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#1 08-02-2016 10:47:41
Valeur légale contrat
Bonjour à tous et à toutes,
En ce début de semaine, mon animatrice de relais m’informe que les contrat autre que ceux de pajemploi ou convention collective ( style ......modération : pas de pub pour un autre site) n’ont aucune valeur légale.... je n’arrive pas à trouver d'informations claires à ce sujet.
Est ce que certaines d’entre vous pourrez éclairer ma lanterne?.. ?
Merci belle journée à toutes
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08-02-2016 10:47:41
#2 08-02-2016 11:02:29
Re : Valeur légale contrat
Bonjour à tous et à toutes,
En ce début de semaine, mon animatrice de relais m’informe que les contrat autre que ceux de pajemploi ou convention collective ( style .modération : pas de pub pour un autre site) n’ont aucune valeur légale.... je n’arrive pas à trouver d'informations claires à ce sujet.
Est ce que certaines d’entre vous pourrez éclairer ma lanterne?.. ?
Merci belle journée à toutes
c'est n'importe quoi, pourquoi ceux de pajemploi aurait plus de valeur que les autres , ce ne sont pas eux (pajemploi) les employeurs, tant que toutes les mentions légales sont notés, c'est bon.
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#3 08-02-2016 11:12:16
Re : Valeur légale contrat
Et pourquoi le contrat de ce site aurait-il plus de valeur qu'un autre ????
Dès l'instant que le contrat de travail comporte les éléments minimum de la ccn il est légal.
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#4 08-02-2016 11:20:29
Re : Valeur légale contrat
Bonjour à tous et à toutes,
En ce début de semaine, mon animatrice de relais m’informe que les contrat autre que ceux de pajemploi ou convention collective ( style ......modération : pas de pub pour un autre site) n’ont aucune valeur légale.... je n’arrive pas à trouver d'informations claires à ce sujet.
Est ce que certaines d’entre vous pourrez éclairer ma lanterne?.. ?
Merci belle journée à toutes
Coucou
les contrats de pajemploi et Convention Collective ( d'ailleurs c'est le même 
) sont légaux certes , mais vraiment très basiques et incomplets
A partir du moment où un contrat contient toutes les mentions obligatoires et n'a aucune clause abusive , il reste légal.
Mon relais propose aux parents et aux assmat' un contrat fait en collaboration avec la DIRECCTE
il est juste annoté en 1ere page " Ce contrat constitue un exemple , le Conseil des Prud'hommes reste souverain dans l'appréciation de la légalité d'un tel document"
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08-02-2016 11:20:29
#5 08-02-2016 11:24:05
Re : Valeur légale contrat
Et pourquoi le contrat de ce site aurait-il plus de valeur qu'un autre ????
Dès l'instant que le contrat de travail comporte les éléments minimum de la ccn il est légal.
Sophie , moi je comprends que le site cité ( et modéré 
) est justement un exemple de contrat considéré comme illégal par le relais d'ambre86
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#6 08-02-2016 15:21:58
Re : Valeur légale contrat
sophie a écrit :Et pourquoi le contrat de ce site aurait-il plus de valeur qu'un autre ????
Dès l'instant que le contrat de travail comporte les éléments minimum de la ccn il est légal.
Sophie , moi je comprends que le site cité ( et modéré
Après relecture .... tu as raison Babou.
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