Désaccord avec assistante maternelle sur les congés

kakahouette93 · 17-11-2015 11:44:24

Bonjour à tous,
nous avons un soucis avec notre assistante maternelle sur les congés payés.
Je reprends depuis le début :
Septembre 2014 au moment de l'embauche nous avions convenus des semaines de congés suivantes :
- 1 semaine à noël
- 2 semaines à pâques
- 2 semaines en septembre.
Sauf qu'entre temps mon mari à changé d'entreprise et s'est vu imposer ses congés en août. Nous l’avions prévenu courant février.
L'assistante maternelle de notre fille à maintenu ses congés en septembre (ce qui est normal car nous sommes multi employeur).
De plus je lui ai payé 8 jours (Prévu 1 semaines = 5 jours) de CP de décembre payé par anticipation vu qu'elle a commencé en septembre.
En août je ne l'ai pas payé pour les deux semaines ou ma fille n'était pas présente. Je lui ai payé le lendemain pour ne pas avoir de soucis mais je n’étais pas d’accord sur le principe ce qui a causé des discussions assez vives.
En fait j’aurai du proposer un avenant et je me suis rendus compte de mon erreur.
Cette année elle souhaite prendre les congés d’été en juillet, ce qui ne coïncide pas avec nos congés. (elle se cale sur les cp des autres parents sans discussions entre parents).
Je sais qu’elle refusera un avenant sur une année incomplète. Donc ce matin je lui propose l’avenant suivant :
46.5 heures par semaine mensualisé sur une année complète avec les congés suivants :
1 semaine ànoel
1 semaine a Pâques
2 semaines juillet
2 semaines aout.
Je lui paye une semaine en plus et le reste seront des congés sans solde.
Mais ce matin elle me dit que les deux semaines en août c’est pas ses congés que ca lui convient pas etc…
Je lui explique que nous ne pouvons pas faire autrement que si je paye 1 semaines noel, 2 semaines a paques et 4 semaines en été je n’aurai pas le droits aux aides de la caf.
Auparevent je trichait sur le nombre de jour déclaré sur la caf mais je pense que ce n’est pas bien.

Je suis perdue, je ne sais pas quoi faire. Car elle m’impose ses congés et veut que la paye normalement pendant les 7 semaines d’absences prévus de ma fille.
Suis-je bien dans mon droit ? ou est-ce elle qui a raison ?
Merci par avance pour votre aide.

17-11-2015 11:44:24

nounou3loulous · 17-11-2015 11:57:09

kakahouette93 a écrit :

Bonjour à tous,
nous avons un soucis avec notre assistante maternelle sur les congés payés.
Je reprends depuis le début :
Septembre 2014 au moment de l'embauche nous avions convenus des semaines de congés suivantes :
- 1 semaine à noël
- 2 semaines à pâques
- 2 semaines en septembre.
Sauf qu'entre temps mon mari à changé d'entreprise et s'est vu imposer ses congés en août. Nous l’avions prévenu courant février.
L'assistante maternelle de notre fille à maintenu ses congés en septembre (ce qui est normal car nous sommes multi employeur).
De plus je lui ai payé 8 jours (Prévu 1 semaines = 5 jours) de CP de décembre payé par anticipation vu qu'elle a commencé en septembre.
En août je ne l'ai pas payé pour les deux semaines ou ma fille n'était pas présente. Je lui ai payé le lendemain pour ne pas avoir de soucis mais je n’étais pas d’accord sur le principe ce qui a causé des discussions assez vives.
En fait j’aurai du proposer un avenant et je me suis rendus compte de mon erreur.
Cette année elle souhaite prendre les congés d’été en juillet, ce qui ne coïncide pas avec nos congés. (elle se cale sur les cp des autres parents sans discussions entre parents).
Je sais qu’elle refusera un avenant sur une année incomplète. Donc ce matin je lui propose l’avenant suivant :
46.5 heures par semaine mensualisé sur une année complète avec les congés suivants :
1 semaine ànoel
1 semaine a Pâques
2 semaines juillet
2 semaines aout.
Je lui paye une semaine en plus et le reste seront des congés sans solde.
Mais ce matin elle me dit que les deux semaines en août c’est pas ses congés que ca lui convient pas etc…
Je lui explique que nous ne pouvons pas faire autrement que si je paye 1 semaines noel, 2 semaines a paques et 4 semaines en été je n’aurai pas le droits aux aides de la caf.
Auparevent je trichait sur le nombre de jour déclaré sur la caf mais je pense que ce n’est pas bien.
Je suis perdue, je ne sais pas quoi faire. Car elle m’impose ses congés et veut que la paye normalement pendant les 7 semaines d’absences prévus de ma fille.
Suis-je bien dans mon droit ? ou est-ce elle qui a raison ?
Merci par avance pour votre aide.

