Décompte des congés en journée

Jessika38550 · 15-12-2015 14:51:55

Re-bonjour!

je me questionne sur le décompte des congés lorsque le parent ne souhaite pas prendre la semaine en entier :

Pour reformuler :
En cas d'année incomplète, comment fait-on le décompte en journée des semaines programmées comme non travaillées?
Par exemple, on part avec 7 semaines prévues non travaillées dans la mensu.
Si le parent prend des jours de congés isolés et que les heures prévues au contrat ne sont pas identiques tous les jours, comment peut on décompter ces journées non travaillées du solde à prendre?

Même question pour un contrat périscolaire?
Si le parent pose des journées isolées, comment on les décompte du solde total sachant que le nombre d'heures de garde hebdomadaire varie que l'on soit en période scolaire ou en période de vacances? On différencie les congés sur périodes scolaires et sur périodes de vacances? Avec deux " compteurs "?

C'est simple lorsque le parent ne prend que des semaines entières mais quand il prend par jour, qu'il y a des férié, ou dans le cadre des accueils périsco, je suis perdue !

Alors merci !

15-12-2015 14:51:55

nathodisab · 15-12-2015 14:54:48

Jessika38550 a écrit :

Re-bonjour!
je me questionne sur le décompte des congés lorsque le parent ne souhaite pas prendre la semaine en entier :
Pour reformuler :
En cas d'année incomplète, comment fait-on le décompte en journée des semaines programmées comme non travaillées?
Par exemple, on part avec 7 semaines prévues non travaillées dans la mensu.
Si le parent prend des jours de congés isolés et que les heures prévues au contrat ne sont pas identiques tous les jours, comment peut on décompter ces journées non travaillées du solde à prendre?
Même question pour un contrat périscolaire?
Si le parent pose des journées isolées, comment on les décompte du solde total sachant que le nombre d'heures de garde hebdomadaire varie que l'on soit en période scolaire ou en période de vacances? On différencie les congés sur périodes scolaires et sur périodes de vacances? Avec deux " compteurs "?
C'est simple lorsque le parent ne prend que des semaines entières mais quand il prend par jour, qu'il y a des férié, ou dans le cadre des accueils périsco, je suis perdue !
Alors merci !

Bonjour ( enfin re ) lol
déjà, le décompte en journée isolées doit faire l'ojet d'un accord des deux parties, car ce n'est pas prévu par la ccn
si tu l'accepte, tu dois décompter en journées ouvrées (peut importe le nbre d'h/j travaillées)

si ton contrat prévoit 5j ouvrés par sem, il faudra donc 5j ouvrés pour valider une sem d'abs

sophie · 15-12-2015 14:55:48

La mensu se fait sur des semaines de présence.
Ce qui implique que les congés sont pris par semaine.

Si le pe veut des jours isolés, il faut faire la mensu sur des semaines plus courtes.

Jessika38550 · 15-12-2015 16:20:38

Merci, effectivement vu comme ça c'est plus simple !

Mais du coup, lorsqu'il y a un jour férié? on ne peut pas décompter une semaine pleine, si?

Il faudrait récupérer sur un autre jour?

15-12-2015 16:20:38

chris84 · 15-12-2015 16:28:54

on le fait en calculant des semaines plus courtes comme dit sophie

nbre de semaines entières x heures + nbre de semaines avec un jour en moins x heures
de là j.ai mon nombre réel de semaines travaillées
et pour les fériés ils sont payés mécaniquement par la mensu(après 3 mois d'ancienneté) s'ils tombent sur des semaines travaillées
et ils ne comptent pas et ne sont pas à récupérer si le parent pose en congés pour lui une semaine avec un férié

Jessika38550 · 15-12-2015 16:38:20

je ne comprends pas trop ...

si un parent pose une semaine de congés et qu'il y a un jour férié, je perds au final un jour de congé, non?
puisqu'un jour férié est déjà un jour chômé...

par contre j'ai bien compris pour le calcul de la mensu avec les jours en moins !

chris84 · 15-12-2015 16:41:51

Jessika38550 a écrit :

je ne comprends pas trop ...
si un parent pose une semaine de congés et qu'il y a un jour férié, je perds au final un jour de congé, non?
puisqu'un jour férié est déjà un jour chômé...
par contre j'ai bien compris pour le calcul de la mensu avec les jours en moins !

les parents sont souvent eux aussi des salariés logique que eux aussi posent leurs congés sur des semaines avec férié pour ne poser que 5j au lieu de 6 et garder un jour pour un pont ou autre

je vois ce que vous voulez dire, mais on ne peut pas demander aux parents de ne poser que sur de s semaines sans férié pour pouvoir bénéficier de nos 11 j fériés par an sans travailler? ça ferait un peu bizarre

