Désaccord avec assistante maternelle sur les congés

rosebleu · 17-11-2015 16:41:33

La maman a raison de proposer un avenant , c est idiot de payer des semaines dont elle n a pas besoin, je pense que deux semaines de moins avec un taux légèrement plus haut ne devrait pas beaucoup diminuer le salaire .
Mais bon , on est pas à la place de votre ass mat , si elle ne veut que des années complètes , elle refusera

17-11-2015 16:41:33

nounou3loulous · 17-11-2015 17:02:20

Attention moi j'ai compris qu'il s'agissait au départ d'une année complète sur 46 semaines------> 1ère erreur.

Puis le Papa ayant changé de travail à changé de CP sans qu'il soit proposé d'avenant et la maman a déduit la semaine d'absence---->2eme erreur.

Aujourd'hui la maman veut proposer un avenant.

zuenna · 17-11-2015 17:15:35

chris84 a écrit :

la maman est aussi dans son droit de proposer un avenant, et l'assmat n.a pas à imposer d'être payée durant les semaines décalées des parents employeurs alors qu'ils ont besoin d'une année incomplète, ça s'appelle du travail fictif
et c.est aussi une fraude à la caf

Tout à fait d'accord avec toi Chris. ce que je voulais dire, c'est que l'ass mat à le droit d refuser une année incomplète. Par contre, elle n'a effectivement pas le droit d'imposer une année complète alors qu'il y a que 46 semaines de travail.

Et pour le contrat, d'après ce que je comprends, c'était bien une année complète mais entre temps le papa a changé de travail et a eu ses congés en aout, ce qui n'était pas prévu. Il fallait donc bien payer ces 2 semaines d'absence injustifiées

rosebleu · 17-11-2015 17:24:24

Ca n engage que moi , mais c est facile de dire "elle a pas à imposer une année complete" ( désolée mais je ne sais comment faut faire pour sélectionner le texte de zuenna ) mais au depart les parents la voulait cette année complete , même si il y a eu des erreurs de faites, tout le monde s est engagé pour ca au depart et six mois après on veut changer.
Peut être qu à savoir ca l ass mat n aurait pas pris le contrat, vous voyez ce que je veux dire?

Dernière modification par rosebleu (17-11-2015 17:25:10)

17-11-2015 17:24:24

nounou3loulous · 17-11-2015 17:28:59

kakahouette93 a écrit :

Bonjour,
merci pour votre réponse. Nous étions partis sur une base de 46 semaines.
Mais je n'étais pas assez renseignée à l'époque et je lui payait les heures réellement effectuée tout au long de l'année. C'est suite à ce désaccord que je me suis renseignée et que je me suis rendue compte de mon erreur.
Mais en faisant la régule (salaires réellement payées et salaires mensualisés, la différence est les jours d'aout payé en trop).
On a décidé de laissé comme ça. J'ai voulu lui proposer sur une année complète pour l'arranger et éviter les désaccords.

4i.modo · 17-11-2015 17:30:54

non ce sont des erreurs comptables... donc remboursable à l'employeur si elle part sur une année complete et que ça n'en est pas une...
on ne peut pas toujours dire que c'est la faute de l'employeur tant pis pour lui il a signé
les asmat dans le cas de celle ci on aussi des devoirs

kakahouette93 · 17-11-2015 17:31:14

Oui j'ai fait des erreurs au départ.

Sur le contrat j'avais noté 46 semaines (car j'ai 5 semaines de cp + 5 jours de rtt).
Nous n'avions pas défini la 6 ème semaine.

Mais en calculant le salaire j'ai payé en réelle sans faire la mensualisation.

Et maintenant je veux revoir le contrat pour être dans les règles et passer sur une mensualisation sur 46 semaines, ce qu'elle refuse.
Car moins avantageux que les calculs actuels. Car si je passe sur 46 semaines je paierais que les semaines travaillés alors que pour elle je dois lui payer tout les jours même si elle ne garde pas ma fille plus de 5 semaines.