Vous ne pouvez pas lui proposer un avenant sur une année complète puisque vous n'avez pas les mêmes congés qu'elle.

Vous devez lui présenter un avenant sur une année incomplète. Si elle refuse vous devez la licencier. Elle peut aussi négocier une hausse de son tarif, le sait elle ? Vous pouvez lui proposer si elle ne le sait pas.

Je ne comprends pas quand vous dites que vous lui avez payé ses congés plus tard ? Vous êtes en année complète, les CP sont inclus dans la mensualisation.

kakahouette93 · 17-11-2015 12:09:15

Bonjour,

merci pour votre réponse. Nous étions partis sur une base de 46 semaines.

Mais je n'étais pas assez renseignée à l'époque et je lui payait les heures réellement effectuée tout au long de l'année. C'est suite à ce désaccord que je me suis renseignée et que je me suis rendue compte de mon erreur.

Mais en faisant la régule (salaires réellement payées et salaires mensualisés, la différence est les jours d'aout payé en trop).
On a décidé de laissé comme ça. J'ai voulu lui proposer sur une année complète pour l'arranger et éviter les désaccords.

Dernière modification par kakahouette93 (17-11-2015 12:12:43)

nounou3loulous · 17-11-2015 12:24:33

kakahouette93 a écrit :

Bonjour,
merci pour votre réponse. Nous étions partis sur une base de 46 semaines.
Mais je n'étais pas assez renseignée à l'époque et je lui payait les heures réellement effectuée tout au long de l'année. C'est suite à ce désaccord que je me suis renseignée et que je me suis rendue compte de mon erreur.
Mais en faisant la régule (salaires réellement payées et salaires mensualisés, la différence est les jours d'aout payé en trop).
On a décidé de laissé comme ça. J'ai voulu lui proposer sur une année complète pour l'arranger et éviter les désaccords.

Si vous étiez partis sur 46 semaines alors il y a un problème car au départ il était prévu 5 semaines communes ça aurait dû être une année complète soit 52 semaines.

Du coup en effet en réglant 46 semaines les CP n'étaient pas inclus.

Je pense que tout est à reprendre en vérifiant ce que vous avez payé et ce que vous auriez dû payer sur une année complète.

Aout pour moi est une absence injustifiée étant donné que vous n'avez pas présenté d'avenant.

17-11-2015 12:24:33

kakahouette93 · 17-11-2015 12:39:48

Merci beaucoup.

Pour l'année écoulée j'ai refait les calculs et ca tombe juste à 2 euros près.

Du coup je pense qu'on était pas mal.

C'est tellement compliqué les calculs en année incomplète que je préfère partir sur une année complète pour cette année (même si je paye une semaine en trop).

En mettant les congés suivants dans la proposition d'avenant:
1 semaine a noël
1 semaine à pâques
2 semaines en juillet
1 semaine en aout.

(et la semaine de plus en août ou ma fille sera absente sera payées normalement).

Au delà les jours absences de l'ass mat ne seront pas payés.

Est-ce convenable d'après vous?

zuenna · 17-11-2015 13:02:21

Non, ce n'est pas convenable vous savez que vous aurez 1 semaine en plus , il ne faut pas partir en année complète.

kakahouette93 · 17-11-2015 13:13:51

Pas convenable pour moi ou pour l'ass mat?

nanoenn · 17-11-2015 13:23:41

kakahouette93 a écrit :

Au delà les jours absences de l'ass mat ne seront pas payés.
....

Non, pas convenable pour moi.
Surtout cette phrase, vous voulez dire que si l'assmat ne prend pas ses semaines là, vous lui déduirée ?
Mais vous ne pouvez pas.
Voyer avec elle si ses semaines perso serons en même temps et si il y a décalage vous proposer une année incomplète.

