Erreur sur calcul mensualisation

sylniala · 06-01-2016 18:30:54

Bonjour,

Ma fille emploie une assistante maternelle depuis novembre et elle vient de se rendre compte qu'il y a une erreur sur le contrat :
Horaire : Mardi, jeudi, vendredi de 9H à 16H ; contrat sur 52 semaines ; tarif : 4.70€ brut
L'AM lui a calculé ainsi :21h * 52 = 1092 heures = 99.27 sur 12 mois arrondi à 100h soit un salaire brut de 470€ ; net de 372€ ;
auquel l'AM ajoute les congés payés soit 526.40€ brut ; 404.22€ net. D'ailleurs, 470€ + 10% = 517€ et non 526.40€

Ce calcul me semble faux car je trouve : 21*52/12 = 91 heures.
Salaire net = 91 * 3.72 = 338.52€ et les CP ne se rajoute pas ! Pour moi, elle se fait payer les congés par méthode des 10% tous les mois.

De plus, ma fille ne sais même pas quand l'AM prend ses congés !!! pour moi, elle ne se tient pas à la CCN. J'ose même penser qu'elle ne prend pas de CP ; chaque PE prend ses 5 semaines de CP pendant lesquelles elle n'a pas l'enfant ainsi elle calcul chacun des ses contrats sur 52 semaines mais elle ne prend peut-être pas de CP (çà, c'est moi qui le suppose !).
En tout cas, ma fille est bien embêtée, elle m'a demandé conseil, mais j'aimerai confirmation de votre part...

Je pense qu'il faut qu'elle fasse un avenant pour modifier tout çà... Cela va être compliqué...car elle est AM depuis 25 ans et si elle a toujours pratiquer ainsi...

06-01-2016 18:30:54

sailormoon · 06-01-2016 19:26:15

déjà un contrat sur 52 semaines on ne rajoute pas les congés, le paiement des cp se substitut a la mensualisation dès qu'ils sont acquis, c'est à dire à partir de juin 2016.
faudra calculer le nombre de jours acquis en mai 2016.

ça fait bien 91h mensualisées.

sur le contrat est-il notifié une date butoir pour la pose des congés ?
elle est obligée de prendre ses 5 semaines en même temps pour chaque employeur.
je pense qu'un avenant est préférable pour remettre tout à plat.

nathodisab · 06-01-2016 19:30:31

sylniala a écrit :

Bonjour,
Ma fille emploie une assistante maternelle depuis novembre et elle vient de se rendre compte qu'il y a une erreur sur le contrat :
Horaire : Mardi, jeudi, vendredi de 9H à 16H ; contrat sur 52 semaines ; tarif : 4.70€ brut
L'AM lui a calculé ainsi :21h * 52 = 1092 heures = 99.27 sur 12 mois arrondi à 100h soit un salaire brut de 470€ ; net de 372€ ;
auquel l'AM ajoute les congés payés soit 526.40€ brut ; 404.22€ net. D'ailleurs, 470€ + 10% = 517€ et non 526.40€
Ce calcul me semble faux car je trouve : 21*52/12 = 91 heures.
Salaire net = 91 * 3.72 = 338.52€ et les CP ne se rajoute pas ! Pour moi, elle se fait payer les congés par méthode des 10% tous les mois.
De plus, ma fille ne sais même pas quand l'AM prend ses congés !!! pour moi, elle ne se tient pas à la CCN. J'ose même penser qu'elle ne prend pas de CP ; chaque PE prend ses 5 semaines de CP pendant lesquelles elle n'a pas l'enfant ainsi elle calcul chacun des ses contrats sur 52 semaines mais elle ne prend peut-être pas de CP (çà, c'est moi qui le suppose !).
En tout cas, ma fille est bien embêtée, elle m'a demandé conseil, mais j'aimerai confirmation de votre part...
Je pense qu'il faut qu'elle fasse un avenant pour modifier tout çà... Cela va être compliqué...car elle est AM depuis 25 ans et si elle a toujours pratiquer ainsi...

coucou en effet,
21*52/12 *4.70€ =427.70€ brut
et rien de plus sauf les différentes indemnités
là, non seulement le calcul du salaire est faux mais en plus elle rajoute un montant pour les cp qui ne correspond à rien

sylniala · 06-01-2016 19:45:08

Merci les filles ! Je vais le dire à ma fille !
Bonne et heureuse année à toutes et à tous !

