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#1 29-12-2015 18:10:09
- lasosotte
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- Inscription : 29-12-2015
- Messages : 4
rupture de contrat et conges payés : compliqué ...
bonjour a tous ,
Je suis maman d'un petit garcon et j'emploi en année incomplete depuis moins d'un an une assistante maternelle agrée . Je verse donc tout les mois son salaire comprenant les heures indiqués sur le contrat CDI ainsi que les indemnités de conges payés . Cette indemnité a ete calculée au debut du contrat et a la demande de la salariée elle est versé tout les mois , donc au 1/12 ème .
Suite a un arret maladie de sa part ( or AT ou maladie professionnelle ) de 3 mois ( pb de genou , fin de l'arret 31 janvier 2016... ) j'ai du trouver une solution pour garder mon fils et je l'ai placé chez une autre nounou qui est pour l'instant en cdd . Vu que mon fils passe de meilleures journées chez la nouvelle nounou et devant la durée de l'arret maladie j'ai decide de rompre le contrat avec la premiere nounou pour ensuite placer mon fils en cdi chez la nouvelle .
J'ai donc contacté la premiere nounou pour lui expliquer ma decision ; elle m'a affirmée que le preavis de 15 jours ne pouvait pas commencer pendant un arret de travail , ce que je ne pense pas vu que nous ne sommes pas dans le cas d'une grossesse , d'un AT ou d'une maladie pro . Bref .
Ma question porte sur les conges payés . Vu que je paye tout les mois ces CP ( Conges Payés ) peut elle me demander en fin de contrat lors du solde de tout compte de lui payer les CP qui n'auraient pas ete encore pris ?
J'avoue ne pas y comprendre grand chose . Pour moi ces CP etaient ceux qui auraient du etre pris a partir de juin 2016 . Donc ceux qui n'ont pas ete pris sont ceux qui ont ete payés chaque mois .
La siutation aurait ete plus simple si j'avais payés ces conges en juin : je n'aurais encore rien versé , du coup a la fin du contrat j'aurais du payer les CP emmagazinés depuis le debut du contrat .
Pour mon cas je prefere donc me renseigner et etre sur et certaine de payer ce que je dois , et ceci me semble tout a fait legitime pour l'assistante maternelle .
merci a vous si vous pouvez eclairer ma lanterne ...
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29-12-2015 18:10:09
#2 29-12-2015 18:16:03
- nathodisab
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- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : rupture de contrat et conges payés : compliqué ...
bonjour a tous ,
Je suis maman d'un petit garcon et j'emploi en année incomplete depuis moins d'un an une assistante maternelle agrée . Je verse donc tout les mois son salaire comprenant les heures indiqués sur le contrat CDI ainsi que les indemnités de conges payés . Cette indemnité a ete calculée au debut du contrat et a la demande de la salariée elle est versé tout les mois , donc au 1/12 ème .
Suite a un arret maladie de sa part ( or AT ou maladie professionnelle ) de 3 mois ( pb de genou , fin de l'arret 31 janvier 2016... ) j'ai du trouver une solution pour garder mon fils et je l'ai placé chez une autre nounou qui est pour l'instant en cdd . Vu que mon fils passe de meilleures journées chez la nouvelle nounou et devant la durée de l'arret maladie j'ai decide de rompre le contrat avec la premiere nounou pour ensuite placer mon fils en cdi chez la nouvelle .
J'ai donc contacté la premiere nounou pour lui expliquer ma decision ; elle m'a affirmée que le preavis de 15 jours ne pouvait pas commencer pendant un arret de travail , ce que je ne pense pas vu que nous ne sommes pas dans le cas d'une grossesse , d'un AT ou d'une maladie pro . Bref .
Ma question porte sur les conges payés . Vu que je paye tout les mois ces CP ( Conges Payés ) peut elle me demander en fin de contrat lors du solde de tout compte de lui payer les CP qui n'auraient pas ete encore pris ?
