J'ai pas bien compris la jurisprudence

valea123 · 08-02-2016 17:54:23

Bonjour,

Je m'adresse aux ass.mat du rhone plus particulierement mais qui sait peut me repondre! Lol

Concernant les lits en bois pour les bebes de moins de 12 mois, est-ce toujours une obligation? Est-ce la pmi dont on depend qui decide?

Merci

08-02-2016 17:54:23

sophie · 08-02-2016 18:47:50

valea123 a écrit :

Bonjour,
Je m'adresse aux ass.mat du rhone plus particulierement mais qui sait peut me repondre! Lol

Concernant les lits en bois pour les bebes de moins de 12 mois, est-ce toujours une obligation? Est-ce la pmi dont on depend qui decide?
Merci

Je ne suis pas du Rhône.

Mais cette interdiction , si elle existe, est abusive ... voir le référentiel

valea123 · 08-02-2016 19:00:31

J'ai demande une dero pour l'arrivee d'un autre bebe de moins de 12 mois et je suis obligee d'avoir un autre lit a barreau

Les puers etaient venues un jour au relais , j'y etais pas a cause d'un loulou malade, mais les collegues avaient pose la question et elles avaient repondu que cette jurisprudence n'etait pas applicable car le cg n'avait pas donne ces consignes......

Pour etre honnete on ose pas se les mettre a dos, perso a part ca qui m'embete ca roule avec la mienne....

Mais bon je voudrais etre sure quand meme , je lui poserais bien la question un jour qu'on est que toutes les deux

Pour cette fois j'ai besoin d'un lit juste pour 3 mois donc je m'arrange avec une collegue mais je n'acheterais pas de deuxieme lit en bois car une fois inutilise , je n'ai tout simplement pas la place de le stocker

nathodisab · 08-02-2016 19:06:19

le département du Rhöne met en ligne un document pdf intitulé
livret assistant maternel et dessus (3.1)
il est bien stipulé "obligation d'utiliser des lits rigides à barreaux pour les enfants de - d'un an"...

mais légalement le référentiel n'impose pas cette obligation
je sais qu'un AM s'est battu contre ça est a eu gain de cause, mais est ce que pour autant cela fait jurisprudence ?

08-02-2016 19:06:19

valea123 · 08-02-2016 20:03:22

Et bien je ne sais pas si ca fait jurisprudence, il me semble que ca avait ete dit ici mais je n'ai ps retrouve le post, ca doit dater un peu maintenant

C'est une obligation donc on s'y plie mais c'est la galere car on est forcement limite sur l'age des enfants si on a pas la place pour stocker les lits en bois quand on travaille pas par exemple.....

Babou74 · 08-02-2016 20:09:09

valea123 a écrit :

Et bien je ne sais pas si ca fait jurisprudence, il me semble que ca avait ete dit ici mais je n'ai ps retrouve le post, ca doit dater un peu maintenant
C'est une obligation donc on s'y plie mais c'est la galere car on est forcement limite sur l'age des enfants si on a pas la place pour stocker les lits en bois quand on travaille pas par exemple.....

Est-ce cette discussion ?

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p2582466

Sinon , il y a ça dans "infos & articles"

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 2#p2363392

et ça

http://professionassmat.free.fr/litsparapluie.pdf (ça date de 2006)

valea123 · 08-02-2016 20:52:52

C'était pas cette discussion, je n'etais pas intervenu sur le post, je vais relire les liens que tu as mis

Merci

bbmaydav · 09-02-2016 11:10:37

bonjour,
et tu n'as pas les moyens d'investir dans un lit barreau pliant? je dis ça car c'est vraiment pratique et c'est en bois.
maintenant, c'est vrai que cela a un cout non négligeable

valea123 · 09-02-2016 19:25:25

J'en ai deja un , je me vois pas en acheter un autre que je ne saurais pas ou ranger.....a chaque fois j'en ai besoin que pour 3/4 mois en plus , le temps que le plus age ait un an.....

Et puis je ne sais pas si j'aurais encore ce job dans 6 mois vu que c'est un contrat dont je ne connais pas l'issue...donc investir non ,pas pour du gros materiel en tout cas

J'aurais une plus grande maison je me poserais pas cette question, j'ai des collegues qui ont des dortoirs avec 4 lits en bois .....mais perso j'ai pas la place

nathodisab · 09-02-2016 19:39:35

valea123 a écrit :

J'en ai deja un , je me vois pas en acheter un autre que je ne saurais pas ou ranger.....a chaque fois j'en ai besoin que pour 3/4 mois en plus , le temps que le plus age ait un an.....
Et puis je ne sais pas si j'aurais encore ce job dans 6 mois vu que c'est un contrat dont je ne connais pas l'issue...donc investir non ,pas pour du gros materiel en tout cas
J'aurais une plus grande maison je me poserais pas cette question, j'ai des collegues qui ont des dortoirs avec 4 lits en bois .....mais perso j'ai pas la place

