2 semaines en hiver = 2 jours de plus?

plutomalto · 21-12-2015 15:41:38

Bonjour, je m'adresse à vous car j'ai besoin d'un renseignement concernant ceci:

Si la professionnelle prend 6 jours, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, elle bénéficie de 2 jours supplémentaires.

Cela veut dire que si l'assmat prend 6 jours en décembre elle acquiert 2 jours mais au final elle aura perçu 32 jours de congés payés?

Cordialement.

21-12-2015 15:41:38

nathodisab · 21-12-2015 15:53:38

plutomalto a écrit :

Bonjour, je m'adresse à vous car j'ai besoin d'un renseignement concernant ceci:
Si la professionnelle prend 6 jours, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, elle bénéficie de 2 jours supplémentaires.
Cela veut dire que si l'assmat prend 6 jours en décembre elle acquiert 2 jours mais au final elle aura perçu 32 jours de congés payés?
Cordialement.

Bonjour,
c'est un peu plus complexe que ça...
il y a la période d'acquisition des cp, qui court du 1er juin année A au 31 mai de l'année A+1
et la période de pose des cp qui va du 1er mai A+1 au 30 avril A+2

donc si le salarié a acquis + de 24j ouvrables comme payés
et qu'il pose ses congés par fractionnement, et qu'au 31 octobre année A+1, il lui reste des j acquis non posés (en dehors de la 5eme sem)
en fonction du nombre de j restant, le salarié pourra bénéficier d'1 ou 2j sup de repos à poser avant le 1er mai année A+2

plutomalto · 21-12-2015 16:14:25

Donc par exemple:

Vacances d'été de 3 semaines.

Vacances hiver 1 semaine donc 6 jours cela donne droit à 2 jours supplémentaire puisque 4eme semaine?

En revanche,

Vacances d'été 4 semaines.

Vacances hiver 1 semaine donc 6 jours cela ne donne pas droit à 2 jours car 5eme semaine?

Cordialement.

nathodisab · 21-12-2015 16:19:42

plutomalto a écrit :

Donc par exemple:
Vacances d'été de 3 semaines.
Vacances hiver 1 semaine donc 6 jours cela donne droit à 2 jours supplémentaire puisque 4eme semaine?
En revanche,
Vacances d'été 4 semaines.
Vacances hiver 1 semaine donc 6 jours cela ne donne pas droit à 2 jours car 5eme semaine?
Cordialement.

le salarié peut avoir droit à des jours de fractionnement
s'il pose moins de 24j ouvrables acquis entre le 1er mai et le 31 octobre,
s'il lui reste entre 3 et 5j (acquis), il aura droit à 1j sup
s'il lui reste au moins 6j (acquis), il aura droit à 2j sup

"Après le 31 octobre ( pour période de prise de congés allant du 1er mai au 30 avril, si le salarié bénéficie d’au moins 3 jours ouvrables de congés payés sans compter la 5e semaine de CP, vous devrez leur attribuer des jours de congés supplémentaires, appelés communément jours de fractionnement "

21-12-2015 16:19:42

chris84 · 21-12-2015 16:26:56

Attention les 2 jours sup se posent entre décembre et mai et sur des jours prévus d'accueil et sont payés, comme si les jours avaient été travaillés, par la mensu

plutomalto · 21-12-2015 16:32:46

Merci beaucoup.

Pour être sûr:

J'ai acquis de Septembre 2014 à Mai 2015: 22.5 jours de cp.

J'ai pris 18 jours de Juin à Septembre, il me reste donc 4.5 jours de cp.

J'ai donc le droit à 1 jour supplémentaire en prenant une semaine en décembre?

chris84 · 21-12-2015 16:34:30

C'est au 31/10

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1554001

chris84 · 21-12-2015 16:37:00

Si vous avez posé 3 semaines en été avec un férié c'était alors 17j ouvrables posés par contre

Et on acquiert en jours entiers on arrondit au supérieur

plutomalto · 21-12-2015 16:42:42

Je ne comprend pas CHRIS84 :-(

J'ai posé 6 jours en juin et 12 jours en septembre.

