Indemnité CP fin de contrat > quel calcul ?

crushelina · 15-11-2015 01:08:31

Bonjour,

Après recherche, je ne trouve pas de détail précis du calcul de l'indemnité compensatrice de CP, pourriez-vous m'aider ?

Le contrat de ma nounou se termine le 2/12 (après 15 jours de préavis que nous lui rémunérons sans laisser notre enfant).

Les 4 jours de CP acquis de la période précédente ont été utilisés au mois d'août.

Du 1/06 au 30/11, il y a donc 6*2.5 = 15 jours de CP en cours

1ère question : est-ce que le 1er et le 2/12 donnent droit à des CP en + ? Par exemple, on passe à 15,5 ou pas ?

2ème question : comment calculer l'indemnité ?

Je suis en année complète, 49h/semaine sur 5 jours, 794,13€ brut/mois, 3,74€ brut/heure.

J'ai trouvé les 2 calculs suivants :

- (15j/6j) x [794.13€ / (52sem/12mois) ] = 458,15€

- (11j x 10h) + (2jx9h) * 3,74€ = 478, 72€

Lequel est juste ? (s'il y en a un de juste...)

3ème question : combien dois-je déclarer d'heures liés à cette indemnité de CP sur ma déclaration pajemploi ?

Un énorme merci pour votre aide, je veux vraiment verser la bonne indemnité à ma nounou pour cette fin de contrat (qui se fait à contre coeur...)

Dernière modification par crushelina (15-11-2015 01:08:56)

15-11-2015 01:08:31

lulu54 · 15-11-2015 10:10:59

bonjour
il nous faut:
la date de debut
la methode de paiement des cp
savoir si il y a eu retrait sur salaire pour les cp non acquis
la mensu exacte
les j travaillés dans la sem
vos dates de cp ( forcement en commun)
pour dec elle a droit a un jour , ce mois là doit etre payé selon le calcul de la cour de cassation
pour la periode precedente : a- t-elle des enfants à charge de -15 an ?
c'est apres avoir eu es infos que nous pourront determiner le reste

crushelina · 15-11-2015 11:41:04

Meric pour ce retour, je pensais avoir donné toutes les infos nécessaires désolée.
Voici donc le complément d'infos.

Date d'embauche : 6/05/15

Contrat en année complète donc les CP sont inclus dans la mensualisation à chaque fois (sa paye mensuelle = (49h*3.74€*52sem)/12mois )

Effectivement, lorsqu'elle a pris des vacances au mois d'aout, 4 CP acquis ont été utilisés + plusieurs jours ont été déduits car CP non acquis, voilà le détail du mois d'août si besoin :
CP acquis utilisés du 3 au 6/08
Déduction au titre des congés sans solde : 107h répartis sur 11 jours soit avec le calcul de la cour de cassation 212,333*107/206

Mensu exacte : 794,13€ bruts/mois

les jours : Lundi au vendredi (10h du lundi au jeudi, 9h le vendredi)

Pour la paye de décembre bien entendu, je vais régler le salaire, je comprends très bien le calcul de la cour de cassation, pas de soucis de ce côté là. Mais je me demandais si je devais ajouter des congés payés ou si c'était dérisoire (genre 0,2j) et que ça ne changeait rien au total.

Pour la période précédente, j'avais déjà fait le calcul au 1/06/15, elle avait le droit à 4 CP dont 2 acquis grâce à sa fille de - de 15 ans. Ces CP là ont déjà été pris.

A savoir qu'au mois de novembre, il y a plusieurs jours d'arrêt maladie de son côté mais si j'ai bien suivi, ça ne change rien, ça donne bien le droit au cumul de CP donc elle acquiert bien 2,5j sur novembre.