06-01-2016 19:45:08

sylniala · 06-01-2016 19:47:03

Maintenant, je me dis que si elle procède de cette façon avec les autres parents….

sailormoon · 06-01-2016 19:53:15

a mon avis elle doit faire ça avec tout le monde et comme malheureusement les parents ne prennent pas la peine de lire la convention et autres documents, elle en profite, en plus avec 25 ans de métiers les parents sont confiants sur ses calculs.
je vois pour ma part les parents me laissent calculer et faire le contrat, ils vérifient juste si le montant annoncé au départ est le bon, après ils ne vont pas plus loin.
je leur fournit le détail de chaque calcul, certains le lise d'autre non.
et c'est à cause de personne comme cette am que notre métier n'est pas considéré !!!

sylniala · 06-01-2016 20:14:33

Je suis d'accord avec toi Sailormoon. J'avais pourtant donné de nombreuses informations à ma fille. Elle a fait confiance à l'AM et elle s'est rendu compte de l'erreur en lui faisant son salaire. Ce qui va être le plus dur pour elle, çà va être d'expliquer à L'AM qu'elle est dans l'erreur ! De plus, elle a choisi cette AM car son conjoint la connait : c'est la maman d'un de ses amis…
Je vais demander à ma fille de passer à la maison pour revoir avec elle le contrat et l'aider à faire un avenant !

sylniala · 07-01-2016 19:17:27

Bonsoir,

Ma fille m'a envoyé par mail le contrat et les 2 premiers bulletins de salaire de son AM.
Je constate plusieurs erreurs :
- Pour un brut de 4,70€, elle note un net de 3,72€ alors que je trouve 3,61€ ;
- En novembre, contrat signé le 09 novembre; l'AM n'a travaillé que 2 jours = 16h (le 24 et le 26) et elle note 2,5 jours de CP acquis…là j'ai un doute ! Elle calcule en plus 12% de CP : là, je pense qu'elle confond 10% CP et méthode 1/12 ème !!! Mais elle n'a pas à ajouter les 10% CP si année complète ?
- Aucune date de congés….ni date butoir à laquelle ils doivent être posés !
- Aucune page du contrat n'est paraphées…mais c'est signé à la fin par les 2 parents et l'AM ;
- 8€ d'IE/jour ; mais pour ma fille, elle a fait 3€….(geste commercial ! LOL)
Pour les absences de l'AM pour événements familiaux, salaire maintenu (OK), mais elle demande les IE et IR maintenues également !
Pour décembre, j'ai recalculé le salaire, ma fille lui a versé 440,17€ alors qu'après recalcule, c'est 361,43€ soit une différence de 78,74€ versé en trop ! Ma fille pourra t-elle régulariser cette différence sur le prochain salaire ? Sous quelle forme : acompte ?
Elle va prendre un rendez-vous avec elle la semaine prochaine pour lui expliquer tout çà…
Je vais lui préparer un avenant et les diverses explications…et avec tout çà, la CCN !!!
Pouvez-vous me confirmer si ces erreurs que je constate sont bien des erreurs ?
Pensez-vous qu'un avenant suffit ou faut-il refaire tout le contrat ?
Merci d'avance pour vos réponses !

nathodisab · 07-01-2016 19:22:21

sylniala a écrit :

