tarif élevé d'indemnité d'entretien

nounoutitine59 · 10-02-2016 08:48:18

Bonjour, je poste pour une amie qui m'a demandé conseil hier.

Voilà actuellement elle est en contrat depuis une année avec ass mat qui lui demande 0,95 cents par heure de présence de l'enfant en guise d'indemnité d'entretien.

Son enfant étant présent en moyenne 4h/jour ou 5h au plus.

Mon amie m'a demandé si elle en avait le droit, je lui ai répondu que si c'est notifié au contrat, comme elle avait signé c'est qu'elle était d'accord et que donc oui l'ass mat est dans son droit même si il faut l'avouer ça fait beaucoup quand même.

Sauf que du coup mon amie m'a rappelé en me disant que non rien n'était noté au contrat concernant les indemnités d'entretiens et que du coup elle a appelé l'ass mat qui lui dit "Ah bon eh bien je vais faire 2,65/jour de présence alors".

Mon amie souhaiterai savoir si elle peut réclamer le trop perçu par l'ass mat comme rien n'est noté au contrat, en se basant sur l'idée que l'ass mat aurait dû touché le minimum par jour soit 2,65 plutôt que 4 euros? Quelle démarche doit elle effectuer?

Merci pour vos réponses.

10-02-2016 08:48:18

zeta · 10-02-2016 09:17:57

bonjour , si rien n'est marqué elle ne peut rien réclamer car l'ass mat peut lui dire que c'était prévu comme ça donc qu'elle fasse un avenant à son contrat et qu'elle note tout ça mais pour le retour en arrière je dirais non elle ne peut pas lui réclamer

ziva · 10-02-2016 09:21:01

nounoutitine59 a écrit :

Bonjour, je poste pour une amie qui m'a demandé conseil hier.
Voilà actuellement elle est en contrat depuis une année avec ass mat qui lui demande 0,95 cents par heure de présence de l'enfant en guise d'indemnité d'entretien.
Son enfant étant présent en moyenne 4h/jour ou 5h au plus.
Mon amie m'a demandé si elle en avait le droit, je lui ai répondu que si c'est notifié au contrat, comme elle avait signé c'est qu'elle était d'accord et que donc oui l'ass mat est dans son droit même si il faut l'avouer ça fait beaucoup quand même.
Sauf que du coup mon amie m'a rappelé en me disant que non rien n'était noté au contrat concernant les indemnités d'entretiens et que du coup elle a appelé l'ass mat qui lui dit "Ah bon eh bien je vais faire 2,65/jour de présence alors".
Mon amie souhaiterai savoir si elle peut réclamer le trop perçu par l'ass mat comme rien n'est noté au contrat, en se basant sur l'idée que l'ass mat aurait dû touché le minimum par jour soit 2,65 plutôt que 4 euros? Quelle démarche doit elle effectuer?
Merci pour vos réponses.

Comment peut-on faire un contrat sans noter les différents tarifs, horaires et indemnités diverses ????
2,65€ est le minimum, et non le tarif obligatoire.

Dernière modification par ziva (10-02-2016 09:22:25)

nounoutitine59 · 10-02-2016 09:38:23

Je suis d'accord avec vous. Je n'ai pas compris pourquoi elle se pose la question au bout d'une année mais bon....

Du coup elle pensait que comme rien n'est noté elle pouvait faire valoir le tarif minimum, comme si c'était d'un commun accord, et réclamait la différence.

Je lui ai quand même fait remarquer que c'est elle l'employeur et qu'elle aurait peut être dû se poser la question plus tôt mais voilà comme beaucoup de parent le contrat arrive à terme et du coup elle se demande si tel ou tel chose est normal ou pas.

Bref je lui ai dit que je ne savais pas du tout, pour l'avenant c'est ce que je lui ai conseillé mais pour les arriérés je ne savais pas ce qu'elle pouvait faire par rapport à ça.

10-02-2016 09:38:23

cedila · 10-02-2016 09:59:02

Bonjour

Ben tiens, elle paye sans rien dire pendant 1 an, et comme le contrat arrive à terme, elle commence à se renseigner pour vérifier si telles et telles choses sont normales et si elle ne pourrait pas récupérer quelques euros ??

Et bien non, il fallait voir ça avant. elle a déjà de la chance que l'assmat veuille bien modifier maintenant, même si je trouve aussi que 0,95€ d'indemnités d'entretien c'est vraiment beaucoup. mais les tarifs sont libres au dessus du minimum.

et est ce uniquement les ie ou est ce que les repas et/ou gouters sont compris dedans ?

bbmaydav · 10-02-2016 10:09:57

j'ajoute que la maman a touché des aides sur cela et donc si elle veut se faire rembourser (je ne sais pas si elle a le droit), elle devra refaire toute les fiches de salaires de la paje...

ma b-s a eu le cas avec son assmat, soit-disant ma b-s lui devait de l'argent, et bien ma b-s a refait tt les fiches de salaires car elle a touché + d'aides du coup, dans son cas, mais là ce serait l'inverse, la maman devrait peut-etre de l'argent à la paje....

nounoutitine59 · 10-02-2016 10:42:22

C'est ce que je lui ai dit, mais je n'étais pas sur concernant le remboursement, je lui ai expliqué que comme elle avait perçu des aides sur ce qu'elle avait versé elle devrait également rembourser la paje.

