NBRE DE JOURS MENSUALISES A DECLARER A PAJEMPLOI

nathodisab · 30-09-2015 15:07:38

la seule bonne méthode pour connaitre le nbre de j mensualisés est:

Nbre de J/Sem x Nbre de Sem/An
____________________________ =(arr sup)Nbre de j mensualisés
12 mois

L' art 106 du code de la sécurité sociale, modifié par la loi 2008-1330 du 17 décembre 2008,
préconisant un plafond du taux horaire et non journalier, n'est pas applicable car aucun décret d'application n'est parut!

Toute autre méthode de calcul pour trouver le nombre de jours mensualisés pourra donc être considéré comme de la fraude

30-09-2015 15:07:38

1977 · 11-10-2015 00:55:35

bonsoir,

j'accueille une louloute 1j /semaine en période scolaire et 4j/semaine en période vacances scolaire
donc moi j'ai fait:

(1j x nb de semaine/an) + (4j x nb de semaine/an)
_________________________________________
12 mois

c'est bien çà, car c'est pas facile

nathodisab · 11-10-2015 08:09:00

1977 a écrit :

bonsoir,
j'accueille une louloute 1j /semaine en période scolaire et 4j/semaine en période vacances scolaire
donc moi j'ai fait:
(1j x nb de semaine/an) + (4j x nb de semaine/an)
_________________________________________
12 mois
c'est bien çà, car c'est pas facile

Bonjour
oui, c'est ça

1977 · 11-10-2015 22:53:14

merci beaucoup

11-10-2015 22:53:14

Sochouchou · 31-01-2016 15:32:09

Bonjour à toutes, je suis nouvelle sur ce forum, je suis une jeune maman et j'ai vais employer une assistante maternelle pour garder mon fils dans quelques semaines.
En faisant une simulation de son salaire sur page emploi on m'informe que 10h/jour à 4€50/ heure ne me permet pas de bénéficier des aides de la CAF, comment ça se passe? Je ne comprends pas trop. Merci de votre aide

Sochouchou · 31-01-2016 15:33:29

Bonjour à toutes, je suis nouvelle sur ce forum, je suis une jeune maman et j'ai vais employer une assistante maternelle pour garder mon fils dans quelques semaines.
En faisant une simulation de son salaire sur page emploi on m'informe que 10h/jour à 4€50/ heure ne me permet pas de bénéficier des aides de la CAF, comment ça se passe? Je ne comprends pas trop. Merci de votre aide.

carosly · 31-01-2016 17:04:04

A ce tarif là, vous dépassez le smic horaire journalier, du coup vous n'avez pas le droit aux aides.
Discutez-en avec votre future ass mat.

zambacristina · 31-01-2016 17:08:16

bonjour, en fait pour vérifier si vous dépassez le montant autorisé pour bénéficier de l'aide de la caf, il faut par exemple:
En premier:
(multiplier le taux horaire net X le nombre d'heures par semaine) X nombre de semaines d'accueil puis divisé par 12= on obtient le salaire lissé sur l'année,
après il suffit de se servir du site pajemploi pour évaluer la moyenne de jours d'accueil mensuel qui apparaîtra en haut des fiches de paie.
on reprend le salaire mensuel de la première opération , on le divise par ce nombre de jours évalué, et on peut constater ainsi si on dépasse le net autorisé par jour ou pas pour bénéficier de l'aide! bon courage, j'espère avoir été claire!

parme · 31-01-2016 17:12:00

Sochouchou a écrit :

Bonjour à toutes, je suis nouvelle sur ce forum, je suis une jeune maman et j'ai vais employer une assistante maternelle pour garder mon fils dans quelques semaines.
En faisant une simulation de son salaire sur page emploi on m'informe que 10h/jour à 4€50/ heure ne me permet pas de bénéficier des aides de la CAF, comment ça se passe? Je ne comprends pas trop. Merci de votre aide.

coucou pour faire la déclaration vous devz prendre en compte!
(nbr de jours semaine x nb de semaine/an) )
_________________________________________
12 mois = nbr de jours a déclarer idem chaque mois puisque c'est un lissage sur 12 mois.
et afin que le parent puissent bénéficier des aides!
la journée de doit pas dépasser 37.08€ net.
et pour plus d'explication allez vous rediriger ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2351138

A+

dada62 · 31-01-2016 18:03:25

C'est pas juste tout ça car si on fait deux jours d'accueil à 5 h/jour : ça passe pour la paje mais 10h sur une même journér, ça ne passe plus...

Il est grand temps que la paje revoit tout ça....