Un grand merci pour votre aide

chris84 · 15-11-2015 11:53:34

Elle acquiert bien des cp même sur 2 jours
Mais on doit prendre la même méthode de juin à décembre
Donc en nbre de semaines je compte 23,5 Sem travaillées et les 4j de cp acquis période précédente compte aussi en semaines assimilées à travaillées pour acquisition de cp nouvelle période (4j/6j = 0,67 semaine)
Donc 23,5 + 0,67=24,17 Sem
24,17/4*2,5= 15,10 arrondis au supérieur donc 16 jours acquis

La mensu lui paye chaque mois 6j * 52 Sem /12 = 26 jours ouvrables
Donc mensu/26 = valeur d'un jour ouvrable
Mensu/26*16 = valeur du solde de cp
Pour pajemploi vous écrirez
Salaire cassation de décembre/tarif horaire= nbre d'heures paje
2 jours normaux
En case cp 16 jours

Sur attestation ASSEDIC le montant des cp sera en indemnité compensatrice de cp
Les 2j si on effectués en indemnité compensatrice de préavis
En effet novembre sera dans le tableau au dessus sans pouvoir détailler ce qui sera du salaire et ce qui sera de l'indemnité compensatrice de préavis
Car les attestations ASSEDIC ne sont pas détaillées sur ce point
Elle ne permette de détailler que le dernier mois peu importe si le préavis a été à cheval sur deux mois

15-11-2015 11:53:34

crushelina · 15-11-2015 12:03:56

Merci c'était bien le calcul que j'avais fait dans mon 1er message mais sur 15 jours et pas 16 jours car j'avais oublié qu'on arrondissait à l'entier supérieur, même quand on est à 15,1.

J'avais déjà indiqué qu'elle gagnait 2,5 jours par mois depuis juin, donc c'est pour ça que je ne m'étais pas occupée des semaines de vacances.

Une dernière question, je ne dois pas ajouter 2 jours pour sa fille sur cette période de référence en cours ?

Merci

crushelina · 15-11-2015 12:05:52

Vous me conseillez de faire 2 bulletins de salaire : 1er au 30/11 et 1er au 2/12 ? Ou un seul 1/11 au 2/12 ?

merci

chris84 · 15-11-2015 13:05:41

crushelina a écrit :

Vous me conseillez de faire 2 bulletins de salaire : 1er au 30/11 et 1er au 2/12 ? Ou un seul 1/11 au 2/12 ?
merci

ce n'est pas un conseil c'est la loi
elle doit avoir un bulletin par mois
donc 1 bs du 1er au 30/11
et 1 bulletin du 1er au 2/12

et non elle n'acquiert pas de jours enfant à charge sur cette période car ne passe pas par le 31 mai

crushelina · 15-11-2015 15:31:27

Ah ben comme ça c'est plus simple
Maintenant va falloir déclarer tout ça dans pajemploi...j'espère que ça va aller.

crushelina · 17-11-2015 23:25:53

chris84 a écrit :

Elle acquiert bien des cp même sur 2 jours
Mais on doit prendre la même méthode de juin à décembre
Donc en nbre de semaines je compte 23,5 Sem travaillées et les 4j de cp acquis période précédente compte aussi en semaines assimilées à travaillées pour acquisition de cp nouvelle période (4j/6j = 0,67 semaine)
Donc 23,5 + 0,67=24,17 Sem
24,17/4*2,5= 15,10 arrondis au supérieur donc 16 jours acquis

Je me permets de reposer une question sur ce calcul :

En effet, comme dit dans un autre post, depuis le 1er juin, il y a plusieurs jours pour arrêt maladie ou congés sans solde ou jour férié non acquis qui, si j'ai bien suivi, NE DONNENT PAS LE DROIT à l'acquisition de CP.

Dans cet autre post, on me conseille le calcul par tranche de 4 * 5 jours ouvrés = 20 jours ouvrés = tous les 20 jours ouvrés effectués, 2,5 CP sont gagnés.

Si je fais ça, j'arrive à 12,5 jours de CP + 12 jours ouvrés qui restent et qui ne font pas 20.

Combien de CP j'attribue à ces 12 jours ? 12/20 * 2,5 ? Ce qui me ferait 14 jours de CP au global pour calculer l'indemnité ?

Ou je fais le calcul énoncé dans ce post en partant sur des semaines ? Mais dans ce cas comment isoler les jours sans solde dispersés et les jours d'arrêt maladie ?

Je suis vraiment perdue sur ce calcul, d'autant qu'en voulant bien faire, j'ai toujours mis sur ses bulletins de salaire qu'elle cumulait 2,5j de congés par mois, y compris quand elle a eu 2 semaines de congés sans solde. Du coup, à fin octobre, je lui annonçais qu'elle avait déjà 12,5 jours de congés.

