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#1 29-01-2016 15:46:02
Différence planning prévisionnel et réel
Bonjour,
J'ai un contrat avec une assistante maternelle avec un salaire mensualisé en année incomplète.
Etant infirmière j'ai des horaires irrégulier et de ce fait le planning de garde change toutes semaines.
Nous sommes parties sur une base de 26h par semaine (ce qui est en général un minimum) et quand on dépasse je lui paye des heures complémentaires.
Ce mois-ci, pour diverses raison il y a des jours où je devais travailler et où je suis restée chez moi. Je n'ai donc pas donné mon fils à garder à l'assistante maternelle.
Ma question est de savoir si dois lui payer les heures telles qu'elles étaient prévues (donc avec des heures complémentaires) ou alors juste la base (26h / semaine) les semaines où il y a eu des jours en moins ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Dernière modification par Oursie (29-01-2016 15:48:21)
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29-01-2016 15:46:02
#2 29-01-2016 15:54:18
Re : Différence planning prévisionnel et réel
Bonjour,
J'ai un contrat avec une assistante maternelle avec un salaire mensualisé en année incomplète.
Etant infirmière j'ai des horaires irrégulier et de ce fait le planning de garde change toutes semaines.
Nous sommes parties sur une base de 26h par semaine (ce qui est en général un minimum) et quand on dépasse je lui paye des heures complémentaires.Ce mois-ci, pour diverses raison il y a des jours où je devais travailler et où je suis restée chez moi. Je n'ai donc pas donné mon fils à garder à l'assistante maternelle.
Ma question est de savoir si dois lui payer les heures telles qu'elles étaient prévues (donc avec des heures complémentaires) ou alors juste la base (26h / semaine) les semaines où il y a eu des jours en moins ?
Merci d'avance pour vos réponses !
il me semble qu'en cas de planning c'est celui ci qui fait foi ; de plus votre assistante maternelle était disponible pour vous ces jours là .attendez d'autres avis car sur ce sujet là je ne suis pas sûre .
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#3 29-01-2016 16:18:07
- sailormoon
- Membre
- Inscription : 23-07-2015
- Messages : 983
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Re : Différence planning prévisionnel et réel
votre mensu étant sur 26h/sem je serais d'avis de la payer sur cette base.
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#4 29-01-2016 16:32:51
- delphine75
- Membre
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- Messages : 2 247
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Re : Différence planning prévisionnel et réel
bonjour,
votre mensu est de 26h/sem
vous avez fourni un planning
si vous n'avez pas mis votre enfant selon le planning c'est votre choix
vous devez donc la payer 26h/sem et si des heures ont ete faites au dela du planning ces heures sont en heures complementaires
j'espere avoir repondu a votre question
ass mat de 4 temps complets dont 2 ayant acquis la marche ; plus besoin de déro
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29-01-2016 16:32:51
#5 29-01-2016 16:35:15
Re : Différence planning prévisionnel et réel
Je viens de trouver ça dans la convention des assistantes maternelles :
"Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés."
Cela rejoindrait la réponse de Caro52.
Du coup je pense que même si les heures complémentaires n'ont pas été effectuées, comme elles étaient planifiées elle doivent êtres payées.
Qu'en pensez-vous ?
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#6 29-01-2016 16:40:00
- delphine75
- Membre
- Lieu : 76
- Inscription : 08-12-2007
- Messages : 2 247
- Site Web
Re : Différence planning prévisionnel et réel
oups j'ai rate une info.
je dirais aussi qu'il faut se fier au planning
mais pas sur de moi non plus
hihihih
moi qui pensait aider rate
prochainement je ferais comme d'habitude j'attendrai que les personnes sures d'elles repondent
ass mat de 4 temps complets dont 2 ayant acquis la marche ; plus besoin de déro
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#7 29-01-2016 16:41:53
Re : Différence planning prévisionnel et réel
Je viens de trouver ça dans la convention des assistantes maternelles :
"Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés."
Cela rejoindrait la réponse de Caro52.
Du coup je pense que même si les heures complémentaires n'ont pas été effectuées, comme elles étaient planifiées elle doivent êtres payées.
