Licenciement assistante maternelle et questions

pouss31 · 25-01-2016 12:13:24

Bonjour à tous et toutes,

Nous travaillons avec notre assistante maternelle depuis 5 ans, elle garde nos deux enfants, mais nous devons procéder à son licenciement à la rentrée scolaire car notre deuxième enfant entre à l'école et elle ne souhaite pas garder ces deux contrats en périscolaire.

Les deux contrats sont en année complète, l'un en accueil irrégulier pour l'ainé (car accueil toute la journée lors des vacances scolaires et accueil irrégulier avec quelques heures d'accueil le matin et le mercredi après-midi pendant les semaines d'école) et l'autre en accueil régulier, avec le même nombre d'heures d'accueil tous les jours.

Nous souhaitons arrêter le contrat à la date de la rentrée, soit le 1er septembre, ce que nous trouvions pratique car cela évite des mois incomplets et des calculs inutilement compliqués
Or, notre assistante maternelle me dit que c'est au contraire compliqué car la rentrée a lieu un jeudi et que nous allons lui devoir des heures supplémentaires pour les trois jours précédents (29, 30, et 31 aout)
J'explique le raisonnement:
- pour le contrat de l'ainé avec accueil irrégulier, dans la mesure où la semaine de la rentrée est une semaine "d'école", alors que la nounou va le garder du lundi au mercredi toute la journée (vacances scolaires), elle estime être lésée par rapport à la mensualisation (36 semaines école/16 semaines vacances) et donc nous lui devrions des heures supplémentaires sur ces 3 jours (nous avons procédé comme ça les années précédentes, j'avoue ne m'être pas posée de question et lui avoir fait confiance...) pour compenser les heures non payées sur ces trois jours (en fait nous lui payons la différence entre nombre d'heures d'accueil pendant vacances scolaires et nombre d'heures d'accueil pendant école).
Je me pose à présent la question: doit-on vraiment procéder à cet ajout d'heures supplémentaires, lui sont-elles réellement dues? Après m'être renseignée au fur et à mesure des années, cela s'apparente à une régularisation, or il n'y a pas de régularisation en année complète non?

Par ailleurs, elle me dit que nous allons lui devoir aussi des heures sup pour ces trois jours sur le contrat de notre deuxième enfant. Je ne suis pas du tout d'accord, dans la mesure où elle ne gardera jamais cet enfant après la rentrée scolaire, et de mon point de vue, il s'agit donc d'un mois parfaitement normal.
Par ailleurs, je ne vois pas sur quelle base nous calculerions ces heures sup puisqu'il n'y aura jamais d'avenant au contrat...!
Pourriez-vous me dire ce qu'il en est?

Une autre question quant au préavis: j'ai lu à plusieurs reprises que le préavis d'un mois qu'elle doit effectuer pouvait être interrompu pendant les congés et repris ensuite, tant que le courrier était envoyé à la bonne date (donc en avance, pour que le début du préavis commence bien à la date de réception du courrier) mais (bien que d'accord sur les dates de congé) mon assistante maternelle me dit qu'elle pense que j'ai tort. Qu'en est-il vraiment?

Je m'attends à ce que nous ayons des désaccords lors de la procédure de licenciement et je ne souhaite pas que ce soit source de conflit: de manière générale, pouvons-nous contacter le RAM ou la PMI pour répondre aux questions que nous aurions sur le contrat ou sur les calculs des différentes indemnités et pour trancher en cas de désaccord?

Merci d'avance pour votre aide!!

25-01-2016 12:13:24

lulu54 · 25-01-2016 12:26:56

pouss31 a écrit :