J'avoue ne pas y comprendre grand chose . Pour moi ces CP etaient ceux qui auraient du etre pris a partir de juin 2016 . Donc ceux qui n'ont pas ete pris sont ceux qui ont ete payés chaque mois .
La siutation aurait ete plus simple si j'avais payés ces conges en juin : je n'aurais encore rien versé , du coup a la fin du contrat j'aurais du payer les CP emmagazinés depuis le debut du contrat .
Pour mon cas je prefere donc me renseigner et etre sur et certaine de payer ce que je dois , et ceci me semble tout a fait legitime pour l'assistante maternelle .
merci a vous si vous pouvez eclairer ma lanterne ...
Bonjour,
vous parlez d'un paiement par 1/12eme par anticipation...
sur quelle base à été calculée la somme due pour les cp qui a été divisée par 12 et versée dès le premier mois de contrat ?
cette méthode est hos ccn, les cp se rémunèrent après acquisition et non par anticipation
il faut faire le point sur la somme versée par avance et la somme réellement due au titre de l'acquisition des cp
et éventuellement régulariser le restant du s'il y a...
pour le préavis, il peut se faire pendant l'arrêt de votre AM, mais attention que votre am ne se retourne pas contre vous, en évoquant un licenciement abusif donc la cause serait son état de santé 
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#3 29-12-2015 20:40:48
Re : rupture de contrat et conges payés : compliqué ...
la lettre de licenciement ne doit en aucun cas donner un motif en lien à son arrêt maladie, le licenciement serait annulé
en revanche comme natho le préavis peut tout à fait se faire durant son arrêt
pour le solde de cp, déjà le claul du 1/12eme se fait au 31 mai et vous auriez du commencer à payer qu'en juin 2016
il va falloir compter ce qu'elle a acquis et ce que vous avez payé déjà
quand a commencé le contrat et quel a été ce calcul de cp effectué à la signature
pour la prochaine assmat, regardez à l'index les renseignements sur les cp car ça n'est pas du tout conventionnel comme calculs
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#4 29-12-2015 22:20:01
- lasosotte
- Membre
- Inscription : 29-12-2015
- Messages : 4
Re : rupture de contrat et conges payés : compliqué ...
merci pour ses reponses rapides et precises .
Nathodisab : etant en annee incomplete la base de calcul etait la suivante : nombre de semaine travaillée ( 44 ) / 4 semaines dans le mois = 11 jours x 2.5 joursde droit mensuel = 27.5 jours arrondi 28 jours de cp . Le prix d'un jour de travail a ete calcule , x 28 jours cela donne une somme correspondant aux cp du au 31 mai . Pour permettre de lisser le salaire nous avons diviser la somme par 12 , premiere mensualité au premier mois de travail .
chris:si j'ai bien compris je peux lancer le preavis pendant son arret de travail , j'ai juste a indiquer un motif autre que son arret maladie pour ne pas etre taxé de licenciement abusif ?
c'est la premiere fois que je fais cela , je ne sais pas ce qui peut justifier dans mon cas la rupture du contrat . Faut il vraiment justifier sur le courrier envoyé la cause du licenciement ?
Le contrat a commencé en fevrier 2015 d'apres le calcul donné plus haut . C'est effectivement compliqué a calculer : elle a deja pris 3 semaines de CA cet ete , donc une partie en anticipation mais avec salaire maintenue . Je crois que j'ai voulu trop l'arrangé du coup cela complique les choses . Mais c'etait d'un commun accord , je ne lui rejete pas la faute .
Pour la nouvelle assmat je ne me suis pas cassé la tete : annee complete , elle aura surement 2 semaines de CA en rab 
.
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29-12-2015 22:20:01
#5 29-12-2015 23:54:43
Re : rupture de contrat et conges payés : compliqué ...
merci pour ses reponses rapides et precises .
