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#1 19-12-2015 23:51:23
- Jessika38550
- Membre
- Inscription : 09-12-2015
- Messages : 15
- Site Web
calcul cour de cassation contrat périscolaire
Bonsoir,
j'ai bien compris le calcul de la cour de cassation pour connaitre le montant à retenir lorsqu'il y a des absences non rémunérés dans le mois.
Ma question est : doit-on appliquer le même calcul pour les contrat périscolaire?
utiliser la retenue horaire comme pour les contrats dont les semaines ne sont pas composées de journées identiques en nombres d'heures travaillées?
ou est ce encore un autre calcul?
J'en profite pour rajouter une autre question :
qu'en est il des " heures normales " et " des jours d'activités " à déclarer à pajemploi par les parents?
C'est déduit eu réel? ou y a t'il là aussi un calcul spécifique?
merci d'avance
Hors ligne
19-12-2015 23:51:23
#2 20-12-2015 00:59:44
Re : calcul cour de cassation contrat périscolaire
Bonsoir,
j'ai bien compris le calcul de la cour de cassation pour connaitre le montant à retenir lorsqu'il y a des absences non rémunérés dans le mois.
Ma question est : doit-on appliquer le même calcul pour les contrat périscolaire?
utiliser la retenue horaire comme pour les contrats dont les semaines ne sont pas composées de journées identiques en nombres d'heures travaillées?
ou est ce encore un autre calcul?J'en profite pour rajouter une autre question :
qu'en est il des " heures normales " et " des jours d'activités " à déclarer à pajemploi par les parents?
C'est déduit eu réel? ou y a t'il là aussi un calcul spécifique?merci d'avance
à l'index il y a le détail de ce calcul
si c'est une mensu périsco avec plusieurs types de semaine c'est un calcul différent que celui pour horaires différents dans les jours de la semaine mais avec toutes les semaines identiques dans l'année
il faut faire le même calcul pour les jours et les heures
jours mensualisés/jours potentiels du mois x jours effectués = jours à déclarer
heures mensualisées/heures potentielles du mois x heures effectuées = heures à déclarer
mais on peut le trouver aussi en faisant salaire après retenue/tarif horaire= heures à déclarer
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