Bonsoir,
Ma fille m'a envoyé par mail le contrat et les 2 premiers bulletins de salaire de son AM.
Je constate plusieurs erreurs :
- Pour un brut de 4,70€, elle note un net de 3,72€ alors que je trouve 3,61€ ;
- En novembre, contrat signé le 09 novembre; l'AM n'a travaillé que 2 jours = 16h (le 24 et le 26) et elle note 2,5 jours de CP acquis…là j'ai un doute ! Elle calcule en plus 12% de CP : là, je pense qu'elle confond 10% CP et méthode 1/12 ème !!! Mais elle n'a pas à ajouter les 10% CP si année complète ?
- Aucune date de congés….ni date butoir à laquelle ils doivent être posés !
- Aucune page du contrat n'est paraphées…mais c'est signé à la fin par les 2 parents et l'AM ;
- 8€ d'IE/jour ; mais pour ma fille, elle a fait 3€….(geste commercial ! LOL)
Pour les absences de l'AM pour événements familiaux, salaire maintenu (OK), mais elle demande les IE et IR maintenues également !
Pour décembre, j'ai recalculé le salaire, ma fille lui a versé 440,17€ alors qu'après recalcule, c'est 361,43€ soit une différence de 78,74€ versé en trop ! Ma fille pourra t-elle régulariser cette différence sur le prochain salaire ? Sous quelle forme : acompte ?
Elle va prendre un rendez-vous avec elle la semaine prochaine pour lui expliquer tout çà…
Je vais lui préparer un avenant et les diverses explications…et avec tout çà, la CCN !!!
Pouvez-vous me confirmer si ces erreurs que je constate sont bien des erreurs ?
Pensez-vous qu'un avenant suffit ou faut-il refaire tout le contrat ?
Merci d'avance pour vos réponses !

bonjour,
toutes les erreurs relevées sont bien réelles
il faut que ta fille lui fasse un avenant pour mise en conformité avec la loi du contrat initial et régularisation de la somme trop perçue
elle devra proposer à l'am, un échéancier pour déduire le trop perçu, car en cas d'erreur comptable, l'employeur ne peut pas retenir plus de 10% du salaire mensuel

sailormoon · 07-01-2016 19:27:56

alors oui c'était bien 3.61 net de l'heure, ça a passé à 3.60 en janvier (cotisations supérieures).

les cp ne sont pas à payer en plus du salaire en année complète.

les IE et les IR ne sont payer que par jour de présence de l'enfant, à moins qu'il soit stipulé sur le contrat qu'ils sont maintenus comme le salaire.

pour décembre vous dites qu'elle a payé plus mais d’où vient la différence que vous trouvez ?

sylniala · 07-01-2016 20:32:09

Il est effectivement stipulé au contrat que les indemnités sont maintenues en cas d'absence pour convenance personnelle de l'AM.
Je prends note du fait qu'elle devra faire un échéancier à l'AM.
Sailormoon, la différence de salaire de décembre se justifie par le fait que l'AM avait fait une mauvaise mensualisation (voir messages précédents).
Ma fille va lui présenter un avenant avec les explications. Au cas ou l'AM ne soit pas d'accord, je sais que ma fille devra la licencier; elle devra lui solder ses congés payés. Y aura une régularisation à faire ? C'est une mensu sur année complète mais si on suppose un licenciement fin janvier, l'AM n'aura fait que 3 mois…
Pourra t'elle récupérer le trop perçu de décembre sur le solde de tout compte ?
Je sais, j'anticipe…mais c'est ma nature ! tout prévoir avant au cas où !!!

sylniala · 08-01-2016 11:51:09

Bonjour,

Je reviens pour faire suite à mes précédents messages.
L'AM de ma fille n'a travaillé que 2 jours en novembre (le 18 et le 24), contrat signé le 09 novembre : est-ce qu'elle a acquis ses 2.5 jours de CP ? Sinon, comment calculer les CP acquis sur ce mois ? Elle a travaillé 16h.
Peut-être lui faire 10% CP sur ce mois de novembre où elle n'a travaillé que16h et démarré le calcul de CP à partir de décembre (mois normal) ?
Merci pour vos réponses.
Sylniala

nathodisab · 08-01-2016 12:29:15

sylniala a écrit :