Il y a un arrêté daté du 22 nov 2013, sur les mesures relatives à la sécurité dans le cadre de l'agrément des am et afam
celui ci confirme que l'utilisation des lits parapluie n'est pas interdit dès lors que celui ci est utilisé de manière conforme aux règles d'usage du constructeur et qu'il est aux normes NF en vigueur

maintenant, c'est le pot de terre contre le pot de fer, si tu vas à l'encontre des règles imposées par ton conseil général, il va falloir te battre pour avoir gain de cause
une am s'est battue et a gagné, mais la procédure a durer plus de deux ans je crois bien

Ooupps · 16-02-2016 14:33:42

Bonjour je fais suite a cette discussion lit a barreau, pour moi c est une evidence tres pratique, meme au niveau financier, les lits pliants faut les changer tous les trois a quatres ans maxi. J ai reussi a avoir il y a 4 ans de ca des lits a barreau pliants sur c***count moitie prix soit 74e le lit pliant a l epoque et 20e les matelas adaptés qui vont dedans. Le sommeil de l enfant est quand meme meilleur, le cote pratique aussi le systeme est tres simple a replier, alors quun lit pliant des fois c est galere. En 4 ans les lits sont impeccable, matelas protegé par des draps alese adapté pour pas que les enfants les defasse. Investissement de depart necessaire et tres avantageuse sur du long terme. Maintenant vous pouvez jetter un oeil regulierement au promo c***count et/ ou achete au fur et au mesure. Et en plus plier ca prend reellement pas place, le matelas se range entre les barreaux. Apres je vous dirais faite attention a ne pas acheter n importe quel lit a barreaux pliant surtout sur les sites etrangers, il faut respecter les normes d ecartement entre les barreaux . Donc investir pour les enfants et sur du long terme allez y. Plus de polemique possible comme ca

merci de ne pas citer de nom de site extérieurs, ceci est contraire à la charte du forum ***Nathodisab

feemorgane29 · 16-02-2016 16:08:47

J'ai des lits en bois pliants par choix , pas de demande de la pmi pour l'instant

Dire que ca ne prends pas de place est un peu faux
J'en ai 3 et je peu dire que c'est pas ci facile à " caser " plier
Je comprends celle qui n'ont pas beaucoup de place

Et c'est bien vrai , se battre contre le CG cest pas donner à tout le monde

Ooupps · 16-02-2016 16:19:49

Je suis en pleine bataille avec le cg pour autre chose et j irai jusqu au bout de mes demarches quitte a aller au tribunal, donc non sur ce plan la, je dirai que j aimerais que les assistantes maternelles arrivent a plus s unir, voir meme etre plus solidaire, pour etre moins seule en cas de soucis. Mais en ce qui concerne ce genre de lit a barreaux derriere les portes de mes quatres chambres ca le fait largement et ce n est pas genant du coup, et c ' est un confort necessaire pour l enfant je pense, je n ai juste que ma pensée.

zuenna · 16-02-2016 16:29:53

C'est moi qui avait posté ici même le cas d'une ass mat qui avait été jusqu'au tribunal administratif car elle s'était vu interdire les lits parapluie et elle avait gagné.

par contre, je ne crois pas qu'il y ai eu une jusrisprudence et je ne connais pas la suite.

Dans mon département, en Haute Savoie, j'en ai parlé à ma puer et elle était au courant.

d'après elle, effectivement, le cd du Rhône ne peut plus interdire les lits parapluies

Et dire que le sommeil d'un enfant est meilleur dans un lit à barreaux plutôt que dans un lit parapluie, rien ne vient le démontrer. je n'ai que des lits parapuies et les loulous que j'ai font des siestes de 2 à 3h. donc je pense qu'ils dorment bien .

valea123 · 16-02-2016 18:12:19

Je n'ai pas l'intention de me battre avec mon cg d'autant qu'a l'heure actuelle , tous les 6 mois on se demande si on va continuer ou arreter faute de contrats.....

J'ai trouve la solution avec une de mes collegues qui va depanner les 3/4 mois ou j'ai besoin de ce deuxieme lit a barreau

Je crois que ca va etre la solution tant qu'on pourra s'arranger....

Dans mon secteur c'est hyper complique parceque les puers ne sont pas d'accord entre elles
La mienne est beaucoup plus " severe" que sa collegue qui s'occupe du village voisin
Ca me gene pas trop car la majotite du temps je suis ok avec elle, quand je ne le suis pas on peut discuter et tant qu'on est reglo, elle est reglo
Mais le village qui est 15 km de chez moi a d'autres puers et on peut dire que les collegues vivent l'enfer avec des regles ahurissantes.....

Je ne sais pas quoi penser si ce n'est que j'espere arreter le metier en meme temps que ma puer qui est pas bien plus vieille que moi! Lol

pearlescale · 16-02-2016 22:01:52

Hello

Je suis du rhône et ma puer m'as dit que c’était fortement conseillé de couché les enfants de moins d'un 1 an dans un lit à barreaux après elle ne m'a pas dit que si on ne le faisait quelles étaient les "conséquences"....

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