Bonjour à tous et toutes,
Nous travaillons avec notre assistante maternelle depuis 5 ans, elle garde nos deux enfants, mais nous devons procéder à son licenciement à la rentrée scolaire car notre deuxième enfant entre à l'école et elle ne souhaite pas garder ces deux contrats en périscolaire.
Les deux contrats sont en année complète, l'un en accueil irrégulier pour l'ainé (car accueil toute la journée lors des vacances scolaires et accueil irrégulier avec quelques heures d'accueil le matin et le mercredi après-midi pendant les semaines d'école) et l'autre en accueil régulier, avec le même nombre d'heures d'accueil tous les jours.
Nous souhaitons arrêter le contrat à la date de la rentrée, soit le 1er septembre, ce que nous trouvions pratique car cela évite des mois incomplets et des calculs inutilement compliqués
Or, notre assistante maternelle me dit que c'est au contraire compliqué car la rentrée a lieu un jeudi et que nous allons lui devoir des heures supplémentaires pour les trois jours précédents (29, 30, et 31 aout)
- pour le contrat de l'ainé avec accueil irrégulier, dans la mesure où la semaine de la rentrée est une semaine "d'école", alors que la nounou va le garder du lundi au mercredi toute la journée (vacances scolaires), elle estime être lésée par rapport à la mensualisation (36 semaines école/16 semaines vacances) et donc nous lui devrions des heures supplémentaires sur ces 3 jours (nous avons procédé comme ça les années précédentes, j'avoue ne m'être pas posée de question et lui avoir fait confiance...) pour compenser les heures non payées sur ces trois jours (en fait nous lui payons la différence entre nombre d'heures d'accueil pendant vacances scolaires et nombre d'heures d'accueil pendant école).
Je me pose à présent la question: doit-on vraiment procéder à cet ajout d'heures supplémentaires, lui sont-elles réellement dues? Après m'être renseignée au fur et à mesure des années, cela s'apparente à une régularisation, or il n'y a pas de régularisation en année complète non?
Par ailleurs, elle me dit que nous allons lui devoir aussi des heures sup pour ces trois jours sur le contrat de notre deuxième enfant. Je ne suis pas du tout d'accord, dans la mesure où elle ne gardera jamais cet enfant après la rentrée scolaire, et de mon point de vue, il s'agit donc d'un mois parfaitement normal.
Par ailleurs, je ne vois pas sur quelle base nous calculerions ces heures sup puisqu'il n'y aura jamais d'avenant au contrat...!
Pourriez-vous me dire ce qu'il en est?
Une autre question quant au préavis: j'ai lu à plusieurs reprises que le préavis d'un mois qu'elle doit effectuer pouvait être interrompu pendant les congés et repris ensuite, tant que le courrier était envoyé à la bonne date (donc en avance, pour que le début du préavis commence bien à la date de réception du courrier) mais (bien que d'accord sur les dates de congé) mon assistante maternelle me dit qu'elle pense que j'ai tort. Qu'en est-il vraiment?
Je m'attends à ce que nous ayons des désaccords lors de la procédure de licenciement et je ne souhaite pas que ce soit source de conflit: de manière générale, pouvons-nous contacter le RAM ou la PMI pour répondre aux questions que nous aurions sur le contrat ou sur les calculs des différentes indemnités et pour trancher en cas de désaccord?
Merci d'avance pour votre aide!!

bonjour

vous arretez le contrat quand vous le souhaitez
le plus simple etant d'utiliser le calcul de la cour de cassation si des jours ne sont pas fait (arret avant le 31)
sinon vous allez entrer dans une discussion à tout va elle ne semble pas avoir tout compris et avoir peur de perdre de l'argent ( en eme temps ça peut se comprendre quand on ne maitrise pas )
et pourtant vous la prevenez assez à l'avance je trouve
le calcul est dans l'index
bref ....

pour ce qui est du preavis : seules les 5 sem de cp legaux suspendent le préavis
il vous faudra donc bien calculer avant et apres les conges pour arriver à la date souhaiter en totalisant 30 j de preavis ( vous aviez raison )

n'hesitez pas à nous soumettre les details pour vous aidez aux calculs

pouss31 · 25-01-2016 13:49:12

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.! Et qui me rassure sur ma compréhension des contrats

Vous me confirmez donc que je n'ai pas d'heures supplémentaires à devoir sur les derniers jours d'août?
Et qu'il n'y a pas de régularisation à faire sur année complète, même en périscolaire? (Hormis régularisation des congés payés en fin de contrat évidemment)

Merci encore!

lulu54 · 25-01-2016 14:14:22

pour confirmer le dernier point il nous faudrait connaitre les horaires au contrat , les avenants faits pour cette periode

mais a priori si vous suivez ce qui a eté etabli pas d'h en plus a payer

25-01-2016 14:14:22

pouss31 · 25-01-2016 19:32:25

Alors pour les horaires au contrat, les contrats sont comme suit:

Enfant 1 (périscolaire, année complète):
Accueil pendant les 36 semaines d'école: le lundi, mardi et jeudi de 8h à 9h et le mercredi de 8h à 9h et de 11h30 à 18h
Accueil pendant les 16 semaines d'école: le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h à 18h
(Ces horaires avaient fait l'objet d'un avenant au contrat le 1er septembre 2014)

Enfant 2:
Accueil régulier toute l'année (année complète) le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h à 18h
(il n'y a jamais eu d'avenant à ce contrat)

Voilà!
Donc pour revenir à l'histoire des heures sup, l'assistante maternelle nous demande pour notre premier enfant (et nous a demandé les années précédentes) des heures sup pour les trois jours de la semaine, soit la différence entre les heures d'accueil d'une semaine d'école par rapport à une semaine de vacances, c'est à dire 9h (lundi) + 9h (mardi) + 2h30 (mercredi) =20h30.
Sur ce point, j'avoue que je ne sais pas si je lui dois ces heures ou non mais je trouve que ça s'apparente à une régularisation, ce qui n'est pas du en année complète, si? Ces heures ne sont-elles pas déjà comprises dans la régularisation?

Et elle me dit à l'avance que je devrais des heures sup aussi pour mon deuxième enfant, ce avec quoi je ne suis pas d'accord du tout car il n'est pas question d'avenant dans la mesure où elle ne gardera pas notre enfant après sa rentrée à l'école...! Et que l'accueil est régulier.

Merci d'éclairer ma lanterne!

debo67370 · 25-01-2016 22:15:30

bonsoir,
je viens de relire votre post et vous nous dites que l assistante maternelle ne plus garder les contrats périscolaire or dites moi si je me trompe mais si elle ne veut plus garder vos enfants en périscolaire c' est à elle de démissionner
c' est trop simple comme ca elle toucherai des aides en étantlicncié qu' elle ne toucherait pas en démissionnant

Flomana · 25-01-2016 22:19:22

pouss31 a écrit :

Bonjour à tous et toutes,
Nous travaillons avec notre assistante maternelle depuis 5 ans, elle garde nos deux enfants, mais nous devons procéder à son licenciement à la rentrée scolaire car notre deuxième enfant entre à l'école et elle ne souhaite pas garder ces deux contrats en périscolaire.
Les deux contrats sont en année complète, l'un en accueil irrégulier pour l'ainé (car accueil toute la journée lors des vacances scolaires et accueil irrégulier avec quelques heures d'accueil le matin et le mercredi après-midi pendant les semaines d'école) et l'autre en accueil régulier, avec le même nombre d'heures d'accueil tous les jours.
Nous souhaitons arrêter le contrat à la date de la rentrée, soit le 1er septembre, ce que nous trouvions pratique car cela évite des mois incomplets et des calculs inutilement compliqués
Or, notre assistante maternelle me dit que c'est au contraire compliqué car la rentrée a lieu un jeudi et que nous allons lui devoir des heures supplémentaires pour les trois jours précédents (29, 30, et 31 aout)
J'explique le raisonnement:
- pour le contrat de l'ainé avec accueil irrégulier, dans la mesure où la semaine de la rentrée est une semaine "d'école", alors que la nounou va le garder du lundi au mercredi toute la journée (vacances scolaires), elle estime être lésée par rapport à la mensualisation (36 semaines école/16 semaines vacances) et donc nous lui devrions des heures supplémentaires sur ces 3 jours (nous avons procédé comme ça les années précédentes, j'avoue ne m'être pas posée de question et lui avoir fait confiance...) pour compenser les heures non payées sur ces trois jours (en fait nous lui payons la différence entre nombre d'heures d'accueil pendant vacances scolaires et nombre d'heures d'accueil pendant école).
Je me pose à présent la question: doit-on vraiment procéder à cet ajout d'heures supplémentaires, lui sont-elles réellement dues? Après m'être renseignée au fur et à mesure des années, cela s'apparente à une régularisation, or il n'y a pas de régularisation en année complète non?
Par ailleurs, elle me dit que nous allons lui devoir aussi des heures sup pour ces trois jours sur le contrat de notre deuxième enfant. Je ne suis pas du tout d'accord, dans la mesure où elle ne gardera jamais cet enfant après la rentrée scolaire, et de mon point de vue, il s'agit donc d'un mois parfaitement normal.
Par ailleurs, je ne vois pas sur quelle base nous calculerions ces heures sup puisqu'il n'y aura jamais d'avenant au contrat...!
Pourriez-vous me dire ce qu'il en est?
Une autre question quant au préavis: j'ai lu à plusieurs reprises que le préavis d'un mois qu'elle doit effectuer pouvait être interrompu pendant les congés et repris ensuite, tant que le courrier était envoyé à la bonne date (donc en avance, pour que le début du préavis commence bien à la date de réception du courrier) mais (bien que d'accord sur les dates de congé) mon assistante maternelle me dit qu'elle pense que j'ai tort. Qu'en est-il vraiment?
Je m'attends à ce que nous ayons des désaccords lors de la procédure de licenciement et je ne souhaite pas que ce soit source de conflit: de manière générale, pouvons-nous contacter le RAM ou la PMI pour répondre aux questions que nous aurions sur le contrat ou sur les calculs des différentes indemnités et pour trancher en cas de désaccord?
Merci d'avance pour votre aide!!

