Indemnités fin de contrat

grpiste · 28-02-2016 14:15:41

Bonjour,
Je me tourne vers ce forum avant d'aller parler à l'assistante maternelle qui garde mon fils.
Le contrat a démarré le 15/02 elle est donc en période d'essai pendant deux mois.
Je ne m'ettais pas trop penchée sur le contrat avant de le signer (erreur de ma part...) ; mais en discutant avec des amis et en me documentant, je constate que l'indemnité de fin de contrat doit être égale à 1/120 è de la totalité des salaires nets perçus. Or sur le contrat que la nounou m'a fait signer il est stipulé : "Dans le cadre du présent contrat : Le montant de cette indemnité sera égale par année d'ancienneté à 2/10 è de la moyenne mensuelle des sommes perçues nettes (sans indemnité) par l'interressé au titre des six meilleurs mois consécutifs des salaires nets versés par l'employeur qui le licencie quelle que soit son ancienneté avec lui."
Alors la notion de "par année d'ancienneté" d'où vient-elle?
Ensuite je croyais qu'en dessous d'un an d'ancienneté il n'y avait pas d'indemnité??
Par exemple je ferai garder mon fils pendant 28 mois soit avec son calcul :
490×6×2÷10 = 588 euros par an !!!
Et avec la convention collective
490 × 28 ×1÷120 = 114 euros au total !!!
Il y a une sacrée différence !
Quelqu'un peut il m'éclairer?? A t'elle le droit de ne pas suivre la convention collective et de faire à sa sauce ????
Merci d'avance

28-02-2016 14:15:41

caro52 · 28-02-2016 14:29:58

grpiste a écrit :

Bonjour,
Je me tourne vers ce forum avant d'aller parler à l'assistante maternelle qui garde mon fils.
Le contrat a démarré le 15/02 elle est donc en période d'essai pendant deux mois.
Je ne m'ettais pas trop penchée sur le contrat avant de le signer (erreur de ma part...) ; mais en discutant avec des amis et en me documentant, je constate que l'indemnité de fin de contrat doit être égale à 1/120 è de la totalité des salaires nets perçus. Or sur le contrat que la nounou m'a fait signer il est stipulé : "Dans le cadre du présent contrat : Le montant de cette indemnité sera égale par année d'ancienneté à 2/10 è de la moyenne mensuelle des sommes perçues nettes (sans indemnité) par l'interressé au titre des six meilleurs mois consécutifs des salaires nets versés par l'employeur qui le licencie quelle que soit son ancienneté avec lui."
Alors la notion de "par année d'ancienneté" d'où vient-elle?
Ensuite je croyais qu'en dessous d'un an d'ancienneté il n'y avait pas d'indemnité??
Par exemple je ferai garder mon fils pendant 28 mois soit avec son calcul :
490×6×2÷10 = 588 euros par an !!!
Et avec la convention collective
490 × 28 ×1÷120 = 114 euros au total !!!
Il y a une sacrée différence !
Quelqu'un peut il m'éclairer?? A t'elle le droit de ne pas suivre la convention collective et de faire à sa sauce ????
Merci d'avance

Bonjour : pour commencer c'est l'employeur qui est responsable du contrat . en dessous d'un an pas d'indemnité d'ancienneté ; pour votre calcul de l'indemnité , on peut tout à fait mettre une clause supérieure à la cnn . vous avez signé sans lire ?

kikine747 · 28-02-2016 15:33:34

elle peut tout a fait mettre une indemnité en dessous d'un an d'ancienneté en clause sup

grpiste · 28-02-2016 16:46:52

Bien sûr que si j'ai lu mais naïvement comme tout nouveau parent j'aurai dû mieux calculer avant de signer... Elles ont l'avantage de connaitre la législation et de pouvoir mettre des clauses bien avantageuses pour elles sans que l'on ne soit trop au courant de tous les textes de la CCN. Et oui j'aurai du lire cette CCN avant mais moi aussi je travaille...

28-02-2016 16:46:52

kikine747 · 28-02-2016 16:51:53

grpiste a écrit :

Et oui j'aurai du lire cette CCN avant mais moi aussi je travaille...

cette réflexion me hérisse un peu le poil.... avant de chercher une ass mat pour reprendre le boulot on est bien en congés il me semble?
c'est pas APRES avoir signé un contrat que l'on se renseigne madame, mais bien AVANT

grpiste · 28-02-2016 17:05:29

Alors meaculpa !! Je me suis trompée dans le calcul ....
J'ai pris en compte les 6 meilleurs mois soit 490*6 au lieu de LA MOYENNE des 6 meilleurs mois soit 490 (puisqu'elle est mensualisée et perçoit le meme salaire tous les mois...)
Désolée oui je peux comprendre votre réaction mais je vous assure que c'est flippant quand on commence juste ce rôle d'employeur et je vais arréter de lire tout un tas de litige entre assmat et pe sur le net car je sens que mon fils va s'y plaire et c'est quand même le principal à vrai dire.... dsl de vous avoir offusquée

caro52 · 28-02-2016 18:32:37

grpiste a écrit :

