Litige avec employeurs

soumiyafar · 18-11-2015 11:01:44

Bonjour à toutes et à tous.
voilà je rencontre un litige avec mon employeur et je souhaite avoir vos conseils. j'étais en congé maternité de avril à octobre 2015. en août j'ai envoyé un recommandé à mes employeurs pour leur dire que je souhaitais prendre un congé parental. en septembre je leur ai finalement indiqué par téléphone que je ne prendrais pas de congé parental pour tes raisons financières mais que je reprendrais le travail. deux de mes employeurs m'ont licencié pour des raisons valables l'une est en congé maternité et l'autre sa fille est rentrée à l'école en septembre. je rencontre un problème avec la troisième maman qui aujourd'hui ne m'a pas licencié par recommandé elle m'a juste donner mon attestation ASSEDIC pour faire valoir mes droits. le souci et qu'elle refuse de me payer mes quatre semaines de protection ainsi que mon mois de préavis elle m'indique que je comptais prendre un congé parental donc du coup elle n'a rien à me payer je lui ai envoyé 10 jours après ma reprise un courrier en recommandé en lui indiquant que j'étais disponible pour garder son enfant et que cela lui avait été indiqué à plusieurs reprises par téléphone au mois de septembre. Elle me renvoie un courrier indiquant que son licenciement avait été pour enfants scolarisés or sa fille ne sera scolarisé que dans un an et dans ce même courrier elle parle également de licenciement car son enfant est chez une autre Assmat mais ce n'est pas une lettre de licenciement avec une date c'est juste un courrier explicatif. Et à ce jour je n'ai toujours pas reçu de courrier de licenciement . Je lui ai renvoyé un courrier en recommandé lui indiquant qu'elle avait obligation de me licencier avec une lettre recommandée avec accusé de réception dès la fin de mes quatre semaines de protection à savoir à partir du 20 novembre à ce jour je n'ai toujours pas eu de réponse. je l'ai eu au téléphone il y a plusieurs semaines elle m'a dit que quoi que je fasse de toute façon elle ne paierait pas mes quatre semaines de protection ainsi que le préavis... que me conseillez-vous? Je vous avoue que je suis a bout car je me retrouve sans salaire depuis le mois d'octobre et je n'aurai aucune indemnité ASSEDIC avant janvier. Pensez-vous que si j'entreprend des démarches auprès des prud'homme le courrier que j'avais fait concernant le congé parental peut-être Contre moi. avez-vous déjà été confronté à ce genre de problème. J'ai l'impression d'être licencié abusivement sans aucune démarche aucun droit . Merci

18-11-2015 11:01:44

chris84 · 18-11-2015 11:03:54

Faites les démarches aux prud'hommes des le 20 novembre

soumiyafar · 18-11-2015 11:08:46

chris84 a écrit :

Faites les démarches aux prud'hommes des le 20 novembre

J'ai envoyé un courrier recommandé lundi à la maman lui indiquant qu'elle avait jusqu'au 5 décembre pour trouver une solution à l'amiable faute de quoi j'irai aux prud'hommes mais j'avoue que ce qui me fait peur c'est d'être débouté suite au courrier concernant le congé parental et de me retrouver à lui payer des choses hors que financièrement je n'en ai pas les moyens.
D'autre part je n'ai pas de protection juridique et on m'a conseillé de ne pas y aller seul mais d'être représenté par un avocat qu'en pensez-vous

budulle · 18-11-2015 11:11:32

soumiyafar a écrit :

Bonjour à toutes et à tous.
voilà je rencontre un litige avec mon employeur et je souhaite avoir vos conseils. j'étais en congé maternité de avril à octobre 2015. en août j'ai envoyé un recommandé à mes employeurs pour leur dire que je souhaitais prendre un congé parental. en septembre je leur ai finalement indiqué par téléphone que je ne prendrais pas de congé parental pour tes raisons financières mais que je reprendrais le travail. deux de mes employeurs m'ont licencié pour des raisons valables l'une est en congé maternité et l'autre sa fille est rentrée à l'école en septembre. je rencontre un problème avec la troisième maman qui aujourd'hui ne m'a pas licencié par recommandé elle m'a juste donner mon attestation ASSEDIC pour faire valoir mes droits. le souci et qu'elle refuse de me payer mes quatre semaines de protection ainsi que mon mois de préavis elle m'indique que je comptais prendre un congé parental donc du coup elle n'a rien à me payer je lui ai envoyé 10 jours après ma reprise un courrier en recommandé en lui indiquant que j'étais disponible pour garder son enfant et que cela lui avait été indiqué à plusieurs reprises par téléphone au mois de septembre. Elle me renvoie un courrier indiquant que son licenciement avait été pour enfants scolarisés or sa fille ne sera scolarisé que dans un an et dans ce même courrier elle parle également de licenciement car son enfant est chez une autre Assmat mais ce n'est pas une lettre de licenciement avec une date c'est juste un courrier explicatif. Et à ce jour je n'ai toujours pas reçu de courrier de licenciement . Je lui ai renvoyé un courrier en recommandé lui indiquant qu'elle avait obligation de me licencier avec une lettre recommandée avec accusé de réception dès la fin de mes quatre semaines de protection à savoir à partir du 20 novembre à ce jour je n'ai toujours pas eu de réponse. je l'ai eu au téléphone il y a plusieurs semaines elle m'a dit que quoi que je fasse de toute façon elle ne paierait pas mes quatre semaines de protection ainsi que le préavis... que me conseillez-vous? Je vous avoue que je suis a bout car je me retrouve sans salaire depuis le mois d'octobre et je n'aurai aucune indemnité ASSEDIC avant janvier. Pensez-vous que si j'entreprend des démarches auprès des prud'homme le courrier que j'avais fait concernant le congé parental peut-être Contre moi. avez-vous déjà été confronté à ce genre de problème. J'ai l'impression d'être licencié abusivement sans aucune démarche aucun droit . Merci