Vous ne pouvez pas faire autrement.

kakahouette93 · 17-11-2015 13:30:43

oK merci beaucoup pour vos retours.

Le problème c'est que j'en ai dejà parlé avec elle et refuse l'année incomplète.

Je vais être obligée de la licencier car niveau financer on ne pourras pas payer deux personnes si nos congés ne coïncident pas. (On a que 5 semaines chacun dans l'année et les grands parents travaillent aussi).
C'est dommage car je sais qu'elle s'occupe bien de ma fille.

nanoenn · 17-11-2015 13:32:28

kakahouette93 a écrit :

oK merci beaucoup pour vos retours.
Le problème c'est que j'en ai dejà parlé avec elle et refuse l'année incomplète.
Je vais être obligée de la licencier car niveau financer on ne pourras pas payer deux personnes si nos congés ne coïncident pas. (On a que 5 semaines chacun dans l'année et les grands parents travaillent aussi).
C'est dommage car je sais qu'elle s'occupe bien de ma fille.

Proposer l'année incomplète en augmentant son tarif horaire, cela peux compenser la perte.

exmeple de 3€ net passer a 3,30 € net (les chiffres son un exemple)

Dernière modification par nanoenn (17-11-2015 13:32:51)

manounette · 17-11-2015 13:38:24

nanoenn a écrit :

kakahouette93 a écrit :
oK merci beaucoup pour vos retours.
Le problème c'est que j'en ai dejà parlé avec elle et refuse l'année incomplète.
Je vais être obligée de la licencier car niveau financer on ne pourras pas payer deux personnes si nos congés ne coïncident pas. (On a que 5 semaines chacun dans l'année et les grands parents travaillent aussi).
C'est dommage car je sais qu'elle s'occupe bien de ma fille.
Proposer l'année incomplète en augmentant son tarif horaire, cela peux compenser la perte.
exmeple de 3€ net passer a 3,30 € net (les chiffres son un exemple)

cela depent combien il y auraient de semaine en plus à deduire,
diviser sur 12 mois, peut etre que ca n'ira pas chercher bien loin? A calculer

nounou3loulous · 17-11-2015 13:48:17

kakahouette93 a écrit :

Merci beaucoup.
Pour l'année écoulée j'ai refait les calculs et ca tombe juste à 2 euros près.
Du coup je pense qu'on était pas mal.
C'est tellement compliqué les calculs en année incomplète que je préfère partir sur une année complète pour cette année (même si je paye une semaine en trop).
En mettant les congés suivants dans la proposition d'avenant:
1 semaine a noël
1 semaine à pâques
2 semaines en juillet
1 semaine en aout.
(et la semaine de plus en août ou ma fille sera absente sera payées normalement).
Au delà les jours absences de l'ass mat ne seront pas payés.
Est-ce convenable d'après vous?

Non ce n'est pas possible.

Déjà parce que étant multi employeur elle doit avoir ses mêmes 5 semaines avec toutes les familles et en plus Parce que comme il y a plus de 5 semaines d'absence ce doit être une année incomplète.

kakahouette93 · 17-11-2015 14:21:43

Merci je vais revoir avec elle pour l'année incomplète.

Mais c'est difficile de discuter avec elle.
Pour elle je dois la payer en année complète même si nos 5 semaines de congés ne coïncident pas.

Dernière question:
Si je change mes congés en cours de route => je dois les payer (ca c'est ok pour moi)
Si c'est elle qui les change comment cela se passe t-il?

Dernière modification par kakahouette93 (17-11-2015 14:29:47)

nounou3loulous · 17-11-2015 15:08:45

kakahouette93 a écrit :

Merci je vais revoir avec elle pour l'année incomplète.
Mais c'est difficile de discuter avec elle.
Pour elle je dois la payer en année complète même si nos 5 semaines de congés ne coïncident pas.
Dernière question:
Si je change mes congés en cours de route => je dois les payer (ca c'est ok pour moi)
Si c'est elle qui les change comment cela se passe t-il?

Les dates des CP doivent être notées au contrat si possible et dans tous les cas être données avant le mois de Mars.

