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#1 15-01-2016 11:52:12
quota d'heures complémentaires ????
coucou
je suis allée dans l'index, mais je n'ai pas trouvé réponse à ma question
voilà, je voudrais savoir s'il y a un quota d'heures complémentaires à ne pas dépasser dans le mois?
j'ai pour le moment un"petit" accueil , toujours en période d'adaptation , la maman ne travaillant pas dans l'immédiat et cherchant du boulot
je suis sur un 18h/semaine et 63h mensualisées
le pe va faire de l'intérim sur les 2 prochaines semaines, ce qui fait que le contrat que nous avons actuellement, va "exploser" au niveau des heures complémentaires, car je vais devoir accueillir cette enfant bien plus que les 18h/semaine......( mais sans dépasser les 45h, donc on reste sur des HC uniquement)
il me semble qu'il y a une réglementation sur les HC ou HS et un certain pourcentage à ne pas dépasser......
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15-01-2016 11:52:12
#2 15-01-2016 12:06:18
Re : quota d'heures complémentaires ????
Non pas de réglementation puisque la loi TEPA n'est plus en vigueur.
Puisque l'augmentation du temps de travail ne se fera que sur 15j tu compteras des hc.
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 15-01-2016 12:12:40
Re : quota d'heures complémentaires ????
je suis ok bien évidemment pour faire les heures, mais je demande cela pour le pe et que cela n'ait pas d'incidence sur la déclaration paje et son montant d'aide , d'avoir beaucoup d'HC à déclarer en fait par rapport au contrat mensualisé prévu
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#4 15-01-2016 12:13:36
Re : quota d'heures complémentaires ????
Cela n'a pas d'incidence sur la déclaration .... le pe va déclarer les hc.
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15-01-2016 12:13:36
#5 15-01-2016 12:15:46
Re : quota d'heures complémentaires ????
merci beaucoup sophie,
depuis quand cette loi TEPA n'est plus en vigueur?,
car cela confirme qu'avant , il y avait donc bien une réglementation alors??
je n'avais pas révé??
tant mieux que l'on soit plus libre en fait pour les HC ou HS!!!!
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