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Discussion fermée
#1 21-02-2016 11:09:19
- TITI270403
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licenciement litige avec pe
Bonjour à tous,
Voilà je suis ass mat, je résume ma situation, j'ai 3 pe, mon agrément a été suspendu le 22 janvier pour 4 mois cause enquête
Famille n1
Le 5 janvier, ils ont porté plainte au commissariat contre mon fils de 12 ans, a ce jour 21 février aucune nouvelles de la famille, mm pas lettre de licenciement malgré mon recommandé pour demander mes papiers, quelle est la procédure qu'ils auraient dû respecter ?
Famille n2
Ont porté plainte le 8 janvier contre mon fils, recu lettre de licenciement pour faute grave alors que mon agrément était encore valable et que l enquête de police est en cours donc faits non encore reconnus. A ce jour malgré demande avec lrar, je n'ai pas reçu mon salaire de janvier, ni attestation assedic, ni certificat de w, que des messages téléphoniques me disant que je n étais pas civilisée et que je proferai des menaces du simple fait de demander mes papiers, de plus me tel 2 a 3 fois par jour et m ont dit également que j aurai mes papiers que si je signe le solde de tout compte, est ce normal, que faire ?
Famille 3
N ont pas déposé plainte mais ont été averti par le commissariat, m on t tel le 6 janvier pour me dire qu'il ne souhaitait plus que je garde leur fille (mon fils de 19 ans témoin), je n'ai pas reçu de lettre de licenciement ils ont attendu ma notification de licenciement pour envoyer la lettre, est ce normal ? Et pareil me disent que j aurais mon attestation Assedic que lorsque j'aurai signé le solde de tout compte
Merci d avance pour toutes vos réponses,a savoir je suis agree depuis 10 ans, jamais de soucis familles avec lesquelles je travaillais depuis 2 ans voir plus
Hors ligne
21-02-2016 11:09:19
#3 21-02-2016 12:16:45
- nathodisab
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Re : licenciement litige avec pe
Bonjour à tous,
Voilà je suis ass mat, je résume ma situation, j'ai 3 pe, mon agrément a été suspendu le 22 janvier pour 4 mois cause enquête
Famille n1
Le 5 janvier, ils ont porté plainte au commissariat contre mon fils de 12 ans, a ce jour 21 février aucune nouvelles de la famille, mm pas lettre de licenciement malgré mon recommandé pour demander mes papiers, quelle est la procédure qu'ils auraient dû respecter ?
Famille n2
Ont porté plainte le 8 janvier contre mon fils, recu lettre de licenciement pour faute grave alors que mon agrément était encore valable et que l enquête de police est en cours donc faits non encore reconnus. A ce jour malgré demande avec lrar, je n'ai pas reçu mon salaire de janvier, ni attestation assedic, ni certificat de w, que des messages téléphoniques me disant que je n étais pas civilisée et que je proferai des menaces du simple fait de demander mes papiers, de plus me tel 2 a 3 fois par jour et m ont dit également que j aurai mes papiers que si je signe le solde de tout compte, est ce normal, que faire ?
Famille 3
N ont pas déposé plainte mais ont été averti par le commissariat, m on t tel le 6 janvier pour me dire qu'il ne souhaitait plus que je garde leur fille (mon fils de 19 ans témoin), je n'ai pas reçu de lettre de licenciement ils ont attendu ma notification de licenciement pour envoyer la lettre, est ce normal ? Et pareil me disent que j aurais mon attestation Assedic que lorsque j'aurai signé le solde de tout compte
Merci d avance pour toutes vos réponses,a savoir je suis agree depuis 10 ans, jamais de soucis familles avec lesquelles je travaillais depuis 2 ans voir plus
Bonjour,
si j'ai bien compris, les 3 pe vous ont retiré les accueils, suite à un dépôt de plainte contre votre fils
dont à découlé une suspension d'agrément...
pour les soldes de tout compte, il n'est pas obligatoire de les signer 
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#4 21-02-2016 13:10:10
- TITI270403
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Re : licenciement litige avec pe
Bonjour
Oui je leur ai dit que j étais pas obligé de signer que cela avait simplement un effet liberatoire pour l employeur, mais ils m ont répondu qu ils ne m enverront mon attestation assedic que si je signe....
