Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

virpil

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date anniversaire contrat ?

Bonjour,
J'ai embauché ma nounou le 10 janvier 2014.
Nous arrivons au 2ème anniversaire ce 10 janvier mais je laisse mes jumeaux jusqu'au 30 juin.
Pourriez-vous me dire comment je dois procéder pour le règlement de janvier à juin ?
il y a 25 semaines du 11 janvier au 30 juin.
Nous avons 5 semaines de CP (2 pour nounou et 3 pour moi) et j'ai un contrat de 25H/semaine/enfant.
Nounou a 2 enfants de moins de 15 ans et je sais donc qu'elle cumulera 15 jours de congés + 4 pour ses enfants. Au total, il lui restera 9 jours de CP non pris

Est-ce qu'il faut que je garde mon contrat jusqu'à la fin :
25hx42 semainesx3.5/12 + 10% CP
et dans ces cas là ne pas payer de CP supplémentaire

Ou est ce qu'il faut que je fasse un avenant au contrat pour la durée restant et calculer d'une autre façon?

zuenna

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Re : date anniversaire contrat ?

Bonjour,
J'ai embauché ma nounou le 10 janvier 2014.
Nous arrivons au 2ème anniversaire ce 10 janvier mais je laisse mes jumeaux jusqu'au 30 juin.
Pourriez-vous me dire comment je dois procéder pour le règlement de janvier à juin ?
il y a 25 semaines du 11 janvier au 30 juin.
Nous avons 5 semaines de CP (2 pour nounou et 3 pour moi) et j'ai un contrat de 25H/semaine/enfant.
Nounou a 2 enfants de moins de 15 ans et je sais donc qu'elle cumulera 15 jours de congés + 4 pour ses enfants. Au total, il lui restera 9 jours de CP non pris

Est-ce qu'il faut que je garde mon contrat jusqu'à la fin :
25hx42 semainesx3.5/12 + 10% CP
et dans ces cas là ne pas payer de CP supplémentaire

Ou est ce qu'il faut que je fasse un avenant au contrat pour la durée restant et calculer d'une autre façon?

Si rien ne change au contrat, il doit continuer tel quel, sans modification de la mensue.
Vous payez les cp 10% par anticipation ce qui est illégal et qui ne donne pas droit à votre ass mat aux jours sup pour ses enfants de - de 15 ans.
Les 10% par anticipation lui paient ses cp au fur et à mesure des mois. A la rupture du contrat, vous ne lui devrez rien au titre des cp mais il faudra faire une régularisation depuis la date anniversaire du contrat, chose que vous devez de toute manière faire à chaque date anniversaire du contrat: verifier qu'elle a bien travaillé les 42 semaines dans l'annér du contrat et pas plus

zuenna

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Re : date anniversaire contrat ?

Comment a été payé janvier 2014 et quand a débuté la mensue ?