chris84 · 21-12-2015 16:44:10

Ah ok
Donc 22,5 soit 23j ouvrables acquis
-18j pris reste 5j ouvrables et 1j de fractionnement

nathodisab · 21-12-2015 16:46:43

plutomalto a écrit :

Merci beaucoup.
Pour être sûr:
J'ai acquis de Septembre 2014 à Mai 2015: 22.5 jours de cp. on arr à 23j
J'ai pris 18 jours de Juin à Septembre, il me reste donc 4.5 jours de cp.
J'ai donc le droit à 1 jour supplémentaire en prenant une semaine en décembre?

oui, vous avez droit à 1j de fractionnement de congés supplémentaire, qui doit être posé entre le 1er novembre 2015 et le 30 avril 2016
ce jour est à poser sur une période normalement prévue comme travaillée, mais il ne pourra faire l'objet d'une diminution du salaire

plutomalto · 21-12-2015 16:52:56

Ouufff vous m'avez sauvé car là je ne comprenait pas très bien :-) Merci beaucoup NATHODISAB et CHRIS84.

Pour information tant qu'on y est :-D si je prend des congés sans soldes et qu'au final je n'ai eu que 22 jours ouvrables avant mon congé sans solde je dois faire 22/24*2.5=2.29....... donc 3 de congé payé?

nathodisab · 21-12-2015 16:55:40

plutomalto a écrit :

Ouufff vous m'avez sauvé car là je ne comprenait pas très bien :-) Merci beaucoup NATHODISAB et CHRIS84.
Pour information tant qu'on y est :-D si je prend des congés sans soldes et qu'au final je n'ai eu que 22 jours ouvrables avant mon congé sans solde je dois faire 22/24*2.5=2.29....... donc 3 de congé payé?

désolée, je n'ai pas compris la question..
vous êtes en année complète ou incomplète ?
...
je crois comprendre...
c'est calculer le nbre de j de cp acquis ?

plutomalto · 21-12-2015 16:57:02

Complète pardon.

chris84 · 21-12-2015 16:58:03

Je ne comprends pas votre calcul du tout
Si vous avez eu 18j et là que 4j payés au lieu de 5j qui restaient
Il vous reste un jour de cp à faire payer pas 3!
Et le jour de fractionnement est payé mécaniquement par la mensu quand vous le prendrez mais il faut faire un écrit, signé aussi par l'employeur

comment vous sont payés les cp? Ok je viens de voir année complète
Donc à priori vous avez le maintien de salaire durant vos cp
Ces 5j de cp restants vous les prenez en decembre?

nathodisab · 21-12-2015 17:00:42

plutomalto a écrit :

Complète pardon.

ok, donc il s'agit bien du calcul du nbre de j acquis sur le mois en cas de période sans solde
(vous travaillez sur combien de j/sem et quels j seront sans solde ?)

ces 2j sans solde sont en plus de votre sem de congés ?
vous êtes en congés de quelle date à quelle date exactement ?

plutomalto · 21-12-2015 18:59:12

Sur 4 jours. Lundi mardi jeudi vendredi.
Oui en plus.

nathodisab · 21-12-2015 19:32:28

plutomalto a écrit :

Sur 4 jours. Lundi mardi jeudi vendredi.
Oui en plus.

il faut 16j ouvrés pour valider 2.5j acquis de cp

je ne connais pas tes dates, mais
si par ex tu poses du 21 au 28 inclus (5j ouvrables + 1j de fractionnement )
même si tu prends le 29 et le 31 sans solde
tu auras bien 16j ouvrés travaillés ou considérés comme tel au cours du mois de décembre, donc tu auras bien validé tes 2.5j

plutomalto · 21-12-2015 19:32:44

Du 28 au 05 Janvier 2016 inclus donc 5 jours en cp et 2 en sans solde.

nathodisab · 21-12-2015 19:38:39

plutomalto a écrit :

Du 28 au 05 Janvier 2016 inclus donc 5 jours en cp et 2 en sans solde.

non, un seul sans solde, car tu peux utiliser ton j de fractionnement
en décembre, pas de souci, tu as le mois complet
en janvier, tu n'auras que le mardi 05 à déduire
donc sur janvier tu auras bien tes 16j ouvrés pour valider tes 2.5j
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