Contrat de 100 heures qui pose problème

misteryannis · 29-02-2016 11:23:55

Bonjour à toutes et à tous, je me permets de vous contacter pour un problème d'ordre contractuel. Je vous explique, nous nous sommes mis d'accord avec notre assistante maternelle pour un contrat de 100 heures mensuelles correspondant à nos besoins. Seulement ce mois ci, nous nous absentons pour des vacances, vacances qu'elle compte comme des journées entières alors que nous ne sommes pas là ce qu'il fait qu'à la fin nous dépassons le nombre d'heures pour arriver à 109 h. Seulement nous dans notre idée, nous dispatchons les jours mensuels pour arriver à un forfait maximum de 100 heures. Si l'assistante maternelle n'a pas l'enfant, elle est bien évidemment payée 100 heures (son forfait mensuel) mais elle nous compte journée entière lorsque nous ne sommes pas là.

Merci d'avance pour vos réponses.

29-02-2016 11:23:55

nanoenn · 29-02-2016 11:28:24

misteryannis a écrit :

Bonjour à toutes et à tous, je me permets de vous contacter pour un problème d'ordre contractuel. Je vous explique, nous nous sommes mis d'accord avec notre assistante maternelle pour un contrat de 100 heures mensuelles correspondant à nos besoins. Seulement ce mois ci, nous nous absentons pour des vacances, vacances qu'elle compte comme des journées entières alors que nous ne sommes pas là ce qu'il fait qu'à la fin nous dépassons le nombre d'heures pour arriver à 109 h. Seulement nous dans notre idée, nous dispatchons les jours mensuels pour arriver à un forfait maximum de 100 heures. Si l'assistante maternelle n'a pas l'enfant, elle est bien évidemment payée 100 heures (son forfait mensuel) mais elle nous compte journée entière lorsque nous ne sommes pas là.
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Malheureusement cela ne fonctionne pas comme cela.

Vous devez définir un nombre d'heures hebdomadaire. Si elle fait plus à la semaine, vous devez lui régler les heures complémentaires, si elle fait moins, tempi.

C'es le principe de la mensualisation.

Imagine en aout elle prend 4 semaines de CP. Vous lui ferrez fair eles 100 heures sur 3 jours ?

roro062 · 29-02-2016 11:29:38

bonjour,

les absences de l'enfant pour convenances personnelles des parents sont dues à l'assistante maternelle.

Elle est à son poste, c'est vous qui choisissez de ne pas mettre votre enfant donc cela ne doit rien changer à sa mensualisation.

En ce qui concerne les 109 hrs dont vous parlez, c'est à la fin du mois que vous arrivez à ce chiffre.

Y'a -t'il des heures complémentaires ou supplémentaires au cours de ce mois ?
si oui, elles sont à payer en plus de la mensualisation.
Si non, cela sera lissé dans la mensualisation car il y a des mois ou elle n'atteint pas les 100 hrs de garde.

caro52 · 29-02-2016 11:40:08

combien d'heures par semaine sont prévues , sur combien de semaines par an ? avant de dire que votre am vous fait payer des choses en plus regardez votre contrat . on pourra plus facilement vous répondre.

29-02-2016 11:40:08

misteryannis · 29-02-2016 11:40:46

Merci pour vos réponses, j'ai bien conscience de toute cela, nous avions convenu un nombre d'heures hebdomadaires pour arriver à 100 heures mensuelles. Mais nous ne lui donnons pas tout le temps aux mêmes heures donc sur quoi se base t elle pour compter 9 heures en plus . En sachant que ce mois ci elle ne fera que 68 heures.

kikine747 · 29-02-2016 11:41:57

misteryannis a écrit :

Merci pour vos réponses, j'ai bien conscience de toute cela, nous avions convenu un nombre d'heures hebdomadaires pour arriver à 100 heures mensuelles. Mais nous ne lui donnons pas tout le temps aux mêmes heures donc sur quoi se base t elle pour compter 9 heures en plus . En sachant que ce mois ci elle ne fera que 68 heures.

les horaires sont notés au contrat? comment avez vous calculé son salaire?

nanoenn · 29-02-2016 11:42:46

misteryannis a écrit :

Merci pour vos réponses, j'ai bien conscience de toute cela, nous avions convenu un nombre d'heures hebdomadaires pour arriver à 100 heures mensuelles. Mais nous ne lui donnons pas tout le temps aux mêmes heures donc sur quoi se base t elle pour compter 9 heures en plus . En sachant que ce mois ci elle ne fera que 68 heures.

de combien es votre nombre d'heures hebdomadaire ?
C'es cela qu'il faud regarde, pas le nombre d'heure total du mois.

dada62 · 29-02-2016 11:47:03

On ne fonctionne pas au mois mais à la journée ou à la semaine...Répondez aux questions des collègues si vous voulez que l'on éclaircisse tout ça.

zuenna · 29-02-2016 11:48:30

Le forfait n'existe plus pour nous.
Vous avez du mensualiser, c'est à dire compter un nombre d'heures hebdomadaires.
Comment avez vous calculer votre mensue?
Etes vous en année complète ou incomplète?

Cette semaine de vacances pour vous était elle prévue au contrat ?

Il faut répondre à ces 3 questions si vous voulez avoir des explications

misteryannis · 29-02-2016 11:49:19

Donc, 100h x12 mois = 1200h /52 semaines

donc par semaine 23,08 heures.