Bonjour,
Je reviens pour faire suite à mes précédents messages.
L'AM de ma fille n'a travaillé que 2 jours en novembre (le 18 et le 24), contrat signé le 09 novembre : est-ce qu'elle a acquis ses 2.5 jours de CP ? Sinon, comment calculer les CP acquis sur ce mois ? Elle a travaillé 16h.
Peut-être lui faire 10% CP sur ce mois de novembre où elle n'a travaillé que16h et démarré le calcul de CP à partir de décembre (mois normal) ?
Merci pour vos réponses.
Sylniala

on ne cumule pas deux méthodes de calcul sur une même période...

comme la période d'acquisition n'est pas complète, le nbre de j acquis sur la période se calculera en foction du nbre de sem travaillées /4 *2.5j
pour son premier bs, on considère qu'elle acquis 0.5j

sylniala · 08-01-2016 12:51:05

Merci Natho !
Ton calcul est-il : 1 semaine / 4 = 0.25
0.25*2.5 = 0.5 jrs
J'aime bien comprendre....

nathodisab · 08-01-2016 13:41:01

sylniala a écrit :

Merci Natho !
Ton calcul est-il : 1 semaine / 4 = 0.25
0.25*2.5 = 0.5 jrs
J'aime bien comprendre....

en réalité , il y a 2 j ouvrés sur novembre
son contrat est de 3j ouvrés par sem sur 52 sem
donc valider 2.5j ouvrables de congés il lui faut donc,12j ouvrés( 4sem *3j )
donc en nov, 2j/12j *2.5j =0.42j ouvrable acquis
que l'on arr à 0.5j pour le bs
mais le calcul réel du nbre de j acquis devra se faire sur la période totale d'acquisition (de nov à fin mai 2016), il faudra alors calculer le nbre de sem ouvrés/4*2.5j ar arr à l'entier sup
ce sera le nbre de j ouvrables acquis ouvrant droit au maintien du salaire sur la période de pose légale des congés qu'elle prendra entre le 1er mai 2016 et le 30 avril 2017

sylniala · 08-01-2016 13:50:44

Merci beaucoup pour ton explication ! c'est très clair !
C'est surtout pour que ma fille puisse s'expliquer avec de réels arguments car cela va être compliqué !
Merci encore !

feemorgane29 · 08-01-2016 14:41:09

Je ne voudrais pas être pessimiste mais jai l'impression que cette assmat ne va pas être d,accord avec toutes les remises à niveaux

Car je ne peux pas croire qu'elle ne sait pas que quand un enfant n'est pas là les iens ne sont pas du
Etc.......

Bon courage à ta fille

sailormoon · 08-01-2016 14:43:00

c'est la réflexion que je me suis faite !!

sylniala · 08-01-2016 14:46:44

Oui, Feemorganne29, je pense que çà va être dur pour ma fille de lui faire comprendre tout çà ! c'est pourquoi, je vais lui préparer l'avenant avec toutes les explications.
Cela fait 25 ans qu'elle pratique, j'ose pas imaginer le nombre de parents qu'elle a dû tromper…sans le vouloir je pense, mais bon, on se renseigne !
Moi, j'ai beaucoup appris grâce à ce forum et en faisant ma curieuse sur internet..et par la pratique aussi !

nathodisab · 08-01-2016 14:51:25

sylniala a écrit :

Oui, Feemorganne29, je pense que çà va être dur pour ma fille de lui faire comprendre tout çà ! c'est pourquoi, je vais lui préparer l'avenant avec toutes les explications.
Cela fait 25 ans qu'elle pratique, j'ose pas imaginer le nombre de parents qu'elle a dû tromper…sans le vouloir je pense, mais bon, on se renseigne !
Moi, j'ai beaucoup appris grâce à ce forum et en faisant ma curieuse sur internet..et par la pratique aussi !

j'ai du mal à croire qu'en 25 ans de carrière, elle n'ait jamais abordé le sujet avec d'autres am, et qu'elle ne soit pas au courant...
à mon avis, elle fait à sauce, tant que ça marche !

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#1 06-01-2016 18:30:54

Erreur sur calcul mensualisation

06-01-2016 18:30:54

#2 06-01-2016 19:26:15

Re : Erreur sur calcul mensualisation

#3 06-01-2016 19:30:31

Re : Erreur sur calcul mensualisation

#4 06-01-2016 19:45:08

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