Besoin d'aide sur les congés payés de la ère année

familyboux · 01-02-2016 12:06:35

Bonjour
j'emploie une ass mat depuis le 1er septembre 2015 en année incomplète (43 semaines) pour mes 2 enfants.
Dans le contrat elle me fait payer 10% d'indemnité de congés payés tous les mois et ce, depuis le début du contrat. Pouvez vous déjà me confirmer que cela n'est pas légal ?
de plus a déjà pris des congés "par anticipation" (1 semaine en octobre, 1 semaine à Noël et - en prévision - 1 semaine en février), que je lui ai payé également.
Nous pensons arrêter son contrat fin mars, pour plusieurs autres raisons, et j'aimerai savoir comment calculer et régulariser ces paiements et prises de congés qui ne sont pas corrects.
Pouvez vous m'aider ?
Merci!

01-02-2016 12:06:35

sophie · 01-02-2016 12:49:33

familyboux a écrit :

Bonjour
j'emploie une ass mat depuis le 1er septembre 2015 en année incomplète (43 semaines) pour mes 2 enfants.
Dans le contrat elle me fait payer 10% d'indemnité de congés payés tous les mois et ce, depuis le début du contrat. Pouvez vous déjà me confirmer que cela n'est pas légal ?
de plus a déjà pris des congés "par anticipation" (1 semaine en octobre, 1 semaine à Noël et - en prévision - 1 semaine en février), que je lui ai payé également.
Nous pensons arrêter son contrat fin mars, pour plusieurs autres raisons, et j'aimerai savoir comment calculer et régulariser ces paiements et prises de congés qui ne sont pas corrects.
Pouvez vous m'aider ?
Merci!

Bonjour.

En partant sur une année incomplète de 43 semaines, c'est que vous avez déduit les semaines d'absence donc de congés.... donc les cp ne sont pas pris par anticipation.

En réglant par 10% il est vrai que c'est incorrect ... mais du coup vous êtes à jour sur le paiement des cp.

" que je lui ai payé également." ... qu'est ce que vous voulez dire par là ?
Vous avez payé la mensualisation normale et les 10% pour les cp comme prévu à votre contrat.

zuenna · 01-02-2016 12:51:37

familyboux a écrit :

Bonjour
j'emploie une ass mat depuis le 1er septembre 2015 en année incomplète (43 semaines) pour mes 2 enfants.
Dans le contrat elle me fait payer 10% d'indemnité de congés payés tous les mois et ce, depuis le début du contrat. Pouvez vous déjà me confirmer que cela n'est pas légal ?
de plus a déjà pris des congés "par anticipation" (1 semaine en octobre, 1 semaine à Noël et - en prévision - 1 semaine en février), que je lui ai payé également.
Nous pensons arrêter son contrat fin mars, pour plusieurs autres raisons, et j'aimerai savoir comment calculer et régulariser ces paiements et prises de congés qui ne sont pas corrects.
Pouvez vous m'aider ?
Merci!

Je confirme, les 10% par anticipation n'est pas légal et est désavantageux de votre ass mat mais c'est vous l'employeur et c'est à vous de refuser cette méthode.

En année incomplète, pour les cp en temps, il 'y a pas de notion de cp par anticipation.
Votre ass mat est payée pour travailler 43 semaines dans l'année de son contrat. Il y a eu 5 semaines de cp déduites de son contrat + 4 semaines d'absences sup pour vous. durant ces absences, il est normal que le salaire soient maintenu puisque ces semaines ont déjà été déduites de la mensue.

donc à la rupture du contrat, pour les cp, vous ne lui devrez rien puisque payés par anticipation tous les mois.

par contre, il faudra faire une régularisation : nombre de semaines travaillées à payer et comparer avec ce qu'elle a déjà touché avec les mensues.

Pour la prise de congé, tout est correct.

kikine747 · 01-02-2016 13:05:00

et lui versé 10% de la régularisation en plus au titre des cp

01-02-2016 13:05:00

familyboux · 01-02-2016 14:04:25

En fait, à la signature du contrat elle impose 8 semaines de CP elle même qu'elle définit elle même (1 semaine à chaque vacances scolaire + 4 semaines en été).
Normalement, les CP ne sont pas à prendre uniquement à partir du 1er juin de l'année suivante ? sinon on parle bien de congés pris par anticipation ?
quand je dis " que je lui ai payé également." ... c'est par ce que j'ai lu à plusieurs endroit qu'il fallait que l'ass mat les prenne sans solde dans ces cas là ?
merci

familyboux · 01-02-2016 14:07:06

kikine747 a écrit :

et lui versé 10% de la régularisation en plus au titre des cp

c'est à dire ??

ambrelou · 01-02-2016 14:22:07

Sans solde oui si vous aviez été en annee complète .

Mis la vu que toutes les semaines de cp ( les vôtres et les siennes ) ont été déduite en temps ce n'est pas par anticipation puisque prévu au contrat .

familyboux · 01-02-2016 14:40:59

ambrelou a écrit :

Sans solde oui si vous aviez été en annee complète .
Mis la vu que toutes les semaines de cp ( les vôtres et les siennes ) ont été déduite en temps ce n'est pas par anticipation puisque prévu au contrat .

merci pour votre aide c'est plus clair !

zuenna · 01-02-2016 15:24:35

familyboux a écrit :

ambrelou a écrit :
Sans solde oui si vous aviez été en annee complète .
Mis la vu que toutes les semaines de cp ( les vôtres et les siennes ) ont été déduite en temps ce n'est pas par anticipation puisque prévu au contrat .
merci pour votre aide c'est plus clair !

C'est pourtant exactement ce que je vous avais indiqué ainsi que sophie

Dernière modification par zuenna (01-02-2016 15:25:04)

chris84 · 01-02-2016 16:13:18

familyboux a écrit :

kikine747 a écrit :
et lui versé 10% de la régularisation en plus au titre des cp
c'est à dire ??

une régularisatin du temps de travail sert à vérifier si la mensu a bien payée toutes les semaines travaillées sur la période, et du fait du lissage quand on rompt le contrat en cours de mensu (avant d'avoir fait les 12 mois du calcul de mensu) il est très fréquent que l'assmat ait plus travaillé que ce que la mensu à payé
l'employeur verse donc une régul qui correspond à des heures travaillées, ceci ouvre donc droit à des cp dessus
donc sur le dernier mois vous devrez verser les 10% de cp sur le total salaire+ régul éventuelle

ambrelou · 01-02-2016 18:21:58

lol Zuenna pour une fois que quelqu,un comprendra ce que je dis

zuenna · 01-02-2016 18:42:49

ambrelou a écrit :

lol Zuenna pour une fois que quelqu,un comprendra ce que je dis

Comme quoi, tout arrive ...

mais moi, ça me conforte dans mon opinion comme quoi parfois , je suis totalement invisible

ambrelou · 02-02-2016 08:18:12

Ah non Zuenna moi je te reconnais entre mille , tu es loin d être invisible
Et puis la l'auteur est là depuis peu , moi je suis invisible tout le temps meme quand j'ose m'epancher un peu sur ma vie , je n'ai aucun mot sympathique ou encouragement ca c'est de l'invisibilité j'ai au moins un super pouvoir

familyboux · 02-02-2016 11:19:47

Merci pour toutes vos réponses rapides à TOUS
j'ai bien tout lu et personne n'est invisible je vous rassure

En tout cas c'est un forum très sympa et très pratique!

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