Litige avec employeurs

soumiyafar · 19-11-2015 10:31:09

Oui c'est vrai mon tord et de ne pas avoir annulé mon conge parental en lrar

Dernière modification par soumiyafar (19-11-2015 10:31:36)

19-11-2015 10:31:09

lulu54 · 19-11-2015 10:41:34

as tu une preuve , un sms ou un mail de l'annulation de ce conges ( enfin demande d'annulation )

je pense que dans ce cas precis seuls les prudhomes pourront statuer sur la bonne foi des parties

soumiyafar · 19-11-2015 10:41:57

nathodisab a écrit :

soumiyafar a écrit :
Alors pour les dates exactes:
- du 20 avril au 18 octobre j'étais en congé maternité
- en août j'ai fait une demande en recommandé pour un congé parental
- en septembre j'ai finalement appelé tous mes employeurs afin de signaler que je souhaitais reprendre le travail est annulé mon congé parental car financièrement avec quatre enfants je ne pouvais pas me permettre de prendre un congé parental.
En octobre j'ai bien reçu de courrier de licenciement des deux autres employeurs et pour la troisième je n'ai rien reçu puis en novembre elle m'envoie juste une attestation ASSEDIC avec dessus noter un mois de préavis effectué et non payé pour motif j'ai déjà une autre assistante maternelle je lui ai renvoyé à plusieurs reprises des recommandés lui indiquant qu'elle devait me le me licencier en recommandé avec des dates précises qu'elle avait également un mois de préavis vu mon ancienneté et qu'elle ne pouvait me licencier durant mes quatre semaines de protection
donc, comme le renoncement au congés parental n'a pas été fait dans les règles, car ton employeur avait tout à fait le droit de le refuser
pour moi le tort de ton pe, est d'avoir comme toi, omis de faire ton licenciement par écrit
légalement tu n'avais pas les 4 sem de protection, car tu n'as pas repris ton activité au terme de ton congés mat, et tu ne pouvais donc pas effectuer non plus ton préavis

Je suis d'accord avec toi mais le problème c'est que comme elle a noté sur l'attestation assedic le mois de préavis le pôle emploi refuse de me le payer. Alors du coup elle me met un préavis non payé , mais dans ce cas elle aurait dû mettre sans préavis. Si elle a mis le préavis c'est qu'elle savait pour la reprise de travail mais comme et ne veut pas le payer elle se cache derrière le courrier du conge parental.

nathodisab · 19-11-2015 10:42:52

lulu54 a écrit :

as tu une preuve , un sms ou un mail de l'annulation de ce conges ( enfin demande d'annulation )
je pense que dans ce cas precis seuls les prudhomes pourront statuer sur la bonne foi des parties

je suis d'accord, c'est d'ailleurs ce que je dis depuis le début
il y a des torts des deux cotés, et seul un juge pourra statuer

19-11-2015 10:42:52

nathodisab · 19-11-2015 10:44:57

soumiyafar a écrit :

nathodisab a écrit :
soumiyafar a écrit :
Alors pour les dates exactes:
- du 20 avril au 18 octobre j'étais en congé maternité
- en août j'ai fait une demande en recommandé pour un congé parental
- en septembre j'ai finalement appelé tous mes employeurs afin de signaler que je souhaitais reprendre le travail est annulé mon congé parental car financièrement avec quatre enfants je ne pouvais pas me permettre de prendre un congé parental.
En octobre j'ai bien reçu de courrier de licenciement des deux autres employeurs et pour la troisième je n'ai rien reçu puis en novembre elle m'envoie juste une attestation ASSEDIC avec dessus noter un mois de préavis effectué et non payé pour motif j'ai déjà une autre assistante maternelle je lui ai renvoyé à plusieurs reprises des recommandés lui indiquant qu'elle devait me le me licencier en recommandé avec des dates précises qu'elle avait également un mois de préavis vu mon ancienneté et qu'elle ne pouvait me licencier durant mes quatre semaines de protection
donc, comme le renoncement au congés parental n'a pas été fait dans les règles, car ton employeur avait tout à fait le droit de le refuser
pour moi le tort de ton pe, est d'avoir comme toi, omis de faire ton licenciement par écrit
légalement tu n'avais pas les 4 sem de protection, car tu n'as pas repris ton activité au terme de ton congés mat, et tu ne pouvais donc pas effectuer non plus ton préavis

Je suis d'accord avec toi mais le problème c'est que comme elle a noté sur l'attestation assedic le mois de préavis le pôle emploi refuse de me le payer. Alors du coup elle me met un préavis non payé , mais dans ce cas elle aurait dû mettre sans préavis. Si elle a mis le préavis c'est qu'elle savait pour la reprise de travail mais comme et ne veut pas le payer elle se cache derrière le courrier du conge parental.

le préavis est obligatoire qu'il soit ou pas effectué ou payé
car légalement si tu étais en congés parental, tu étais payés par la caf pendant la durée du préavis, c'est pour cela que pole emploi te met cette période en différé d'indemnisation

soumiyafar · 19-11-2015 10:45:43

Non malheureusement je n'ai aucune preuve car c'était par téléphone

soumiyafar · 19-11-2015 10:48:19

Voici concernant le pôle emploi ce qu'il ont mis pour le préavis sur leur courrier pour l'are :

Le point de départ de votre indemnisation est reporté de 31 jours à compter du 20 octobre 2015, calculés à titre conservatoire en fonction des indemnités de préavis qui ne vous ont pas encore été versées.

