jour férié remplacé autre jour

samantha.H. · 10-11-2015 13:26:43

Bonjour tout le monde

Je poste pour une collègue assistante maternelle . Je ne sais quoi lui répondre, donc je viens vous demander conseil. Merci d'avance

Ma collègue débute dans le métier, elle vient de signer un contrat un peu particulier de 30 heures par semaines. Avec un planning qui varie chaque semaine, le nombres de jours varient comme les jours également (parfois lundi mardi jeudi...parfois juste mercredi vendredi)
Ma collègue a reçu le planning de cette semaine vendredi dernier. Elle devait travailler mardi et mercredi uniquement.
Sur son contrat il est stipulé jours fériés "non travaillés".

Dimanche soir , son employeur lui demande de travailler jeudi pour remplacer mercredi (férié).

Ma collègue n'est pas d'accord avec son employeur car non prévu, et pour elle, elle veut lui faire travailler un jour pour remplacer un férié...et lui demande donc le jeudi en heures complémentaires
Son employeur lui fait remarquer qu'il est indiqué 30 heures par semaines et n'est pas d'accord pour payer en plus.
Donc, voilà, qui est en tord, et que dois faire ma collègue?

D'avance merci pour vos lumières

10-11-2015 13:26:43

samantha.H. · 10-11-2015 13:31:44

j'ai oublié "par un " dans mon titre..... désolée

nanoenn · 10-11-2015 13:47:20

ta collègue a t'elle une clausse en disant que les jours férier son chomer et payer dé le debut du contrat pour une valeur de xxxx h de la semaines ?

Si non, le PE peux faire comme il veux (pas juste) j'ai eu plusieurs fois le cas et maintenant j'ai ma clausse.

sinon a telle un delai de prevenance en cas de changement ? car elle peux peut etre fonctionner avec , en disant que le delai est trop juste et que elle peux pas. et cela n'entrainera pas de deduction.

samantha.H. · 10-11-2015 14:06:50

Alors non, elle n'a pas de clause de ce genre sur son contrat, et son délai de prévenance est de 1 semaine, mais elle le reçoit souvent 2 jours avant.

10-11-2015 14:06:50

gasp · 10-11-2015 14:16:48

samantha.H. a écrit :

Alors non, elle n'a pas de clause de ce genre sur son contrat, et son délai de prévenance est de 1 semaine, mais elle le reçoit souvent 2 jours avant.

Bonjour

Déjà qu'elle leur envoie un recommandé où ele indiquera qu'il y a un contrat écrit qui doit être respecté!

Donc en leur demandant de respecter le délai de prévenance d'une semaine

De plus on le dit assez souvent, il faut mettre ce genre de clause dans les contrats

Perso je comprends votre amie mais en même temps, elle acceptait jusque là un planning hors délai de prévenance et là elle va refuser ce que lui dit le pe....

Qu'est ce qui dit qu'après tout le pe ne travaillera pas jeudi au lieu de mercredi prévu.....
Si tel était le cas, ben le pe ferait comme d'habitude et avertirait votre amie 2 jours avant comme souvent?

Sous prétexte de ce férié elle le verrait d'un mauvais œil?

à cogiter

nathodisab · 10-11-2015 14:25:35

samantha.H. a écrit :

Alors non, elle n'a pas de clause de ce genre sur son contrat, et son délai de prévenance est de 1 semaine, mais elle le reçoit souvent 2 jours avant.

coucou
1/ le planning doit être fournit sous quel délai ?
2/ y a t il un délai prévu en cas de modification du planning ?

samantha.H. · 10-11-2015 14:27:58

Je ne connaissait pas ce genre clause, et çà m'intéresse pour moi personnellement.
Vous pouvez m'en dire plus? que peut on rajouter au contrat exactement ?:D

Ma collègue accepte beaucoup de chose qu'elle ne devrait pas , elle a beaucoup de choses pas correct dans son contrat, et le ram ne la pas du tout aidé....

nanoenn · 10-11-2015 14:39:21

samantha.H. a écrit :

Je ne connaissait pas ce genre clause, et çà m'intéresse pour moi personnellement.
Vous pouvez m'en dire plus? que peut on rajouter au contrat exactement ?:D
Ma collègue accepte beaucoup de chose qu'elle ne devrait pas , elle a beaucoup de choses pas correct dans son contrat, et le ram ne la pas du tout aidé....

