Pe en avance d'une heure

Nasoif44 · 03-12-2015 13:55:41

Bonjour,

un pe arrive une heure plus tôt chercher son enfant, et veut la déduire...

c'est le principe même de la mensu qui est donc remis en cause mais quel article de la ccn lui pondre pour lui clouer le bec?

Merci

03-12-2015 13:55:41

gasp · 03-12-2015 13:59:40

Hello

Ben pour moi il parait juste logique que les heures du contrat soient respectées.

Après savoir si c'est noté mot pour mot dans la CCN j'en doute

Tu imagines s'il devait être noté exactement mot pour mot tout ce qui doit normalement être fait

C'est une question de logique...

Un contrat doit être respecté point, s'il ne l'est pas c'est la partie qui ne respecte pas qui en pâti et point barre

Nasoif44 · 03-12-2015 14:00:56

tu sais que moi, la logique, je m'en balance

je veux des preuves fondamentales et irréfutables!

dada62 · 03-12-2015 14:07:04

Article 6 de la CCN

A la signature du contrat j'explique bien aux parents que s'ils arrivent en retard le matin ou avant l'heure prévue le soir c'est perdu pour eux...Au moins c'est clair et je n'ai jamais eu de problème depuis....

Dernière modification par dada62 (03-12-2015 14:11:29)

03-12-2015 14:07:04

mimie85 · 03-12-2015 14:08:07

Et pourquoi te fatiguer a chercher pour eux?

Moi je leur dirais tout simplement que cette heure n'est pas à déduire selon la convention collective et que c'est à eux de t'apporte la preuve écrite du contraire.

Nasoif44 · 03-12-2015 14:09:18

je viens de le lire mais je n'y vois rien qui empêche la requete du pe dans le cas que j'expose

dada62 · 03-12-2015 14:15:35

• l’accueil journalier débute à l’heure prévue au
contrat et se termine à l’heure de départ du
parent avec son enfant.
Toutefois, si employeur et salarié en sont
d’accord, il pourra être dérogé à ces
principes :
• en raison d’impératifs liés à des obligations
prévisibles et non constantes de l’employeur ;
• pour assurer l’accueil de l’enfant dans des
situations exceptionnelles et imprévisibles.
Dans ces cas l’accueil pourra être effectué la
nuit

1 ère ligne : l'accueil débute à l'heure prévue....et se termine à l'heure de départ ( sous entendu prévue !!! logique non ?)
Tu vas me dire : "oui mais c'est pas écrit prévu pour le soir"
c'est sans doute parce que dans la CCN on a soulevé le fait des retards plutôt que l'arrivée...
Ton PE va chipoter sans doute pour ça alors qu'il se débrouille et te prouve le contraire....

sailormoon · 03-12-2015 14:17:33

les heures d'absence non prévu au contrat ne se déduisent pas.
les heures d'accueil sont fixés et noté au contrat.

je ne vois quel article à part le 6 ou le 7, voit aussi code du travail L131.2 , L143.2 ,L773.9.

budulle · 03-12-2015 14:21:47

ça reviendrai à être payer au réel ! et ça c'est pas dans la convention

titibus · 03-12-2015 14:26:34

Nasoif44 a écrit :

Bonjour,
un pe arrive une heure plus tôt chercher son enfant, et veut la déduire...
c'est le principe même de la mensu qui est donc remis en cause mais quel article de la ccn lui pondre pour lui clouer le bec?
Merci

Rhooo, c'est rare de te voir poser une question simple .

gasp · 03-12-2015 14:29:38

budulle a écrit :

ça reviendrai à être payer au réel ! et ça c'est pas dans la convention

Oui voilà

Budulle a tout dit

Maintenant fais nous le plaisir d'aller te coucher
lol

Nasoif44 · 03-12-2015 14:30:08

budulle a écrit :

ça reviendrai à être payer au réel ! et ça c'est pas dans la convention

hey mais tu sais pourquoi j'ai posté toi????

Nasoif44 · 03-12-2015 14:30:39

titibus a écrit :

Nasoif44 a écrit :
Bonjour,
un pe arrive une heure plus tôt chercher son enfant, et veut la déduire...
c'est le principe même de la mensu qui est donc remis en cause mais quel article de la ccn lui pondre pour lui clouer le bec?
Merci
Rhooo, c'est rare de te voir poser une question simple .

comme quoi tout peut arriver

Nasoif44 · 03-12-2015 14:32:05

dada62 a écrit :

• l’accueil journalier débute à l’heure prévue au
contrat et se termine à l’heure de départ du
parent avec son enfant.
Toutefois, si employeur et salarié en sont
d’accord, il pourra être dérogé à ces
principes :
• en raison d’impératifs liés à des obligations
prévisibles et non constantes de l’employeur ;
• pour assurer l’accueil de l’enfant dans des
situations exceptionnelles et imprévisibles.
Dans ces cas l’accueil pourra être effectué la
nuit

1 ère ligne : l'accueil débute à l'heure prévue....et se termine à l'heure de départ ( sous entendu prévue !!! logique non ?)
Tu vas me dire : "oui mais c'est pas écrit prévu pour le soir"
c'est sans doute parce que dans la CCN on a soulevé le fait des retards plutôt que l'arrivée...
Ton PE va chipoter sans doute pour ça alors qu'il se débrouille et te prouve le contraire....

