Erreur sur calcul mensualisation

sailormoon · 08-01-2016 14:51:48

ça prouve aussi que bon nombre de parents ne se renseignent pas eux aussi.
quand on débute on fait des erreurs mais au bout de 25 ans faut pas abuser, elle applique la mensualisation comme ça l'arrange sans suivre la convention, pas pro du tout.
je n'en dirais pas plus car ce genre de personne m'exaspère (et je suis gentille!)

en tout bon courage pour la suite.

08-01-2016 14:51:48

sylniala · 08-01-2016 15:23:45

Et en plus, elle est Vice présidente d'une association d'assistante maternelle, ce qui doit inspirer confiance aux parents !

nathodisab · 08-01-2016 15:31:58

sylniala a écrit :

Et en plus, elle est Vice présidente d'une association d'assistante maternelle, ce qui doit inspirer confiance aux parents !

j'ai encore plus de mal à croire qu'elle ne savait pas ...

sylniala · 08-01-2016 19:05:54

Me revoilà encore ! Je suis en train de préparer l'avenant...Eh bien, je me rend compte que les bulletins de salaires sont faux également : les taux de cotisations ne sont pas à jours ! Ma fille lui verse son salaire à partir des BS que l'AM lui fait ! Je ne sais pas si cela a une grosse incidence mais bon...
Quelle date d'effet doit-elle mettre sur l'avenant ? Date de présentation ?

08-01-2016 19:05:54

sailormoon · 08-01-2016 19:12:05

le mois étant commencé l'avenant prendra effet le mois prochain.

nathodisab · 08-01-2016 19:16:44

sylniala a écrit :

Me revoilà encore ! Je suis en train de préparer l'avenant...Eh bien, je me rend compte que les bulletins de salaires sont faux également : les taux de cotisations ne sont pas à jours ! Ma fille lui verse son salaire à partir des BS que l'AM lui fait ! Je ne sais pas si cela a une grosse incidence mais bon...
Quelle date d'effet doit-elle mettre sur l'avenant ? Date de présentation ?

comme c'est pour une mise en conformité avec la loi et non un avenant pour modifier les accords contractuels, je pense en effet que cela doit prendre effet à la date de présentation du courrier
par contre je n' intitulerais pas d' "avenant" au contrat
même plutôt un rectificatif du contrat dont l'objet serait " mise en conformité du contrat initial"
en précisant les articles contractuels corrigés
un avenant, est soumis à l’approbation de l'autre partie, or, là, il n'y a pas d'accord à attendre, puisqu'il s'agit d'un correctif des parties erronées du contrat
je demande l'avis des autres modos

parme · 08-01-2016 20:46:56

nathodisab a écrit :

sylniala a écrit :
Me revoilà encore ! Je suis en train de préparer l'avenant...Eh bien, je me rend compte que les bulletins de salaires sont faux également : les taux de cotisations ne sont pas à jours ! Ma fille lui verse son salaire à partir des BS que l'AM lui fait ! Je ne sais pas si cela a une grosse incidence mais bon...
Quelle date d'effet doit-elle mettre sur l'avenant ? Date de présentation ?
comme c'est pour une mise en conformité avec la loi et non un avenant pour modifier les accords contractuels, je pense en effet que cela doit prendre effet à la date de présentation du courrier
par contre je n' intitulerais pas d' "avenant" au contrat
même plutôt un rectificatif du contrat dont l'objet serait " mise en conformité du contrat initial"
en précisant les articles contractuels corrigés
un avenant, est soumis à l’approbation de l'autre partie, or, là, il n'y a pas d'accord à attendre, puisqu'il s'agit d'un correctif des parties erronées du contrat
je demande l'avis des autres modos

coucou je suis du même avis que natho en faite un avenant peut être refusé.Alors que la c'est une obligation de rectifier dans toute la légalité.Et j'espère que l'assmat reconnaitrat son abus,car je pense sincèrement qu'elle tente sa marche tant mieux, personnes ne dit rien tant mieux,jusqu’au jour ou mazette là ça va faire mal
mais parce qu'il y a un mais le fait qu'elle est plus de 25 ans de métier ne veux pas dire qu'elle est compris quand la convention est arrivé et donc fait a sa sauce et je dis il y a abus si de plus elle est Vice présidente d'une association d'assistante maternelle ???? chercher l'erreur là il y a gros problm.
Donc comme Natho démarche comme notre natho conseille
A+

sylniala · 08-01-2016 20:59:11

Ok, merci les filles !
Je vais "blinder" le dossier pour ma fille pour qui cela ne va pas être forcément facile à expliquer à l'assmat. Elle vient dimanche après-midi pour que je lui explique tout çà…
Je finalise cela ce soir ou demain…j'espère que je n'aurai pas besoin de revenir vers vous !!!
Merci beaucoup !!!