 En accord entre les deux parties, les trois mois d’ancienneté avec le même employeur sont supprimés. Les jours fériés sont donc rémunérés dès la signature du contrat, ceci est une clause supérieure à la CCN.
 En accord entre les deux parties, les jours fériés travaillés sont rémunéré avec une majoration de 100 % du salaire.
En cas de planning variable, les jours fériés seront automatiquement considérés comme des jours qui auraient dû être travaillé, ils seront comptabilisés comme 20 % du temps d’accueil hebdomadaire.

nathodisab · 10-11-2015 14:41:15

samantha.H. a écrit :

Je ne connaissait pas ce genre clause, et çà m'intéresse pour moi personnellement.
Vous pouvez m'en dire plus? que peut on rajouter au contrat exactement ?:D
Ma collègue accepte beaucoup de chose qu'elle ne devrait pas , elle a beaucoup de choses pas correct dans son contrat, et le ram ne la pas du tout aidé....

lorsqu’on a un planning à horaire variables et j ouvrés planifiés
il est recommandé de négocier une clause d' équivalence temps pour le j férié
ex si l'accueil peut être sur 5j potentiels d'accueil (du lundi au vendredi)
on peut négocier ceci :
"un jour férié tombant sur un jour potentiel d'accueil sera automatiquement chômé et considéré comme 1/5eme du temps hebdomadaire contractuel.
Si les conditions de rémunération des j fériés sont remplies, celui ci ne pourra pas entrainer de déduction de salaire "

ex sur cette sem le mercredi étant férié, sur une sem de 30h, il serait considéré comme 6h travaillées
si le planning du pe prévoit donc + de 22h de travail sur cette sem cela entrainera automatiquement la rémunération en heures complémentaires

samantha.H. · 10-11-2015 15:43:54

Merci pour vos réponses.
Je lui transmets tout çà.
Le délai de prévenance d'une semaine n'a pas été respecté mais il ne l'est jamais.....je lui fais souvent remarqué çà......elle a eu son planning de cette semaine vendredi dernier, et il a changé deux jours après, soit la veille du nouveau planning.

Je vais lui montrer la clause d'équivalence pour les jours fériés pour le planning à horaire variable, et moi même j'en prends note, car çà peut toujours servir

samantha.H. · 10-11-2015 15:48:50

nanoenn a écrit :

 En accord entre les deux parties, les trois mois d’ancienneté avec le même employeur sont supprimés. Les jours fériés sont donc rémunérés dès la signature du contrat, ceci est une clause supérieure à la CCN.
 En accord entre les deux parties, les jours fériés travaillés sont rémunéré avec une majoration de 100 % du salaire.
En cas de planning variable, les jours fériés seront automatiquement considérés comme des jours qui auraient dû être travaillé, ils seront comptabilisés comme 20 % du temps d’accueil hebdomadaire.

