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#1 07-12-2015 18:55:55
- maudelucas
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dernière déclaration pajemploi
Bonsoir,
Je me suis séparée de mon assistante maternelle au 1er jour de son congé parental, je lui ai donc payé ses congés payés acquis lors de son congé maternité ainsi qu'une indemnité de licenciement. Mais je ne sais pas du tout comment déclarer tout ça sur pajemploi ! Notamment du fait qu'il n'y a pas de période travaillée...
Merci pour votre aide.
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07-12-2015 18:55:55
#2 07-12-2015 20:41:28
- sailormoon
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Re : dernière déclaration pajemploi
bonsoir,
il faut convertir le montant des congés en heure :
Montant des CP : taux horaire = nbre heures à déclarer.
convertir en jours d'activité :
Montant CP : 8 : taux horaire = nbre de jours activités à déclarer
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#3 07-12-2015 21:02:19
- maudelucas
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Re : dernière déclaration pajemploi
D'accord, par contre comment fait-on pour la période ? on ne sélectionne rien ?
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#4 08-12-2015 09:13:57
- nathodisab
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Re : dernière déclaration pajemploi
D'accord, par contre comment fait-on pour la période ? on ne sélectionne rien ?
Bonjour,
vous dites avoir licencié votre am au 1er jour du congés parental, le préavis court donc sur cette période, il n'est pas rémunéré puisque votre salarié est indisponible pour occuper son poste, mais le délai s'applique tout de même
quelle est l'ancienneté de votre am ?
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08-12-2015 09:13:57
#5 08-12-2015 18:13:44
- maudelucas
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Re : dernière déclaration pajemploi
Bonjour, il me semblait qu'il n'y avait pas ce délai de préavis dans ce cas de congé parental ?
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#6 08-12-2015 18:25:02
- nathodisab
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Re : dernière déclaration pajemploi
Bonjour, il me semblait qu'il n'y avait pas ce délai de préavis dans ce cas de congé parental ?
pour le délai de préavis est d'actualité, mais c'est une période non prestée puisque la salariée n'est pas dispo pour travaillée et le pe n'a pas d'indemnité comp de préavis à payer
mais pour autant, il me semble que la date de fin du contrat sera réelle au terme du du délai de préavis
"Le salarié licencié pendant son congé parental d’éducation n’a pas à exécuter de préavis si la durée de ce dernier n’excède pas le terme du congé parental.
Si la durée du préavis de licenciement excède le terme du congé parental, le salarié doit retrouver son poste et exécuter son préavis. Autre solution, vous le dispensez d’exécuter son préavis de licenciement et vous lui versez une indemnité compensatrice de préavis."
donc le salarié est bien dispensé d'exécuter le préavis, mais celui ci est bien valable, le contrat prendra fin au terme du préavis et non à l'annonce de la rupture
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#7 08-12-2015 21:27:23
- maudelucas
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Re : dernière déclaration pajemploi
ok, j'ai licencié mon am le 27 novembre, ce qui fait 25 mois d'embauche à peu près. Du coup le préavis à quelle durée ?
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#8 08-12-2015 22:20:26
Re : dernière déclaration pajemploi
ok, j'ai licencié mon am le 27 novembre, ce qui fait 25 mois d'embauche à peu près. Du coup le préavis à quelle durée ?
1 mois
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#9 08-12-2015 22:24:46
- maudelucas
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Re : dernière déclaration pajemploi
ok merci.
Et concernant la période que faut-il renseigner ? les dates du préavis ?
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#10 10-12-2015 18:30:40
- maudelucas
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Re : dernière déclaration pajemploi
Y a t'il quelqu'un qui peux m'aider sur cette dernière question ? merci
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#11 10-12-2015 18:41:32
- nathodisab
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Re : dernière déclaration pajemploi
ok merci.
Et concernant la période que faut-il renseigner ? les dates du préavis ?
si l'annonce est le 27 /11
pour la feuille assedic le préavis est du 28 novembre au 28 décembre
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#12 10-12-2015 21:24:55
- maudelucas
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Re : dernière déclaration pajemploi
Mais sur pajemploi je ne peux pas faire une déclaration à cheval sur deux mois c'est là ma question...
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