Périodes de prise des CP

Pistache27 · 28-01-2016 11:24:52

Bonjour,

Mon contrat a débuté en janvier 2015, et le PE comme moi avons posé nos périodes de congés de janvier 2015 à janvier 2016. (conseil du ram pour établir la mensualisation, contrat année incomplète).

1ère question : pour poser mes périodes de prise des CP 2016 et 2017, est-ce qu'il qu'il faut prendre la période du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 ou de la date annniv de mon contrat en janvier 2016 jusqu'à la date d'anniv' de mon contrat en janvier 2017 ?

Mon PE ne m'a pas encore donné ses périodes de congés (ou de non accueil de l'enfant) pour 2016 .
Quand il m'a transmis planning 2016, il a stabiloté ses périodes de congés (dont une semaine en février et en mars), mais pour l'instant il ne m'a pas transmis de papier officiel m'annonçant officiellement ses dates de congés ou de non accueil de l'enfant)

Le "X" dans l'histoire c'est que mon PE ne me confie plus son enfant depuis 1 mois et demi (suite à mon refus concernant avenant = baisse du nombre de semaines d'accueil donc baisse de ma mensualisation, et il a refusé que j'augmente mon tarif horaire pour palier à la baisse de ma mensua, et comme je suis enceinte il ne peut pas me licencier, résultat le contrat continue comme avant mais il a décidé de ne plus confier plus son enfant tout en continuant à verser mon salaire).
On se contacte uniquement par mail ou courrier. (moi je transmets la feuille de présence mensuelle à la fin du mois et mes BS de pajemploi pour qu'il signe mes dates de CP)

Que me conseillez-vous (= ma 2ème question) :
- quand je vais lui transmettre ma feuille avec mes prises de congés, lui demander de me transmettre ses périodes de congés pour 2016 (de janvier 2016 à janvier 2017 ou de janvier 2016 au 31 mai 2017) ?
- ou ne rien lui demander et attendre qu'il se manifeste pour ses congés ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne journée

Dernière modification par Pistache27 (28-01-2016 11:28:26)

28-01-2016 11:24:52

sandrah · 28-01-2016 11:50:38

Bonjour,

Alors, avant le 1er mars de cette année, il faudra notifier les dates des 5 semaines de TES congés.

2 options :
tu as plusieurs employeurs, et tu peux imposer tes dates. Donc à toi de faire ce courrier pour la période 1er mai 2016-30 avril 2017. Les semaines supplémentaires suite aux absences du pe peuvent t'être communiquées plus tard, en respectant un délai de prévenance, si celui-ci a été notifié au contrat.

tu n'as que cet employeur. Il peut t'imposer tes dates de 5 semaines de congés payés. Mais il doit te les notifier avant le 1er mars 2016. A toi de lui rappeler ses obligations.

Je précise que ces dates sont importantes, car si le contrat s'arrêtait, tu ne pourrais pas par exemple effectuer ton préavis pendant ces semaines. Donc tu dois les connaitre impérativement.

sandrah · 28-01-2016 11:52:15

Il y a doublon, je t'ai répondu sur l'autre discussion

Pistache27 · 28-01-2016 12:17:59

C'est mon seul employeur.

Mon PE "sait" que je pose 2 semaines pendant les vacances scolaires de printemps ), 1 semaine en été commune avec 1 de ses semaines de congés et 2 semaines pendant les vacances scolaires de Noël.

Le PE pose d'autres semaines ailleurs dans l'année.

Est ce que ça pose pb si mes CP ne sont pas communes à 5 semaines des CP de mon PE ?

28-01-2016 12:17:59

sandrah · 28-01-2016 15:00:45

Cela posera problème car le nombre de semaines d'absence sera augmenté, et donc la mensue fausse.
Et même si votre pe " sait ", il peut agir comme bon lui semble si rien n'a été précisé au contrat à la signature.

Il faut de toutes façons attendre son courrier (n'hésitez pas à lui rappeler l'échéance du 1er mars). Ensuite, si les dates ne vous convenaient pas, vous pourriez tenter un avenant qu'il est en droit de refuser.
Vous pourriez aussi négocier une ou deux semaines sans solde (le tout par écrit pour assurer vos arrières), mais là il faut que vous le puissiez financièrement.

