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#1 07-12-2015 16:59:31
Calcul cour de cassation et heures potentielles.
Bonjour,
J'ai un sérieux doute pour un jour d'absence en décembre, à déduire selon la cour de cassation.
Premier contrat, je suis en CP la dernière semaine de décembre, dois je tenir compte de ces jours pour calculer les heures potentielles de travail de décembre ?
Dois je compter le 25 décembre, férié comme heures potentielles, jour habituellement travaillé ?
Deuxieme contrat, l'enfant était absent la premiere semaine de décembre, semaine programmée, dois-je compter les jours en heures potentielles de travail de décembre ?
Merci par avance. 
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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07-12-2015 16:59:31
#2 07-12-2015 17:12:23
- angeline67
- Membre
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Re : Calcul cour de cassation et heures potentielles.
Bonjour,
J'ai un sérieux doute pour un jour d'absence en décembre, à déduire selon la cour de cassation.
Premier contrat, je suis en CP la dernière semaine de décembre, dois je tenir compte de ces jours pour calculer les heures potentielles de travail de décembre ?
Dois je compter le 25 décembre, férié comme heures potentielles, jour habituellement travaillé ?Deuxieme contrat, l'enfant était absent la premiere semaine de décembre, semaine programmée, dois-je compter les jours en heures potentielles de travail de décembre ?
Merci par avance.
Bonjour,
pour la question 1 : oui la dernière semaine de décembre est prise en compte pour les heures potentielles.
pour la question 2 : oui
pour la question 3 : je pense que oui, mais pour celle-ci attend d'autres avis car année incomplète, c'est ça ?
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#3 07-12-2015 17:14:25
- nathodisab
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Re : Calcul cour de cassation et heures potentielles.
coucou,
je confirme,
les heures potentielles sont les heures potentiellement travaillés les ouvrés prévus au contrat, sans tenir compte, ni des abs pour cp, ni celle pour les fériés, ni non plus celles pour le pe
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#4 07-12-2015 17:34:25
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