Encore merci d'avance pour votre aide !

crushelina · 17-11-2015 23:43:44

chris84 a écrit :

Les 2j si on effectués en indemnité compensatrice de préavis
En effet novembre sera dans le tableau au dessus sans pouvoir détailler ce qui sera du salaire et ce qui sera de l'indemnité compensatrice de préavis
Car les attestations ASSEDIC ne sont pas détaillées sur ce point
Elle ne permette de détailler que le dernier mois peu importe si le préavis a été à cheval sur deux mois

Je vois que sur l'attestation pôle emploi, le dernier bulletin de salaire se met du 1er au 17/11, est-ce que je dois bien mettre ici la totalité du salaire de novembre (1er au 30) ?

Ou je ne mets que les heures du 1er au 17 et le reste passe en indemnité de préavis avec mes 2 jours de décembre ?

Merci beaucoup

chris84 · 17-11-2015 23:57:01

crushelina a écrit :

chris84 a écrit :
Elle acquiert bien des cp même sur 2 jours
Mais on doit prendre la même méthode de juin à décembre
Donc en nbre de semaines je compte 23,5 Sem travaillées et les 4j de cp acquis période précédente compte aussi en semaines assimilées à travaillées pour acquisition de cp nouvelle période (4j/6j = 0,67 semaine)
Donc 23,5 + 0,67=24,17 Sem
24,17/4*2,5= 15,10 arrondis au supérieur donc 16 jours acquis
Je me permets de reposer une question sur ce calcul :
En effet, comme dit dans un autre post, depuis le 1er juin, il y a plusieurs jours pour arrêt maladie ou congés sans solde ou jour férié non acquis qui, si j'ai bien suivi, NE DONNENT PAS LE DROIT à l'acquisition de CP.
Dans cet autre post, on me conseille le calcul par tranche de 4 * 5 jours ouvrés = 20 jours ouvrés = tous les 20 jours ouvrés effectués, 2,5 CP sont gagnés.
Si je fais ça, j'arrive à 12,5 jours de CP + 12 jours ouvrés qui restent et qui ne font pas 20.
Combien de CP j'attribue à ces 12 jours ? 12/20 * 2,5 ? Ce qui me ferait 14 jours de CP au global pour calculer l'indemnité ?
Ou je fais le calcul énoncé dans ce post en partant sur des semaines ? Mais dans ce cas comment isoler les jours sans solde dispersés et les jours d'arrêt maladie ?
Je suis vraiment perdue sur ce calcul, d'autant qu'en voulant bien faire, j'ai toujours mis sur ses bulletins de salaire qu'elle cumulait 2,5j de congés par mois, y compris quand elle a eu 2 semaines de congés sans solde. Du coup, à fin octobre, je lui annonçais qu'elle avait déjà 12,5 jours de congés.

Encore merci d'avance pour votre aide !

si vous voulez compter en jours

donc si vous dîtes 12,5 j acquis soit 5 périodes de 20j j'imagine = 100j ouvrés
et vous avez trouvé 12j isolés

en fait on part du total 112j ouvrés +4j de cp posés = 116j ouvrés travaillés / 20j ouvrés * 2,5j = 14,5 effectivement vous gagnez 1j ouvrable de cp à ne pas payer

donc 15j ouvrables

chris84 · 17-11-2015 23:59:02

crushelina a écrit :

chris84 a écrit :
Les 2j si on effectués en indemnité compensatrice de préavis
En effet novembre sera dans le tableau au dessus sans pouvoir détailler ce qui sera du salaire et ce qui sera de l'indemnité compensatrice de préavis
Car les attestations ASSEDIC ne sont pas détaillées sur ce point
Elle ne permette de détailler que le dernier mois peu importe si le préavis a été à cheval sur deux mois
Je vois que sur l'attestation pôle emploi, le dernier bulletin de salaire se met du 1er au 17/11, est-ce que je dois bien mettre ici la totalité du salaire de novembre (1er au 30) ?
Ou je ne mets que les heures du 1er au 17 et le reste passe en indemnité de préavis avec mes 2 jours de décembre ?
Merci beaucoup

je suis surprise que le dernier salaire soit du 1er au 17/11
ça devrait être du 1er au 2/12
et le mois de novembre dans le tableau des 12 mois précédents
êtes vous sûre d'avoir bien rempli les dates de préavis?