Elle ne peut pas changer ses dates. Ou bien comme pour vous en proposant un avenant à tous ces PE. Dans le cas où un PE refuserait elle devrait démissionner ou continuer dans les mêmes conditions.

zuenna · 17-11-2015 15:15:20

kakahouette93 a écrit :

Merci je vais revoir avec elle pour l'année incomplète.
Mais c'est difficile de discuter avec elle.
Pour elle je dois la payer en année complète même si nos 5 semaines de congés ne coïncident pas.
Dernière question:
Si je change mes congés en cours de route => je dois les payer (ca c'est ok pour moi)
Si c'est elle qui les change comment cela se passe t-il?

Je n'ai pas bien tout compris : jusqu'à présent, vous étiez sur une année complète ou incomplète. ?

Elle doit vous donner ses dates de cp au plus tard le 1er mars pour la période allant je crois du 1er mai au 30 mars de l'année suivante ( date à confirmer). Elle ne peut pas par la suite changer les dates sans votre accord.

Lisez la convention collective et notifiez lui le passage qui parle de la mensue année complète et année incomplète.

chris84 · 17-11-2015 15:27:50

au 1er mars au plus tard, on donne les dates du 1er mai au 30 avril année suivante

de plus, il faut partir d.une année incomplète en rayant les 5 semaines de congés de l'assmat, puisqu'elle prend les mêmes avec tous les parents ca va être facile de connaitre ces dates!
ensuite vous positionnez vos semaines déclarées, et ses cp lui sont payés à partir de juin 2016

cedila · 17-11-2015 15:39:43

Bonjour

Etes vous sure qu'il n'y a pas confusion de sa part dans le terme "paiement en année complète ou incomplète ?

A t'elle bien compris que même en année incomplète elle sera payée les 12 mois de l'année sans réduction de salaire les semaines de vacances ?

Et que ses congés seront payés en plus en juin de chaque année ?

Faîtes une simulation de salaire en augmentant son tarif de manière à ce qu'elle ne perde rien, ou presque et elle changera peut être d'avis

rosebleu · 17-11-2015 15:50:59

Je crois avoir compris que c était un contrat année complete et que quelques mois plus tard le papa a changé de boite donc les congés ne correspondent plus au dates du contrat.
L ass mat est dans son droit de maintenir les dates du contrat , elle est multiemployeur, et de ne pas vouloir passer en année incomplète.
Pour les congés de l été prochain , elle est aussi sans son droit .

zuenna · 17-11-2015 16:10:17

Si elle était en année complète, effectivement, elle a le droit de ne pas vouloir passer en année incomplète et de refuser l'avenant

chris84 · 17-11-2015 16:18:04

la maman est aussi dans son droit de proposer un avenant, et l'assmat n.a pas à imposer d'être payée durant les semaines décalées des parents employeurs alors qu'ils ont besoin d'une année incomplète, ça s'appelle du travail fictif
et c.est aussi une fraude à la caf

ce qu'il faut calculer c'est de combien la mensu change
et lui proposer lùavennat
de là elle est en droit de le refuser (comme tout salarié c'est un droit de refuser que son salaire baisse et c.est tout à fait compréhensible)
de l'accepter sous conditions, donc par exemple réévaluer son tarif horaire
ce qui est tout à faut légal et conforme à la ccn et permet de toucher les aides caf
attention sur les jours
il me semble qu'il y a eu incompréhension du calcul des jours mensualisés à la paje
donc nous pouvons vous aider pour les calculs

je vous mets ici un exemple de mensu
35h x 52 semaines /12=151,67h
imaginons qu'elle soit à 3,50 euros net par heure cela fait 530,85 €

puis baisse à 45 semaines (et les cp payés à part à hauteur de environ 29 j soit 5 semaines aussi)
35h sur 50semaines font 1750h mais la mensu sera bien calculée sur 45 semaines et les cp payés après
c'est uniquement pour illustrer mes propos
cela ferait (12*530,85 = ancienne mensu paye à l.année = 6370 €
6370/1750h = 3,64 €
donc vous monteriez son salaire à 3,64 € net au lieu de 3,5 pour mon exemple et elle toucherait exactement la meme chose mais cela serait conforme à la legislation

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 17-11-2015 11:44:24

Désaccord avec assistante maternelle sur les congés

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