réunion avec intervenant FEPEM

caro52 · 12-11-2015 10:20:58

cedila a écrit :

Bonjour
Il n'y avait que des assmat à la réunion d'hier, alors que les pe avaient également été conviés. Cela montre l'intérêt qu'ils ont
L'intervenante était sympa, neutre, mais je n'ai rien appris de bien nouveau
je croyais qu'on dépendait du code du travail et de code d'action sociale et des familles, à priori, on ne dépend plus du tout du code du travail!
Pour répondre à vos questions:
1/ pas de délai de prévenance en période d'essai

on peut dire demain je ne prend plus l'enfant ou le pe peut nous dire la même chose ?

12-11-2015 10:20:58

nathodisab · 12-11-2015 10:53:04

nanoenn a écrit :

cedila a écrit :
Il n'y a pas de durée dans le temps pour un contrat occasionnel. Pas la peine de le refaire à chaque fois. On peut avoir un contrat comme ça plusieurs années, à condition que l'accueil soit de petit volume horaire et irrégulier ....
Coucou
Je l'avait pas dit, mais perso sais ce que j'ai fait pour un loulou que j'avais moins de 1 samedi par mois, le contrat a durée 1 ans et demi et en tous je l'ai eu ... 7 samedi.
et a la fin du contrat le PE a fait une attestation employeurs qui détaillait juste les jours de présence, et aucun soucis avec Polemploi (pour une fois)

sur ce point, je ne suis pas d'accord, car là encore il ne s'agit que d'une interprétation...
selon la direccte de nombreux département le contrat "occasionnel" n'aurait même pas lieu d'exister
selon d'autres interprétations, il ne serait possible que pour un accueil de courte durée et sans caractère régulier, donc le terme serait bien à la fin de l'accueil ( courte durée et une durée indéfinie , ce n'est pas trop compatible... )

nanoenn · 12-11-2015 11:14:39

nathodisab a écrit :

nanoenn a écrit :
cedila a écrit :
Il n'y a pas de durée dans le temps pour un contrat occasionnel. Pas la peine de le refaire à chaque fois. On peut avoir un contrat comme ça plusieurs années, à condition que l'accueil soit de petit volume horaire et irrégulier ....
Coucou
Je l'avait pas dit, mais perso sais ce que j'ai fait pour un loulou que j'avais moins de 1 samedi par mois, le contrat a durée 1 ans et demi et en tous je l'ai eu ... 7 samedi.
et a la fin du contrat le PE a fait une attestation employeurs qui détaillait juste les jours de présence, et aucun soucis avec Polemploi (pour une fois)
sur ce point, je ne suis pas d'accord, car là encore il ne s'agit que d'une interprétation...
selon la direccte de nombreux département le contrat "occasionnel" n'aurait même pas lieu d'exister
selon d'autres interprétations, il ne serait possible que pour un accueil de courte durée et sans caractère régulier, donc le terme serait bien à la fin de l'accueil ( courte durée et une durée indéfinie , ce n'est pas trop compatible... )

J'avais eu la validation par téléphone de la DIRRECT 44
Ça serait top si on avait des textes précis pour se genres de situation.

nathodisab · 12-11-2015 11:24:36

nanoenn a écrit :

nathodisab a écrit :
nanoenn a écrit :
Coucou
Je l'avait pas dit, mais perso sais ce que j'ai fait pour un loulou que j'avais moins de 1 samedi par mois, le contrat a durée 1 ans et demi et en tous je l'ai eu ... 7 samedi.
et a la fin du contrat le PE a fait une attestation employeurs qui détaillait juste les jours de présence, et aucun soucis avec Polemploi (pour une fois)
sur ce point, je ne suis pas d'accord, car là encore il ne s'agit que d'une interprétation...
selon la direccte de nombreux département le contrat "occasionnel" n'aurait même pas lieu d'exister
selon d'autres interprétations, il ne serait possible que pour un accueil de courte durée et sans caractère régulier, donc le terme serait bien à la fin de l'accueil ( courte durée et une durée indéfinie , ce n'est pas trop compatible... )
J'avais eu la validation par téléphone de la DIRRECT 44
Ça serait top si on avait des textes précis pour se genres de situation.

le Rhones, l'Ain et le Vaucluse disent pas de légalité des contrats dits "occasionnels "
pour eux, seuls les CDI et les CDD sont légaux

12-11-2015 11:24:36

Fila · 12-11-2015 11:26:28

C'est spécifié dans la ccn

L'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier.

