Renouvellement agrément

polownia · 22-01-2016 09:47:36

bonjour
Mon renouvellement d agrément est en cours. J'ai eu hier la visite d'une éducatrice de jeunes enfants. Tout est parfait pour la maison et elle n a rien trouver à redire pour mon organisation.
Cependant, elle a fixé un autre rendez vous pour regarder mes contrats.
Pour moi, un contrat est un accord entre les parents et moi. Tous mes contrats sont détaillés et basés sur la CCN.
Ma question : quel est son droit de regard sur mes contrats de travail déjà signés ?
C est juste une demande de renseignement.

22-01-2016 09:47:36

alexbzh · 22-01-2016 10:08:28

Bonjour,

Aucun droit de regard sur les contrats de travail !
Tu peux déjà la rappeler pour lui dire qu'elle ne se déplace pas étant donné que c'est de l'ordre du privé entre ton employeur et toi.

zuenna · 22-01-2016 10:16:21

Elle n'a aucun droit de regard sur les contrats

sandrah · 22-01-2016 10:46:43

Aucun regard sur tes contrats.
Par contre, j'ai un tableau remis par la PMI que je dois remplir et mettre à jour à chaque entrée ou sortie d'enfant. Ce tableau doit être consultable par ma puer à chaque visite. Il montre les plages horaires de mes différents accueils, et cela lui permet de voir rapidement si des contrats se chevauchent, et si donc je ne dépasse pas ma capacité d'accueil.
Hormis cela, je ne vois pas ce que ta puer peut vouloir consulter dans ton contrat...

22-01-2016 10:46:43

polownia · 22-01-2016 10:56:35

C est bien ce que je pensais.
Je n ose pas lui dire de ne pas se déplacer, ce serai lui donner l impression que je suis rebelle et ca risquerait de l indisposer à mon égard et lui donnerait un bon prétexte pour me surveiller, ce que je ne tiens pas du tout.

J écouterai ses bons conseils sur les contrats sans sortir les miens, ça ne la regarde pas.
L' Entretien s est passé comme si c était une 1ère demande d agrément. Elle a bien visité et contrôlé toutes les pièces que j'utilise pour l accueil, ça c est normal et elle n a rien trouvé à redire.

Elle a fixé un rdv pour d une part voir mes contrats mais également revoir les différents stades du développement de l enfant et des situations particulières avec les parents.... Ça me laisse rêveuse car
C est ce que j ai vu pendant la formation et je n ' éprouve pas le besoin de revenir la dessus en cours particulier !!

Par ailleurs, comme ce sont les parents qui fournissent tous les repas, elle voudrait qu ils notent la composition des purées fournies.
Ils n arrive déjà pas à noter quand ils donnent du doliprane le matin (ils le disent oralement) alors la composition des purées.....

polownia · 22-01-2016 11:00:21

Pour Sandra : de toute façon, on envoie un tableau de présence au sape à chaque changement d accueil ou de contrat, donc ils savent exactement ou on en est et si on est bien dans le cadre de notre agrement

polownia · 22-01-2016 11:00:59

Je voulais dire le smape

sandrah · 22-01-2016 11:11:34

polownia a écrit :

Pour Sandra : de toute façon, on envoie un tableau de présence au sape à chaque changement d accueil ou de contrat, donc ils savent exactement ou on en est et si on est bien dans le cadre de notre agrement

Perso j'envoie juste nom-prénom de l'enfant, sa date de naissance, et le début ou la fin de l'accueil. Mais aucune indication sur le nombre d'heure, ou l'amplitude de mes journées.
Avec le tableau dont je parle plus haut, ce sont mes amplitudes pour chaque enfant qui apparaissent, et donc les chevauchement sont lisibles de suite.
Si ce document n'existe pas partout, ce que j'imagine bien au vu des nombreuses différences entre département, je me dis que la puer veut juste vérifier les horaires des contrats. Même si elle n'en pas légalement le droit, et que les visites de contrôle impromptues servent normalement à ça.

sophie · 22-01-2016 11:21:40

sandrah a écrit :

polownia a écrit :
Pour Sandra : de toute façon, on envoie un tableau de présence au sape à chaque changement d accueil ou de contrat, donc ils savent exactement ou on en est et si on est bien dans le cadre de notre agrement

Perso j'envoie juste nom-prénom de l'enfant, sa date de naissance, et le début ou la fin de l'accueil. Mais aucune indication sur le nombre d'heure, ou l'amplitude de mes journées.
Avec le tableau dont je parle plus haut, ce sont mes amplitudes pour chaque enfant qui apparaissent, et donc les chevauchement sont lisibles de suite.
Si ce document n'existe pas partout, ce que j'imagine bien au vu des nombreuses différences entre département, je me dis que la puer veut juste vérifier les horaires des contrats. Même si elle n'en pas légalement le droit, et que les visites de contrôle impromptues servent normalement à ça.