Sochouchou · 31-01-2016 18:13:18

Merci beaucoup pour vos réponses. Je vis à Marseille et comme dans beaucoup de grandes villes les tarifs sont élevés.... Certaines prennent meme 5€ de l'heure. En calculant je trouve 45€ net par jour, mais si on me supprime les aides je ne peux plus le faire garder pourtant j'imagine que la plupart des parents font garder leur enfant en moyenne 10h/jour...je ne comprends pas trop ce système

sandrah · 31-01-2016 19:28:23

Sochouchou a écrit :

Merci beaucoup pour vos réponses. Je vis à Marseille et comme dans beaucoup de grandes villes les tarifs sont élevés.... Certaines prennent meme 5€ de l'heure. En calculant je trouve 45€ net par jour, mais si on me supprime les aides je ne peux plus le faire garder pourtant j'imagine que la plupart des parents font garder leur enfant en moyenne 10h/jour...je ne comprends pas trop ce système

Comme expliqué plus haut, ce n'est pas un montant par jour, mais par jour mensualisé. Donc selon le nombre de jours d'accueil par semaine, et de semaines par an, vous êtes peut-être dans les clous
Quelle est votre mensualisation ??

Sochouchou · 31-01-2016 19:39:15

Alors on va le faire garder 10h/jour, 3 jours par semaine, en année complète ( nous avons les mêmes vacances que la nounou)
Son tarif horaire est de 4€50 ( j'imagine que c'est net, on a pas encore signé).
Je trouve un salaire mensuel de 585€ sans les frais d'entretien si je ne me trompe pas

Dernière modification par Sochouchou (31-01-2016 19:53:00)

parme · 31-01-2016 19:41:18

Sochouchou a écrit :

Merci beaucoup pour vos réponses. Je vis à Marseille et comme dans beaucoup de grandes villes les tarifs sont élevés.... Certaines prennent meme 5€ de l'heure. En calculant je trouve 45€ net par jour, mais si on me supprime les aides je ne peux plus le faire garder pourtant j'imagine que la plupart des parents font garder leur enfant en moyenne 10h/jour...je ne comprends pas trop ce système

coucou donnez nous votre mensualisation!
h par jour=
nbr de jour semaines=
nombre de semaines programmés=
car dans le cas d'h supplémentaire (au-delà de 45h semaine) il faut penser a convertir ses h supplémentaire en jour c'est expliqué dans le lien que je vous ai mis au-dessus.
A+

Sochouchou · 31-01-2016 20:15:44

Alors on va le faire garder 10h/jour, 3 jours par semaine, en année complète ( nous avons les mêmes vacances que la nounou)
Son tarif horaire est de 4€50 ( j'imagine que c'est net, on a pas encore signé).
Je trouve un salaire mensuel de 585€ sans les frais d'entretien si je ne me trompe pas

parme · 31-01-2016 20:19:56

Sochouchou a écrit :

Alors on va le faire garder 10h/jour, 3 jours par semaine, en année complète ( nous avons les mêmes vacances que la nounou)
Son tarif horaire est de 4€50 ( j'imagine que c'est net, on a pas encore signé).
Je trouve un salaire mensuel de 585€ sans les frais d'entretien si je ne me trompe pas

ok alors 10h x3j=30h semaines x52/12 = 130h qui donne votre mensualisation
et 3j x 52 semaines /12 =13jours que vous devez déclarer
et si on prend 130hx 4.50€=585€
soit 585€ / 13j =45€ par jour donc oui vous êtes bien au-dessus.
le brut a ne pas dépasser est de 48.35€ donc la c'était bon,mais le net maximum est de 37.08€ net. Et ça ne passera pas.

A+

Sochouchou · 31-01-2016 20:27:34

Merci, et oui c'est bien ce qu'il me semblait pourtant elle m'a dit lors de la première rencontre qu'elle rentrait dans les tarifs pour que les parents puissent bénéficier des aides. Sans aide pas de garde bien évidement car sortir 763€ par mois ( salaire brut) pour le faire garder cest impossible. Meme en étant à 4€/heure on serait encore au dessu alors que ce sont les tarifs "normaux" à Marseille pour les assistantes maternelles....

chris84 · 31-01-2016 20:32:56

Sochouchou a écrit :

Merci, et oui c'est bien ce qu'il me semblait pourtant elle m'a dit lors de la première rencontre qu'elle rentrait dans les tarifs pour que les parents puissent bénéficier des aides. Sans aide pas de garde bien évidement car sortir 763€ par mois ( salaire brut) pour le faire garder cest impossible. Meme en étant à 4€/heure on serait encore au dessu alors que ce sont les tarifs "normaux" à Marseille pour les assistantes maternelles....

vous ne sortez pas le salaire brut, vous ne payez que le net
sauf si vous dépassez les plafonds biensûr et n'avez pas l'aide pajemploi

pour 13 jours et 130h, effectivement, il ne faut pas dépasser 3,707 nets, je pense que les parents fraudent et mettent plus de jours paje pour pouvoir avoir une assmat à 4 euros de l'heure, ou alors ils n'ont aps besoin de journée de 10h
car pour 9h par exemple là c'est 37,07/9 = 4,1189 nets maxi

Sochouchou · 31-01-2016 20:38:30

Oui je parlais si je dépassais le plafond et c'est le cas vu le résultat du calcul.... Tout est à ma charge dans ce cas et c'est impossible pour nous, on est déjà juste avec les aides alors sans ...

Dernière modification par Sochouchou (31-01-2016 20:44:33)

Sochouchou · 31-01-2016 20:42:44

Mais le problème c'est que le résultat sera le meme avec n'importe quelle assistante mat d'ici vu que ce sont les tarifs pratiqués...

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