Bonsoir,
Je me trompe peut-être mais moi je pense que votre nounou a raison. De Septembre 2015 au 28 Août 2016, la mensu lui aura payé 36 semaines en période scolaire 16 semaines hors période scolaire . Et selon moi au 28 Août 2016 il y aura effectivement bien 47 semaines travaillées + 5 semaines de CP communs.
Donc si vous la licencez le 1er Septembre, effectivement les L 29, M30 et ME 31/08 n'auront pas été payés par la mensu.

Flomana · 25-01-2016 22:22:23

debo67370 a écrit :

bonsoir,
je viens de relire votre post et vous nous dites que l assistante maternelle ne plus garder les contrats périscolaire or dites moi si je me trompe mais si elle ne veut plus garder vos enfants en périscolaire c' est à elle de démissionner
c' est trop simple comme ca elle toucherai des aides en étantlicncié qu' elle ne toucherait pas en démissionnant

Non relisez, le 2ème enfant de cette maman rentre à l'école en Septembre, donc effectivement si la nounou refuse l'avenant avec passage en périsco, c'est au parent de licencier l'AM.

fofie28 · 25-01-2016 22:44:18

Flomana a écrit :

debo67370 a écrit :
bonsoir,
je viens de relire votre post et vous nous dites que l assistante maternelle ne plus garder les contrats périscolaire or dites moi si je me trompe mais si elle ne veut plus garder vos enfants en périscolaire c' est à elle de démissionner
c' est trop simple comme ca elle toucherai des aides en étantlicncié qu' elle ne toucherait pas en démissionnant
Non relisez, le 2ème enfant de cette maman rentre à l'école en Septembre, donc effectivement si la nounou refuse l'avenant avec passage en périsco, c'est au parent de licencier l'AM.

Donc licenciement pour le 2 ème car l'am n'acceptera pas l'avenant et démission pour le 1er car c'est l'am qui refuse de continuer la garde.
Je ne vois pas pourquoi la maman devrait payer les 3 jours avant la rentrée puisque ce sont des jours mentionnés dans le planning du contrat donc dans la mensualisation.
Je ne connais que très mal les contrats en année complète mais il me semble qu'il n'y a pas de régularisation à faire en fin de contrat, si ?
Les modos vont pouvoir vous éclairer sur votre situation

chris84 · 25-01-2016 23:33:56

il n'y a pas lieu de faire de régul en année complète
mais il est vrai que lors d'accueil sur plusieurs types de semaines il va tout de même falloir vérifier qu'il y a bien 36 sem d'une sorte et 16 sem de l'autre, afin de ne pas léser l'employée, car effectivement si finalement c'est 35 sem école et 17 sem vacances qui ont été utilisé elle peut demander les hc sur la semaine où elle fait plus d'heure que prévu c'est logique, et là ça n'est pas une régul mais un paiement d'heures complémentaires tout simplement

en revanche il y a un solde de cp qui lui est très important à faire, il risque d'y avoir une grosse somme de cp à règler

et je confirme que s'il y a refus d'avenant pour les heures péri c'est aux parents de licencier, reste à savoir si pour le plus grand les heures changent ou pas

pouss31 · 26-01-2016 12:13:47

Ouh la la il m'était pas venue à l'esprit que ça puisse être un licenciement sur un seul contrat et pas les deux! Car je confirme qu'il n'y aurait d'avenant que sur un contrat(passage en périscolaire) mais pas sur l'autre qu'elle décide du coup d'arrêter de son propre chef (ce qui semble logique!). Ça ne serait pas très correct de la licencier sur la base d'un seul contrat et non pas des deux,si?