La puer a légalement le droit de vérifier les horaires des contrats .... justement pour savoir si l'agrément est bien respecté.

sandrah · 22-01-2016 11:25:36

sophie a écrit :

sandrah a écrit :
polownia a écrit :
Pour Sandra : de toute façon, on envoie un tableau de présence au sape à chaque changement d accueil ou de contrat, donc ils savent exactement ou on en est et si on est bien dans le cadre de notre agrement

Perso j'envoie juste nom-prénom de l'enfant, sa date de naissance, et le début ou la fin de l'accueil. Mais aucune indication sur le nombre d'heure, ou l'amplitude de mes journées.
Avec le tableau dont je parle plus haut, ce sont mes amplitudes pour chaque enfant qui apparaissent, et donc les chevauchement sont lisibles de suite.
Si ce document n'existe pas partout, ce que j'imagine bien au vu des nombreuses différences entre département, je me dis que la puer veut juste vérifier les horaires des contrats. Même si elle n'en pas légalement le droit, et que les visites de contrôle impromptues servent normalement à ça.

La puer a légalement le droit de vérifier les horaires des contrats .... justement pour savoir si l'agrément est bien respecté.

Donc elle a un droit de regard sur certaines pages de nos contrats. Car c'est le seul document officiel où les horaires apparaissent. Ce qui contredis les réponses précédentes.

polownia · 22-01-2016 13:36:35

Dans mon département, on doit envoyer a chaque modification, un imprimé sur lequel je note : date de départ de l enfant, ou à l arrivée avec nom date de naissance, adresse des parents et leur numéro de tel. Il y a aussi sur cet imprimé un tableau récapitulatif de tous les accueils en cours. C est donc facile de voir si je suis dans les clous par rapport a mon agrément.

Par ailleurs, pour le renouvellement d agrément, le 13 demande plusieurs doc qui ne sont pas sur la liste du doc officiel cerfa de demande d agrément et qui peuvent être à obtenir si on doit faire appel à un expert :
- photocopie du livret de famille , en plus de la cni
- attestation de formation
-le doc "prévention des intoxications par le monoxyde de carbone " accompagné du certificat de ramonage de l année en cours
- copie du " constat d exposition au plomb" si le logement est antérieur à 1949

caro52 · 22-01-2016 15:32:55

sophie a écrit :

sandrah a écrit :
polownia a écrit :
Pour Sandra : de toute façon, on envoie un tableau de présence au sape à chaque changement d accueil ou de contrat, donc ils savent exactement ou on en est et si on est bien dans le cadre de notre agrement

Perso j'envoie juste nom-prénom de l'enfant, sa date de naissance, et le début ou la fin de l'accueil. Mais aucune indication sur le nombre d'heure, ou l'amplitude de mes journées.
Avec le tableau dont je parle plus haut, ce sont mes amplitudes pour chaque enfant qui apparaissent, et donc les chevauchement sont lisibles de suite.
Si ce document n'existe pas partout, ce que j'imagine bien au vu des nombreuses différences entre département, je me dis que la puer veut juste vérifier les horaires des contrats. Même si elle n'en pas légalement le droit, et que les visites de contrôle impromptues servent normalement à ça.

La puer a légalement le droit de vérifier les horaires des contrats .... justement pour savoir si l'agrément est bien respecté.

nous on doit envoyer à chaque nouvel accueil les coordonnées des pe , les jours et horaires d'accueil et renvoyer une fiche si changement .

sailormoon · 22-01-2016 15:36:14

chez moi aussi, sur la fiche est mentionnée les coordonnées des pe, date naissance enfant, le jour d'arrivée, les heures détaillées de l'accueil.

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