Merci , c'est noté....je rajouterais çà dans mes nouveaux contrats

(Par contre, je croyais que les trois mois d'ancienneté pour bénéficier des jours fériés avaient été supprimé...)

lulu64 · 10-11-2015 19:22:39

coucou

le souci actuellement c'est que ton amie n'a pas de clause pour compter le férié comme 20% de son temps de travail sur la semaine..
il faudrait qu'elle présente un avenant ..que le pe peut refuser.....!!

par contre, pour cette fois ci, elle peut faire valoir le fait que son planning a été fourni hors délai, le délai de prévenance n'a pas été respecté d'une part, ( planning reçu vendredi soir)et que la demande de remplacer le mercredi férié sur le jeudi est caduc puisque demandée que dimanche soir, donc encore délai de prévenance non respecté, donc elle peut refusé ...

mais aprés ça, elle a tout intérêt a faire respecter le délai de prévenance pour la remise de son planning, en expliquant au pe que légalement, si le planning est remit trop tard,ne respectant pas le délai de prévenance prévu au contrat, c'est le dernier planning fourni qui fait foi, ça c'est la loi, même si cela ne correspond pas au besoin du pe.
elle aurait donc tout à fait le droit de refuser le planning le vendredi soir pour le lundi en s'appuyant justement sur le coté légal du non respect du délai de prévenance et de travailler en fonction du dernier planning qu'elle a qui lui fait foi

ça remettrait les pendules à l'heure pour tout le monde....
au pe de respecter ce qu'il a signé...et à ton amie de ne plus fermer les yeux sans rien dire et se reveiller que quand ça l'arrange....

lulu64 · 10-11-2015 19:44:14

et ton amie devrait demander aussi à son pe, qui doit être certainement salarié lui aussi, si son patron lui fait rattraper les jours fériés sous prétexte qu'il n'effectue pas les heures prévu sur son contrat de travail!!!

donc elle est comme lui, salarié et devrait avoir les mêmes avantages au niveau de la loi du travail concernant l'acquisition des fériés, sans rattrapage, ni déduction
la loi est la même pour tout le monde, .........!!!!
et que l'on soit sur un planning fixe, ou changeant, le férié doit représenter un certain nombre d'heures prévu sur la semaine .

nounoukangourou · 10-11-2015 21:44:04

samantha.H. a écrit :

Je ne connaissait pas ce genre clause, et çà m'intéresse pour moi personnellement.
Vous pouvez m'en dire plus? que peut on rajouter au contrat exactement ?:D
Ma collègue accepte beaucoup de chose qu'elle ne devrait pas , elle a beaucoup de choses pas correct dans son contrat, et le ram ne la pas du tout aidé....

c est vrai que certain ram n aide pas du tout pour les contrats , le mien dit qu il est la pour mettre les parents et les nounous en relation et apres debrouille toi , d ailleurs mon premier contrat était mal foutu avec un pe qui avait moins de 5 semaines de cp et je me suis plante pour calculer la mensu .
je trouve qu il serait normal d etre accompagné pour le premier contrat car la formation aborde le sujet du cadre legal sur 1 jour!!!

samantha.H. · 12-11-2015 12:38:07

Bonjour
Merci à tous pour vos nombreuses réponses. J'ai tout montré à ma collègue , elle a noté des choses, j'ai essayé de lui expliquer ce qu'elle ne comprenait pas à côté.
C'était pas évident parfois.

Elle doit aller au ram avec son employeur pour rajouter une clause par rapport au jour férié qui tomberait sur un jour travaillé. Son employeur n'était pas très "emballé" face à cet clause....enfin çà à été aussi très compliqué.

et pour finir au lieu des deux jours initialement prévu cette semaine au planning, elle travaille toute la semaine.....et son employeur lui a bien précisé que çà ne sera pas en heures complémentaires .
Je ne sais pas comment ma collègue et son employeur vont s'arranger. J'ai pas posé la question .Parce que du coup ma collègue fait souvent des jours en plus sur le planning initialement prévu...et pour moi , elle dépasse les 30 heures par semaines.

J'aurais préféré qu'elles viennent discuter avec vous personnellement ....je ne maitrise pas bien les planning à horaires variables (j'en ai pas eu très souvent et c'était moins compliqué qu'elle ), mais elle ne comprend rien à internet malheureusement.