Voici ce que je dois payer en faisant la menusalisation sur 52 semaines :

4€ * 52s * 46.5 H/12 = 806 €

Si on passe à la mensu sur 46 semaines
4€ * 46 * 46.5 = 713 € (+ 10% ?=> mais j'ai cru lire que c'était interdit de procéder ainsi).

Dernière modification par kakahouette93 (17-11-2015 17:34:12)

rosebleu · 17-11-2015 17:33:22

Si votre contrat a été calculé sur 46 semaines ca change tout vous étiez pas en année complete

nounou3loulous · 17-11-2015 18:00:21

Mais du coup comment avez vous payé les CP la 1ère année ?

En effet en année incomplète il ne faut pas ajouter 10% pour les CP. Il faut les payer en plus de la mensu au mois de juin.

chris84 · 17-11-2015 18:05:10

kakahouette93 a écrit :

Oui j'ai fait des erreurs au départ.
Sur le contrat j'avais noté 46 semaines (car j'ai 5 semaines de cp + 5 jours de rtt).
Nous n'avions pas défini la 6 ème semaine.
Mais en calculant le salaire j'ai payé en réelle sans faire la mensualisation.
Et maintenant je veux revoir le contrat pour être dans les règles et passer sur une mensualisation sur 46 semaines, ce qu'elle refuse.
Car moins avantageux que les calculs actuels. Car si je passe sur 46 semaines je paierais que les semaines travaillés alors que pour elle je dois lui payer tout les jours même si elle ne garde pas ma fille plus de 5 semaines.
Voici ce que je dois payer en faisant la menusalisation sur 52 semaines :
4€ * 52s * 46.5 H/12 = 806 €
Si on passe à la mensu sur 46 semaines
4€ * 46 * 46.5 = 713 € (+ 10% ?=> mais j'ai cru lire que c'était interdit de procéder ainsi).

en travaillant 46 semaines elle aura aussi acquis 5 sem de cp au bout d'un an
donc on ne compare pas 46 semaines à 52
mais 51 sem à 52, elle ne perd que 1 sem de travail à 46,5h sur l'année!!! soit 186 euros de moins soit encore 15,50 euros par mois en moins
je conçois que certains d'entre nous sont à 15 euros près
donc en augmentant son salaire de 0,08 centimes elle ne perd absolument rien

maintenant ilfaut remettre à plat l'ancienne mensu
date de début du contrat?
mensu de 806 euros mais vous dîtes avoir payé au réel
donc détail des salaires de chaque mois
si vous avez payé au réel par erreur, quand avez vous payé les cp?

kakahouette93 · 17-11-2015 18:26:53

J'ai payé les CP par anticipation de la manière suivante :
7 en décembre et 1 en janvier (elle avait posé les deux semaines de noel

1 semaine en mai (4 jours + 1 jours fériés)
2 semaines en septembre = 10 jours.

J'ai payé en avance sans rien dire même le jour férié de novembre 2014 alors qu'elle n'avait pas 3 mois d'ancienneté.

nounou3loulous · 17-11-2015 18:45:13

kakahouette93 a écrit :

J'ai payé les CP par anticipation de la manière suivante :
7 en décembre et 1 en janvier (elle avait posé les deux semaines de noel
1 semaine en mai (4 jours + 1 jours fériés)
2 semaines en septembre = 10 jours.
J'ai payé en avance sans rien dire même le jour férié de novembre 2014 alors qu'elle n'avait pas 3 mois d'ancienneté.

Ce n'est pas très clair.

D'abord 1 semaine = 6 jours sauf dans le cas où il y a un férié.

7 quoi en décembre ? Et 1 quoi en janvier ? Comment avez vous calculé le montant d'une journée ?

Je crois vraiment qu'il fait tout reprendre et que vous devriez suive les conseils de Chris84

kakahouette93 · 17-11-2015 19:01:51

nounou3loulous a écrit :

kakahouette93 a écrit :
J'ai payé les CP par anticipation de la manière suivante :
7 en décembre et 1 en janvier (elle avait posé les deux semaines de noel
1 semaine en mai (4 jours + 1 jours fériés)
2 semaines en septembre = 10 jours.
J'ai payé en avance sans rien dire même le jour férié de novembre 2014 alors qu'elle n'avait pas 3 mois d'ancienneté.

