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#1 14-12-2015 00:00:01
régularisation des congés
bonsoir,les filles
on a eu une formation avec le rami samedi matin sur le contrat de travail une intervenante qui se charge des formations comme soit disant juriste était présente donc on a parler de tout concernant le contrat et là ils ont commencer à expliquer la régularisation, que si on trouve un trop perçu des salaires il est acquis pour nous,par contre pour les congés aussi maintenant j'ai un doute la dessus dite moi les filles c'est vrais que si on trouve un trop perçu des congés payer est acquis pour nous ?ou qu'on doit le remboursser au parents juste pour me confirmer et voir ce qui est faux ou vrais et si possible un article sur ça pour leurs montrer qui ont en tord
Merci beaucoup pour votre réponse
Dernière modification par clef (14-12-2015 00:01:44)
Hors ligne
14-12-2015 00:00:01
#2 14-12-2015 00:32:06
Re : régularisation des congés
bonsoir,les filles
on a eu une formation avec le rami samedi matin sur le contrat de travail une intervenante qui se charge des formations comme soit disant juriste était présente donc on a parler de tout concernant le contrat et là ils ont commencer à expliquer la régularisation, que si on trouve un trop perçu des salaires il est acquis pour nous,par contre pour les congés aussi maintenant j'ai un doute la dessus dite moi les filles c'est vrais que si on trouve un trop perçu des congés payer est acquis pour nous ?ou qu'on doit le remboursser au parents juste pour me confirmer et voir ce qui est faux ou vrais et si possible un article sur ça pour leurs montrer qui ont en tord
Merci beaucoup pour votre réponse
je viens d'aller vérifier à l'index et de faire des recherches, je bipe les autres modos qui compléteront demain mes dires
il n'y a que 2 cas où le trop perçu de cp ne se rembourse pas, j'ai rajouté dans l'index à la lettre T "trop perçu"
Hors ligne
#3 14-12-2015 10:58:49
Re : régularisation des congés
bonjour
les cp ne se paient que lorsqu'il sont acquis ( ça c'est la legislation )
lors d'une rupture de contrat vous avez droit a une indemnité compensatrice de cp
l'indemnité compensatrice n'est due que si :
-la salariée a acquis des droits à cp ;
- et, que la période de prise de ces congés n'est pas expirée au moment de la rupture, (sauf si le salarié a été empêché de prendre ses congés pour accident du travail , d'une maladie professionnelle,non professionnelle)
dans ce cadre là comment avoir un trop perçu
le trop perçu naitrait donc de clause contractuelles superieures a la convention ... des lors ... à vos risques et periles si les clauses ne sont pas bien ficelées ...
il existes des cassations qui on fait que le salarié n'a pas dû rembourser , or apres verif toutes se referent au CT et non au CASF qui doit etre notre reference meme si incomplete ....
donc pour nous le doute subsistera toujours et seul un juge pourrait statuer ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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