vacances Assistante maternelle

gwenael38110 · 30-01-2016 09:39:37

Bonjour,

J’espère être dans la bonne section du forum, j'aurais quelques questions sur le calcul du nombre de jours de congés pour notre assistante maternelle.

Nous avons un contrat en année incomplète.
Elle garde notre fils 4 jours par semaine.
Elle le garde 9h30 par jours.

Cette année elle souhaite ( d'après son calcul ) prendre 7 semaines de congés ( 1 en avril , 4 en août et deux pour noël 2016 ).

A t elle le droit de prendre 7 semaines complètes ?
Par ailleurs ne doit on pas lui faire récupérer le 15 août 2015 ( elle était en vacance ) le 25/12 et le 01/01 ( elle était aussi en vacance ) ?

Bon samedi et merci pour vos lumières.

30-01-2016 09:39:37

MEL34 · 30-01-2016 10:00:07

Bonjour.
Dans les 7 semaines de CP, il doit y en avoir 5 de rémunérer en CP et 2 en sans soldes.
Pour les jours fériés tombant durant une semaine de vacances, ils doivent être récupérés.

lulu64 · 30-01-2016 10:21:39

coucou

votre am a droit à 30 jours de congés par an
ça c'est la loi
sachant que nous devons posé nos congés sur des jours ouvrables, du lundi au samedi, soit 6 jours ouvrables, et peu importe si l'on travaille sur 3 jours, 4 ou 5 jours, cela fait 5 semaines de congés annuels

elle ne peut donc pas avoir calculé 7 semaines, cela n'est pas possible!!
a moins qu'elle ai commis l'erreur de poser ses congés que sur les jours travaillés...mais là c'est bien une erreur....

par exemple si elle pose ses 30 jours, elle ne peut pas poser ses 30 jours que sur les 4 jours où elle travaille, à savoir 4 jours par semaine, sinon il lui faudrait effectivement 7 semaines + 2 jours...

d'aprés ce que vous dites, je suppose qu'elle a du calculer comme ça pour arriver à trouver 7 semaines....

mais ce n'est pas bon, d autant plus qu'il faut vérifier du coup, si votre mensualisation comporte bien le nombre de semaines d'accueil prévu , vu que vous êtes en année incomplète, avec ces soi disant 7 semaines (au lieu des 5!!)

elle doit poser 6 jours consécutifs du lundi au samedi , soit la semaine entière , sans tenir compte du nombre de jours travaillés, et là elle a bien ses 5 semaines légales de congés

aprés elle peut aussi prendre 2 semaines de plus "en sans solde" mais elle doit le signaler avant même de signer un contrat...ou si le contrat est déjà signé, vous présenter un avenant pour envisager de déduire ces 2 semaines de plus, qui n'étaient pas prévu à la signature du contrat..et qui change le nombre de semaines d'accueil, et la mensualisation bien entendu!!
et vous pouvez soit accepter, ou refuser l'avenant

et concernant les fériés, ils ne se "rattrapent" pas, cela n'est pas le bon terme
les semaines où il y a eu 1 férié, votre am n'a pu poser en fait que 5 jours de congés sur les jours ouvrables, au lieu des 6 prévus , donc ce 6éme jour, doit être posé ailleurs
il faut qu'elle ait bien ses 30 jours annuels..

donc oui, pour le 15 aout, le 25/12, et le 01/01, ces 3 jours qui étaient fériés, ne pouvaient pas être posé en congé, elle n'a eu que 5 jours posés chaque semaine au lieu des 6 jours prévu par la convention, donc elle a 3 jours à poser ailleurs tout simplement, pour avoir ses 30 jours annuels

cela n'est pas à proprement parler un rattrapage...

sailormoon · 30-01-2016 10:52:04

votre contrat est année incomplète ça veut dire que vous avez déduit + de 5 sem de congés, à vous de voir combien vous vous prenez de sem de congé et si ça correspond au nombre de semaine réel ou votre enfant sera accueillit.

30-01-2016 10:52:04

Fila · 30-01-2016 11:42:13

gwenael38110 a écrit :

Bonjour,
J’espère être dans la bonne section du forum, j'aurais quelques questions sur le calcul du nombre de jours de congés pour notre assistante maternelle.
Nous avons un contrat en année incomplète.
Elle garde notre fils 4 jours par semaine.
Elle le garde 9h30 par jours.
Cette année elle souhaite ( d'après son calcul ) prendre 7 semaines de congés ( 1 en avril , 4 en août et deux pour noël 2016 ).
A t elle le droit de prendre 7 semaines complètes ?
elle a le droit de demander, vous avez le droit d'accepter ou pas, la ccn prévoit que l'am, si elle est en multiemployeur, et que ceux-ci ne se mettent pas d'accord sur ses congés, peut imposer 4 semaines en été et une semaine en hiver, ni plus ni moins
Par ailleurs ne doit on pas lui faire récupérer le 15 août 2015 ( elle était en vacance ) le 25/12 et le 01/01 ( elle était aussi en vacance ) ?s'agissait-il de congés acquis ?
Bon samedi et merci pour vos lumières.