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yalida

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Litige avec Assistante Maternelle

Bonjour,

Je suis en litige avec mon AM ,
suite au changement de situation professionnelle de mon époux, j'ai indiqué à mon assistante maternelle que j'emploie depuis 2 ans que je souhaitais me séparer d'elle.

Cette nouvelle ne l'enchantait pas, je lui avait dit 2 jours avant que le contrat prendrai fin le 30 juin car ma fille rentre à l'école en septembre.
Elle me dit ok tout de même, on va procéder à la rupture de contrat , c'était le 19 décembre 2015. Je tiens à préciser que mon assistante maternelle est ma voisine, nous entretenons de bonnes relations et elle m'a dit de ne pas lui faire de recommandé et de lui remettre en main propre vu qu'on est voisine.

Elle était en congé ensuite du 21 au 25 décembre.
Je suis partie la voir car je n'avais toujours pas fait son courrier, pour savoir si je pouvais mettre fin au contrat le 15 janvier vu que je l'avais prévenu verbalement le 19 décembre, elle me dit ok.
Je lui remets le courrier en main propre en anti-datant le courrier. pour une fin de contrat le 15 janvier,
je me renseigne, un peu trop tard.......je vois qu'il faut normalement une lettre avec accusé de réception, je vois que le préavis ne peut se faire durant ces congés.......bref je vois que je n'ai pas respecté beaucoup de choses.

Une semaine avant la fin du contrat, elle me dit qu'elle souhaite prendre ses congés après le préavis, elle a 21 Cp, le contrat prendrait fin le 15 février! J'accepte mais je ne comprends pas trop puisque de toute manière je devais les lui payer en fin de contrat. ses indemnités de congés. Elle m'explique que vis à vis de pôle emploi, c'est une grosse perte.

Ensuite, aujourd'hui, je me renseigne, on me dit qu'il faut que je fasse un courrier en complément de ma lettre de préavis pour stipuler que le contrat prendra fin le 15 février car elle pose ses congés.
Je lui informe et là, elle me demande de prolonger le contrat jusqu’à fin février car ça ne l'arrange pas financièrement.
Je refuse. On échange des SMS où chacune accuse l'autre.
Elle finit par me dire qu'on recommence tout, elle veut un courrier avec AR, donc le préavis débuterai le 18 ou 19 janvier pour prendre fin le 18 ou 19 fevrier.
Je pense qu'elle va prendre ses congés après février, ce qui nous ramènerai à Mars du coup.

Quelle est mon recours?
Je regrette vraiment cette situation mais que dois-je ou puis-je faire?? Je ne voulais surtout pas être en froid avec elle mais malheureusement à force de changements, cela a mal fini.

chris84

MODERATEUR

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Re : Litige avec Assistante Maternelle

Bonjour,

Je suis en litige avec mon AM , suite au changement de situation professionnelle de mon époux, j'ai indiqué à mon assistante maternelle que j'emploie depuis 2 ans que je souhaitais me séparer d'elle. Cette nouvelle ne l'enchantait pas, je lui avait dit 2 jours avant que le contrat prendrai fin le 30 juin car ma fille rentre à l'école en septembre. Elle me dit ok tout de même, on va procéder à la rupture de contrat , c'était le 19 décembre 2015. Je tiens à préciser que mon assistante maternelle est ma voisine, nous entretenons de bonnes relations et elle m'a dit de ne pas lui faire de recommandé et de lui remettre en main propre vu qu'on est voisine. Elle était en congé ensuite du 21 au 25 décembre. Je suis partie la voir car je n'avais toujours pas fait son courrier, pour savoir si je pouvais mettre fin au contrat le 15 janvier vu que je l'avais prévenu verbalement le 19 décembre, elle me dit ok. Je lui remets le courrier en main propre en anti-datant le courrier. pour une fin de contrat le 15 janvier, je me renseigne, un peu trop tard.......je vois qu'il faut normalement une lettre avec accusé de réception, je vois que le préavis ne peut se faire durant ces congés.......bref je vois que je n'ai pas respecté beaucoup de choses. Une semaine avant la fin du contrat, elle me dit qu'elle souhaite prendre ses congés après le préavis, elle a 21 Cp, le contrat prendrait fin le 15 février! J'accepte mais je ne comprends pas trop puisque de toute manière je devais les lui payer en fin de contrat. ses indemnités de congés. Elle m'explique que vis à vis de pôle emploi, c'est une grosse perte.
Ensuite, aujourd'hui, je me renseigne, on me dit qu'il faut que je fasse un courrier en complément de ma lettre de préavis pour stipuler que le contrat prendra fin le 15 février car elle pose ses congés. Je lui informe et là, elle me demande de prolonger le contrat jusqu’à fin février car ça ne l'arrange pas financièrement. Je refuse. On échange des SMS où chacune accuse l'autre. Elle finit par me dire qu'on recommence tout, elle veut un courrier avec AR, donc le préavis débuterai le 18 ou 19 janvier pour prendre fin le 18 ou 19 fevrier.
Je pense qu'elle va prendre ses congés après février, ce qui nous ramènerai à Mars du coup. Quelle est mon recours?Je regrette vraiment cette situation mais que dois-je ou puis-je faire?? Je ne voulais surtout pas être en froid avec elle mais malheureusement à force de changements, cela a mal fini.

bonsoir

1)déjà un contrat se finit à la fin du préavis, et non pas après des hypothétiques cp qu'elle poserait ensuite! c'est totalement faux de raisonner ainsi

2) si vous envoyez le courrier demain en recommandé ça sera la date de 1ere présentation du facteur
si c'est le 19 janvier ça finit le 18 février au soir
si c'est le 18 janvier ça finit le 17 février au soir
elle ne sera plus sous contrat avec vous, peu importe quand elle prendra ses cp ensuite
(en revanche j'ai u doute votre courrier daté du 15/12 avec fin au 19 janvier est-il signé de sa main et marqué remis en main propre le 15/12?)