Qu'en pensez-vous ?
petite question : est ce que votre am a déjà fait des heures complémentaires non prévues ?
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#8 29-01-2016 16:56:27
Re : Différence planning prévisionnel et réel
je dirais que le planning fait foi....
vous demandez a votre am de faire des hc toutes les semaines, or elle n'y est pas obligée...
dans votre cas si j'étais votre am et que vous refusez de payer les absences selon la base du planning.. et bien parfait, pour le reste du contrat je refuserais toute heure complémentaire...
a méditer 
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#9 29-01-2016 17:09:23
Re : Différence planning prévisionnel et réel
petite question : est ce que votre am a déjà fait des heures complémentaires non prévues ?
Non en général je prévois toujours assez large en fonction de mes horaires de travail pour qu'il n'y ait pas d'autres heures imprévues qui viennent se rajouter (mais ça pourrait arriver quand même si par exemple j'ai une réunion après mon poste de travail et que ce n'était pas prévu quand j'ai donné le planning du mois à l'assistante maternelle)
vous demandez a votre am de faire des hc toutes les semaines, or elle n'y est pas obligée...
dans votre cas si j'étais votre am et que vous refusez de payer les absences selon la base du planning.. et bien parfait, pour le reste du contrat je refuserais toute heure complémentaire...
Il n'y a pas d'heures complémentaires toutes les semaines. Tout dépend de mon planning de travail qui n'est pas fixe d'une semaine à l'autre.
Mais c'est convenu avec elle et noté dans le contrat que le 25 du mois au plus tard je lui communique le planning du mois suivant.
Il fallait bien fixer une base pour le nombre d'heures hebdomadaires mais forcément selon comme je travaille parfois ça dépasse un peu cette base et je lui paye alors des heures complémentaires.
En outre je ne refuse pas de payer les heures complémentaires planifiées, je me renseigne simplement pour faire les choses comme elles doivent être faites.
De toute façon, au vu de la convention collective je pense me dois de lui payer ces heures puisqu'elles étaient prévues et que je n'ai pas de motif "valable" (maladie de l'enfant par exemple) pour les déduire.
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#10 29-01-2016 17:56:15
Re : Différence planning prévisionnel et réel
Je viens de trouver ça dans la convention des assistantes maternelles :
"Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés."
Cela rejoindrait la réponse de Caro52.
Du coup je pense que même si les heures complémentaires n'ont pas été effectuées, comme elles étaient planifiées elle doivent êtres payées.
Qu'en pensez-vous ?
coucou mon avis!
déjà lire ici le texte http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 67#p981067
la sur le texte que toi tu donne de la CCN il est bien précisé prévues au contrat
ensuite tu as aussi plus d'explication sur un cas comme le tien, qui a posé débat 
et plusieurs réponses s'y trouvent voir ici et a lire en entier 
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2630968
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#11 29-01-2016 20:05:25
Re : Différence planning prévisionnel et réel
coucou
je dirai que vous avez bien résumé la situation oursie
c'est par convenance personnelle que vous n'avez pas mit votre enfant en accueil, un jour où l'accueil était prévu au planning
il ne s'agissait pas de maladie
votre am, vis à vis de ce planning était dispo pour vous, mais l'enfant n'est pas venu ...ce n'est pas de sa faute, c'est vous qui avez décidé de garder l'enfant
elle ne doit pas avoir a subir une déduction , selon moi, vis a vis de cette situation du fait du parent....
donc ne serait ce que par "respect" aussi , je ne décompterai rien tout simplement....
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#12 29-01-2016 20:20:23
Re : Différence planning prévisionnel et réel
et je rajouterai que peu importe si la journée était sur les 26h mensualisées prévues ou s'il y avait des HC , à partir du moment où l'absence est par convenance perso du parent, que normalement l'am devait travailler puisque prévu sur le planning, je ne partirai pas sur des calculs pour savoir quoi déduire, les HC , ou pas .......
et bravo pour votre franchise car vous reconnaissez vous même que vous n'avez pas d'excuse valable pour cette absence, .....donc vous avez la réponse à votre question !!!!
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