Merci pour votre réponse
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21-02-2016 13:10:10
#6 21-02-2016 16:32:41
Re : licenciement litige avec pe
Bonjour
Oui je leur ai dit que j étais pas obligé de signer que cela avait simplement un effet liberatoire pour l employeur, mais ils m ont répondu qu ils ne m enverront mon attestation assedic que si je signe....
Merci pour votre réponse
A l'index vous avez les indications pour les amendes que les parents risquent en ne vous donnant pas les papiers
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p2594796
Même pôle emploi peuvent vos aider à obtenir vos papiers
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#7 21-02-2016 16:39:12
- TITI270403
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Re : licenciement litige avec pe
Bonjour
Plainte pour attouchement sexuel, d après les policiers, au vu des témoignages et du manque de preuves il n y aura pas de suite, ce qui m interresse de savoir c est savoir si les procédures de licenciement ont été respectées et si c est normal de n avoir aucun papier a ce jour
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#8 21-02-2016 17:48:08
Re : licenciement litige avec pe
une faute grave doit être prouvée et fondée, ensuite pour les documents doivent être remis le dernier jour du contrat
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#9 21-02-2016 18:20:49
Re : licenciement litige avec pe
BONJOUR
je vous conseille vivement de prendre un avocat ou de faire marcher votre assistance juridique
toutes les correspondances que vous aurez avec vos ex employeurs ne doivent que passer par eux .
car tout ce que vous ferez ou direz peut être retenu contre vous ( harcelement )
vous pouvez contacter polemploi pour expliquer la situation et demander que polemploi leur rappelle leurs droits et devoirs d'employeur
faite faire aussi un courrier par votre assistance juridique de la maison
quelque soit la raison du licenciement ils doivent quand même accomplir leur devoir d'employeurs
question : qu'en est il de votre agrement ?
ce sont des moments difficiles
bon courage
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#10 21-02-2016 19:20:08
Re : licenciement litige avec pe
Bonjour
Plainte pour attouchement sexuel, d après les policiers, au vu des témoignages et du manque de preuves il n y aura pas de suite, ce qui m interresse de savoir c est savoir si les procédures de licenciement ont été respectées et si c est normal de n avoir aucun papier a ce jour
Coucou
évitez de donner trop d'infos personnelles et précises , nous sommes sur un forum public.
Et toute rupture de contrat quelles qu'en soient les raisons doit être faite dans les régles et selon la procédure normale. Donc entre autres tous les papiers/salaires remis le dernier jour du contrat.
Allez vous récupérer votre agrément ?
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#11 21-02-2016 19:32:38
- TITI270403
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Re : licenciement litige avec pe
Coucou
Merci pour l info, malheureusement je ne pense pas, la suspension est de 4 mois mais les conclusions de l enquête ne seront rendues au après, dans ce cas là l agrément est malheureusement retiré
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#13 22-02-2016 14:23:14
Re : licenciement litige avec pe
Coucou
Merci pour l info, malheureusement je ne pense pas, la suspension est de 4 mois mais les conclusions de l enquête ne seront rendues au après, dans ce cas là l agrément est malheureusement retiré
çà va sans doute dépendre de la rapidité de l'enquête . c'est terrible ce qui vous arrive , j'ai un fils du même âge .
je vous souhaite bon courage dans cette épreuve .
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#14 22-02-2016 14:57:22
- Jesuisunenounouquidechire
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Re : licenciement litige avec pe
Bonjour,
Mon grand aura 13 ans cette semaine.
Je vous souhaite beaucoup de courage pour cette épreuve et toutes mes amitiés.
Maman de 3 petits mecs et d'une superbe princesse, agréée pour 4 loulous.
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#15 22-02-2016 15:15:35
Re : licenciement litige avec pe
Coucou
Merci pour l info, malheureusement je ne pense pas, la suspension est de 4 mois mais les conclusions de l enquête ne seront rendues au après, dans ce cas là l agrément est malheureusement retiré
L'agrément pourra vous être rendu si les faits ne sont pas établis.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#16 22-02-2016 22:03:48
Re : licenciement litige avec pe
Il n'est pas obligatoire de signer le solde de tout compte comme ça a été dit
Mais on peut signer en inscrivant "sous réserve de mes droits passés, présents et futurs" ou "sous toutes réserves de mes droits"
Ça permet d'invalider le caractère libératoire du document
Dernière modification par jova25 (22-02-2016 22:05:12)
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