Pistache27 · 28-01-2016 16:17:04

Initialement au contrat, c'est 44 semaines d'accueil. (Janvier 2015 à janvier 2016)

Lors de l'entretien, j'ai informé le PE des périodes de mes CP qui seront les périodes suivantes tous les ans :
- 2 semaines avril = vacances scolaires de printemps de la zone académique de mes enfants
- 1 semaine début août ( celle ci est commune avec le PE )
- 2 semaines décembre = vacances scolaires de Noël (communes avec le PE)

Et le PE a posé 3 semaines non communes avec moi en été.

Le PE est Ok que mes périodes de CP soient ainsi tous les ans.

(Le contrat à été fait au ram, il a été fourni par le ram et ce contrat est celui de l'urssaf , qui ne fait que 2 pages sans les annexes. C'est mon 1er contrat et pour le PE aussi donc on est allé au ram. Et vu les soucis que j'ai avec mon PE maintenant, alors que tout se passait bien jusqu'à l'annonce de ma grossesse et bien je me rends compte que le contrat de l'urssaf est trop succinct. On n'à pas détaillé par écrit les périodes de vacances)

En oct 2015, (avant que je lui annonce ma grossesse), le PE me transmet le calendrier 2016, il y avait 44 semaines daccueil. On a colorié nos périodes de congés, donc aucun papier officiel avec signature des 2 parties.

J'annonce ma grossesse le mois suivant et 10 jours après le PE me dit oralement qu'il posera plus de semaines de congés pour 2016 (et elles sont posées pendant mon congé maternité.) Le planning va être modifié 3 fois par le PE, le nombre de semaines d'accueil diminuant à chaque fois. ( je ne change pas mes périodes de CP, enceinte ou pas enceinte)

A la demande du PE , en decembrd nous allons au ram pour discuter de cela et de l'avenant qu'il souhaite me proposer = ma mensualisation diminue, je refuse et je propose l'augmentation de mon tarif horaire. Le PE est OK mais refuse l'augmentationde mon tarif car ma nouvelle mensualisation est idem quasiment à ma mensualisation actuelle ( la nouvelle mensualisation aurait été = mensualisation actuelle + 2 euros).

Conséquences = pas d'avenant ! Et depuisle pe ne me confie plus son enfant. C'est le froid.

Et mon PE prend pour des directives les infos que je lui transmets (dans le but de l'aider, de l'informer) pour lui les rôles sont inversés : lui se considère comme employé et moi comme employeur. Et ça ne passe pas du tout pour lui. Donc la situation est loin d'être "simple"pour moi, j'appréhende de devoir lui demander ses dates de congés, alors que je suis l'employée et lui l'employeur...

Pistache27 · 28-01-2016 16:38:03

Je me prends peut-être la tête pour rien... quand je vais transmettre la feuille de présence mensuelle de janvier, je vais également lui transmettre mes dates de congés d'avril 2016 à avril 2017 (je ne prends pas de vacances en mai) et je vais lui demander tout simplement "pourriez vous me transmettre vos dates de congés jusqu'au 31 mai 2017 avant le 1er mars 2016 s'il vous plaît? Merci d'avance."

En espérant que le PE ne prenne cette demande de travers...

sandrah · 28-01-2016 16:38:28

J'avoue ne pas savoir quoi te dire. Je suis désolée pour toi que ce contrat prenne cette tournure, mais sans aucun écrit... Les paroles s'envolent. Et malheureusement, étant ton unique employeur, il pourrait en profiter pour t'embêter en te donnant d'autres congés.

Par contre, tu me dis ne plus le voir. Donc au diable tes appréhensions. C'est son devoir d'employeur de te communiquer ces dates, et tu dois lui rappeler. Attends éventuellement fin février, mais comme tout à chacun, tu as le droit de pouvoir t'organiser.

J'espère qu'il ne poussera pas le vice à modifier les dates données oralement

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