forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 27-02-2016 11:16:37
La période de prévenance ou le préavis sont-ils obligatoires ?
Bonjour,
je me sépare de mon assistante maternelle au terme de la période d'essai. Cependant dans le contrat aucun paragraphe ne fait mention de la période d'essai, j'ai donc fait un courrier de rupture avec préavis de 2 semaines.
L'assistante maternelle me dit que, comme nous sommes encore en période d'essai il n'y a pas de préavis, elle souhaite donc que tous ses documents lui soient remis à la fin du mois.
Il me semble que même en période d'essai, si la date d'embauche est supérieure à un mois, il faut respecter un délai de prévenance de 2 semaines.
Pouvez-vous me confirmer si le délai est bien obligatoire ?
Merci pour vos réponses,
mel
Hors ligne
27-02-2016 11:16:37
#2 27-02-2016 12:41:19
Re : La période de prévenance ou le préavis sont-ils obligatoires ?
Bonjour,
je me sépare de mon assistante maternelle au terme de la période d'essai. Cependant dans le contrat aucun paragraphe ne fait mention de la période d'essai, j'ai donc fait un courrier de rupture avec préavis de 2 semaines.
L'assistante maternelle me dit que, comme nous sommes encore en période d'essai il n'y a pas de préavis, elle souhaite donc que tous ses documents lui soient remis à la fin du mois.
Il me semble que même en période d'essai, si la date d'embauche est supérieure à un mois, il faut respecter un délai de prévenance de 2 semaines.
Pouvez-vous me confirmer si le délai est bien obligatoire ?Merci pour vos réponses,
mel
vous dites qu'il n'y a pas de période d'essai noté au contrat mais que vous mettez fin au contrat au terme de la période d'essai, c'est contradictoire.
donc soit il y a une période d'essai noté au contrat, dans ce cas vous devez respectez le délai de prévenance, votre contrat ayant plus d'un mois, il me semble que ce délai est de 15 jours.
soit vous n'avez pas de préavis noté au contrat, donc vous devez la licencier pour retrait d'enfant avec un préavis de 15 jours.
ensuite, il faut voir si vous lui faite faire le préavis, ou si de vous même elle ne fait pas le préavis ou si elle refuse de le faire.
Hors ligne
#3 28-02-2016 04:07:56
Re : La période de prévenance ou le préavis sont-ils obligatoires ?
la période d'essai ne se présume pas... il faut qu'elle soit noté clairement au contrat car pas obligatoire, de toute façon si vous l'avez embaucher depuis plus d'un moins c'est 15 jours dans tous les cas
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
Hors ligne
28-02-2016 11:54:48
#5 29-02-2016 16:22:53
Re : La période de prévenance ou le préavis sont-ils obligatoires ?
Bonjour,
en fait nous avons une période d'essai notée au contrat (en petit, je n'avais pas vu).
Du coup nous avons la période de prévenance de 2 semaines à respecter (elle a été indiquée dans le courrier de rupture de contrat). Cette période est-elle rémunérée ? (comme un préavis).
Puis-je fournir le solde de tout compte ce soir si le délais de prévenance se termine mi mars ? Que faire si l'assistante maternelle refuse le délai de prévenance ? (Doit-elle me le signifier par écrit ?)
Merci pour vos réponses
Hors ligne
#6 29-02-2016 16:24:28
Re : La période de prévenance ou le préavis sont-ils obligatoires ?
Bonjour,
en fait nous avons une période d'essai notée au contrat (en petit, je n'avais pas vu).
Du coup nous avons la période de prévenance de 2 semaines à respecter (elle a été indiquée dans le courrier de rupture de contrat). Cette période est-elle rémunérée ? (comme un préavis).
Puis-je fournir le solde de tout compte ce soir si le délais de prévenance se termine mi mars ? Que faire si l'assistante maternelle refuse le délai de prévenance ? (Doit-elle me le signifier par écrit ?)
Merci pour vos réponses
c'est elle qui arrête le contrat ?
c'est elle qui refuse de faire le délai de prévenance ?