si deux de tes pe t'ont licencié tu devrais avoir les assedics avant janvier.....

18-11-2015 11:11:32

soumiyafar · 18-11-2015 11:16:53

Mes ASSEDIC commence au 5 décembre avec un paiement en janvier car la maman avec qui je suis en litige a bien noté sur la feuille des ASSEDIC et quatre semaines de protection jusqu'au 20 novembre mais elle a noter non payer car elle payait déjà une autre assistante maternelle. il faut attendre la fin des 4 semaines pour que mes ASSEDIC se mettre en route avec un délai de carence de sept jours et sept jours de congés payés ce qui pousse au 5 décembre

chris84 · 18-11-2015 11:19:11

Ce courrier de la maman est assez détaillé pour justement faire valoir vos droits

soumiyafar · 18-11-2015 11:25:01

Selon vous je peux engager une procédure aux prud'hommes sans risque?

soumiyafar · 18-11-2015 11:29:07

Pensez-vous qu'il serait mieux que je sois assister d'un avocat?

sophie · 18-11-2015 11:43:01

soumiyafar a écrit :

Bonjour à toutes et à tous.
voilà je rencontre un litige avec mon employeur et je souhaite avoir vos conseils. j'étais en congé maternité de avril à octobre 2015. en août j'ai envoyé un recommandé à mes employeurs pour leur dire que je souhaitais prendre un congé parental. en septembre je leur ai finalement indiqué par téléphone que je ne prendrais pas de congé parental pour tes raisons financières mais que je reprendrais le travail.

Seuls les écrits sont pris en compte.

Pour moi ta notification orale n'a pas de valeur.

soumiyafar · 18-11-2015 11:52:44

sophie a écrit :

soumiyafar a écrit :
Bonjour à toutes et à tous.
voilà je rencontre un litige avec mon employeur et je souhaite avoir vos conseils. j'étais en congé maternité de avril à octobre 2015. en août j'ai envoyé un recommandé à mes employeurs pour leur dire que je souhaitais prendre un congé parental. en septembre je leur ai finalement indiqué par téléphone que je ne prendrais pas de congé parental pour tes raisons financières mais que je reprendrais le travail.
Seuls les écrits sont pris en compte.
Pour moi ta notification orale n'a pas de valeur.

Même si cette notification orale a été faite auprès des trois employeur et que deux on fait le nécessaire.
De plus je lui ai fait un courrier recommandé une dizaine de jours après mon congé maternité pour lui re-notifier par écrit que j'étais disponible pour garder son enfant

chris84 · 18-11-2015 12:00:05

Téléphonez à la direccte et aux prud'hommes, ils vous diront

lulu54 · 18-11-2015 13:48:09

BONJOUR
pour renoncer a votre demande de congé parental il faut l'autorisation de l'employeur
vous devez donc lui envoyer une requete en ce sens
il peut accepter ou refuser si par ex il a dejà embauché une autre personne en cdd ( promesse ou contrat signé )

par contre vous etes prioritaire si ce n'est pas le cas

soumiyafar · 18-11-2015 13:52:20

lulu54 a écrit :

BONJOUR
pour renoncer a votre demande de congé parental il faut l'autorisation de l'employeur
vous devez donc lui envoyer une requete en ce sens
il peut accepter ou refuser si par ex il a dejà embauché une autre personne en cdd ( promesse ou contrat signé )
par contre vous etes prioritaire si ce n'est pas le cas

J'avais fait un courrier au mois d'août pour indiqué que je souhaitais prendre à partir du mois d'octobre un congé parental mais en septembre je leur ai indiqué par téléphone que finalement je ne souhaitais pas prendre de congés parental. les parents une autre assistante maternelle avec qui ils ont signé un CDI au mois de janvier 2015.

