Contrat de 100 heures qui pose problème

zuenna · 29-02-2016 12:22:58

misteryannis a écrit :

Je comprend parfaitement que les heures soient payées même si l'enfant n'est pas là, mais quoi comme heures, les 23 h hebdomadaires ? Elle ne peut pas me compter des heures complémentaires cette semaine là ?

Elle vous compte des heurs complémentaire la semaine de cp ?
Pouvez vous nous donner le détail des heures de février par semaine ?

29-02-2016 12:22:58

zuenna · 29-02-2016 12:27:58

Par contre, il faut déduire vos jours de cp suivant le calcul de la cours de cassation car elle n'a pas encore acquis ses cp, n'étant pas encore passée par le 31 mai.
Vous devriez lire notre convention collective : en tantq u'employeur d'une ass mat, vous avez l'obligation de le faire et vous aurez des réponses à vos questions

misteryannis · 29-02-2016 12:28:17

J'ai donc deux questions, la première, est que donc nous avons 5 semaines en tant qu'employeur et elle 5 semaines en tant qu'employé ?

Pour ce qui est du contrat il est stipulé exactement :

lundi le matin 6h30 ou 7h15 heure de départ 13h
Ou une après midi 12h45 heure de départ 18h

mardi rien

mercredi rien

jeudi --> même chose que lundi

vendredi idem avec parfois une sortie à 22h30

et un week end sur deux le matin, 6h30 --> 13h

misteryannis · 29-02-2016 12:29:21

Merci infiniment zuenna .

29-02-2016 12:29:21

zuenna · 29-02-2016 12:31:21

Oui, elle a droit en temps à 5 semaines de cp qui sont les mêmes que les votres puisque en année complète. le salaire est maintenu à hauteur des cp acquis.
Actuellement, ils ne sont pas acquis donc vous devez les déduire.

Comment lui remettez vous le planning, y a t il un délai de prévenance.

Comment justifie t elle le fait de compter des heures non faites le vendredi matin ?

misteryannis · 29-02-2016 12:31:46

zuenna a écrit :

Par contre, il faut déduire vos jours de cp suivant le calcul de la cours de cassation car elle n'a pas encore acquis ses cp, n'étant pas encore passée par le 31 mai.
Vous devriez lire notre convention collective : en tantq u'employeur d'une ass mat, vous avez l'obligation de le faire et vous aurez des réponses à vos questions

Les déduire de quoi ?

zuenna · 29-02-2016 12:32:32

misteryannis a écrit :

zuenna a écrit :
Par contre, il faut déduire vos jours de cp suivant le calcul de la cours de cassation car elle n'a pas encore acquis ses cp, n'étant pas encore passée par le 31 mai.
Vous devriez lire notre convention collective : en tantq u'employeur d'une ass mat, vous avez l'obligation de le faire et vous aurez des réponses à vos questions
Les déduire de quoi ?

du salaire mensuel.

Pour février, y a t il eu des semaines à plus de 23h ?

misteryannis · 29-02-2016 12:34:17

Qu'entendez vous par les déduire ?

oui pour les plannings nous faisons du mois au mois

Elle justifie en disant que c'est stipulé sur le contrat, ce qui est le cas.

zuenna · 29-02-2016 12:35:02

Jusuq'à fin mai, vous devez déduire du salaire les cp pris puisque non acquis.
Fin mai vous calculerez le nombre de cp acquis à raison de 2,5 jours par mois + 2 jours sup par enfant de - de 15 ans si elle en a
A partir de juin jusqu'à fin mai 207, , vous ne déduirez rien quand prise de cp à hauteur des cp acquis fin mai. Vous déduirez le reste.

Comment avez vous calculez le salaire de février puisque début du contrat en cours de mois ?

misteryannis · 29-02-2016 12:35:26

non en février, pas de semaine de plus de 23h , autour de 15h

zuenna · 29-02-2016 12:35:53

misteryannis a écrit :

Elle justifie en disant que c'est stipulé sur le contrat, ce qui est le cas.

C'est quoi qui est stipulé au contrat ?
Qu'elle est payé le vendredi matin même si elle n'a pas l'enfant ?

zuenna · 29-02-2016 12:36:59

Et si le contrat a débuté il y a 15 jours mais que vous avez déjà pris 1 semaine de cp, elle n'a donc travaillé que 1 semaine ?

misteryannis · 29-02-2016 12:38:34

elle a fait 33hrs de mi février à fin février, nous lui avons donc régler ces 33heures.

zuenna · 29-02-2016 12:38:37

misteryannis a écrit :

Qu'entendez vous par les déduire ?