Mais c'est ce que je vous dis, elle nous compte 9 h d'heure en plus la semaine de vacances alors que nous ne sommes pas là. Comment peut elle faire des heures en plus alors que nous ne sommes pas là ?

misteryannis · 29-02-2016 11:53:11

Bonjour zuenna, j'ai toute les réponses:

le mensuel est au dessus. nous sommes en année complète et notre semaine de vacances est bien stipulé sur le contrat !

zuenna · 29-02-2016 11:56:02

misteryannis a écrit :

Donc, 100h x12 mois = 1200h /52 semaines
donc par semaine 23,08 heures.
Mais c'est ce que je vous dis, elle nous compte 9 h d'heure en plus la semaine de vacances alors que nous ne sommes pas là. Comment peut elle faire des heures en plus alors que nous ne sommes pas là ?

Il suffit que vous ayez dépassé les 23h08 de 9h sur les autres semaines

Les hc se comptent à la semaine et non au mois.
Elle doit travailer 28h08 par semaine . Si elle fait plus, ce sont des hc. Si elle fait moins, pas de déduction de salaire.

Et une mensue se calcule comme suit
heures par semaine x tx horaires x nbre de semaines / 12

Et puis 23h08 par semaine, c'est quand même un peu bizarre !

Dernière modification par zuenna (29-02-2016 11:58:00)

nanoenn · 29-02-2016 11:56:06

misteryannis a écrit :

Donc, 100h x12 mois = 1200h /52 semaines
donc par semaine 23,08 heures.
Mais c'est ce que je vous dis, elle nous compte 9 h d'heure en plus la semaine de vacances alors que nous ne sommes pas là. Comment peut elle faire des heures en plus alors que nous ne sommes pas là ?

etes vous sur, qu'il s'agit bien de votre semaines d'abscence qu'elle compte avec 9 heures de complémentaire.

ex :
sem 1 : 25 h 13 = 2h =
sem 2 : 20 h = 0 h, et 5 h perdue.

Je ne sais pas si vous suivez ?

Quelle est votre planning de février ?

Dernière modification par nanoenn (29-02-2016 11:56:56)

zuenna · 29-02-2016 11:58:40

Le contrat a commencé quand ?

sophie · 29-02-2016 12:08:33

misteryannis a écrit :

Bonjour zuenna, j'ai toute les réponses:
le mensuel est au dessus. nous sommes en année complète et notre semaine de vacances est bien stipulé sur le contrat !

Vous êtes en année complète ... donc votre assmat est aussi en congés pendant cette semaine de vacances .

misteryannis · 29-02-2016 12:09:00

Merci pour vos réponses, le contrat a commencé il y a deux semaines, en fait ce qu'il pose soucis c'est que nous nous sommes mis d'accord sur les lundi mardi vendredi (soit le matin, soit l'après midi) et un week end sur deux soit le matin soit l'après midi, et que si par exemple un vendredi elle ne l'a pas, elle me compte quand même la demi journée de 6h30 à 13h (pour la matinée). Ce qu'effectivement j'aimerais comprendre, c'est si les 23h hebdomadaires sont comptées réellement lorsque ma petite fille passe le seuil de la porte ? Ce qui doit bien être le pas puisque puisqu elle nous a dit que si j'étais en retard de 15min par exempl, c'était compté une heure en +. Elle doit bien donc comptée les heures mensuelles où elle l'a réellement eu. Si elle l'a eu plus que 100 heures, c'est payé en heure supp et si c'est moins c'est payé 100 heures quand même . Non ????????

sophie · 29-02-2016 12:12:55

Les heures prévues au contrat sont payées même si l'enfant n'est pas là.

Ensuite si il y a un dépassement de 15 minutes, seules les 15 minutes sont dues et pas une heure.

Les heures supplémentaires se comptent à partir de la 46ème heure d'accueil de la semaine, en dessous se sont des heures complémentaires.

Répondez à ma question :" Vous êtes en année complète ... donc votre assmat est aussi en congés pendant cette semaine de vacances ."

misteryannis · 29-02-2016 12:17:50

Ok sophie, oui nous sommes en année complète. Vous me confirmez donc bien que l'assmat est aussi en congés ?

misteryannis · 29-02-2016 12:20:12

Je comprend parfaitement que les heures soient payées même si l'enfant n'est pas là, mais quoi comme heures, les 23 h hebdomadaires ? Elle ne peut pas me compter des heures complémentaires cette semaine là ?

zuenna · 29-02-2016 12:21:42

misteryannis a écrit :

Ok sophie, oui nous sommes en année complète. Vous me confirmez donc bien que l'assmat est aussi en congés ?

L'ass mat a ffectivement les 5 mêmes semaines de congé que vous.
Donc quand vous l'êtes, elle doit l'être aussi sans aucun autre accueil.

Pour ce qui est des plannings, comment avez vous tout détaillé au contrat.

Et je le redis, les heures ne se somptent pas au mois mais à la semaine.
Elle doit faire 23h par semaine . Si elles fait plus, c'est à compter en heures complémentaires en dessous de 46h.
Si vous dépassez de 15 mn, elle doit compter 15 mn d'hc et non pas 1h.

Pour le vendredi où elle vous compte aussi les matinés alors que votre enfant n'y est pas, qu'est il inscrit qu contrat ?

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