Pour les Ie il me semble qu'elle ne m'a parlé que de ça, je sais qu'elle fourni le repas du midi car sinon ça lui faisait trop cher (je ne sais pas combien demande son ass mat).

C'est une amie alors j'ai pas voulu trop la véxé mais je lui ai quand même demander pourquoi s'en inquiété que maintenant? Parce qu'en fait elle a rencontré d'autre ass mat pour la rentrée 2016 comme son ass mat ne fait pas de periscolaire et que les autres lui ont dit que 0,95 cents par heures c'est interdit.

Je sais que ce n'est pas interdit par contre c'est vraie que comme rien n'est indiqué je ne savais pas si elle pouvait réclamé.

Ce n'est pas ce que je lui conseillé de faire mais comme je ne pouvais pas repondre à sa question je voulais savoir quel recours avoir dans ce cas.

zuenna · 10-02-2016 11:29:12

ce qui est interdit, c'est de proratiser les ie et d'être en dessous du minimum légal c'est à dire 2,65 euros pour 8h, 2,992 pour 9h etc.
Donc si parfois elle a fait gardé son enfant que 2 heures et qu'elle a payé 1,90, alors là, elle était en dessous du minimum légal.

nounoutitine59 · 10-02-2016 17:34:33

Merci beaucoup pour les infos et vos réponses à toutes

lulu54 · 10-02-2016 17:59:49

Bonjour
si les fiches de paies revelent que durant un an l'ie a eté payé a un tarif regulierement ( fiche de paie perSo ou pajemploi ) cela fait office de contrat

chris84 · 10-02-2016 19:53:47

et l'assmat ne peut bénéficier des abattements impôts si elle prend moins que le minimum légal
elle risque des redressements sur les années où il y a erreur

nounoutitine59 · 10-02-2016 20:07:58

merci beaucoup pour ses compléments d'informations, j'en apprend beaucoup grâce à votre site

bbmaydav · 11-02-2016 10:37:17

de +, en admettant que l'assmat accepte de rembourser la maman, perso,je demanderai d'abord à la maman de refaire les bs paje, parceque dis nous dit que la maman refera vraiment les BS ?
en admettant que ce soit 3 euros par jour, ça fait 50 euros par mois à faire changer à la paje.
et je peux vous dire que c'est vraiment le bazar car il faut leur envoyer un mail avec tout les changements mois par mois. j'ai vu la galère avec ma b-s.

edit pour ajouter:

en crèche fam, les IE sont de 5 euros et 5 euros de repas....

Dernière modification par bbmaydav (11-02-2016 10:38:45)

nounoutitine59 · 11-02-2016 10:56:48

Quand elle m'en a parlé je ne savais pas quoi lui répondre sur le fait que rien ne soit notifié au contrat et je ne savais pas que du coup les bs faisait office de contrat.
Ensuite je lui ai dit qu'effectivement si elle était en droit de réclamer quoi que ce soit il faudra qu'elle fasse les modification auprès de la paje et que ça allait être une sacré galère apparament.

Ceci dit faut avouer que 95 cents de l'heure c'est cher, surtout qu'apparament il ne font rien d'exceptionnelle en bricolage et niveau jeux et jouets la maman trouve que c'est limite, mais bon ça c'est une autre histoire, jusque là elle a payé en pensant que c'était normal ce tarif, que c'était celui pratiqué par toute les ass mat.

Je lui ai dit qu'elle aurait du ce renseigné, qu'elle était l'employeur, enfin là elle s'en sort bien parce que du coup son ass mat et tout à fait d'accord de prendre 2,65 par jour et sans avenant d'après elle...

Affaire à suivre, encore merci

caro52 · 11-02-2016 15:07:19

nounoutitine59 a écrit :

Quand elle m'en a parlé je ne savais pas quoi lui répondre sur le fait que rien ne soit notifié au contrat et je ne savais pas que du coup les bs faisait office de contrat.
Ensuite je lui ai dit qu'effectivement si elle était en droit de réclamer quoi que ce soit il faudra qu'elle fasse les modification auprès de la paje et que ça allait être une sacré galère apparament.
Ceci dit faut avouer que 95 cents de l'heure c'est cher, surtout qu'apparament il ne font rien d'exceptionnelle en bricolage et niveau jeux et jouets la maman trouve que c'est limite, mais bon ça c'est une autre histoire, jusque là elle a payé en pensant que c'était normal ce tarif, que c'était celui pratiqué par toute les ass mat.
Je lui ai dit qu'elle aurait du ce renseigné, qu'elle était l'employeur, enfin là elle s'en sort bien parce que du coup son ass mat et tout à fait d'accord de prendre 2,65 par jour et sans avenant d'après elle...
Affaire à suivre, encore merci

il faut qu'elle fasse un avenant en mettant qu'à partir de telle date les frais d'entretien seront de 2.65 euros par jour d'accueil en 2 exemplaires signés des 2 parties .