Pour l'histoire de régularisation, j'ai compris le "problème" ce matin et vous allez pouvoir m'aider je pense: il y a bien eu 36 semaines d'école et 16 semaines de vacances j'ai vérifié. Le souci vient du fait que la mensualisation des deux contrats est effectuée sur 52 semaines par an (comme toutes les mensualisations), et que l'année comprend 52,15 semaines en réalité. Ce qui correspond aux trois jours de fin août que l'assistante maternelle veut que je paie en totalité pour les deux contrats soit 60 heures d'heures supplémentaires (10h d'accueil par jour x 3 jours x 2 enfants) car elle estime être lésée et pas payée pendant ces trois jours. J'avoue n'avoir pas de réponse à lui donner sur ce point, qu'en est il en réalité? Est-ce qu'il me faut payer ces 60h ou n'y a t il vraiment pas de régularisation en année complète? N'est elle effectivement pas lesée?

Flomana · 26-01-2016 14:43:29

pouss31 a écrit :

Ouh la la il m'était pas venue à l'esprit que ça puisse être un licenciement sur un seul contrat et pas les deux! Car je confirme qu'il n'y aurait d'avenant que sur un contrat(passage en périscolaire) mais pas sur l'autre qu'elle décide du coup d'arrêter de son propre chef (ce qui semble logique!). Ça ne serait pas très correct de la licencier sur la base d'un seul contrat et non pas des deux,si?
Pour l'histoire de régularisation, j'ai compris le "problème" ce matin et vous allez pouvoir m'aider je pense: il y a bien eu 36 semaines d'école et 16 semaines de vacances j'ai vérifié. Le souci vient du fait que la mensualisation des deux contrats est effectuée sur 52 semaines par an (comme toutes les mensualisations), et que l'année comprend 52,15 semaines en réalité. Ce qui correspond aux trois jours de fin août que l'assistante maternelle veut que je paie en totalité pour les deux contrats soit 60 heures d'heures supplémentaires (10h d'accueil par jour x 3 jours x 2 enfants) car elle estime être lésée et pas payée pendant ces trois jours. J'avoue n'avoir pas de réponse à lui donner sur ce point, qu'en est il en réalité? Est-ce qu'il me faut payer ces 60h ou n'y a t il vraiment pas de régularisation en année complète? N'est elle effectivement pas lesée?

A vous de voir ce que vous souhaitez faire avec votre aîné, continuer à lui confier en périsco ou pas, auquel cas vous la licenciez comme votre 2ème enfant. Mais en toute logique si elle ne veut pas continuer non plus ce contrat, là c'est à elle de démissionner.
Je continue à penser que vous lui devrez bien les L28/08, M 29/08 et ME 30/08 car la mensu n'aura pas payer ces 3 journées.
52 semaines auront été réglées don 5 semaines de CP communs.
Attendez confirmation d'un modo mais il me semble que c'est logique.

Flomana · 26-01-2016 14:56:27

Flomana a écrit :

pouss31 a écrit :
Ouh la la il m'était pas venue à l'esprit que ça puisse être un licenciement sur un seul contrat et pas les deux! Car je confirme qu'il n'y aurait d'avenant que sur un contrat(passage en périscolaire) mais pas sur l'autre qu'elle décide du coup d'arrêter de son propre chef (ce qui semble logique!). Ça ne serait pas très correct de la licencier sur la base d'un seul contrat et non pas des deux,si?
Pour l'histoire de régularisation, j'ai compris le "problème" ce matin et vous allez pouvoir m'aider je pense: il y a bien eu 36 semaines d'école et 16 semaines de vacances j'ai vérifié. Le souci vient du fait que la mensualisation des deux contrats est effectuée sur 52 semaines par an (comme toutes les mensualisations), et que l'année comprend 52,15 semaines en réalité. Ce qui correspond aux trois jours de fin août que l'assistante maternelle veut que je paie en totalité pour les deux contrats soit 60 heures d'heures supplémentaires (10h d'accueil par jour x 3 jours x 2 enfants) car elle estime être lésée et pas payée pendant ces trois jours. J'avoue n'avoir pas de réponse à lui donner sur ce point, qu'en est il en réalité? Est-ce qu'il me faut payer ces 60h ou n'y a t il vraiment pas de régularisation en année complète? N'est elle effectivement pas lesée?