nathodisab · 19-11-2015 10:51:09

soumiyafar a écrit :

Voici concernant le pôle emploi ce qu'il ont mis pour le préavis sur leur courrier pour l'are :
Le point de départ de votre indemnisation est reporté de 31 jours à compter du 20 octobre 2015, calculés à titre conservatoire en fonction des indemnités de préavis qui ne vous ont pas encore été versées.

oui, mais si l'on considère que tu étais en congés parental, le contrat en cours est suspendu par celui-ci, et donc ton doit respecter le délai de préavis pour le licenciement, mais il ne te doit aucun paiement pour celui ci

pour tes autres employeurs, quand a été notifié le licenciement ?

soumiyafar · 19-11-2015 10:51:58

La dame du pôle emploi m'avait dit c'est un licenciement ordinaire. Elle n'a pas précisé sur l'attestation congé parental. Du coup ce n'ai ni à la caf ni au pôle emploi de payer mais l'employeur.

C'est vraiment pas evident. Et effectivement il y a des tord des 2 côtés.

soumiyafar · 19-11-2015 10:53:58

Pour les autres employeurs on est parti sur une rupture conventionnelle au lentement du congé maternité mais on a reçu il y a quelques jours un lrar de refus.

nathodisab · 19-11-2015 10:56:14

soumiyafar a écrit :

La dame du pôle emploi m'avait dit c'est un licenciement ordinaire. Elle n'a pas précisé sur l'attestation congé parental. Du coup ce n'ai ni à la caf ni au pôle emploi de payer mais l'employeur.
C'est vraiment pas evident. Et effectivement il y a des tord des 2 côtés.

tu devrais prendre rdv avec un conseiller de la direccte, il t'aidera à dépatouiller tout ça...
sur l'attestation assedic, pas sure qu'elle avait a précisé "congés parental"
ou peut-être sur motif de non paiement de préavis...

nathodisab · 19-11-2015 10:57:15

soumiyafar a écrit :

Pour les autres employeurs on est parti sur une rupture conventionnelle au lentement du congé maternité mais on a reçu il y a quelques jours un lrar de refus.

donc, comment se sont conclus ces contrats du coup ?

soumiyafar · 19-11-2015 10:59:25

L'Employeur avec qui je rencontre des difficultés m'avez proposé quand je lui ai dit que je souhaitais reprendre le travail en septembre elle m'a proposé de faire une rupture conventionnelle ainsi il n'y aurait ni les quatre semaines de protection ni le mois de préavis ce qui lui permettait à elle de ne pas les payer et à moi d'avoir mes ASSEDIC dès le lendemain de mon congé maternité. Et comme c'est l'employeur avec qui je suis resté très bon ami par gentillesse j'ai accepté résultat au bout d'une semaine les deux autres employeurs ont fait les démarches pour la rupture conventionnelle mais nous avons reçu un refus et du coup le troisième employeur n'a pas fait les démarches pour la rupture conventionnelle car quand elle a vu qu'il y avait des indemnités plus importantes à régler que celle d'un licenciement elle a préféré opter pour un licenciement et payer des indemnités moins importante. Elle m'avait dit qu'elle refuserait de payer des indemnités de rupture qui était plus importante ainsi que les mois de préavis

soumiyafar · 19-11-2015 11:01:38

nathodisab a écrit :

soumiyafar a écrit :
Pour les autres employeurs on est parti sur une rupture conventionnelle au lentement du congé maternité mais on a reçu il y a quelques jours un lrar de refus.
donc, comment se sont conclus ces contrats du coup ?

J'ai envoyé des courriers recommandés aux parents de leur indiquant que les ruptures conventionnelles avait été refusé qu'il devait dans ce cas soit refaire une demande avec d'autres dates car les dates ne convenait pas soit opté pour un licenciement

soumiyafar · 19-11-2015 11:05:16

C'est bon j'ai pris rendez-vous avec la direccte mardi matin

soumiyafar · 19-11-2015 11:07:18

J'espère qu'ils vont m'aider à me dépatouiller car la dame que j'avais appelé au téléphone il y a quelques jours c'est limite si elle écouté ce que je lui disais

nathodisab · 19-11-2015 11:09:00

soumiyafar a écrit :

J'espère qu'ils vont m'aider à me dépatouiller car la dame que j'avais appelé au téléphone il y a quelques jours c'est limite si elle écouté ce que je lui disais

de visu ce sera mieux... et viens nous dire

soumiyafar · 19-11-2015 11:11:44

Oui je vous dirai car je suis perdu. Et à la fois je m'en veux car j'ai fait naïvement confiance et résultat j'ai pas de revenu et ca va être dur pour nous financièrement pendant 2 mois. Mais bon c'est de ma faute. J'aurais dû rester à la place de salarié et tout faire en recommandé et pas sympathiser et tout faire par tel

budulle · 19-11-2015 11:18:39

et depuis ces 3 licenciement tu as eu d'autres propositions de contrats... ?

car là tu n'as aucun revenu, donc finalement même si le congé parental n'est pas bien payé, vaut peut être mieux le prendre, ça sera toujours ça qui rentrera et tu peux l'arrêter la jour ou tu trouve d'autres contrat....

soumiyafar · 19-11-2015 11:21:18

Mes assedic commencent au 5 décembre pour un paiement en janvier. J'ai été au ram début octobre pour leur dire que j'étais disponible

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