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#21 27-01-2016 16:20:12

pouss31
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Re : Licenciement assistante maternelle et questions

C'est ce que je supposais mais je n'en étais pas sûre, ces histoires de contrat sont toujours compliquées...

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27-01-2016 16:20:12

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#22 27-01-2016 16:48:34

lulu64
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Re : Licenciement assistante maternelle et questions

coucou

je me permet d'intervenir

pour votre 2eme enfant qui va rentrer à l'école, de toute façon vous auriez du lui proposer un avenant pour continuer sur du périscolaire

votre am ne voulant pas,pour ce 2eme enfant,  vous n'aviez pas d'autre choix que la licencier effectivement..puisqu'elle ne veut pas garder 2 contrats en périscolaire..

mais dans ce cas là, qu'auriez vous fait pour votre ainé, déjà en périscolaire chez elle??,
elle ne vous a pas dit que lui elle ne le voulait plus, c'est juste que c'est le petit frére qui passe en péri qui ne l'arrange pas.....et elle ne veut pas de 2 contrats péri...

sachant donc que votre  2éme enfant ne sera pas en péri chez cette am, je pense trés fortement que vous n'auriez pas continuer non plus avec elle juste pour votre ainé??
donc vous auriez trés certainement envisager le licenciement également...

et aprés 5 ans de bons et loyaux services, je trouve franchement dommage de devoir penser que pour votre ainé , elle se doit du coup de démissionner.......
elle ne vous a pas dit que c'est les 2 qu'elle ne veut pas, c'est que 2 contrats péri ne l'intéresse pas.....avec juste votre 2eme enfant en rajout pour un péri

et je suis sure que de toute façon vous n'auriez pas continuer avec elle  en continuant à lui confier  votre  l'ainé , sachant que le petit frére n'aurait pas été chez elle en péri de toute façon....

donc dire qu'elle doit démissionner pour l'ainé , je trouve vraiment inconsidéré comme propos...

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#23 27-01-2016 18:01:26

nounounat82
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Re : Licenciement assistante maternelle et questions

et pourquoi ne pas arrêter ces contrats le 28 août ?
plus de problème pour savoir si ces jours sont à payer ou pas .

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#24 27-01-2016 19:11:04

pouss31
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Re : Licenciement assistante maternelle et questions

Pour répondre à lulu64: Vous ne m'avez visiblement pas bien lu, car ce n'est pas moi qui ai parlé de démission pour le premier, cela ne m'était pas une seconde venu à l'esprit. Par ailleurs, je ne pense pas que cela soit possible légalement et j'ai mentionné que je ne trouverais pas ça correct.
Alors lisez avant de juger, merci.

A nounounat82: Pour vous répondre, je ne vois absolument pas pourquoi j'arrêterais les contrats à cette date puisque j'ai l'opprtunité de finir par un mois complet, ce qui est plus simple pour les calculs. Par ailleurs le problème restera le même puisque de son point de vue, les journées du 29, 30 et 31 ne seront pas à décompter alors que de mon point de vue elles le seront...! Donc retour à la case départ...
Et la deuxième et principale raison c'est que cela me contraint à prendre des congés, ce que je ne souhaite pas si je n'ai pas besoin de le faire.

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27-01-2016 19:11:04

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#25 28-01-2016 00:28:58

chris84
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Re : Licenciement assistante maternelle et questions

pouss31 a écrit :

Pour répondre à lulu64: Vous ne m'avez visiblement pas bien lu, car ce n'est pas moi qui ai parlé de démission pour le premier, cela ne m'était pas une seconde venu à l'esprit. Par ailleurs, je ne pense pas que cela soit possible légalement et j'ai mentionné que je ne trouverais pas ça correct.
Alors lisez avant de juger, merci.

A nounounat82: Pour vous répondre, je ne vois absolument pas pourquoi j'arrêterais les contrats à cette date puisque j'ai l'opprtunité de finir par un mois complet, ce qui est plus simple pour les calculs. Par ailleurs le problème restera le même puisque de son point de vue, les journées du 29, 30 et 31 ne seront pas à décompter alors que de mon point de vue elles le seront...! Donc retour à la case départ...
Et la deuxième et principale raison c'est que cela me contraint à prendre des congés, ce que je ne souhaite pas si je n'ai pas besoin de le faire.

je vous comprends vous avez besoin d'elle jusqu'au 31 août donc vous avez tout à fait raison de maintenir les licenciements, puisque c'est vous qui stoppez, à la date que vous souhaitez

je ne vois qu'une seule solution appelez donc la direccte de votre département et exposez leur le problème
(précisez bien année complète mais 2 types de semaine 36 et 16, et quel paiement d'heures complémentaires devez vous?  si possible faîtes leur un mail détaillé)
et venez nous donner leur réponse svp, ça nous intéresse
merci

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#26 30-01-2016 19:51:23

pouss31
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Re : Licenciement assistante maternelle et questions

Merci Fellici, en tant qu'employeur il me semble normal de faire les choses dans les règles c'est tout. wink

Pour donner des éléments de réponse à tout le monde, je suis allée au Relais Assistantes Maternelles le plus proche de mon domicile pour poser mes questions. Pour la question des trois jours, elle n'a pas su me répondre et a donc appelé l'inspection du travail. Elle a eu deux personnes différentes qui lui ont dit la même chose: la mensualisation est certes calculée sur la base de 52 semaines mais est valable pour les douze mois de l'année. Autrement dit, je ne lui dois aucune heure complémentaire.
Elle m'a également dit que pour elle, je suis en droit de demander une démission pour mon premier enfant puisqu'elle refuse de continuer la garde alors qu'il n'y a pas d'avenant. Mais encore une fois, je ne trouve pas ça très correct.

Merci encore pour votre aide à toutes!

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#27 30-01-2016 22:38:59

jova25
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Re : Licenciement assistante maternelle et questions

Bonsoir
Je supposse que votre aîné a un peu plus de 5ans (date d'embauche de votre assmat)
Donc au 6 ans de votre aîné,  s'il n'est pas gardé par la même assmat que son cadet, vous aurez les cotisations a payer en plus pour le 1 enfant
Si les 2 sont chez la même assmat, vous n'aurez pas les cotisations tant que le second n'aura pas 6 ans
Donc dans quelques mois, si votre assmat ne demissionne pas, vous serez "obligé" de la licencier (ou de payer les cotisations salariales et patronales) si vous laissez l'aîné chez son assmat actuelle

Dernière modification par jova25 (30-01-2016 22:41:49)


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#28 01-02-2016 10:34:49

pouss31
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Re : Licenciement assistante maternelle et questions

Merci jova25. Oui le plus grand va sur ses six ans. Mais nous ne lui laisserons pas l'ainé car elle ne souhaite plus le garder. Donc licenciement...

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