3)de toute façon ses cp ont du être précisé au contrat ou par papier avant le 1er mars 2015 pour la période de pose légale qui allait du 1er mai 2015 au 30 avril 2016
on ne pose pas ses congés de janvier puis en février comme ça, de plus ils sont communs à tous nos employeurs

4) selon si vous êtes en mensu année complète ou incomplète le solde de cp sera différent, il faut plus d'info pour vous aider

5) essayer de faire redescendre la pression, voyez si un ram peut servir de tiers et ramener de la sérénité dans votre relation

ps: je vais me permettre d'aérer votre texte, car difficile de lire sans respiration

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lulu64

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Re : Litige avec Assistante Maternelle

coucou

il n'est pas obligé de faire un recommandé

on peut trés bien remettre en main propre une lettre de rupture, mais dans ce cas, en 2 exemplaires, 1 pour l'am et l'autre pour le pe et qui doit être signé pour accord par l'am

ensuite il y a un préavis a respecter
dans votre cas , il est de 1 mois puisque votre contrat a plus d'1 an

on ne peut pas antidater non plus un courrier, même si  l'on avait parlé oralement le mois précedent d'une rupture.

et l'am n'a pas a prendre ses congés qui lui reste comme ça l'arrange pour repousser la fin de contrat!!!
elle a un délai a respecter pour poser ses congés
chaque année au 1er mars dernier délai, les dates de congés doivent être communiqués aux pe

donc pour moi, votre courrier anti daté n'est pas valable.

il faut tout reprendre et faire les choses légalement

vous envoyer un courrier rar ou remise en main propre qui est valable aussi  et signé par l'am pour l'am
a compter du jour où l'am reçoit ce courrier, elle a 30 jours calendaires de préavis a effectuer

si elle vous avait informer en mars 2015 qu'elle posait  des congés pour février 2016, le préavis sera donc décalé d'autant de jours que de congés

s'il n'y avait aucun congé posé , désolée mais elle ne peut pas les poser maintenant, sous prétexte de pole emploi etc.... ça c'est n'importe quoi et si en plus elle est multi employeur, cela voudrait dire qu'elle doit obligatoirement  être en congés au même moment avec tous les autres parents !! ça c'est la loi

et je ne sais pas si les autres pe ,s'il y en a ,seraient d'accord d'apprendre que l'am se met en congé , en les avertissant que 1 mois avant, et surtout pour " prendre et solder" les congés avec vous avant la rupture du contrat 

le mieux serait de vous expliquer oralement avec  elle
vous avez commis des fautes, mais elle aussi
donc vous lui expliquer qu'en tant qu'employeur vous vous devez de respecter et faire respecter la loi

donc erreur commise de votre coté avec la lettre antidaté, donc caduque
et elle avec le fait qu'elle ne peut pas prendre ses congés comme ça d'un mois sur l'autre...

donc vous refaites une lettre rar ou remise en main propre, et à partir de là , 1 mois de préavis, et sans rajout de  ses congés en dernière minute,  s'il n'étaient pas prévu.....

voilà ça c'est la procédure légale....a respecter et à faire respecter par votre am..

lulu64

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Re : Litige avec Assistante Maternelle

et je rajoute que si votre courrier est remis par exemple le 19 janvier, elle sera en préavis jusqu'au 18 février
donc le 18 février sera le dernier jour de préavis et jour de fin de contrat
aprés, dés le lendemain,  vous n'êtes plus en contrat avec elle.....

donc si elle veut prendre ses congés fin février cela ne vous concerne plus .....cela n'a rien a voir avec vous, le contrat sera fini fini le 18 février au soir, avec remise de tous les papiers, le salaire , le solde de tout compte etc....
vous n'aurez  et ne devez  rien  payer jusqu'à mars.....vous ne serez plus son employeur dés le 19 février....

rosebleu

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Re : Litige avec Assistante Maternelle

L excuse des cp pour pôle emploi est que comme vous allez lui verser une indemnité de cp pour les solder , pôle emploi va lui rajouter des jours de carence mais cela ne vous concerne pas , elle est gonflée quand même .

mamine69

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Re : Litige avec Assistante Maternelle

et en plus pas très honnête ,elle dit oui et se rétracte,moi j'irais lui dire deux mots sur ça façon de faire.
comme quoi il faut faire les choses dans les règles........

lulu64

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Re : Litige avec Assistante Maternelle

oui, mamine69, tout a fait d'accord avec toi

et on le dit assez souvent, ce qui est dit oralement n'a aucune valeur....

les écrits sont par contre une preuve, encore faut-il aussi que le document soit légal aussi et fait en respectant les lois, la convention

un document anti daté pour une rupture de contrat est illégal....donc caduque...

le document doit être daté du jour où il a été réalisé, car la date notée est importante car cela détermine le début du préavis.....

et pour la question des congés qui restent à prendre pour l'am, et bien là, elle les aura payer, ça c'est sur, elle ne les perd pas en argent, mais par contre si le contrat s'arrête un mois aprés, elle n'aura pas la possibilité de les poser "en temps".
et une fois arriver  au  dernier jour de préavis , elle ne peut pas prendre ses congés juste aprés puisqu'elle ne sera plus en contrat!!!!
sans compter qu'elle peut être aussi en multi employeur....et que ses congés doivent être identiques pour tous ses employeurs...et qu'elle doit avoir signalé  en mars2015  dernier délai , les dates de ses 5 semaines..