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#1 05-01-2016 15:26:58
- sandrafrnd
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avenant de contrat
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat depuis le 19 octobre sur une base de 46 semaine, ce matin la maman m'a annoncé qu'elle avait été au RAM sans que je le sache pour faire un avenant de contrat et le baisser à 39 semaines, du coup mon salaire à été baissé sans que rien n'ai été signé, en sachant que le papa a été en vacances 10 jours au mois de décembre et que la maman prend 15 jours au mois de février. A t elle le droit? Merci d'avance
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05-01-2016 15:26:58
#2 05-01-2016 15:38:51
Re : avenant de contrat
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat depuis le 19 octobre sur une base de 46 semaine, ce matin la maman m'a annoncé qu'elle avait été au RAM sans que je le sache pour faire un avenant de contrat et le baisser à 39 semaines, du coup mon salaire à été baissé sans que rien n'ai été signé, en sachant que le papa a été en vacances 10 jours au mois de décembre et que la maman prend 15 jours au mois de février. A t elle le droit? Merci d'avance
si la pe veut diminuer le nombre de semaine d'accueil, elle doit de te proposer un avenant, tu as un délai pour y réfléchir, soit tu accepte, soit tu refuses, si tu refuses soit le contrat continue soit elle te licencie, et vu que ça baisse ton salaire tu peut négocier une augmentation du tarif horaire.
mais en aucun cas ton salaire ne peut diminuer sans ton accord !
et le ram n'a rien a faire la dedans !
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#3 05-01-2016 15:40:04
Re : avenant de contrat
Les pe qu'ils aient été ou pas au ram , doivent te présenter un avenant .
tu as 1 mois pour refuser ou accepter.
Si tu refusés, soit ils te licencient ( attention, tu ne démissionné pas ) soit ils restent sur la mensualisation actuelle.
Tu as le droit aussi d'accepter mais en augmentant ton TH pour ne pas perdre de salaire, c'est une proposition que tu peux leur faire mais c'est eux qui te propose un avenant.
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#4 05-01-2016 15:40:30
Re : avenant de contrat
Bonjour,
absolument pas, et c'est aberrant qu'un Ram laisse faire. Pour tout changement, le pe doit te proposer un avenant au contrat. Tu as jusqu'à 1 mois pour accepter ou refuser.
Si tu acceptes, vous repartez sur une nouvelle mensue, en pensant à faire une régule pour la période passée.
Si tu refuses, les pe ont l'obligation de rester sur le contrat initial, ou libre à eux de te licencier.
Tant qu'un avenant ne t'est pas proposé, le contrat signé initialement court toujours.
Une petite discussion s'impose
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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05-01-2016 15:40:30
#7 05-01-2016 16:47:07
- sandrafrnd
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Re : avenant de contrat
C'est le ram qui lui a dit que le contrat n'était pas bon sur 46 semaines donc il fallait le mettre sur 39 et que du coup je lui devais 18 jours sur la mensualisation et qu'il fallait les déduire du contrat
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#8 05-01-2016 16:51:18
Re : avenant de contrat
C'est le ram qui lui a dit que le contrat n'était pas bon sur 46 semaines donc il fallait le mettre sur 39 et que du coup je lui devais 18 jours sur la mensualisation et qu'il fallait les déduire du contrat
pourquoi il ne serait pas bon ?
comment est faite la première mensu ?
combien de semaine accueille tu réellement l'enfant ?
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#9 05-01-2016 17:06:38
- sandrafrnd
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Re : avenant de contrat
Le contrat est fait sur 46 semaines, mais j'en sais pas plus elle m'a donné un chèque qui ne correspondait pas au montant prévu, du coup je lui ai demandé si elle ne s'était pas trompée et c'est là qu'elle m'a dit qu'elle avait été au RAM et qu'on lui avait dit que le contrat n'était pas bon.
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#11 05-01-2016 18:34:34
Re : avenant de contrat
Le pe est responsable du contrat qui est signé par les 2 parties. Il est tenu de le respecter et ne peut pas comme ça te diminuer ton salaire.
Si il y a eu erreur, il faut effectivement faire un avenant qui est soumis à ton acceptation. mais en aucun cas elle peut d'elle même comme ça diminuer ton salaire.
Combien le pe a de semaines en décalé avec toi ?
car pour faire une erreur de 7 semaines, il faut quand même faire très fort !
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#12 05-01-2016 18:58:40
- sandrafrnd
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Re : avenant de contrat
Moi je prends une semaine à Noël une à pâques et trois en août et la maman a poser de deux semaines à Noël viens de M apprendre qu elle poser deux semaines en février et pour le reste en août mais en aucune cas on a déduit 12 semaines de congés
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#13 05-01-2016 19:01:28
- sandrafrnd
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Re : avenant de contrat
Le plus dur c'est de se dire que la maman m'a donné mon chèque en déduisant l'avenant et si je ne lui avait pas envoyer un SMS elle me l'aurai dit quand à la base un contrat c est sur la confiance
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#14 05-01-2016 19:54:41
Re : avenant de contrat
Moi je prends une semaine à Noël une à pâques et trois en août et la maman a poser de deux semaines à Noël viens de M apprendre qu elle poser deux semaines en février et pour le reste en août mais en aucune cas on a déduit 12 semaines de congés
Mais quand vous avez fait le contrat, à ce moment là, la maman n'avait qu'une seule semaine en décalé avec toi ?
Ce qui compte, c'est ce qui était convenu au moment de la signature du contrat
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#15 05-01-2016 20:47:51
- sandrafrnd
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Re : avenant de contrat
On ne la pas écrit juste orale mais en aucun cas des vacances de février étaient prévu
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#16 05-01-2016 21:02:37
Re : avenant de contrat
bonsoir
elle n a pas à agir de la sorte elle doit te payer le mois de décembre selon la mensualité prévue au contrat
après effectivement elle doit te proposer un avenant pour diminuer le nombre de semaines d’accueil prévues que tu acceptes ou refuse à toi de voir
le ram n est pas tout puissant il a un rôle de conseil et c'est tout
il ne faut pas te laisser faire
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#17 05-01-2016 21:41:20
Re : avenant de contrat
Comme pollymimi, ne te laisse pas faire, c'est trop facile ça!! et ben je peux te dire que moi ça ne le ferais pas, le ram raconte tout et n'importe quoi, comme les filles te l'on dit elle devait te proposer un avenant et tu a le droit de le refuser ou l'accepter,pffff ça craint franchement des gens pareil!
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#18 05-01-2016 23:54:25
- sandrafrnd
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Re : avenant de contrat
Merci beaucoup pour vos réponses je vous tiens au courant car la maman dois venir jeudi et pas question que je me laisse faire Merci encore
Dernière modification par sandrafrnd (05-01-2016 23:55:11)
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#20 06-01-2016 09:23:13
- sandrafrnd
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Re : avenant de contrat
On a pas noté les congés juste par orale grosse erreur de ma part et oui j'ai un autre contrat je vais téléphoné au ram pour avoir un rendez vous avec la maman
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