Assistante maternelle rupture contrat : congés sans solde ??

vly10 · 28-12-2015 22:31:45

Bonjour,
L'assistante maternelle que j'emploie depuis Juin 2014 démissionne et donc je dois calculer son dernier salaire....et c'est là que j'ai besoin de votre aide !
Elle est mensualisée sur 44 semaines.
Elle a eu depuis le 1er juin 2015 6 semaines de congés (dont une ce mois-ci). Les dates de congés ne sont pas marquées dans le contrat.
Elle a cumulée depuis le 1er Juin 15 CP or elle en a posé 6*6 = 36 !
Est ce que je peux faire une retenue sur le calcul du solde de tout compte pour les CP posé non acquis (sans solde) ?
Si c'est le cas comment dois-je le calculer ?
Bien entendu je vais le verser son indemnité de congé payés de 15 jours.
Merci à ceux qui pourront m'éclairer

28-12-2015 22:31:45

nounou3loulous · 28-12-2015 22:44:25

vly10 a écrit :

Bonjour,
L'assistante maternelle que j'emploie depuis Juin 2014 démissionne et donc je dois calculer son dernier salaire....et c'est là que j'ai besoin de votre aide !
Elle est mensualisée sur 44 semaines.
Elle a eu depuis le 1er juin 2015 6 semaines de congés (dont une ce mois-ci). Les dates de congés ne sont pas marquées dans le contrat.
Elle a cumulée depuis le 1er Juin 15 CP or elle en a posé 6*6 = 36 !
Est ce que je peux faire une retenue sur le calcul du solde de tout compte pour les CP posé non acquis (sans solde) ?
Si c'est le cas comment dois-je le calculer ?
Bien entendu je vais le verser son indemnité de congé payés de 15 jours.
Merci à ceux qui pourront m'éclairer

Votre AM étant mensualisée sur 44 semaines, cela veut dire que 8 semaines par an elle ne garde pas votre enfant.

La mensualisâtion ne lui paie que ses 44 semaines de travail.

Vous devez donc faire une régularisation pour vérifier que toutes ses semaines lui ont bien été payées. Vous devez également lui régler ses CP acquis depuis juin.

Quel mode de paiement aviez vous pour les CP ?

chris84 · 28-12-2015 22:48:20

De juin a décembre elle aura reçu
7 mensus de 44sem/12 soit 25,67 semaines payées
À voir combien de semaines elle a travaillé
Ça sera la régularisation, si elle a plus perçu que travaillé cela lui reste acquis car c'est du au lissage de la mensualisation qui prévoit 44 semaines travaillées sur 12 mois

Comment lui sont payés ses cp?

vly10 · 28-12-2015 23:18:05

Bonsoir,
Les CP sont payés en une seule fois avec le salaire de Juin.
J'ai calculé 15 jours acquis depuis le 1er Juin.
En effet, elle a un trop perçu car elle a travaillé moins que le prévoit le contrat.
Je suis consciente que je ne peux pas lui enlever les salaires versés.
En revanche je me demandais si je lui comptais les congés pris ce mois ci en sans solde.

28-12-2015 23:18:05

nounou3loulous · 28-12-2015 23:23:36

vly10 a écrit :

Bonsoir,
Les CP sont payés en une seule fois avec le salaire de Juin.
J'ai calculé 15 jours acquis depuis le 1er Juin.
En effet, elle a un trop perçu car elle a travaillé moins que le prévoit le contrat.
Je suis consciente que je ne peux pas lui enlever les salaires versés.
En revanche je me demandais si je lui comptais les congés pris ce mois ci en sans solde.

Ce n'est pas possible puisque les semaines non travaillées sont déjà sans solde. Elles ont été déduites à la base. Comme dit plus haut là mensualisâtion ne paie que les semaines travaillées.

nounou3loulous · 28-12-2015 23:24:52

Pour les CP il faut voir combien de semaines ont été travaillées depuis juin. Elle acquiert 2,5 jours toutes les 4 semaines travaillées.

vly10 · 28-12-2015 23:30:07

Merci pour vos réponses j'avais pas vu les choses sous cet angle !
Du coup pas de régularisation possible ??!!En gros j'aurai du lui refuser ses congés ce mois ci ???

Elle a travaillé 24 semaines depuis le 01/06 (en enlevant le congés et arrets maladie)

budulle · 29-12-2015 08:59:03

vly10 a écrit :

Merci pour vos réponses j'avais pas vu les choses sous cet angle !
Du coup pas de régularisation possible ??!!En gros j'aurai du lui refuser ses congés ce mois ci ???
Elle a travaillé 24 semaines depuis le 01/06 (en enlevant le congés et arrets maladie)

les dates de ses 5 semaines de cp et des 3 semaines sans solde on-t-elles été noté au contrat ?

logiquement non vous ne pouvez pas refuser cette semaine de cp en décembre, toutes les semaines sans votre enfant en garde sont déduites de la mensu, elles sont donc non payées, et vous lui payer les cp à hauteur de ce qu'elle a acquis.

24 semaines de travail depuis le 01/06
soit 24/4*2.5=15 jours de cp dù

lulu54 · 29-12-2015 12:32:17

budulle a écrit :

vly10 a écrit :
Merci pour vos réponses j'avais pas vu les choses sous cet angle !
Du coup pas de régularisation possible ??!!En gros j'aurai du lui refuser ses congés ce mois ci ???
Elle a travaillé 24 semaines depuis le 01/06 (en enlevant le congés et arrets maladie)

les dates de ses 5 semaines de cp et des 3 semaines sans solde on-t-elles été noté au contrat ?

logiquementlegalement non vous ne pouvez pas refuser cette semaine de cp en décembre, toutes les semaines sans votre enfant en garde sont déduites de la mensu, elles sont donc non payées, et vous lui payer les cp à hauteur de ce qu'elle a acquis.j'ajoute pour completer :
cp qui lui sont dû et acquis de la periode précédente , donc obligatoire
même durant un préavis de démission , d'ailleurs cela repousse le préavis si ce sont des sem de cp et non des sem d'abs
24 semaines de travail depuis le 01/06
soit 24/4*2.5=15 jours de cp dû

j'ai completé le poste de budulle qui est très important pour la suite des calculs de fin de contrat
ne vous mettez pas en situation de porte à faux ;)

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 28-12-2015 22:31:45

Assistante maternelle rupture contrat : congés sans solde ??

28-12-2015 22:31:45

#2 28-12-2015 22:44:25

Re : Assistante maternelle rupture contrat : congés sans solde ??

#3 28-12-2015 22:48:20

Re : Assistante maternelle rupture contrat : congés sans solde ??

#4 28-12-2015 23:18:05

Re : Assistante maternelle rupture contrat : congés sans solde ??

28-12-2015 23:18:05

#5 28-12-2015 23:23:36

Re : Assistante maternelle rupture contrat : congés sans solde ??

#6 28-12-2015 23:24:52

Re : Assistante maternelle rupture contrat : congés sans solde ??

#7 28-12-2015 23:30:07

Re : Assistante maternelle rupture contrat : congés sans solde ??

#8 29-12-2015 08:59:03

Re : Assistante maternelle rupture contrat : congés sans solde ??

#9 29-12-2015 12:32:17

Re : Assistante maternelle rupture contrat : congés sans solde ??

Pied de page des forums