Maintenant, le terme de courte durée n'est pas non plus très précis (quelque jours ? mois ?)

nathodisab · 12-11-2015 11:32:56

Fila a écrit :

C'est spécifié dans la ccn
L'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier.
Maintenant, le terme de courte durée n'est pas non plus très précis (quelque jours ? mois ?)

je pense que, (mais là encore c'est mon interprétation)
courte durée = moins d'un mois puisqu'il s'agit d'un accueil non mensualisable

zuenna · 12-11-2015 11:45:59

Merci cedila.
Sur les hc, c'est interressant de savoir le nombre qu'on ne peut pas dépasser.

nathodisab · 12-11-2015 12:03:38

zuenna a écrit :

Merci cedila.
Sur les hc, c'est interressant de savoir le nombre qu'on ne peut pas dépasser.

c'est bizarre quand même comme réponse, car la durée légale du travaille est tirée du code du travail, et cette personne dit qu'on n'en dépendrait pas du tout...

manounette · 12-11-2015 12:06:21

cedila a écrit :

Bonjour
Il n'y avait que des assmat à la réunion d'hier, alors que les pe avaient également été conviés. Cela montre l'intérêt qu'ils ont
L'intervenante était sympa, neutre, mais je n'ai rien appris de bien nouveau
je croyais qu'on dépendait du code du travail et de code d'action sociale et des familles, à priori, on ne dépend plus du tout du code du travail!
Pour répondre à vos questions:
1/ pas de délai de prévenance en période d'essai.
2/ accueil à titre gratuit: si l'assmat est suspendue mais qu'elle accueille quand même les enfants à titre gratuit (et qu'elle puisse le prouver), on sort du cadre de son travail et cela ressort de "la vie privée" ou elle peut recevoir qui elle veut chez elle. Bien sur, ça ne jouerait pas en sa faveur si la PMI l'apprennait, et en cas d'accident, seule sa responsabilité civile serait engagée, mais cela ne serait pas simple car son assurance lui ferait surement des soucis.
Bref, pas illégal, mais compliqué en cas de souci.
3/ Les syndicats ,y compris la FEPEM continuent à essayer de convaincre la PAJE de faire un BS par enfant, mais ce n'est visiblement pas gagné. Pour les parents séparés, grand vide!!!!!! A priori, personne n'y pense.
4/ Les tarifs horaires sont libres (en respectant le minimum) et on gère nos grilles tarifaires comme ont veut.
Sinon, on a eu la confirmation que la journée de solidarité n'existait pas pour nous: pas de calcul à faire pour savoir combien on doit d'heures à chaque pe selon le volume horaire. on ne la fait pas, point.
Les heures complémentaires ou supplémentaires sont "acceptées" à raison de 48h sur 4 mois de travail, ou 2250h par an, avec notre accord et précisé au contrat.
Elle n'a pas su répondre sur la validité d'un engagement réciproque fait et rompu, avant la naissance de l'enfant. Pour elle, il reste valable mais je lui ai mis le doute!!
Il n'y a pas de durée dans le temps pour un contrat occasionnel. Pas la peine de le refaire à chaque fois. On peut avoir un contrat comme ça plusieurs années, à condition que l'accueil soit de petit volume horaire et irrégulier
Pour les pe qui nous annoncent qu'on aura pas l'enfant tel jour et qui changent d'avis, s'il n'y a pas d'écrit, on ne peut pas refuser. S'il y a un écrit, on est en droit de dire non, mais il faut déduire la journée.
Pour la proratisation des IE en dessous de 8h d'accueil, rien de neuf, les syndicats ne sont pas d'accord entre eux, donc, au final, toutes les possibilités sont tolérées et relèvent de la négociation entre pe et assmat.
Les formations en dehors du temps de travail sont rémunérées 3,46€ net de l'heure
Les clauses contractuelles supérieures à la CCN sont acceptées mais doivent être bien rédigées et porter la signature des 2 parties à coté.
Tout le monde sait que les 10% de salaire en plus pour les CP, par mois, des le début du contrat et après ne sont pas légaux, mais tout le monde sait aussi que c'est ce qui se pratique le plus, sur la demande des assmat aussi bien que des PE et on ne risque pas grand chose, tant que tout va bien entre les pe et nous du moins.
Pour elle, la CCN est le squelette à respecter, après, tout est affaire de négociation, de rédaction du contrat pour partir sur des bases saines.

Merci à toi pour toutes ces informations

kikine747 · 13-11-2015 14:15:21

nanoenn a écrit :

cedila a écrit :
Il n'y a pas de durée dans le temps pour un contrat occasionnel. Pas la peine de le refaire à chaque fois. On peut avoir un contrat comme ça plusieurs années, à condition que l'accueil soit de petit volume horaire et irrégulier ....
Coucou
Je l'avait pas dit, mais perso sais ce que j'ai fait pour un loulou que j'avais moins de 1 samedi par mois, le contrat a durée 1 ans et demi et en tous je l'ai eu ... 7 samedi.
et a la fin du contrat le PE a fait une attestation employeurs qui détaillait juste les jours de présence, et aucun soucis avec Polemploi (pour une fois)

j'ai ma voisine en péri comme ça pendant 3 ans papa militaire et maman bosse de nuit... je l'avais très peu suis restée plus de 6 mois sans l'avoir du tout puis tous les jours pendant 15 jours

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