A vous de voir ce que vous souhaitez faire avec votre aîné, continuer à lui confier en périsco ou pas, auquel cas vous la licenciez comme votre 2ème enfant. Mais en toute logique si elle ne veut pas continuer non plus ce contrat, là c'est à elle de démissionner.
Je continue à penser que vous lui devrez bien les L28/08, M 29/08 et ME 30/08 car la mensu n'aura pas payer ces 3 journées.
52 semaines auront été réglées don 5 semaines de CP communs.
Attendez confirmation d'un modo mais il me semble que c'est logique.

Pourquoi ne pourrait-on pas faire de régul en année complète? D'autant plus que la mensu a été établie sur 2 périodes, c'est donc normal de faire une régul pour vérifier que toutes les semaines prévues ont bien été payées correctement, à savoir 16 semaines vacances et 36 semaines en périodes scolaires (5 semaines de CP compris)

chris84 · 26-01-2016 15:54:05

comme je l.ai déjà expliqué plus haut, il n'y a pas de régul en année complète car forcément tout le temps de tracail estpayé parla mensu mécaniqueùent vu que cela paye 4,33 sem par mois
la mensu année complète ne paye les congés que lorsqu'ils sont pris par maintien de la mensu lors de leur prise

exemple extrême une assmat qui aurait travaillé une année entière sans prendre de congés, (bien que ce soit illégal) aurait bien été payée 52 semaines de travail, elle devrait alors recevoir un solde de cp de 30j ouvrables, ceci n'arrive jamais c'est pour illustrer mon propos...
voilà pourquoi en année complète il n'y a qu'un solde de cp = cp acquis-cp pris

le seul cas où l'on conseille une vérification, mais qui n'estpas une régul à proprement parler c'est lorsqu'il y a plusieurs types de semaine, car forment si il y a eu un nombre de semaines différents de ce qui était prévu, l'assmat peut donc avoir fait des heures complémentaires, elle les fait payer le mois concerné où elle constate qu'il y a une semaine plus importante que prévue
c'est le cas si en août c'était une semaine non travaillée et que finalement elle fait 3j, ou si c'était une semaine scolaire et que finalement elle fait des journées de vacances sco complètes...
ce sont je le maintiens des heures complémentaires et non pas une régul

Flomana · 26-01-2016 18:14:42

chris84 a écrit :

comme je l.ai déjà expliqué plus haut, il n'y a pas de régul en année complète car forcément tout le temps de tracail estpayé parla mensu mécaniqueùent vu que cela paye 4,33 sem par mois
la mensu année complète ne paye les congés que lorsqu'ils sont pris par maintien de la mensu lors de leur prise
exemple extrême une assmat qui aurait travaillé une année entière sans prendre de congés, (bien que ce soit illégal) aurait bien été payée 52 semaines de travail, elle devrait alors recevoir un solde de cp de 30j ouvrables, ceci n'arrive jamais c'est pour illustrer mon propos...
voilà pourquoi en année complète il n'y a qu'un solde de cp = cp acquis-cp pris
le seul cas où l'on conseille une vérification, mais qui n'estpas une régul à proprement parler c'est lorsqu'il y a plusieurs types de semaine, car forment si il y a eu un nombre de semaines différents de ce qui était prévu, l'assmat peut donc avoir fait des heures complémentaires, elle les fait payer le mois concerné où elle constate qu'il y a une semaine plus importante que prévue
c'est le cas si en août c'était une semaine non travaillée et que finalement elle fait 3j, ou si c'était une semaine scolaire et que finalement elle fait des journées de vacances sco complètes...
ce sont je le maintiens des heures complémentaires et non pas une régul

Merci pour ces éclaircissements Chris 84, reste maintenant à savoir si la maman licencie l'ass mat pour ses 2 enfants ou pas.

pouss31 · 26-01-2016 22:57:30

Dans la mesure où elle ne souhaite plus garder aucun de mes deux enfants, oui je pense ne pas avoir trop le choix...