Jessika38550 · 15-12-2015 20:05:26

Je comprends votre raisonnement ( qui est peut être celui de bcp de monde ) mais je ne suis toujours pas convaincue lol

voici mon raisonnement :
en tant que salarié, les parents ne posent jamais les jours fériés en congés.
Si ils posent la semaine de Noel par exemple, il ne leur sera enlevé que 4 CP ( en jours ouvrés ) et non 5 si il n'y avait pas de jour férié dans la semaine de congés.
Ils ont donc effectivement 25 CP sur l'année ( en jours ouvrés ) et ils profitent de tous les jours fériés, si bien sûr ceux ci tombent sur des jours habituellement travaillés !

Alors pourquoi serait ce différent pour nous?

sophie · 15-12-2015 20:10:45

C'est pareil pour nous.

Si tu travailles 5j/sem quand tu poses des cp tu en poses 6 et si il y a un férié tu en poses 5.

Jessika38550 · 15-12-2015 21:02:08

alors j'ai dû louper une info dans l'explication de chris84 ! J'avais compris que les jours fériés étaient perdus, au même titre que lorsqu'ils tombent sur un dimanche par exemple.

J'ai bien le même raisonnement que vous, Sophie, mais c'est vrai que j'ai l'habitude de parler en jour ouvrés et non ouvrables mais le résultat est le même au final.
Donc pour moi, si il y a un jour férié qui tombe sur une semaine de congés, je ne dois pas décompter ce jour du solde de congés.
C'est bien ça? à la condition bien sûr que le jour férié tombe sur un jour habituellement travaillé.

Du coup, comment fait-on pour décompter une semaine avec un jour en moins du solde de congés si on doit ne décompter qu'en semaine pleine?

( désolée, je ne suis pas agréée depuis longtemps et je me rends compte qu'il y a bcp de "zones d'ombres " dans mes contrats et je voudrais donc rectifier pour les suivants et surtout bien comprendre toutes les règles à appliquer, merci de votre aide )

Dernière modification par Jessika38550 (15-12-2015 21:03:26)

kikine747 · 15-12-2015 21:55:57

Jessika38550 a écrit :

à la condition bien sûr que le jour férié tombe sur un jour habituellement travaillé.

pas forcément car même si un ferié tombe un samedi et que tu ne travaille jamais les samedi sur cette semaine là tu poses quand même 5 jours au lieu de 6 donc il te reste 1 jour a poser ailleurs
d'où l'intérêt de compter en jour ouvrable

feemorgane29 · 15-12-2015 22:43:32

Cest pour ca que moi je décompte en jours quand je pose mes conges en mars

Moi perso cest 7 semaines *6 = 42

42 - 6 ( en avril par ex ) - 17 en aout ( le 15 etant ferie) ect........jusqu'à arrivé a 42 les parents ont toujours bien compris mes comptes

Et du coup comprennent très bien quand j,ai mes 2 jours à recuperer du faite des feries souvent ( 15 aout et 1 janvier )

Si ça peut t'aider

chris84 · 15-12-2015 22:57:41

kikine747 a écrit :

Jessika38550 a écrit :
à la condition bien sûr que le jour férié tombe sur un jour habituellement travaillé.
pas forcément car même si un ferié tombe un samedi et que tu ne travaille jamais les samedi sur cette semaine là tu poses quand même 5 jours au lieu de 6 donc il te reste 1 jour a poser ailleurs
d'où l'intérêt de compter en jour ouvrable

et oui le compte en jours ouvrés n'est toléré que lorsqu'il ne lèse pas le salarié de ses droits

nathodisab · 16-12-2015 07:31:34

Jessika38550 a écrit :

Je comprends votre raisonnement ( qui est peut être celui de bcp de monde ) mais je ne suis toujours pas convaincue lol
voici mon raisonnement :
en tant que salarié, les parents ne posent jamais les jours fériés en congés.
Si ils posent la semaine de Noel par exemple, il ne leur sera enlevé que 4 CP ( en jours ouvrés ) et non 5 si il n'y avait pas de jour férié dans la semaine de congés.
Ils ont donc effectivement 25 CP sur l'année ( en jours ouvrés ) et ils profitent de tous les jours fériés, si bien sûr ceux ci tombent sur des jours habituellement travaillés !
Alors pourquoi serait ce différent pour nous?