Pour ma part, j'ai arrêté de demander conseil au ram, c'était jamais correct ou vieilles lois périmées....je préfère venir ici

cedila · 13-11-2015 15:24:32

Bonjour

S'il y a une chose facile à expliquer et à comprendre, c'est la suvante:
Horaires variables ou pas, si le contrat est de 30 heures par semaine, l'assmat sera payée 30h, qu'elle les fasse ou pas. si elle fait plus de 30h, le surplus est payé en heures complémentaires, donc en plus de la mensu.
Il n'y a pas à discuter

manounette · 13-11-2015 16:13:00

nathodisab a écrit :

samantha.H. a écrit :
Je ne connaissait pas ce genre clause, et çà m'intéresse pour moi personnellement.
Vous pouvez m'en dire plus? que peut on rajouter au contrat exactement ?:D
Ma collègue accepte beaucoup de chose qu'elle ne devrait pas , elle a beaucoup de choses pas correct dans son contrat, et le ram ne la pas du tout aidé....
lorsqu’on a un planning à horaire variables et j ouvrés planifiés
il est recommandé de négocier une clause d' équivalence temps pour le j férié
ex si l'accueil peut être sur 5j potentiels d'accueil (du lundi au vendredi)
on peut négocier ceci :
"un jour férié tombant sur un jour potentiel d'accueil sera automatiquement chômé et considéré comme 1/5eme du temps hebdomadaire contractuel.
Si les conditions de rémunération des j fériés sont remplies, celui ci ne pourra pas entrainer de déduction de salaire "
ex sur cette sem le mercredi étant férié, sur une sem de 30h, il serait considéré comme 6h travaillées
si le planning du pe prévoit donc + de 22h de travail sur cette sem cela entrainera automatiquement la rémunération en heures complémentaires

coucou pourquoi le stipuler sur le contrat, puisqu'on devrai suivre la logique, un jour férié tombant sur n jour potentiel d’accueil, en journée variable, devrai être calculer directement, sans que se soit préciser, en ayant le contrat de base jour et heure de semaine devrai suffire?

nathodisab · 13-11-2015 16:17:23

manounette a écrit :

nathodisab a écrit :
samantha.H. a écrit :
Je ne connaissait pas ce genre clause, et çà m'intéresse pour moi personnellement.
Vous pouvez m'en dire plus? que peut on rajouter au contrat exactement ?:D
Ma collègue accepte beaucoup de chose qu'elle ne devrait pas , elle a beaucoup de choses pas correct dans son contrat, et le ram ne la pas du tout aidé....
lorsqu’on a un planning à horaire variables et j ouvrés planifiés
il est recommandé de négocier une clause d' équivalence temps pour le j férié
ex si l'accueil peut être sur 5j potentiels d'accueil (du lundi au vendredi)
on peut négocier ceci :
"un jour férié tombant sur un jour potentiel d'accueil sera automatiquement chômé et considéré comme 1/5eme du temps hebdomadaire contractuel.
Si les conditions de rémunération des j fériés sont remplies, celui ci ne pourra pas entrainer de déduction de salaire "
ex sur cette sem le mercredi étant férié, sur une sem de 30h, il serait considéré comme 6h travaillées
si le planning du pe prévoit donc + de 22h de travail sur cette sem cela entrainera automatiquement la rémunération en heures complémentaires
coucou pourquoi le stipuler sur le contrat, puisqu'on devrai suivre la logique, un jour férié tombant sur n jour potentiel d’accueil, en journée variable, devrai être calculer directement, sans que se soit préciser, en ayant le contrat de base jour et heure de semaine devrai suffire?

tout simplement car on parle d'un contrat à amplitude / horaires et jours ouvrés variables et non fixes
mêmes si 5j potentiels d'accueil, il peut y avoir que 3j ouvrés dans la semaine en répartissant les h hebdomadaire sur ces 3j
donc il serait très simple pour l'employeur, de ne pas planifier d'accueil sur les jours fériés et les considérer comme non ouvrés

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