bon, c'est noté, je reviendrais vous dire demain ce qu'il en est
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#15 11-11-2015 13:27:21
Re : réunion avec intervenant FEPEM
Bonjour
Il n'y avait que des assmat à la réunion d'hier, alors que les pe avaient également été conviés. Cela montre l'intérêt qu'ils ont
L'intervenante était sympa, neutre, mais je n'ai rien appris de bien nouveau
je croyais qu'on dépendait du code du travail et de code d'action sociale et des familles, à priori, on ne dépend plus du tout du code du travail!
Pour répondre à vos questions:
1/ pas de délai de prévenance en période d'essai.
2/ accueil à titre gratuit: si l'assmat est suspendue mais qu'elle accueille quand même les enfants à titre gratuit (et qu'elle puisse le prouver), on sort du cadre de son travail et cela ressort de "la vie privée" ou elle peut recevoir qui elle veut chez elle. Bien sur, ça ne jouerait pas en sa faveur si la PMI l'apprennait, et en cas d'accident, seule sa responsabilité civile serait engagée, mais cela ne serait pas simple car son assurance lui ferait surement des soucis.
Bref, pas illégal, mais compliqué en cas de souci.
3/ Les syndicats ,y compris la FEPEM continuent à essayer de convaincre la PAJE de faire un BS par enfant, mais ce n'est visiblement pas gagné. Pour les parents séparés, grand vide!!!!!! A priori, personne n'y pense.
4/ Les tarifs horaires sont libres (en respectant le minimum) et on gère nos grilles tarifaires comme ont veut.
Sinon, on a eu la confirmation que la journée de solidarité n'existait pas pour nous: pas de calcul à faire pour savoir combien on doit d'heures à chaque pe selon le volume horaire. on ne la fait pas, point.
Les heures complémentaires ou supplémentaires sont "acceptées" à raison de 48h sur 4 mois de travail, ou 2250h par an, avec notre accord et précisé au contrat.
Elle n'a pas su répondre sur la validité d'un engagement réciproque fait et rompu, avant la naissance de l'enfant. Pour elle, il reste valable mais je lui ai mis le doute!!
Il n'y a pas de durée dans le temps pour un contrat occasionnel. Pas la peine de le refaire à chaque fois. On peut avoir un contrat comme ça plusieurs années, à condition que l'accueil soit de petit volume horaire et irrégulier
Pour les pe qui nous annoncent qu'on aura pas l'enfant tel jour et qui changent d'avis, s'il n'y a pas d'écrit, on ne peut pas refuser. S'il y a un écrit, on est en droit de dire non, mais il faut déduire la journée.
Pour la proratisation des IE en dessous de 8h d'accueil, rien de neuf, les syndicats ne sont pas d'accord entre eux, donc, au final, toutes les possibilités sont tolérées et relèvent de la négociation entre pe et assmat.
Les formations en dehors du temps de travail sont rémunérées 3,46€ net de l'heure
Les clauses contractuelles supérieures à la CCN sont acceptées mais doivent être bien rédigées et porter la signature des 2 parties à coté.
Tout le monde sait que les 10% de salaire en plus pour les CP, par mois, des le début du contrat et après ne sont pas légaux, mais tout le monde sait aussi que c'est ce qui se pratique le plus, sur la demande des assmat aussi bien que des PE et on ne risque pas grand chose, tant que tout va bien entre les pe et nous du moins.
Pour elle, la CCN est le squelette à respecter, après, tout est affaire de négociation, de rédaction du contrat pour partir sur des bases saines.
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#16 11-11-2015 13:45:27
Re : réunion avec intervenant FEPEM
oui rien de neuf en effet
mais dommage que les parents ne s'investissent pas plus
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#18 11-11-2015 15:55:32
Re : réunion avec intervenant FEPEM
D'après ce que nous a dit l'auxiliaire puer du RAM qui a organisé cette réunion, les parents ont eu l'info.
Par le RAM pour les parents qui le fréquente et par la CAF pour les autres.
Les AM ont également relayé l'info.
Un seul pe s'était inscrit car en litige de fin de contrat et il n'est pas venu
Quand j'en ai parlé au miens, ils n'ont pas eu l'air intéressés, pas envie de ressortir après 20h.....................................
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#19 11-11-2015 21:33:31
Re : réunion avec intervenant FEPEM
Il n'y a pas de durée dans le temps pour un contrat occasionnel. Pas la peine de le refaire à chaque fois. On peut avoir un contrat comme ça plusieurs années, à condition que l'accueil soit de petit volume horaire et irrégulier ....
Coucou
Je l'avait pas dit, mais perso sais ce que j'ai fait pour un loulou que j'avais moins de 1 samedi par mois, le contrat a durée 1 ans et demi et en tous je l'ai eu ... 7 samedi.
et a la fin du contrat le PE a fait une attestation employeurs qui détaillait juste les jours de présence, et aucun soucis avec Polemploi (pour une fois)
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#20 11-11-2015 23:53:41
Re : réunion avec intervenant FEPEM
Merci cédila 
maman de 2 adorables filles et nounou de 4 loulous !!! 
♪ ♪ ♪
bisous et bonne journée
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