Elle n'a pas acquis les cp pris, donc il faut bien les déduire du salaire selon ce calcul
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=216342

calcul qui sert à toute déduction de salaire

zuenna · 29-02-2016 12:40:20

misteryannis a écrit :

elle a fait 33hrs de mi février à fin février, nous lui avons donc régler ces 33heures.

C'est très difficile !!

Comment sont réparties ces 33h!

Il faut arréter de compter au mois!

vous ne devez pas compter ses heures au réel, c'est complètement interdit

Donnez nous les dates du début du contrat, vos dates de cp, ses dates de travail et horaires pour février

Flomana · 29-02-2016 12:43:15

misteryannis a écrit :

Bonjour à toutes et à tous, je me permets de vous contacter pour un problème d'ordre contractuel. Je vous explique, nous nous sommes mis d'accord avec notre assistante maternelle pour un contrat de 100 heures mensuelles correspondant à nos besoins. Seulement ce mois ci, nous nous absentons pour des vacances, vacances qu'elle compte comme des journées entières alors que nous ne sommes pas là ce qu'il fait qu'à la fin nous dépassons le nombre d'heures pour arriver à 109 h. Seulement nous dans notre idée, nous dispatchons les jours mensuels pour arriver à un forfait maximum de 100 heures. Si l'assistante maternelle n'a pas l'enfant, elle est bien évidemment payée 100 heures (son forfait mensuel) mais elle nous compte journée entière lorsque nous ne sommes pas là.
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Comme on vous l'a très bien expliqué précédemment les heures complémentaires ne se comptent pas au mois mais à la semaine, donc pourriez-vous nous détailler combien d'heures votre am a effectué sur les autres semaines du mois?
Ce que j'essaye de vous faire voir c'est que si vous êtes en vacances 1 semaine dans le mois, cette semaine sera quand même comptée comme si votre ass mat avait fait 23h, si elle a fait 25h la 2ème semaine, 26h la 2ème semaine et 27h la dernière semaine, effectivement il y aura bien 9h complémentaires sur le mois de Février même si vous êtiez en vacances 1 semaine dans le mois. Vous comprenez?

zuenna · 29-02-2016 12:50:25

Le contrat a commencé il y a 2 semaines
Si les parents ont pris 1 semaines de cp, l'ass mat a travaillé que 1 semaine.
Comment peut elle avoir travaillé 33h alors qu'elle n'a jamais dépassé 15h, donc 1 semaine de 15h

misteryannis · 29-02-2016 12:50:26

notre semaine de vacances est la semaine prochaine .

J'ai la feuille de paye de février sous les yeux, salaire de base pour février, dans la colonne base est stipulé 33hrs et heures reellement travaillées: 33hrs aussi.

La répartition des 33hrs se sont faîtes du lundi 22 à aujourd'hui.

lun 22 : 3h d'adaptation
mar 23 4h d'adaptation
jeu 25 : 6h30 heures
sam 27 : 6h30
dim 28 : 6h30

Sur cette semaine on arrive à 27h donc on est au dessus des 23h

lundi 29 : 6h30

Flomana · 29-02-2016 12:50:42

misteryannis a écrit :

Bonjour à toutes et à tous, je me permets de vous contacter pour un problème d'ordre contractuel. Je vous explique, nous nous sommes mis d'accord avec notre assistante maternelle pour un contrat de 100 heures mensuelles correspondant à nos besoins. Seulement ce mois ci, nous nous absentons pour des vacances, vacances qu'elle compte comme des journées entières alors que nous ne sommes pas là ce qu'il fait qu'à la fin nous dépassons le nombre d'heures pour arriver à 109 h. Seulement nous dans notre idée, nous dispatchons les jours mensuels pour arriver à un forfait maximum de 100 heures. Si l'assistante maternelle n'a pas l'enfant, elle est bien évidemment payée 100 heures (son forfait mensuel) mais elle nous compte journée entière lorsque nous ne sommes pas là.
Merci d'avance pour vos réponses.

Le forfait n'existe plus, nous sommes mensualisées.
La mensu doit s'établir comme suit:
Nb d'heures par semaine x nb de semaines par an x tarif horaire/12

Votre contrat est faux, il faut revoir ça très vite et établir un nombre d'heures par semaine en fonction de vos besoins.
Votre ass mat est-elle multi employeur ou pas? car si c'est le cas ses 5 semaines de vacances doivent être communes à tous ses employeurs.

misteryannis · 29-02-2016 12:53:11

Oui Flomana elle est multi employeur.Et concernant nos vacances à nous employeurs ?

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