coucou,
il faut bien différencier les jours sans solde pour toi et posés par te pe
et tes jours de congés annuels

si te pe posent une sem calendaire sans solde, par ex du lundi 28/12 au dimanche 3 janvier
peut importe qu'il y ait un férié dedans, cela décompte une sem d'absence
s'ils posent 1j à la suite d'un férié, par ex, le mardi 29 mars, le lundi 28 est férié, il compte pour toi comme s'il avait été travaillé, et les pe posent 1 seul jour qui sera décompté des abs sans solde programmées sur l'année de mensualisation

maintenant tes congés à toi, tu as droit à 30j ouvrables de congés annuels
si tu poses la sem du 21au 27 déc 2015, tu poses 5j ouvrables car le 25 est férié/payés et n'est pas considéré comme ouvrables
si tu poses le vendredi 6 mai, tu devras poser 2j ouvrables le 6 et le 7, car il faut poser le samedi en cp

si tu poses mardi 17 mai, tu ne poseras qu'1j ouvrable
...

Jessika38550 · 16-12-2015 09:12:58

ok, et bien j'ai bien fait de venir ici !!

du coup, si j'ai bien compris, pour résumer :

Mes Congés Payés, valent 5 semaines soit 30 jours décomptés de lundi au samedi.
Les Congés des Parents ne me sont pas payés, ils sont décomptés par semaine calendaire.

Si un jour férié tombe pdt mes CP, je dois le compenser par un autre jour de CP ( sauf si j'ai moins de 3 mois d'ancienneté ).

Et j'ai trouvé cette règle pour le décompte des CP qui explique le fait que le samedi soient décomptés aussi si on pose le vendredi :
Les CP sont décomptés, en jours ouvrables, du premier jour où le salarié aurait dû travailler jusqu'à la veille incluse du jour de la reprise effective du travail.

c'est bien ça?

Juste une interrogation :
la loi prévoit que pour bénéficier d'un jour férié il faut avoir travaillé la veille et le lendemain.
Du coup, j'aurais trouvé ça normal que le salarié perde le bénéfice d'un jour férié si celui-ci pose du congé sans solde, mais là, c'est l'employeur qui impose les dates... du coup, je ne trouve pas super juste?

Et pour les ponts? on perds forcément le jour férié si on pose le pont? je trouve ça bizar car du coup, ça ne sert plus à rien de poser un pont, je veux dire qu'on peut poser des jeudi+ vendredi n'importe quand dans l'année...

Est ce que le contrat peut prévoir des dispositions plus favorables ou bien c'est possible que par le biais d'une convention collective?
Je veux dire, est ce que je peux voir avec mes pe si ils acceptent de déroger à cette règle selon des modalités précises ( ponts, sans solde imposés ) ou est ce que si je fais ça, je me mets " hors la loi " ?

merci

sophie · 16-12-2015 09:18:12

La cnn est la base.

Mais le contrat de travail peut comporter differentes clauses, qui seront acceptées par signature conjointe de l'employeur et du salarié

Jessika38550 · 16-12-2015 10:06:38

ok, merci.

bon une dernière question et après j'arrête de vous embêter lol

si on se met d'accord avec le pe pour qu'il puisse poser ces semaines de congés en plus des miennes ( en année incomplète ), en journée, le décompte de ces journées doit être fait en jours ouvrables ou en jours travaillés?

sophie · 16-12-2015 11:51:55

En jour travaillé !

Jessika38550 · 16-12-2015 14:49:43

ok merci bcp.

Je suis nouvelle sur le forum et je tiens vraiment à dire à quel point je suis enchantée de m'être inscrite.
Je tiens souligner l'efficacité des modérateurs, vous m'avez répondu avec une rapidité étonnante et sans jugement ( je ne suis sûrement pas la seule à avoir poser ce genre de questions et vous avez malgré tout pris le temps de rédiger une réponse précise et adaptée ).

Merci aussi aux autres membres qui ont pris le temps de me répondre.

Je suis soulagée d'avoir trouvé un endroit où je peux trouver les réponses à mes questions avec autant de simplicité et de sympathie !

alors à bientôt !

chris84 · 16-12-2015 15:42:33

Jessika38550 a écrit :

ok merci bcp.
Je suis nouvelle sur le forum et je tiens vraiment à dire à quel point je suis enchantée de m'être inscrite.
Je tiens souligner l'efficacité des modérateurs, vous m'avez répondu avec une rapidité étonnante et sans jugement ( je ne suis sûrement pas la seule à avoir poser ce genre de questions et vous avez malgré tout pris le temps de rédiger une réponse précise et adaptée ).
Merci aussi aux autres membres qui ont pris le temps de me répondre.
Je suis soulagée d'avoir trouvé un endroit où je peux trouver les réponses à mes questions avec autant de simplicité et de sympathie !
alors à bientôt !

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