En fait, il ne s'agit pas de mon pe

mon pe paie bien

mais, c'est suite à une discussion, avec une potesse, qui cherche un contrat et dont l'éventuel futur employeur a déjà commencé à dire ça

Nasoif44 · 03-12-2015 14:32:35

sailormoon a écrit :

les heures d'absence non prévu au contrat ne se déduisent pas.
les heures d'accueil sont fixés et noté au contrat.
je ne vois quel article à part le 6 ou le 7, voit aussi code du travail L131.2 , L143.2 ,L773.9.

sauf que nous, on dépend pas directement du code du travail

caro52 · 03-12-2015 14:35:41

Nasoif44 a écrit :

dada62 a écrit :
• l’accueil journalier débute à l’heure prévue au
contrat et se termine à l’heure de départ du
parent avec son enfant.
Toutefois, si employeur et salarié en sont
d’accord, il pourra être dérogé à ces
principes :
• en raison d’impératifs liés à des obligations
prévisibles et non constantes de l’employeur ;
• pour assurer l’accueil de l’enfant dans des
situations exceptionnelles et imprévisibles.
Dans ces cas l’accueil pourra être effectué la
nuit

1 ère ligne : l'accueil débute à l'heure prévue....et se termine à l'heure de départ ( sous entendu prévue !!! logique non ?)
Tu vas me dire : "oui mais c'est pas écrit prévu pour le soir"
c'est sans doute parce que dans la CCN on a soulevé le fait des retards plutôt que l'arrivée...
Ton PE va chipoter sans doute pour ça alors qu'il se débrouille et te prouve le contraire....
En fait, il ne s'agit pas de mon pe
mon pe paie bien
mais, c'est suite à une discussion, avec une potesse, qui cherche un contrat et dont l'éventuel futur employeur a déjà commencé à dire ça

j'ai déjà des pe qui m'ont demandé çà et je leur répond que la rémunération reste la même .

sailormoon · 03-12-2015 14:36:19

j'ai trouvé ça

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’accord entre l’employeur et le salarié doit faire l’objet d’un contrat de travail écrit, chacun d’eux devant en détenir un exemplaire (en cas d’accueil dans une maison d’assistantes maternelles, voir précisions ci-dessous. Ce document doit mentionner les obligations de chacune des parties ainsi que les conditions d’accueil de l’enfant, et notamment : la période et les horaires d’accueil de l’enfant, les absences prévues, la rémunération et les frais d’entretien, les consignes et informations concernant l’enfant (santé, régime alimentaire, personne autoriser à reprendre l’enfant au domicile…), etc. La liste des mentions devant figurer dans le contrat de travail de l’assistant(e) maternel(le) est donnée par l’article D.423-5 du Code de l’action sociale et des familles et par l’article 4 de la « Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur ». Un modèle est également proposé dans le cadre de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur ; il est disponible sur le site de Légifrance

budulle · 03-12-2015 14:56:51

Nasoif44 a écrit :

budulle a écrit :
ça reviendrai à être payer au réel ! et ça c'est pas dans la convention
hey mais tu sais pourquoi j'ai posté toi????

ptdr

Dernière modification par budulle (03-12-2015 15:00:41)

Fila · 03-12-2015 15:21:00

Article 14 :
"Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés."

bbmaydav · 03-12-2015 15:48:13

Fila a écrit :

Article 14 :
"Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés."

voilà voilà voilà
je pense que ça repond à la question et devrait clouer le bec au PE.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 03-12-2015 13:55:41

Pe en avance d'une heure

03-12-2015 13:55:41

#2 03-12-2015 13:59:40

Re : Pe en avance d'une heure

#3 03-12-2015 14:00:56

Re : Pe en avance d'une heure

#4 03-12-2015 14:07:04

Re : Pe en avance d'une heure

03-12-2015 14:07:04

#5 03-12-2015 14:08:07

Re : Pe en avance d'une heure

#6 03-12-2015 14:09:18

Re : Pe en avance d'une heure

#7 03-12-2015 14:15:35

Re : Pe en avance d'une heure

#8 03-12-2015 14:17:33

Re : Pe en avance d'une heure

#9 03-12-2015 14:21:47

Re : Pe en avance d'une heure

#10 03-12-2015 14:26:34

Re : Pe en avance d'une heure

#11 03-12-2015 14:29:38

Re : Pe en avance d'une heure

#12 03-12-2015 14:30:08

Re : Pe en avance d'une heure

#13 03-12-2015 14:30:39

Re : Pe en avance d'une heure

#14 03-12-2015 14:32:05

Re : Pe en avance d'une heure

#15 03-12-2015 14:32:35

Re : Pe en avance d'une heure

#16 03-12-2015 14:35:41

Re : Pe en avance d'une heure

#17 03-12-2015 14:36:19

Re : Pe en avance d'une heure

#18 03-12-2015 14:56:51

Re : Pe en avance d'une heure

#19 03-12-2015 15:21:00

Re : Pe en avance d'une heure

#20 03-12-2015 15:48:13

Re : Pe en avance d'une heure

Pied de page des forums