chris84 · 08-01-2016 21:45:55

bon courage
(je pense comme parme et natho si il y avait besoin d'une 2ème confirmation )

sylniala · 13-01-2016 22:37:31

Bonsoir,

Je viens vous donner des nouvelles.
Ma fille a eu un rendez-vous avec son AM pour lui présenter la "remise en conformité avec la loi du contrat de travail". Je lui avais tout préparé et expliqué ce week-end. Son AM a tout accepté et a même remboursé le trop perçu. Elle a dit qu'elle se serait rendu compte de son erreur…
Elle a également dit qu'elle allait adhérer à un syndicat car elle ne recevait aucune information de son RAM.
Par contre, le contrat est fait sur 52 semaines et, comme les congés de l'AM n'avait pas été spécifiés, ma fille lui a demandé. Elle prend 1 semaine en février et 4 semaines en Août, Alors que le conjoint de ma fille (ma fille ne travaille pas pour le moment, elle est en recherche d'emploi) a une semaine en février (en même temps que l'AM, 2 semaines en mai et 2 semaines en septembre. Cela fait 8 semaines d'absence de l'enfant soit un contrat en année incomplète ! Elle va devoir lui faire un avenant ? Après libre à l'AM d'accepter ou pas…

chris84 · 13-01-2016 23:01:14

1 sem février
4 sem août
2 sem mai et 2 sem septembre
cela fait 9 semaines d'absences

nathodisab · 14-01-2016 09:51:33

sylniala a écrit :

Bonsoir,
Je viens vous donner des nouvelles.
Ma fille a eu un rendez-vous avec son AM pour lui présenter la "remise en conformité avec la loi du contrat de travail". Je lui avais tout préparé et expliqué ce week-end. Son AM a tout accepté et a même remboursé le trop perçu. Elle a dit qu'elle se serait rendu compte de son erreur…
Elle a également dit qu'elle allait adhérer à un syndicat car elle ne recevait aucune information de son RAM.
Par contre, le contrat est fait sur 52 semaines et, comme les congés de l'AM n'avait pas été spécifiés, ma fille lui a demandé. Elle prend 1 semaine en février et 4 semaines en Août, Alors que le conjoint de ma fille (ma fille ne travaille pas pour le moment, elle est en recherche d'emploi) a une semaine en février (en même temps que l'AM, 2 semaines en mai et 2 semaines en septembre. Cela fait 8 semaines d'absence de l'enfant soit un contrat en année incomplète ! Elle va devoir lui faire un avenant ? Après libre à l'AM d'accepter ou pas…

Coucou,
là il s'agit bien d'un avenant, que l'ass-mat pourra en effet refuser, et dans ce cas, ta fille devra, soit rester sur les termes initiaux, soit la licencier

sylniala · 15-01-2016 11:06:03

Bonjour,
Ma fille va lui proposer un avenant effectif au 1er février.
Si elle accepte l'avenant, doit-elle lui solder ses CP (par paiement) pour la période de novembre 2015 à janvier 2016 ou bien devra t-elle faire le calcul au 31 mai 2016 en incluant cette période ?
Quel calcul doit-elle faire ?
Merci

nathodisab · 15-01-2016 13:13:45

sylniala a écrit :

Bonjour,
Ma fille va lui proposer un avenant effectif au 1er février.
Si elle accepte l'avenant, doit-elle lui solder ses CP (par paiement) pour la période de novembre 2015 à janvier 2016 ou bien devra t-elle faire le calcul au 31 mai 2016 en incluant cette période ?
Quel calcul doit-elle faire ?
Merci

coucou,
pas de solde des cp en cours de période même s'il y a un avenant, ceux ci seront calculés au 31 mai

sylniala · 15-01-2016 13:25:19

Merci Natho !
Ma fille vient de me dire qu'un syndicat dit à son AM qu'il faut commencer l'avenant au 1er janvier, est-ce possible ? Sachant qu'elle lui présente l'avenant ce soir !
Il semble que son AM soit en train de se remettre en question….

nathodisab · 15-01-2016 13:34:28

sylniala a écrit :

Merci Natho !
Ma fille vient de me dire qu'un syndicat dit à son AM qu'il faut commencer l'avenant au 1er janvier, est-ce possible ? Sachant qu'elle lui présente l'avenant ce soir !
Il semble que son AM soit en train de se remettre en question….

Légalement on antidate pas un document ...

Maintenant, si les deux parties sont d'accord pour que la nouvelle mensu s'applique dés le mois de janvier, il faut que cela soit mentionné à l'avenant

le nbre d'h par sem ne changeant pas, juste le nbre de sem par an, le planning d'accueil effectué depuis le 1er janvier étant conforme aux nouvelles dispositions

pour que cela soit sans équivoque, le mieux serait que l'AM signe l'avenant et mentionne de manière manuscrite sa volonté d'appliquer le nouveau calcul de mensualisation à partir du 1er janvier 2016, et que ta belle fille contre signe en précisant "bon pour accord "

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