vous avez lu le lien à l'index sur comment remplir l'attestation?

crushelina · 18-11-2015 08:26:49

chris84 a écrit :

crushelina a écrit :
chris84 a écrit :
Elle acquiert bien des cp même sur 2 jours
Mais on doit prendre la même méthode de juin à décembre
Donc en nbre de semaines je compte 23,5 Sem travaillées et les 4j de cp acquis période précédente compte aussi en semaines assimilées à travaillées pour acquisition de cp nouvelle période (4j/6j = 0,67 semaine)
Donc 23,5 + 0,67=24,17 Sem
24,17/4*2,5= 15,10 arrondis au supérieur donc 16 jours acquis
Je me permets de reposer une question sur ce calcul :
En effet, comme dit dans un autre post, depuis le 1er juin, il y a plusieurs jours pour arrêt maladie ou congés sans solde ou jour férié non acquis qui, si j'ai bien suivi, NE DONNENT PAS LE DROIT à l'acquisition de CP.
Dans cet autre post, on me conseille le calcul par tranche de 4 * 5 jours ouvrés = 20 jours ouvrés = tous les 20 jours ouvrés effectués, 2,5 CP sont gagnés.
Si je fais ça, j'arrive à 12,5 jours de CP + 12 jours ouvrés qui restent et qui ne font pas 20.
Combien de CP j'attribue à ces 12 jours ? 12/20 * 2,5 ? Ce qui me ferait 14 jours de CP au global pour calculer l'indemnité ?
Ou je fais le calcul énoncé dans ce post en partant sur des semaines ? Mais dans ce cas comment isoler les jours sans solde dispersés et les jours d'arrêt maladie ?
Je suis vraiment perdue sur ce calcul, d'autant qu'en voulant bien faire, j'ai toujours mis sur ses bulletins de salaire qu'elle cumulait 2,5j de congés par mois, y compris quand elle a eu 2 semaines de congés sans solde. Du coup, à fin octobre, je lui annonçais qu'elle avait déjà 12,5 jours de congés.

Encore merci d'avance pour votre aide !
si vous voulez compter en jours
donc si vous dîtes 12,5 j acquis soit 5 périodes de 20j j'imagine = 100j ouvrés
et vous avez trouvé 12j isolés
en fait on part du total 112j ouvrés +4j de cp posés = 116j ouvrés travaillés / 20j ouvrés * 2,5j = 14,5 effectivement vous gagnez 1j ouvrable de cp à ne pas payer
donc 15j ouvrables

Il se trouve que les 12 jours, c'était AVEC les 4 jours de CP acquis. Mais ce calcul en jours est bien celui qu'il faut faire ou il faut faire celui en semaine ? Je ne veux vraiment pas "l'arnaquer", juste faire le calcul légal...mais comme il n'y a d'explication précise nulle part sur Pajemploi, ce n'est pas évident.

crushelina · 18-11-2015 08:31:39

chris84 a écrit :

crushelina a écrit :
chris84 a écrit :
Les 2j si on effectués en indemnité compensatrice de préavis
En effet novembre sera dans le tableau au dessus sans pouvoir détailler ce qui sera du salaire et ce qui sera de l'indemnité compensatrice de préavis
Car les attestations ASSEDIC ne sont pas détaillées sur ce point
Elle ne permette de détailler que le dernier mois peu importe si le préavis a été à cheval sur deux mois
Je vois que sur l'attestation pôle emploi, le dernier bulletin de salaire se met du 1er au 17/11, est-ce que je dois bien mettre ici la totalité du salaire de novembre (1er au 30) ?
Ou je ne mets que les heures du 1er au 17 et le reste passe en indemnité de préavis avec mes 2 jours de décembre ?
Merci beaucoup
je suis surprise que le dernier salaire soit du 1er au 17/11
ça devrait être du 1er au 2/12
et le mois de novembre dans le tableau des 12 mois précédents
êtes vous sûre d'avoir bien rempli les dates de préavis?
vous avez lu le lien à l'index sur comment remplir l'attestation?