chris84 · 18-11-2015 14:03:31

ils ne pouvaient pas faire de cdi dès janvier à votre assmat remplacante

soumiyafar · 18-11-2015 14:12:25

chris84 a écrit :

ils ne pouvaient pas faire de cdi dès janvier à votre assmat remplacante

Pourtant c'est ce qu'ils ont fait

nathodisab · 18-11-2015 14:38:35

coucou,
pour moi, le pe ont eu le tort d'employer une am de remplacement en cdi, mais ceci a été fait car vous leur aviez annoncer un prise de congés parental
le renoncement à ce congés aurait du être fait lui aussi par écrit, et votre employeur était en droit de vous le refuser

il y a quand même des points à éclaircir, vous dites être en congés mat depuis avril 2015
et vous dites qu'ils ont employé une autre am en janvier 2015 ?

soumiyafar · 18-11-2015 14:58:51

nathodisab a écrit :

coucou,
pour moi, le pe ont eu le tort d'employer une am de remplacement en cdi, mais ceci a été fait car vous leur aviez annoncer un prise de congés parental
le renoncement à ce congés aurait du être fait lui aussi par écrit, et votre employeur était en droit de vous le refuser
il y a quand même des points à éclaircir, vous dites être en congés mat depuis avril 2015
et vous dites qu'ils ont employé une autre am en janvier 2015 ?

Oui en fait j'ai été en arret maladie de janvier à avril puis congés mat. Elle a pris une autre Assmat en janvier en cdi. Mais je ne leur avais pas dit à ce moment là que je prenais un congé parental

Dernière modification par soumiyafar (18-11-2015 15:01:51)

nathodisab · 18-11-2015 15:07:27

soumiyafar a écrit :

nathodisab a écrit :
coucou,
pour moi, le pe ont eu le tort d'employer une am de remplacement en cdi, mais ceci a été fait car vous leur aviez annoncer un prise de congés parental
le renoncement à ce congés aurait du être fait lui aussi par écrit, et votre employeur était en droit de vous le refuser
il y a quand même des points à éclaircir, vous dites être en congés mat depuis avril 2015
et vous dites qu'ils ont employé une autre am en janvier 2015 ?
Oui en fait j'ai été en at de janvier à avril puis congés mat. Elle a pris une autre Assmat en janvier en cdi. Mais je ne leur avais pas dit à ce moment là que je prenais un congé parental

ils ont effectivement fait une erreur en prenant ta remplaçante en cdi, mais, comme ton contrat était suspendu par ton arrêt de travail, vous n'occupiez pas toutes les deux réellement le même poste
donc même si la nature du contrat de ta remplaçante n'aurait pas du être un cdi, on ne peut pas à mon sens jouer sur un double emploi...

tu leur as demandé par écrit, un congés parental, et tu n'as pas fait de même pour en demander l'annulation...là est ton tort...

je ne pense pas que tu puisses demander le maintien du salaire pendant la période de 4 sem + la période de préavis...

légalement, tu devais demander par avenant le renoncement à ton congés parental, en cas de refus de la part de ton pe
ou le congés parental était maintenu,
ou tu devais rompre le contrat

tu devrais te rapprocher de la direccte de ton département pour avoir des réponses claires avant de te lancer dans une procédure

soumiyafar · 18-11-2015 15:22:44

J'ai contacté la direccte qui me dit que effectivement j'aurais dû renoncer à mon congé parental par courrier. et elle me conseille d'aller aux prud'hommes car effectivement j'ai fait une erreur mais mon employeur en a fait plusieurs. je n'ai pas eu de licenciement par recommandé juste une attestation ASSEDIC ou dessus elle note bien le préavis mais qu'elle refuse de payer pour motif je paye déjà une autre assistante maternelle. Selon eux le fait qu'elle m'ai donné l'attestation Pole emploi en précisant le préavis et en indiquant qu'elle ne souhaite pas payer car elle paye déjà une autre assistante maternelle elle se met en porte-à-faux car selon eux cela indique qu'elle était d'accord avec le licenciement et le préavis mais qu'elle refuse de le payer

nathodisab · 18-11-2015 15:25:16

soumiyafar a écrit :

J'ai contacté la direccte qui me dit que effectivement j'aurais dû renoncer à mon congé parental par courrier. et elle me conseille d'aller aux prud'hommes car effectivement j'ai fait une erreur mais mon employeur en a fait plusieurs. je n'ai pas eu de licenciement par recommandé juste une attestation ASSEDIC ou dessus elle note bien le préavis mais qu'elle refuse de payer pour motif je paye déjà une autre assistante maternelle. Selon eux le fait qu'elle m'ai donné l'attestation Pole emploi en précisant le préavis et en indiquant qu'elle ne souhaite pas payer car elle paye déjà une autre assistante maternelle elle se met en porte-à-faux car selon eux cela indique qu'elle était d'accord avec le licenciement et le préavis mais qu'elle refuse de le payer

je pense que ce sera soumis à l'appréciation du juge, il y a des torts des deux cotés
sur l'attestation assedic, il y a quoi comme motif de rupture du contrat ?

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