Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

nathodisab

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Re : Aide calcul mensu

Ok merci beaucoup Nathodisab.

Le souci c'est que le ram de mon secteur va dire que c'est hors ccn aux PE, et les ass mat vont passer pour des "idiotes " en disant le contraire aux futurs PE.

Demande dans ce cas, que ton animatrice RAM te fournisse le paragraphe de la ccn qui préciserait qu'il n'est pas possible d'avoir plusieurs types de sem d'accueil
si on reprend les art 6 et 7, rien en ce sens n'y figure
au contraire (art7 alinéa 2)
"accueil régulier

Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d'heures d'accueil par semaine et le nombre de semaines d'accueil dans l'année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d'embauche."

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Pistache27

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Re : Aide calcul mensu

Je suis ok avec toi.

Mais voilà ce que la resp du ram m'a cité il y a qq mois ( ça provient du guide des ass M** le statut ):

Accueils  irréguliers
Si l'accueil de l'enfant est très irrégulier et surtout qu'il ne peut être précisément prévu, la mensualisation n' est pas vraiment adaptée et il peut être judicieux d'appliquer les règles de la  CCN concernant l'accueil occasionnel et de rémunérer chaque mois les heures réellement effectuées.
Il est toutefois possible de calculer une "petite " mensualisation, sur la base d'un nombre d'heures minimal garanti par mois, en stipulant que,  même si l'enfant n' est pas confié ce nombre minimal d 'heures,  la rémunération est acquise. Les mois où l'horaire de garde réel excedera l'horaire minimal prévu au contrat de travail, le salaire mensualisé sera majoré des heures effectuées en plus.

Bref un casse tête les textes. ...

Besoin de tes lumières Nathodisab

Dernière modification par Pistache27 (04-01-2016 21:25:41)

sandrah

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Re : Aide calcul mensu

Sauf que ton accueil n'a rien d'irrégulier il y a bien une régularité dans le rythme de tes semaines travaillées.
A partir du moment où, avec l'aide d'un calendrier, vous êtes en mesure de dire telle semaine je l'ai tant , telle autre je l'ai tant, tu dois calculer comme expliqué plus haut.

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Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.

Pistache27

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Re : Aide calcul mensu

Ok  merci beaucoup Sandrah.

Donc rien d'illégal dans mon contrat.

Depuis que je viens sur ce forum j'apprends énormément de choses grâce à  vous toutes, et je me rends compte que mon ram donne beaucoup d'informations erronées et que les PE croient dur comme fer à  ces informations  erronées ou imprécises données par le ram. Parce que de nombreux PE ne veulent pas lire la CCN. Conséquences de la méfiance s'installe entre le PE et la nounou car la nounou se réfugie derrière des lois, des textes. (Je suis en plein dans cela en ce moment avec mon PE     )