J'ai lu les notes du site Pole emploi qui me semblaient claires à ce sujet :

* Date de notification de la rupture Calendrier > j'ai mis le 17/11

Saisir les périodes de préavis

Veuillez indiquer les périodes de préavis effectuées et/ou non effectuées.

Préavis effectué et payé
Préavis non effectué et payé > j'ai mis du 18/11 au 2/12
Préavis non effectué non payé

Précisez le motif de la non réalisation du préavis Ex. :arrêt maladie, refus du salarié de réaliser son préavis

Et la note Pole Emploi dit :
En cas de démission ou de licenciement (sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde), le salarié peut prétendre à un préavis dont la durée varie en fonction de son activité et de son ancienneté.
[...]
Le point de départ du préavis se situe au lendemain de la date à laquelle vous ou votre salarié avez notifié la rupture de contrat.

lulu54 · 18-11-2015 10:37:46

En cas de licenciement, c'est la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement au salarié qui fixe le point de départ du préavis (article L. 1234-3 du code du travail).

ou remise en main propre

chris84 · 18-11-2015 11:49:13

Oui Lulu mais pour l'attestation ASSEDIC je t'assure si tu marques jour de prévenance 18 et début de préavis 18 ça bloque il faut absolument marquer la veille car le logiciel ne tient pas compte de notre spécificité (pas d'entretien préalable au licenciement)

nathodisab · 18-11-2015 13:45:34

chris84 a écrit :

Oui Lulu mais pour l'attestation ASSEDIC je t'assure si tu marques jour de prévenance 18 et début de préavis 18 ça bloque il faut absolument marquer la veille car le logiciel ne tient pas compte de notre spécificité (pas d'entretien préalable au licenciement)

je confirme

crushelina · 19-11-2015 01:31:33

Je voulais juste terminer ce post en vous remerciant pour votre disponibilité et vos réponses.
J'ai finalement calculé l'iccp avec la méthode des jours pour arriver à 14,1 donc 15 jours.

Avec la méthode des semaines, j'arrivais à 13,60 et des brouettes donc moins intéressant pour ma nounou.

Et concernant l'attestation Pole Emploi, il est clairement expliqué que le dernier jour travaillé est celui avant le début du préavis et c'est ce dernier qui déterminera le dernier mois de salaire.

Décembre n'est donc pas apparu sur l'attestation et j'ai donc dû renseigner un salaire du 1er au 17/11, une iccp et une indemnité de préavis (18/11 au 2/12)

Enfin, j'ai un doute d'un coup...les indemnités de préavis et de congés payés doivent bien être indiquées en BRUT sur l'attestation Pole Emploi et en NET sur le solde de tout compte ?

Encore merci !

Dernière modification par crushelina (19-11-2015 02:14:09)

nathodisab · 19-11-2015 07:26:21

crushelina a écrit :

Je voulais juste terminer ce post en vous remerciant pour votre disponibilité et vos réponses.
J'ai finalement calculé l'iccp avec la méthode des jours pour arriver à 14,1 donc 15 jours.
Avec la méthode des semaines, j'arrivais à 13,60 et des brouettes donc moins intéressant pour ma nounou.
Et concernant l'attestation Pole Emploi, il est clairement expliqué que le dernier jour travaillé est celui avant le début du préavis et c'est ce dernier qui déterminera le dernier mois de salaire.
Décembre n'est donc pas apparu sur l'attestation et j'ai donc dû renseigner un salaire du 1er au 17/11, une iccp et une indemnité de préavis (18/11 au 2/12)
Enfin, j'ai un doute d'un coup...les indemnités de préavis et de congés payés doivent bien être indiquées en BRUT sur l'attestation Pole Emploi et en NET sur le solde de tout compte ?
Encore merci !

bonjour,
oui, pour le brut/net

chris84 · 19-11-2015 09:16:28

ok super que tout soit clair!

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 15-11-2015 01:08:31

Indemnité CP fin de contrat > quel calcul ?

15-11-2015 01:08:31

#2 15-11-2015 10:10:59

Re : Indemnité CP fin de contrat > quel calcul ?

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