calcul cour de cassation pour heures d'absences

ganou4 · 08-01-2016 07:46:03

Bonjour à toutes,

Je viens vers vous car je rencontre un soucis pour la déduction des heures d'absences du loulou que j'accueille, la PAJE ne donne pas le même résultat de calcul que moi.

J'accueil le petit 44h par semaine sur 4 jours, 36 semaines par an, pour 3,91 brut.
Sur le mois de décembre il a été absent 5,25 heures et je ne travaillais pas pendant les vacances et c'est là que ce pose l'interrogation, quel nombre potentiel d'heures d'activités doit être pris en compte?
Pour effectuer mes calculs j'ai pris en compte tous les jours du mois potentiellement travaillé même les jours des vacances scolaires soit 18 jours x 11 h = 198 heures

De son coté Pajemploi compte 121h car pour eux la période de vacances scolaires ne doit pas être prise en compte car je ne devais pas accueillir l'enfant.

Pourriez vous m'indiquer lequel des deux calculs est le bon?

Merci d'avance pour vos réponses

08-01-2016 07:46:03

nathodisab · 08-01-2016 07:59:02

ganou4 a écrit :

Bonjour à toutes,
Je viens vers vous car je rencontre un soucis pour la déduction des heures d'absences du loulou que j'accueille, la PAJE ne donne pas le même résultat de calcul que moi.
J'accueil le petit 44h par semaine sur 4 jours, 36 semaines par an, pour 3,91 brut.
Sur le mois de décembre il a été absent 5,25 heures et je ne travaillais pas pendant les vacances et c'est là que ce pose l'interrogation, quel nombre potentiel d'heures d'activités doit être pris en compte?
Pour effectuer mes calculs j'ai pris en compte tous les jours du mois potentiellement travaillé même les jours des vacances scolaires soit 18 jours x 11 h = 198 heures
De son coté Pajemploi compte 121h car pour eux la période de vacances scolaires ne doit pas être prise en compte car je ne devais pas accueillir l'enfant.
Pourriez vous m'indiquer lequel des deux calculs est le bon?
Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,
c'est bien toi qui a raison

ganou4 · 08-01-2016 08:10:23

merci beaucoup pour ta réponse, du coup comment je fais pour expliquer cela a mon pe, nous sommes en début de contrat et je ne veux pas que cette histoire tourne au litige.
Je pense appeler Pajemploi aujourd'hui pour éclaircir la situation mais pas sur qu'il soit réceptif.
Existe t il des textes sur lesquels je puisse m'appuyer?

nathodisab · 08-01-2016 09:27:52

ganou4 a écrit :

merci beaucoup pour ta réponse, du coup comment je fais pour expliquer cela a mon pe, nous sommes en début de contrat et je ne veux pas que cette histoire tourne au litige.
Je pense appeler Pajemploi aujourd'hui pour éclaircir la situation mais pas sur qu'il soit réceptif.
Existe t il des textes sur lesquels je puisse m'appuyer?

En fait le calcul de la cour de cassation est explicite par lui même, ils parlent de jours "potentiels" d'accueil
ce qui par définition, veut dire jours hypothétiquement travaillés, ou encore, habituellement travaillés
si ton contrat précise que tu travailles les lundi et mercredi (c'est un exemple), il faudra donc compté tous les lundi et mercredis du mois sans tenir comptes des aléas calendaires (férié ou vacances )

08-01-2016 09:27:52

landocean · 08-01-2016 09:46:17

Bonjour,
Renvoie-les sur C.s.m.p., le calcul des retenues, entre autre, en contrat enseignant est bien expliquée.

ganou4 · 08-01-2016 12:15:58

merci pour vos réponses, je m'étais basé justement sur les explications du site mentionné et heureusement ma pe ne semble par remettre en cause le montant à déduire par contre concernant le nombre d'heure à déclarer sur le volet pagemploi pose problème mon calcul est le suivant:
516,12 euros brut de mensualisation - ((516,12x5,25) / 198 heures potentiels = 502,43 brut à déclarer
502,43/3,91 taux horaire brut = 128h à déclarer auprès de la page

le calcul de la paje est le suivant :
516,12-((516,12x5,25)/121 heures normalement réalisée sur le mois de décembre = 493,73 brut à déclarer
493,73/3,91=126h

Vous me direz que la différence est minime pour cette fois et que comme ma pe ne remet pas en cause le montant du salaire à verser cela ne devrait pas m'inquiéter mais je ne peux m'empêcher de penser qu'en cas d'absence plus importante à l'avenir cela finisse par poser problème.

Et là ou je ne comprend plus rien c'est que le net à payer sur le bulletin pagemploi correspond bien à mes calculs bien que le brut soit différent???

nathodisab · 08-01-2016 12:25:24

ganou4 a écrit :

merci pour vos réponses, je m'étais basé justement sur les explications du site mentionné et heureusement ma pe ne semble par remettre en cause le montant à déduire par contre concernant le nombre d'heure à déclarer sur le volet pagemploi pose problème mon calcul est le suivant:
516,12 euros brut de mensualisation - ((516,12x5,25) / 198 heures potentiels = 502,43 brut à déclarer
502,43/3,91 taux horaire brut = 128h à déclarer auprès de la page
le calcul de la paje est le suivant :
516,12-((516,12x5,25)/121 heures normalement réalisée sur le mois de décembre = 493,73 brut à déclarer
493,73/3,91=126h
Vous me direz que la différence est minime pour cette fois et que comme ma pe ne remet pas en cause le montant du salaire à verser cela ne devrait pas m'inquiéter mais je ne peux m'empêcher de penser qu'en cas d'absence plus importante à l'avenir cela finisse par poser problème.
Et là ou je ne comprend plus rien c'est que le net à payer sur le bulletin pagemploi correspond bien à mes calculs bien que le brut soit différent???

la différence entre les brut vient du taux de cotisations
au 1er janvier 2016, il y a eu une augmentation des certaines cotisations, et pajemploi les as peut-être appliquée dès le mois de décembre si le bs a été enregistré en janvier
(à vérifier)
en plus sur le site de pajemploi, j'ai signaler une erreur sur le nouveau % de cotisation sécurité sociale, ils notent 9% or, c'est 8%

ganou4 · 08-01-2016 20:16:40

merci beaucoup pour tes réponses, effectivement elle a établi le bulletin cette semaine du coup l'erreur vient probablement de là.

bonne soirée

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