Hors ligne
#7 29-02-2016 16:33:27
Re : La période de prévenance ou le préavis sont-ils obligatoires ?
C'est nous qui mettons fin au contrat. Elle souhaite tous ses papiers ce soir or le délai de prévenance n'est pas terminé.
A priori, comme il restait moins de 2 semaine d'essai, une rupture d'essai n'est pas possible donc il faut faire un licenciement pour retrait d'enfant (donc renvoyer un courrier car le premier disait que l'on mettait fin à la période d'essai) avec préavis de 2 semaines.
Je ne peux pas lui fournir les papiers ce soir du coup ?
Hors ligne
#8 29-02-2016 16:45:24
Re : La période de prévenance ou le préavis sont-ils obligatoires ?
C'est nous qui mettons fin au contrat. Elle souhaite tous ses papiers ce soir or le délai de prévenance n'est pas terminé.
A priori, comme il restait moins de 2 semaine d'essai, une rupture d'essai n'est pas possible donc il faut faire un licenciement pour retrait d'enfant (donc renvoyer un courrier car le premier disait que l'on mettait fin à la période d'essai) avec préavis de 2 semaines.
Je ne peux pas lui fournir les papiers ce soir du coup ?
bonjour
non un délai de prévenance peut se faire même s'il dépasse théoriquement la fin de période d.essai
et dans ce cas précis le délai de prévenance est payé mais l'enfant ne vient plus dès le dernier jour de période d'essai.
tout ceci est expliqué à l.index
à la lettre P "préavis prévenance en période d'essai"
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2546528
vous n'avez donc pas à refaire la lettre, les papiers doivent lui être remis le dernier jour théorique, pas ce soir...
il faudra calculer le solde de tout compte avec cp, régul éventuelle... lui remettre certificat de travail et papiers assedics, et le chèque, tout ceci le dernier jour du délai de prévenance
attention certaines direcctes (inspection du travail) disent que nous ne dépendons pas de cette loi du code du travail, voyez ce que la direccte de votre département vous indique
Hors ligne
#9 29-02-2016 16:46:49
Re : La période de prévenance ou le préavis sont-ils obligatoires ?
Même si il restait moins de 2 semaines à l'essai, il y a bien un délai de prévenance de 2 semaines de votre part et ce sera bien une rupture en période d'essai et non pas un licencement pour retrait d"enfant.
Par contre, pour cette période de 2 semaines, je ne sais pas si vous pouvez accepter que votre ass mat l'effectue, comme pour un préavis.
SIi oui, c'est elle qui vous doit les 2 semaines.
Et les papiers sont à remettre au terme de cette période et non pas avant
Hors ligne
#10 29-02-2016 16:51:41
Re : La période de prévenance ou le préavis sont-ils obligatoires ?
Même si il restait moins de 2 semaines à l'essai, il y a bien un délai de prévenance de 2 semaines de votre part et ce sera bien une rupture en période d'essai et non pas un licencement pour retrait d"enfant.
Par contre, pour cette période de 2 semaines, je ne sais pas si vous pouvez accepter que votre ass mat l'effectue, comme pour un préavis.
SIi oui, c'est elle qui vous doit les 2 semaines.
Et les papiers sont à remettre au terme de cette période et non pas avant
le fait que le salarié doive le préavis qu'il refuse d'effectuer, est soumise à l'appréciation des prud'hommes, il n'y a qu'eux qui pourraient obliger le salarié à verser l'indemnité compensatrice de préavis à son employeur
on a eu une discussion semaine dernière, et lulu a redonné le lien de l'index sur ce sujet
ici il faut dialoguer voir si l'assmat veut refuser de prester le préavis, j'ai le sentiment qu'elle est vexée et du coup veut stopper ce soir?
si le parent veut stopper ce soir ou pas
ça semble long aussi 15 j quand on sait déjà que l'on ne continuera pas, alors que l'enfant va s'habituer un peu plus à chez nous, mettez vous d'accord pour une date de fin, qui satisfasse tout le monde, y compris l'enfant
Hors ligne
#11 29-02-2016 16:52:03
Re : La période de prévenance ou le préavis sont-ils obligatoires ?