Nathodisab : etant en annee incomplete la base de calcul etait la suivante : nombre de semaine travaillée ( 44 ) / 4 semaines dans le mois = 11 jours x 2.5 joursde droit mensuel = 27.5 jours arrondi 28 jours de cp . Le prix d'un jour de travail a ete calcule , x 28 jours cela donne une somme correspondant aux cp du au 31 mai . Pour permettre de lisser le salaire nous avons diviser la somme par 12 , premiere mensualité au premier mois de travail .
chris:si j'ai bien compris je peux lancer le preavis pendant son arret de travail , j'ai juste a indiquer un motif autre que son arret maladie pour ne pas etre taxé de licenciement abusif ?
c'est la premiere fois que je fais cela , je ne sais pas ce qui peut justifier dans mon cas la rupture du contrat . Faut il vraiment justifier sur le courrier envoyé la cause du licenciement ?
Le contrat a commencé en fevrier 2015 d'apres le calcul donné plus haut . C'est effectivement compliqué a calculer : elle a deja pris 3 semaines de CA cet ete , donc une partie en anticipation mais avec salaire maintenue . Je crois que j'ai voulu trop l'arrangé du coup cela complique les choses . Mais c'etait d'un commun accord , je ne lui rejete pas la faute .
Pour la nouvelle assmat je ne me suis pas cassé la tete : annee complete , elle aura surement 2 semaines de CA en rab
pas de motif à mettre sur le licenciement
il y a ici des modèles de courrier de licenciement
déjà le calcul de cp est totalement faux
(on divise les semaines travaillées par 4 semaines, mais pas parce qu'il y a 4 semaines dans le mois, mais parce qu'il faut travailler 4 semaines pour acquérir 2,5j ouvrables de cp, mais les semaines travaillées par période et non pas les semaines prévues en mensualisation)
de plus les j de cp sont des jours ouvrables donc pas à payer sur 28j de travail
on va reprendre les acquisition de cp
avec un calcul juste
de février 2015 à mai 2015 combien de semaines travaillées?
votre assmat a t elle des enfants à charge de -15 ans au 30 avril 2015?
de juin 2015 à fin du contrat (15j de préavis après réception du courrier) combien de semaines travaillées?
ensuite c'est normal qu'elle touche son salaire mensualisé durant ses congés, cela ne lui paye que les semaines de travail 44 sur 12 mois, en année incomplète la pose des congés et leur paiement sont deux choses différentes, et le solde de cp ne se calcule pas sur la base des congés pris, mais bien des congés payés en argent, car ceci est dissocié (c'est en année complète que les congés sont payés lorsqu'ils sont pris avec maintien de la mensu lors de leur pose)
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#6 01-01-2016 13:01:02
- lasosotte
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- Messages : 4
Re : rupture de contrat et conges payés : compliqué ...
desole pour ma reponse tardive :
fevrier au 31 mai : 16 semaines travaillées
juin 2015 a janvier 2016 : 13 semaines travaillées , 2 semaines de CA prises avec maintien de salaire donc cp pris par anticipation .
arret de travail depuis octobre 2015 .
Faut il donc compter egalement 2,5 jours de conges dus pendant cette periode d'octobre a janvier ?
Le salaire est en effet verse par la securité sociale pendant l'arret , les conges acquis pendant cette periode doivent ils s'ajouter a ceux accumulés avant oct ?
Bien cdlt
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#7 01-01-2016 18:16:07
Re : rupture de contrat et conges payés : compliqué ...
Votre assmat a t elle à charge des enfants de -15 ans au 30 avril 2015?
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#8 01-01-2016 19:27:36
- lasosotte
- Membre
- Inscription : 29-12-2015
- Messages : 4
Re : rupture de contrat et conges payés : compliqué ...
elle n'a pas d'enfants a sa charge de moins de 15 ans .
Elle a par contre plusieurs agrements donc garde 3 enfants de - de 3 ans .
Je precise dans le doute car je ne sais pas si la question porte sur ses enfants ou les enfants qu'elle garde .
cdlt
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#9 01-01-2016 19:35:23
Re : rupture de contrat et conges payés : compliqué ...
Les enfants à charge sont nos propres enfants
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