Alors meaculpa !! Je me suis trompée dans le calcul ....
J'ai pris en compte les 6 meilleurs mois soit 490*6 au lieu de LA MOYENNE des 6 meilleurs mois soit 490 (puisqu'elle est mensualisée et perçoit le meme salaire tous les mois...)
Désolée oui je peux comprendre votre réaction mais je vous assure que c'est flippant quand on commence juste ce rôle d'employeur et je vais arréter de lire tout un tas de litige entre assmat et pe sur le net car je sens que mon fils va s'y plaire et c'est quand même le principal à vrai dire.... dsl de vous avoir offusquée

cela fera 98 euros par an donc si 3 ans : 294 euros

parme · 28-02-2016 18:37:13

grpiste a écrit :

Alors meaculpa !! Je me suis trompée dans le calcul ....
J'ai pris en compte les 6 meilleurs mois soit 490*6 au lieu de LA MOYENNE des 6 meilleurs mois soit 490 (puisqu'elle est mensualisée et perçoit le meme salaire tous les mois...)
Désolée oui je peux comprendre votre réaction mais je vous assure que c'est flippant quand on commence juste ce rôle d'employeur et je vais arréter de lire tout un tas de litige entre assmat et pe sur le net car je sens que mon fils va s'y plaire et c'est quand même le principal à vrai dire.... dsl de vous avoir offusquée

coucou pour information,je conçois que l'on deviens pas parents employeurs du jour au lendemain,mais cette place vous l'avez dès lors que vous employer une assistante maternelle.En même tant l'assistante maternelle et vous parent employeur devaient lire ensemble et comprendre tout le contenu du contrat,il faut absolument comprendre ce que vous signé,la signature vaut engagement donc connaissance et validation des écrits en accord des deux parties.
Il me semble bien d'après vos dire,cette étape (prise de temps,échange,comprendre,questions ect!!!) a été loupés.
Ce qui est flippant comme vous dites c'est justement d'avoir passé cette étape, car ci on comprend pas ou ne s'informe pas comment fonctionne notre profession avec toutes les possibilités et droits que cela comporte (pour les deux parties ) alors on va aux conflits ect------
relisez bien le contenue du contrat. C'est un conseil.Et comme vous dites le principale est le bien être de l'enfant.
Mais de nos jours l'argent est un sujet qui fâche pour tous. et le conçois trés bien.
bon courage!
A+

Fila · 28-02-2016 18:38:36

C'est la remarque que j'allais vous faire, la moyenne mensuelle des 6 meilleurs mois, si vous l'avez toujours payées 490€, c'est 490€ (attention, si il y a eu des heures sup', ou des indemnités de congés payés, il faut prendre les meilleurs mois).
Ensuite
490/10*2 = 98€
A payer par année d'ancienneté, donc si 28 mois, ça fait au mois 2 ans d'ancienneté, (je ne sais pas si il faut compter 2.33 pour les 4 mois restants ou pas).
Donc 98 * 2 (ou * 2.33) = 196 € ( ou 228.67€).

Vous auriez du vous renseigner avant de signer, cette clause est pourtant explicitement notée comme étant plus favorable de la ccn.

dada62 · 28-02-2016 18:59:08

Il me semble justement qu'il n'est pas écrit que cette clause est supérieure à la CCN.

A l'endroit précis où est noté ce calcul des indemnités, avez-vous signé juste à côté ?

grpiste · 28-02-2016 20:27:46

Non ce n'est pas mentionné que cette clause est supérieure. Mais elle a bien écrit le calcul des indemnités suivant la convention collective en citant l'article de loi et en stipulant que c'est le minimum (donc je suppose que c'est logique pour elle que je comprenne que son calcul amène à un tarif un peu plus élevé), puis a rajouter son paragraphe en dessous. Bref je me suis fait une petite frayeur car j'ai cru que je lui devrait presque 1500 euros au terme du contrat. Car oui même si mon inquiétude principale est évidemment le bien être de mon tout petit, l'argent reste un point essentiel aussi (pour elle comme pour moi d'ailleur) et je préfère anticiper.
Merci de m'avoir lue, éclairée ou même critiquée ça fait partie du jeu ;-)

dada62 · 28-02-2016 21:02:22

grpiste a écrit :

Non ce n'est pas mentionné que cette clause est supérieure. Mais elle a bien écrit le calcul des indemnités suivant la convention collective en citant l'article de loi et en stipulant que c'est le minimum (donc je suppose que c'est logique pour elle que je comprenne que son calcul amène à un tarif un peu plus élevé), puis a rajouter son paragraphe en dessous. Bref je me suis fait une petite frayeur car j'ai cru que je lui devrait presque 1500 euros au terme du contrat. Car oui même si mon inquiétude principale est évidemment le bien être de mon tout petit, l'argent reste un point essentiel aussi (pour elle comme pour moi d'ailleur) et je préfère anticiper.
Merci de m'avoir lue, éclairée ou même critiquée ça fait partie du jeu ;-)

Ce serait bien d'avoir une discussion avec elle à ce sujet...Souvent les choses s'apaisent en expliquant chacun son point de vue.

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