Arrêt maladie pendant Congés PE ?

emadelle13 · 16-02-2016 17:43:13

Bonjour,

J'ai un GROS doute...
J'ai été en arrêt maladie pendant les congés des PE.
Congés PE du lundi 8 février au vendredi 19 février inclu, arrêt maladie du mardi 9 février au mardi 16 février.
Dois je décompter ces journées ( je ne pense pas puisque leurs congés ont été decompté sur l'année puisque nous sommes en année incomplète )
Merci de m'eclaicir

16-02-2016 17:43:13

lulu64 · 16-02-2016 18:28:34

coucou

si c'était les congés du pe et que l'enfant n'était pas prévu en accueil, ces semaines ont déjà été décomptées, puisque année incomplète

donc , non, tu n'as rien a décompter , vu que l'accueil n'était pas prévu de toute façon.....

tu as été malade pendant une période où tu n avais pas l'enfant en accueil, pour ces pe ce n'est même pas à proprement parlé un arrêt maladie

par contre ça peut l'être si tu as d'autres pe et que tu devais bosser sur cette période là avec ces autres pe...

nathodisab · 16-02-2016 19:30:24

emadelle13 a écrit :

Bonjour,
J'ai un GROS doute...
J'ai été en arrêt maladie pendant les congés des PE.
Congés PE du lundi 8 février au vendredi 19 février inclu, arrêt maladie du mardi 9 février au mardi 16 février.
Dois je décompter ces journées ( je ne pense pas puisque leurs congés ont été decompté sur l'année puisque nous sommes en année incomplète )
Merci de m'eclaicir

Coucou,
à partir du moment où tu as déclaré ton arrêt de travail à la sécu, oui, tu dois déduire avec le calcul de la cour de cassation car tu vas être payée par la sécu sur ces deux sem

nathodisab · 16-02-2016 19:32:25

lulu64 a écrit :

coucou
si c'était les congés du pe et que l'enfant n'était pas prévu en accueil, ces semaines ont déjà été décomptées, puisque année incomplète
donc , non, tu n'as rien a décompter , vu que l'accueil n'était pas prévu de toute façon.....
tu as été malade pendant une période où tu n avais pas l'enfant en accueil, pour ces pe ce n'est même pas à proprement parlé un arrêt maladie
par contre ça peut l'être si tu as d'autres pe et que tu devais bosser sur cette période là avec ces autres pe...

faux...
même si c'était une période non travaillée prévue au contrat, par l'effet du lissage cette période est à la base payée par l'employeur

l'arrêt de travail pour maladie à l'effet de suspendre le contrat donc il faut bien déduire, le salarié sera indemnisé par la sécu pendant cette période

16-02-2016 19:32:25

lulu64 · 16-02-2016 19:55:29

ça je ne le savais pas !!!!

j'étais persuadé qu'à partir du moment où l'enfant n'est pas prévu en accueil, la ou les semaines étant déjà décomptées de la mensu, on ne pouvait donc pas déduire de nouveau si on est arrêt maladie juste à ce moment là!!

ça parait bizarre de faire un décompte cour de cassation sur une période déjà décomptée puisque accueil pas prévu!!!
ces semaines là n'étant pas payées à la base, ça semble incohérent de décompter quelque chose qui n'est pas payé .....
pour ces pe, il n'y aurait tout simplement rien à déclarer au niveau de la sécu ,
on pourrait ne pas demander pas les indemnités puisque de toute façon on ne travaillait pas avec cet enfant à ce moment là
ça me parait plus logique dans ce sens...

mais bon, l'effet lissage de la mensu explique cela
j'aurai appris quelque chose mais cela me parait étrange de procéder ainsi quand même.....

emadelle13 · 16-02-2016 19:58:56

Oui étrange en effet car effectivement ces semaines sont décomptées de la mensualisation... Je serai + d'avis à me les faire payer...

lulu64 · 16-02-2016 20:13:10

mais le lissage c'est tout de même que sur les semaines prévues de travail
c'est ça qui est lissé sur 12 mois
quand on doit déduire c'est par rapport aux semaines prévues en accueil ...

donc si on déduit sur une période non prévue en accueil , on déduit sur le lissage dont on déduit sur des semaines de travail ....donc on impute en fait des heures prévues en accueil sur une période non prévue en accueil... pas logique ça
je me creuse les meninges, j'ai un esprit trés cartésien....

si on a par exemple 1200 h annuelles pour 42 semaines d'accueil , cela fait donc 100h/mois, ça ok mais et pour les 42 semaines prévues en accueil

donc si je suis bien , il faudrait donc déduire sur les 100h du mois , un certain nombres d'heures au vu de l'arrêt qui plus est, tombe sur des semaines non prévues, donc sur les 10 semaines déduites

mais dans ce cas, les 42 semaines resteront et seront quand même travaillées dans l'année puisque lissées....donc en déduisant sur une période de non accueil, en fait on déduit sur ce qui est prévu sur les 42 semaines d'accueil ....qui elles seront pourtant bien travaillées....

désolée mais là, je trouve vraiment incohérent .....

nathodisab · 16-02-2016 20:18:59

lulu64 a écrit :

ça je ne le savais pas !!!!
j'étais persuadé qu'à partir du moment où l'enfant n'est pas prévu en accueil, la ou les semaines étant déjà décomptées de la mensu, on ne pouvait donc pas déduire de nouveau si on est arrêt maladie juste à ce moment là!!
ça parait bizarre de faire un décompte cour de cassation sur une période déjà décomptée puisque accueil pas prévu!!!
ces semaines là n'étant pas payées à la base, ça semble incohérent de décompter quelque chose qui n'est pas payé .....
pour ces pe, il n'y aurait tout simplement rien à déclarer au niveau de la sécu ,
on pourrait ne pas demander pas les indemnités puisque de toute façon on ne travaillait pas avec cet enfant à ce moment là
ça me parait plus logique dans ce sens...
mais bon, l'effet lissage de la mensu explique cela
j'aurai appris quelque chose mais cela me parait étrange de procéder ainsi quand même.....

lorsqu'on est déclaré en arrêt de travail pour maladie, on n'a pas le droit d'avoir un contrat en cours... tous les contrats doivent être suspendus par l'arrêt maladie

ex basique :
contrat sur 8h*5j *40sem à 1€/h
soit, 40h*40/12*1 =133.33€
sur un mois de 4sem pile de travail, j'ai un arrêt de 2sem
peut importe si les deux sem devaient ou pas être ouvrés, ces deux sem sont à déduire, car elles vont être rémunérées par la sécu
le contrat est suspendu par l'arrêt
donc
20j potentiel et 10j potentiels d'accueil, salaire du =
133.33/20*10 =66.67€

dada62 · 16-02-2016 21:08:38

Donc, finalement il vaut mieux ne rien envoyer à la sécu ! ( dans le cas où de toute façon on n'avait pas d'accueil à ce moment là...) ?

nathodisab · 16-02-2016 22:12:41

dada62 a écrit :

Donc, finalement il vaut mieux ne rien envoyer à la sécu ! ( dans le cas où de toute façon on n'avait pas d'accueil à ce moment là...) ?

oui, sauf si elle est multi-employeur et qu'elle a donc du suspendre son activité

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