Nous ne souhaitons pas lui confier l'enfant pendant cette période.
J'ai joint le service renseignement des droits du travail, c'est lui qui m'a conseillé de refaire un courrier. Mais du coup cela va décaler le préavis...
Hors ligne
#12 29-02-2016 16:53:31
Re : La période de prévenance ou le préavis sont-ils obligatoires ?
Nous ne souhaitons pas lui confier l'enfant pendant cette période.
J'ai joint le service renseignement des droits du travail, c'est lui qui m'a conseillé de refaire un courrier. Mais du coup cela va décaler le préavis...
ils se trompent, jz vous ai mis le lien pour le délai de prévenance qui dépasse une fin de période d'essai,
Hors ligne
#14 29-02-2016 17:04:12
Re : La période de prévenance ou le préavis sont-ils obligatoires ?
aucun motif que ce soit en période d'essai ou licenciement
Hors ligne
#16 29-02-2016 17:29:33
Re : La période de prévenance ou le préavis sont-ils obligatoires ?
le fait que le salarié doive le préavis qu'il refuse d'effectuer, est soumise à l'appréciation des prud'hommes, il n'y a qu'eux qui pourraient obliger le salarié à verser l'indemnité compensatrice de préavis à son employeur
on a eu une discussion semaine dernière, et lulu a redonné le lien de l'index sur ce sujet
Mea Culpa, tu as entièrement raison 
Hors ligne
#17 10-03-2016 21:36:28
Re : La période de prévenance ou le préavis sont-ils obligatoires ?
Je reviens vers vous car je me pose une question sur le montant à verser au titre du préavis :
avec la méthode des 10% pour les congés, faut-il calculer le préavis de la même manière et ajouter donc 10% au montant calculé ?
Je ne trouve pas le même montant pour la régularisation des cp lorsque je fais le calcule avec :
préavis + 10% puis régularisation des cp
ou
Préavis puis régularisation des cp
je n'arrive pas à voir mon erreur...
Hors ligne
#18 10-03-2016 21:54:13
Re : La période de prévenance ou le préavis sont-ils obligatoires ?
Je reviens vers vous car je me pose une question sur le montant à verser au titre du préavis :
avec la méthode des 10% pour les congés, faut-il calculer le préavis de la même manière et ajouter donc 10% au montant calculé ?
Je ne trouve pas le même montant pour la régularisation des cp lorsque je fais le calcule avec :
préavis + 10% puis régularisation des cpou
Préavis puis régularisation des cpje n'arrive pas à voir mon erreur...
pour les cp on ne parle pas de régularisation mais de solde de cp
(on parle de régularisation pour les heures travaillées, lors de mensu en année incomplète)
d'abord vous payez le préavis
puis vous calculez le solde de cp, le montant du préavis ouvre droit à cp dessus aussi, ainsi que sur la régul éventuelle des heures
Hors ligne
#19 10-03-2016 22:10:10
Re : La période de prévenance ou le préavis sont-ils obligatoires ?
D'accord. Donc je ne fais pas les 10% sur la régul des heures non plus ?
Quand vous parlez de solde de CP c'est bien le calcul de la méthode la plus avantageuse entre le maintien de salaire et les 10% ? Et le versement de la différence ?
Dernière modification par m3lani3 (10-03-2016 22:12:16)
Hors ligne
#20 10-03-2016 23:17:05
Re : La période de prévenance ou le préavis sont-ils obligatoires ?
D'accord. Donc je ne fais pas les 10% sur la régul des heures non plus ?
Quand vous parlez de solde de CP c'est bien le calcul de la méthode la plus avantageuse entre le maintien de salaire et les 10% ? Et le versement de la différence ?
si biensûr, je vous ai marqué que on avait 10% de cp aussi sur la régul des heures et sur le préavis
avec le maintien de salaire on prend le nbre de semaines travaillées/4*2,5j
il faut comparer avec 10% des salaires (y compris le préavis)+régul salaire
oui normalement on verse le plus avantageux au salarié
Hors ligne