Ce n'est pas très clair.
D'abord 1 semaine = 6 jours sauf dans le cas où il y a un férié.
7 quoi en décembre ? Et 1 quoi en janvier ? Comment avez vous calculé le montant d'une journée ?
Je crois vraiment qu'il fait tout reprendre et que vous devriez suive les conseils de Chris84

J'ai vraiment du mal à faire les calculs pour les cp. Je suis paumée je ne comprends rie mn je crois.
Je vais préparer un récapitulatif de ce que j'ai payé avec les jours d'absences de l'assistante maternelle.

kakahouette93 · 18-11-2015 11:11:05

Bonjour tout le monde,

voici le récapitulatif : Date début contrat 8 septembre 2014

Début Septembre- Octobre 2014 : 46 semaines sur 45 heures par semaine
45*46*4/12 = 690 E

A partir de novembre 2014 horaire passe de 45h à 50h par semaine
46*50*4/12= 767 €

Avec jour RTT de l’ass mat suivant :
Octobre 14 : 1 jour
Décembre 14 : 1 jour
Janvier 15 : 3 jour
Mars 15 : 1 jour
Avril 15 : 2 jours
Juillet 15 : 10 jours
Octobre 15 : 1 jour

+ CP suivants (payés toujours en rééel sur la base des 50 heures par semaine) :
22 décembre au 4 janvier inclus
Du 4 mai au 10 mai inclus
Absences de ma fille du 3 aout au 16 aout inclus.
CP ass mat : du 31 août au 13 septembre inclus.

Pouvez-vous m’aidez pour calculer les CP que je lui dois et déduire ses journées d’absences ?

Merci beaucoup pour votre aide.

nounou3loulous · 18-11-2015 15:16:34

U

kakahouette93 a écrit :

Bonjour tout le monde,
voici le récapitulatif : Date début contrat 8 septembre 2014
Début Septembre- Octobre 2014 : 46 semaines sur 45 heures par semaine
45*46*4/12 = 690 E
A partir de novembre 2014 horaire passe de 45h à 50h par semaine
46*50*4/12= 767 €
Avec jour RTT de l’ass mat suivant :
Octobre 14 : 1 jour
Décembre 14 : 1 jour
Janvier 15 : 3 jour
Mars 15 : 1 jour
Avril 15 : 2 jours
Juillet 15 : 10 jours
Octobre 15 : 1 jour
+ CP suivants (payés toujours en rééel sur la base des 50 heures par semaine) :
22 décembre au 4 janvier inclus
Du 4 mai au 10 mai inclus
Absences de ma fille du 3 aout au 16 aout inclus.
CP ass mat : du 31 août au 13 septembre inclus.
Pouvez-vous m’aidez pour calculer les CP que je lui dois et déduire ses journées d’absences ?
Merci beaucoup pour votre aide.

Les jours d'absence n'ont pas été déduits les mois concernés ?

Est il noté année complète sur le contrat ? C'est pour savoir si réellement il s'agit d'une année complète avec erreur de calcul de mensualisâtion ou si c'est une année incomplète.

En année complète elle acquiert 2,5 jours de CP par mois. En année incomplète elle acquiert 2,5 jours toutes les 4 semaines travaillés.

Il faut aussi savoir si elle a des enfants de - de 15 ans.

nathodisab · 18-11-2015 15:21:26

kakahouette93 a écrit :

Bonjour tout le monde,
voici le récapitulatif : Date début contrat 8 septembre 2014
Début Septembre- Octobre 2014 : 46 semaines sur 45 heures par semaine
45*46*4/12 = 690 E
A partir de novembre 2014 horaire passe de 45h à 50h par semaine
46*50*4/12= 767 €
Avec jour RTT de l’ass mat suivant :
Octobre 14 : 1 jour
Décembre 14 : 1 jour
Janvier 15 : 3 jour
Mars 15 : 1 jour
Avril 15 : 2 jours
Juillet 15 : 10 jours
Octobre 15 : 1 jour
+ CP suivants (payés toujours en rééel sur la base des 50 heures par semaine) :
22 décembre au 4 janvier inclus
Du 4 mai au 10 mai inclus
Absences de ma fille du 3 aout au 16 aout inclus.
CP ass mat : du 31 août au 13 septembre inclus.
Pouvez-vous m’aidez pour calculer les CP que je lui dois et déduire ses journées d’absences ?
Merci beaucoup pour votre aide.