nounoutitine59 · 11-02-2016 16:50:53

c'est ce que je lui ai conseillé mais elle ne sait pas faire et ne cherche pas à savoir alors maintenant elle se débrouille c'est quand même pas moi qui vais lui faire!! lol

Elle est gentille la copine mais dès fois elle oublie que moi aussi je suis ass mat et que je ne peux pas toujours être de son côté, elle ne voit que le fait qu'on soit payer et que l'on est chez nous...

Je me suis renseigné pour elle mais surtout pour moi j'aime connaitre nos droit et devoir et pour le coup j'étais surprise que rien n'était inscrit sur son contrat et me demander qu'elle droit elle avait.

caro52 · 11-02-2016 22:28:31

nounoutitine59 a écrit :

c'est ce que je lui ai conseillé mais elle ne sait pas faire et ne cherche pas à savoir alors maintenant elle se débrouille c'est quand même pas moi qui vais lui faire!! lol
Elle est gentille la copine mais dès fois elle oublie que moi aussi je suis ass mat et que je ne peux pas toujours être de son côté, elle ne voit que le fait qu'on soit payer et que l'on est chez nous...
Je me suis renseigné pour elle mais surtout pour moi j'aime connaitre nos droit et devoir et pour le coup j'étais surprise que rien n'était inscrit sur son contrat et me demander qu'elle droit elle avait.

en même temps faire un avenant çà prend 2 minutes et çà évite bien des problèmes .

nounoutitine59 · 12-02-2016 09:42:09

C'est ce que je lui ai dit. A elle de voir.

bbmaydav · 12-02-2016 15:22:28

oui, il vaut mieux faire un avenant car là, à la fin du contrat, l'assmat peut très bien aller aux PH pour réclamer les arrierés d'IE en disant que comme pas d'avenant et bien elle n'a pas touché les 0.95c/h depuis telle date!

c'est ce qui est arrivé à ma b-soeur, l'assmat n'a pas voulu faire d'avenant pour changer un jour de garde (le lundi à la place du mercredi et à la fin du contrat, elle lui a réclamé toutes les heures complémentaires alors que c'est l'assmat qui avait dit, on peut bien s'arranger sans faire d'avenant!!!
et pourtant j'avais insisté auprès de ma b-soeur en lui disant que ce n'était pas normal...

maellya06 · 12-02-2016 20:07:37

c'est vraiment cher ! pour 10h de travail cela fait 9.50 €
enfin si elles ont signé je ne juge pas attention !!
C'est juste qu'il aurait fallu y réfléchir avant quand même ...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 10-02-2016 08:48:18

tarif élevé d'indemnité d'entretien

10-02-2016 08:48:18

#2 10-02-2016 09:17:57

Re : tarif élevé d'indemnité d'entretien

#3 10-02-2016 09:21:01

Re : tarif élevé d'indemnité d'entretien

#4 10-02-2016 09:38:23

Re : tarif élevé d'indemnité d'entretien

10-02-2016 09:38:23

#5 10-02-2016 09:59:02

Re : tarif élevé d'indemnité d'entretien

#6 10-02-2016 10:09:57

Re : tarif élevé d'indemnité d'entretien

#7 10-02-2016 10:42:22

Re : tarif élevé d'indemnité d'entretien

#8 10-02-2016 11:29:12

Re : tarif élevé d'indemnité d'entretien

#9 10-02-2016 17:34:33

Re : tarif élevé d'indemnité d'entretien

#10 10-02-2016 17:59:49

Re : tarif élevé d'indemnité d'entretien

#11 10-02-2016 19:53:47

Re : tarif élevé d'indemnité d'entretien

#12 10-02-2016 20:07:58

Re : tarif élevé d'indemnité d'entretien

#13 11-02-2016 10:37:17

Re : tarif élevé d'indemnité d'entretien

#14 11-02-2016 10:56:48

Re : tarif élevé d'indemnité d'entretien

#15 11-02-2016 15:07:19

Re : tarif élevé d'indemnité d'entretien

#16 11-02-2016 16:50:53

Re : tarif élevé d'indemnité d'entretien

#17 11-02-2016 22:28:31

Re : tarif élevé d'indemnité d'entretien

#18 12-02-2016 09:42:09

Re : tarif élevé d'indemnité d'entretien

#19 12-02-2016 15:22:28

Re : tarif élevé d'indemnité d'entretien

#20 12-02-2016 20:07:37

Re : tarif élevé d'indemnité d'entretien

Pied de page des forums