Pour les trois jours d'aout, je dois être un peu bête mais je n'ai toujours pas compris si je lui dois effectivement ces 60 heures complémentaires qu'elle me réclame.

chris84 · 26-01-2016 23:29:21

pouss31 a écrit :

Dans la mesure où elle ne souhaite plus garder aucun de mes deux enfants, oui je pense ne pas avoir trop le choix...
Pour les trois jours d'aout, je dois être un peu bête mais je n'ai toujours pas compris si je lui dois effectivement ces 60 heures complémentaires qu'elle me réclame.

le lundi 31/08/15 elle vous a déjà compté des heures complémentaires? ou elle a fait les heures type "semaine école" ce jour là?
du mardi 1er/09 au vendredi 1er juillet il y a 35 semaines et mardi mercredi jeudi vendredi de début septembre 2015
la classe finira le mardi juillet donc il y a lundi 4/07 et amrdi 5/07 où elle fera horaires école au lieu de faire horaires vacances sco
puis ludni 29 mardi 30 et mercredi 31 elle fera horaires école ou horaires vacances sco?
en semaines vacances sco il faut faire le total
et semaine école idem

sous toutes réserves voici comment je vois les choses:
vacances scolaires: (je trouve 2 semaines toussaint 2 semaines noël 2 sem février et 2 sem printemps , puis mercredi 6/07 jeudi 7/07 vendredi 8/07 et lundi 29/08 mardi 30 et mercredi 31) donc sur 16 semaines comptées je trouve 16 semaines et 1 mercredi, puisque le lundi 29/08 et le mardi 29/08 complète la semaine du mercredi 6 au vendredi 8/07/16 pour comptabiliser une semaine entière)

et en semaines école je trouve
du mardi 1er au vendredi 4/09, puis 13 semaines avant noël; puis 22 semaines 1/2 jusqu'au mardi 5 juillet
total 36 semaines entières + mardi 5/07

selon moi vous devez compter les heures du mercredi 31/08 seulement en HC ça oui pour moi elles sont dues puisqu'elle a déjà fait 16 semaines vacances sco entre le 1er/09/15 et le 30/08/16
+ les heures du mardi 5/07 en HC car la mensu ne compte que 36 semaines école et il y en a 36sem+ mardi 5/07

pouss31 · 27-01-2016 11:27:57

Je suis d'accord avec l'approche et nous avions fait la différence les années précédentes en heures complémentaires pour la différence entre les heures d'accueil scolaire et les heures d'accueil vacances mais son approche est la suivante:
Son salaire est mensualisé sur 52 semaines, et elle considère de plus n'être payée que sur des semaines complètes, du coup pour elle les trois jours du lundi, mardi et mercredi de fin aout ne sont pas payés ni pour l'enfant 1 ni pour l'enfant 2, indépendamment des horaires d'accueil. Soit 60 heures complémentaires puisqu'elle accueille mes enfants 10h par jour pendant les vacances!

Je ne sais pas d'où elle compte ses trois jours car pour moi si on suite ce raisonnement, la mensualisation est faite sur 52 semaines, soit 52*7=364 jours, l'année 2016 comptant 366 jours, il manque deux jours.
Doit-on faire ce genre de calcul chaque année, ou on mensualise sur 52 semaines et c'est tout même si l'année compte un à deux jours de plus dans l'année? C'est sur ce point de la mensualisation que je ne suis pas au clair.

Merci encore pour votre aide!

chris84 · 27-01-2016 15:04:31

non pour moi il n'y a pas 30h complémentaires

chris84 · 27-01-2016 15:08:09

d'ailleurs aucun salarié en année complète n'est payé pour les jours fait en plus
en 2016 comme 2015 et 2014 il y a 261 jours de semaine soit 52 sem et 1 j

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 25-01-2016 12:13:24

Licenciement assistante maternelle et questions

25-01-2016 12:13:24

#2 25-01-2016 12:26:56

Re : Licenciement assistante maternelle et questions

#3 25-01-2016 13:49:12

Re : Licenciement assistante maternelle et questions

#4 25-01-2016 14:14:22

Re : Licenciement assistante maternelle et questions

25-01-2016 14:14:22

#5 25-01-2016 19:32:25

Re : Licenciement assistante maternelle et questions

#6 25-01-2016 22:15:30

Re : Licenciement assistante maternelle et questions

#7 25-01-2016 22:19:22

Re : Licenciement assistante maternelle et questions

#8 25-01-2016 22:22:23

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