coucou,
selon vos explications, la mensualisation est bien calculée sur 45sem de travail, donc année incomplète
il n'y a donc aucune déduction à faire au moment des absences programmées ( congés de l'am ou autres)
et les cp doivent être rémunérés en + du salaire mensuel à hauteur des acquis

vous parlez d'un paiement au réel...qu'entendez vous par ça ?

vivin21 · 18-11-2015 15:28:47

salut
je ne comprend pas ce que tu appelles CP payés au réel?
les filles vont m'expliquer mais depuis quand les AM ont des RTT?
En attendant qu'elles te repondent voici comment j'aurai calculé
elle a bossé l'équivalent de 36 semaines entre septembre et mai si j'ai bien compté, donc pour moi, ca fait qu'elle avait droit à 36/4*2.5= 22.5 donc 23 jours de congés payés (4 semaines travaillé donnant droit à 2.5jours de congé) au mois de mai vous lui deviez donc 13*(45/5)*4=468€(si vous faites garder votre enfant 9h/jours pendant 5 jours sur 1 semaine) au 31 mai
POur la période depuis juin ca sera en 2016 qu'il faudra les payer

kakahouette93 · 18-11-2015 16:15:49

En fait depuis le départ je n'ai pas fait de mensualisation j'ai payé pour les heures réellement effectuées.

Donc pour les CP j'ai fait la même chose.
Mes calculs étaient les suivants
NB jours travaillés dans le mois * 10 h * 4 €.

J'ai bien sûr déduit les jours de RTT de l'ass mat.

Les calculs suivants correspondent à ce que j'aurai dû payer.
Début Septembre- Octobre 2014 : 46 semaines sur 45 heures par semaine
45*46*4/12 = 690 E

A partir de novembre 2014 horaire passe de 45h à 50h par semaine
46*50*4/12= 767 €

Maintenant je suis perdue car j'ai payé des cp sans qu'ils n'aient été acquis et je ne comprends pas les calculs à faire.

nathodisab · 18-11-2015 16:43:09

kakahouette93 a écrit :

En fait depuis le départ je n'ai pas fait de mensualisation j'ai payé pour les heures réellement effectuées.
Donc pour les CP j'ai fait la même chose.
Mes calculs étaient les suivants
NB jours travaillés dans le mois * 10 h * 4 €.
J'ai bien sûr déduit les jours de RTT de l'ass mat.
Les calculs suivants correspondent à ce que j'aurai dû payer.
Début Septembre- Octobre 2014 : 46 semaines sur 45 heures par semaine
45*46*4/12 = 690 E
A partir de novembre 2014 horaire passe de 45h à 50h par semaine
46*50*4/12= 767 €
Maintenant je suis perdue car j'ai payé des cp sans qu'ils n'aient été acquis et je ne comprends pas les calculs à faire.

1/ il faut que vous fassiez le point des j effectifs de travail que vous avez payé au réel
2/que vous fassiez le point sur le nbre de j congés rémunérés
et comparer le paiement au réel, et le réel dus (avec mensualisation et cp selon la ccn

et une fois le point effectué, et la régul éventuelle effectuée,
vous devez imposer à votre ass-mat le paiement par mensualisation comme conclu dans votre contrat et comme l'impose la ccn

enfin, dernière chose, une ass-mat n'a pas droit à de rtt, ce terme n'est pas correct et peut vous induire en erreur
votre am a demandé une sem supplémentaire de congés sans solde, ce ne sont pas des rtt

vivin21 · 18-11-2015 16:44:52

si je ne me trompe pas le calcul au réel et hors la convention, donc va falloir que tu calcules la mensualisation et compare à ce que tu lui as vraiment payé, et complété ce qui manque. Pour les CP tu les as payé par anticipation mais as tu assez payé? et toujours c'est quoi cette histoire de RTT que je ne comprend pas

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